PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-405
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers (13 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-11-12-00004 - SIDPC 2024-048 - PV PAE FPSC CRf 12/11/2024 (1
page) Page 17
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-11-05-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
DESSUILLE », à l'enseigne « PFM DESSUILLE », sis sur la
commune de
Saint-Nom-la-Bretêche (2 pages) Page 19
78-2024-11-04-00022 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services
Funéraires » sis sur la commune de Maisons-Laffitte (1 page) Page 22
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Préfecture des Yvelines
78-2024-12-04-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers 3
PREFET _ PréfectureDES YVELINES Service du cabinetsr Bureau de la représentation de l'ÉtatF.rgatermte
ARRETEAccordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersà l'occasion de la promotion du 4 décembre 2024
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de laMédaille d'Honneur des sapeurs-Pompiers,VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée,VU le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglemen-taire du code des communes relatives aux Sapeurs-pompiers communaux,VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers,VU le décret n°2017-115 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE enqualité de Préfet des Yvelines.
ARRETE
Article 1: la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon BRONZE estdécernée à :
- Monsieur AUTRET KévinCaporal - Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / Saint-Cyr l'Ecole.
- Monsieur AZRIA RaphaëlCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Maisons-Laffitte.
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- Monsieur BENTAYEB MalikCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi.- Monsieur CERVERA VincentSergent - Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-en-Laye.- Monsieur CESBRON Julien ;Sapeur - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur CIMOLINO HugoSergent - Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes.- Monsieur COUDERT AurélienCaporal - Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-en-Laye.- Monsieur DAYNE JérémyCaporal - Centre d'incendie et de secours de Magnanville.- Monsieur DE COURREGES D'USTOU RaphaëlCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Houdan.- Monsieur DEHAK KarimCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours d'Aubergenville.- Monsieur DELIN Jean-GabrielSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Vernouillet.- Monsieur ENGELBERT ThéoSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Vernouillet.- Monsieur ENGUEHARD PierreSergent - Centre d'incendie et de secours de Louveciennes.- Monsieur FLEURY GrégoryCaporal - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur FUAN CédricSergent - Centre d'incendie et de secours de Magnanville.- Monsieur GLAISE AnthonyCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours des Essarts-le-Roi.- Monsieur GODDARD Jean-BaptisteCaporal - Centre d'incendie et de secours de Maule.- Monsieur GRAIS VincentSapeur - Centre d'incendie et de secours du Mesnil-le-Roi.
- Madame GILLET MarionSergente - Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers 5
- Monsieur HIRRIEN BaptisteCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur HUBERT FrédéricSergent - Centre d'incendie et de secours de Houdan.- Monsieur LARUELLE JulienSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Magnanville.- Monsieur LAURENCE OlivierCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi.- Monsieur LEMAITRE RobinSergent - Centre d'incendie et de secours Le Vésinet / Croissy-sur-Seine.- Monsieur LHOSPICE PierreCaporal - Centre d'incendie et de secours de Villepreux / Les Clayes-sous-Bois.- Monsieur LOUKACHINE MarcSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de La Celle-Saint-Cloud.- Monsieur MAHAUX AnthonySergent - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur MAILLARD MaxenceSergent - Centre d'incendie et de secours de Houilles.- Monsieur MARLY VincentSergent - Orchestre départemental.- Madame MENGUAL SandraInfirmière - Service de santé et de secours médical Est.- Monsieur PODEUR PierreCapitaine - Service de l'alerte et de la gestion de la réponse opérationnelle.- Monsieur QUINTANE JulienCaporal - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur REMY-DADIANI AntoninSergent - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur ROUSSEAU GrégoireCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Madame ROUSSELET DéborahSergente - Centre d'incendie et de secours Le Vésinet / Croissy-sur-Seine.
- Monsieur SALL SecknaSergent - Centre d'incendie et de secours de Vernouillet.3/13
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers 6
- Monsieur SALMON RémiCaporal - Centre d'incendie et de secours de Septeuil.- Monsieur SCHNECKENBURGER BenoitCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur THAMI RomainCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Villepreux / Les Clayes-sous-Bois.- Monsieur THOMAS PetersonCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Villepreux / Les Clayes-sous-Bois.- Monsieur TOULAIN JonathanCaporal - Centre d'incendie et de secours de Magnanville.- Monsieur TRINEZ Pierre-AlainLieutenant de 1ère classe - Compagnie de Versailles.- Monsieur VASTRA AlexisCapitaine - Groupement territorial Ouest.- Madame VIGNERON SandrineCaporale - Groupement Formation.- Monsieur VILEY DamienCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de La Celle-Saint-Cloud.
Article 2: la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon ARGENT estdécernée à :
- Madame ACUNA GARCIA MariaCaporale - Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'Ecole.- Monsieur ASSELIN MathieuCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur AUBRY-LECOMTE RomainCapitaine - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur BARD MickaëlAdjudant - Centre d'incendie et de secours de Houilles.
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- Madame BARRAQUE AurélieLieutenante de 2éme classe - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur BAR SteeveSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Conflans-Sainte-Honorine.- Monsieur BATUT GrégoryAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Rambouillet.- Monsieur BEAU FreddyAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Maurepas.- Monsieur BECQUERELLE MaximeSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Magnanville.- Monsieur BERTRAND Julien |Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes.- Monsieur BLANCHARD LoicAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes.- Monsieur BLONDEL FranckSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Limay.- Monsieur BOTTEAU DavidSergent - Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi.- Monsieur BOUCHER StevieSergent - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur BRIDARD EmmanvuelAdjudant - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur CABOCHE PierreCapitaine - Centre d'incendie et de secours de La Celle-Saint-Cloud.- Monsieur CANARD BenoîtCaporal-chef - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur CANUEL ArnaudAdjudant - Centre d'incendie et de secours de Magnanville.- Monsieur CESBRON SébastienSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Houilles.- Monsieur CHAPIER Matthieu |Sergent - Centre d'incendie et de secours de Maurepas.- Monsieur CHEMINEAU Jean 'Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours de La Celle-Saint-Cloud.
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- Monsieur CLERY Mathieu |Lieutenant de 1ère classe — Service logistique et distribution.- Monsieur COFFINIER GuillaumeSergent-chef - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur COLEOU ArnaudAdjudant - Service formation et développement.- Monsieur CORDEBOEUF JérémyCaporal - Service information et communication.- Monsieur CORNESSE DanielCaporal-chef - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Madame COULON AurélieSergente-cheffe - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur DAMAREY AurélienSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi.- Monsieur DELTOMBE ThibautSergent - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur DEUTSCH DenisAdjudant - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur DEVAUD AnthonySergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur DRONIOU ThomasSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur DROUARD GrégorySergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Rambouillet.- Monsieur DUFEU CédricLieutenant-colonel - Mise à disposition de la DGSCGC.- Monsieur EVEILLARD LudovicSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur FIEF SébastienAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Louveciennes.- Monsieur FOUCAULT JulienAdjudant-chef - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur FRAGA JonathanAdjudant - Centre d'incendie et de secours de Maisons-Laffitte.
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- Monsieuf FRIBOURG JordaneSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-I'Ecole.- Monsieur GAUTIER VincentSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur GINGUENE CédricAdjudant - Centre d'incendie et de secours de Houdan.- Monsieur GOUGEROT ChristopheSergent - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur GOUGET NicolasAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-en-Laye.- Monsieur GUADEBOIS GaélAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Maule.- Monsieur GUAITELLA BriceSergent-chef - Centre d'incendie et de secours d'Achères.- Monsieur GUEST DavidSergent-chef - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur GUYOT JonathanSergent - Centre d'incendie et de secours de Magnanville.- Monsieur HERVE NicolasAdjudant - Centre d'incendie et de secours de Bous d'Arcy / Saint-Cyr-l'Ecole.- Madame HORTION Marie-PierreCaporale-cheffe - Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'Ecole.- Monsieur JAGER NicolasAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Gargenville.- Monsieur JURAS RaphaëlAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi.- Monsieur JUSSERAND DominiqueSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Conflans-Sainte-Honorine.- Monsieur KLUCIK ThomasSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Rambouillet.- Monsieur LANE StéphaneSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'Ecole.- Monsieur LANGUE JonathanSergent - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.7/13
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- Monsieur LANOIS GrégoryAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours d'Aubergenville.- Madame LE BOURTHE Claire :Sergente-cheffe - Centre d'incendie et de secours des Essarts-le-Roi.- Monsieur LE CALVEZ MickaëlCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur LECOCQ AlexandreAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Conflans-Sainte-Honorine.- Monsieur LECONTE JonathanAdjudant - Centre d'incendie et de secours de Maisons-Laffitte.- Monsieur LEROY CédricAdjudant - Centre d'incendie et de secours Le Vésinet / Croissy-sur-Seine.- Monsieur LOBLEAU FlorentSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'Ecole.- Madame LOISELAY AurélieLieutenante - Compagnie de Poissy.- Monsieur MAILLET UgoSergent - Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes.- Monsieur MALAZDRA CédricCaporal - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur MARIEN DenisAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Bonnières-sur-Seine.- Monsieur MARSOLLIER DamienCommandant - Service accompagnement et conseil social.- Monsieur MESSIAEN BenjaminSergent - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur MIGNARD ChristianSergent-chef - Service de santé et de secours médical Sud.- Madame MOINE PascalineCommandante - Service gestion administrative et logistique.- Monsieur OLLIVIER SébastienInfirmier en chef - Service de santé et de secours médical Sud.- Monsieur PARDE YohannSergent-chef - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.
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- Monsieur PASCUAL FranckSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes.- Monsieur PHILIPPON CyrilleSergent - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur PIT ChristopheSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Gargenville.- Monsieur PUEYO Maxime |Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Rambouillet.- Monsieur PUJOL DamienSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi.- Monsieur RENAUD WesleyCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Maule.- Monsieur RICHARD YohanSergent-chef - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur RODRIGUEZ Jean-MarieCaporal - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur SABLE AnthonySergent - Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / St-Cyr l'Ecole.- Monsieur SALGADO BaptisteCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / St-Cyr l'Ecole.- Monsieur SALLE DavidSergent - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Madame TITEUX Caroline |Sergente-cheffe - Centre d'incendie et de secours de Montesson.- Monsieur TONSON Jean-BaptisteSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Houdan.- Monsieur VANNEY MichaëlCaporal - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur VENOT SteveLieutenant - Compagnie de Versailles.
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Article 3 : la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon OR est décernéea:
- Monsieur ARNOULD AymericLieutenant-colonel - Groupement territorial Sud.- Monsieur BARMAN NansSergent-chef - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur BERCEAUX SteveAdjudant-chef - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.- Monsieur BEUNARDEAU ThierryAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Maule.- Monsieur BONNET DavidLieutenant - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur BOURDAIS EricAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours des Essarts-le-Roi.- Monsieur CARLIER FranckAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Gargenville.- Monsieur CLEDAT FranckLieutenant - Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes.- Monsieur COMTE SébastienSergent - Centre d'incendie et de secours de Montesson.- Monsieur CONTART FranckAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Conflans-Sainte-Honorine.- Monsieur COPREAU LionelSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Maule.- Monsieur DE JESUS SIMOES VictorAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Gargenville.- Monsieur DELANGLE YannickAdjudant-chef —- Centre d'incendie et de secours des Essarts-le-Roi.- Monsieur DE MONTILLE Pierre-AlexisLieutenant - Groupement opérations.- Monsieur DERMIGNY FrancisLieutenant - Centre d'incendie et de secours de Conflans-Sainte-Honorine.
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- Monsieur DINE DavidAdjudant-chef - Service de santé et de secours médical Sud.- Monsieur DIONISIO AntonioSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Montesson.- Monsieur DONNOT DavidAdjudant - Centre d'incendie et de secours de Chevreuse.- Monsieur DUBOS VincentAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours des Essarts-le-Roi.- Monsieur DUPROS RégisLieutenant - Groupement prévention Nord.- Monsieur DUPUIS DavidSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Septeuil.- Monsieur FISANNE Yann 'Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi.- Monsieur FOULET FrédéricCapitaine - Groupement du volontariat - citoyenneté.- Monsieur GARCIA Jean-JacquesAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur GUESDON ArnaudSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Bonnières-sur-Seine.- Monsieur GUIHARD YannickAdjudant-chef - Compagnie de Houilles.- Monsieur MAGAGNIN EricSergent-chef - Service logistique et distribution.- Monsieur MAHE LaurentSergent-chef - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Monsieur MELOCCO ArnaudAdjudant - Centre de secours nautique.- Monsieur PELLERIN DavidAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Limay.- Monsieur PIERDET BenoîtAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Montesson.
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- Monsieur RASLE OlivierCaporal - Centre d'incendie et de secours des Mureaux.- Madame RIGAULT ChristelleCommandante - Groupement novation.- Monsieur ROULET StéphaneAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Gargenville.- Monsieur SALAN AlainAdjudant-chef - Service Opérations.- Monsieur SASSIER NicolasAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-en-Laye.- Monsieur SEBAOUN Jean-LucSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Magnanv:lle- Monsieur SILO CédricSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur TARLET Jean-LucAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Vernouillet.- Monsieur THIZEAU CyrilleAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Rambouillet.
Article 4 : La Médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers échelon GRAND OR estdécernée à :
- Monsieur BRIAND OLIVIERLieutenant - Groupement logistique et technique.- Monsieur BRIERRE Jean-PierreAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours de Septeuil.- Monsieur BRU Jean-MichelLieutenant - Groupement prévention Sud.- Monsieur CHABOT TonyLieutenant - Centre d'incendie et de secours de Poissy.- Monsieur JUBEAU ChristopheSergent-chef - Centre d'incendie et de secours de Hovilles.- Monsieur LAURANT YannickLieutenant - Service prévision-opérations Sud.
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- Monsieur MONTILLON LaurentLieutenant de 2ème classe - Service études et acquisitions.- Monsieur ODIAU EricAdjudant-chef - Groupement logistique et technique.- Monsieur OLIVIER EricAdjudant-chef - Groupement logistique et technique.- Monsieur PINOT EricLieutenant - Groupement prévention Sud.
Article 5: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Versailles, le @ 4 DEC. 2024Le Préfet ;
enFrédéric ROSE
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif dela ville de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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Préfecture des Yvelines
78-2024-11-12-00004
SIDPC 2024-048 - PV PAE FPSC CRf 12/11/2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-12-00004 - SIDPC 2024-048 - PV PAE FPSC CRf 12/11/2024 17
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Préfecture des Yvelines
78-2024-11-05-00009
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE DESSUILLE », à
l'enseigne « PFM DESSUILLE », sis sur la
commune de
Saint-Nom-la-Bretêche
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-05-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE DESSUILLE », à l'enseigne « PFM DESSUILLE », sis sur la commune de
Saint-Nom-la-Bretêche
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté , 5ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES ETMARBRERIE DESSUILLE », à l'enseigne « PFM DESSUILLE », sis sur la commune deSaint-Nom-la-Bretêche! Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 30/04/2024 et complétée le 31/10/2024 par Monsieur Florent Dessuilleresponsable de la SAS « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DESSUILLE », à l'enseigne « PFM DESSUILLE »sise 18, avenue du Général De Gaulle à Montfort l'Amaury (78490) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1° : L'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DESSUILLE », à l'enseigne « PFMDESSUILLE » sis 46 rue Charles de Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche (78860), dirigé par Monsieur FlorentDESSUILLE, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :e letransport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,I'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, desurnes cinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0227.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 05/11/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.[l peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -)bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-05-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE DESSUILLE », à l'enseigne « PFM DESSUILLE », sis sur la commune de
Saint-Nom-la-Bretêche
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.
Fait à Versailles, le 05/11/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation *ç des collectivités territorialesf'
/
Laurent BARRAUD./'/
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-05-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE DESSUILLE », à l'enseigne « PFM DESSUILLE », sis sur la commune de
Saint-Nom-la-Bretêche
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Préfecture des Yvelines
78-2024-11-04-00022
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Maisons-Laffitte
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-04-00022 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Maisons-Laffitte 22
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG —Services Funéraires » sis sur la commune de Maisons-LaffitteLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteuropérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) envue de la modification de l'habilitation accordée à l'établissement susviséSur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 20-78-0062, et concernant l'établissement « PFG - ServicesFunéraires » sis 9, avenue de Longueil à Maisons-Laffitte (78600), dans le domaine funéraire, est modifiéeen ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Jonathan LASSON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de |'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 04/11/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
///Laurent gARRAUDV4
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49,78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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