YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-079
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-03-21-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0007 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur les sections
d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),
département de l'Yonne, à l'occasion de travaux de réfections
des chaussées dans le sens Lyon vers Paris (sens 2). (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-03-21-00003
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0007 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les sections d'autoroutes concédées aux
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),
département de l'Yonne, à l'occasion de travaux
de réfections des chaussées dans le sens Lyon
vers Paris (sens 2).
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-21-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0007 Portant réglementation
temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), département de
l'Yonne, à l'occasion de travaux de réfections des chaussées dans le sens Lyon vers Paris (sens 2).
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0007
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes
concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), département de l'Yonne,
à l'occasion de travaux de réfections des chaussées dans le sens Lyon vers Paris (sens 2).
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif
France entière) ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié et complété fixant la liste des routes à grande
circulation (RGC) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature
à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et not amment la 8 ème
partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
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3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), département de
l'Yonne, à l'occasion de travaux de réfections des chaussées dans le sens Lyon vers Paris (sens 2).
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VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous
chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 7 mars 2025 ;
VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 7 mars 2025 ;
VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 12 mars 2025 ;
VU l'avis du PMO de Sens (Gendarmerie Nationale) en date du 8 mars 2025 ;
VU l'avis du Conseil départemental (Gestionnaire RD) en date du 11 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 7 mars 2025 présentée par APRR relative à la réglementation de la
circulation sur l'autoroute A6, dans le département de l'Yonne, pendant les travaux de reprise des
chaussées sur la collectrice dans le sens Lyon vers Paris (sens 2) et sur la bretelle C1 de l'échangeur A19/A6 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
APRR réfectionne les chaussées de la collectrice de l'autoroute A6, dans le sens de circulation Lyon vers
Paris (sens 2) entre les PR 111+500 et 110+400, du mardi 7 au vendredi 11 avril 2025, ainsi que celles de
la bretelle C1 de l'échangeur A6/A19 (PR 111+400), bretelle qui permet aux usagers circulant sur A19 de
se rendre sur A6 dans le sens Lyon vers Paris.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations à l'arrêté préfectoral permanent
d'exploitation sous chantier de L'Yonne en date du 12/02/2018 susvisé, et plus particulièrement aux articles :
- 5 : Le chantier entraîne un détournement du trafic sur le réseau ordinaire lors de la fermeture :
- des bretelles de l'échangeur A6/A19 ;
- de la bretelle d'entrée sens Lyon vers Paris (sens 2) du diffuseur n°17 , Courtenay.
- 10 : Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et d'autres
chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une
voie de circulation, l'inter-distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour
autant être inférieure à 3 kilomètres.
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l'Yonne, à l'occasion de travaux de réfections des chaussées dans le sens Lyon vers Paris (sens 2).
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Article 3 :
Les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre à l'occasion de ces travaux :
- Du 7 avril, 8h00, au 8 avril, 20h00 :
- Neutralisation de la collectrice sur A6 du PR 112+000 au PR 110+800, sens 2 Lyon vers Paris ;
- Fermeture (à partir de 10h00, le 7 avril) des bretelles de l'échangeur A6/A19, C1 et F2 (PR 111+400) ;
- Ouverture de l'ITPC du PR 111.
- Du 9 avril, 8h00, au 11 avril, 14h00 :
- Neutralisation de la collectrice sur A6 du PR 111+500 au PR 110+300, sens 2 Lyon vers Paris ;
- Fermeture (à partir de 10h00, le 9 avril) de la bretelle d'entrée sens 2 Lyon vers Paris, du diffuseur
n°17 Courtenay sur A6.
Article 4 :
En cas de conditions météorologiques défavorables, d'aléas techniques ou d'incidents liés à
l'exploitation de l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, le concessionnaire
peut modifier le phasage prévu et reporter ces travaux, dans les mêmes conditions d'exploitation sur la
semaine 16, du 14 au 17 avril 2025.
Le concessionnaire sera alors tenu d'informer par courriel la Direction Départementale de l'Yonne ainsi
que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Article 5 :
Les itinéraires de déviations associés à ces fermetures de voies sont les suivants :
- Fermeture des bretelles de l'échangeur A6/A19, C1 et F2 (PR 111+400) :
1 - Les usagers en provenance de Sens sur A19 et désirant prendre l'autoroute A6 en direction de
Paris devront sortir au diffuseur N°2 de Villeneuve-la-Dondagre sur A19. Ils emprunteront la
D660 en direction de Montargis pour rejoindre le diffuseur n°17 de Courtenay sur autoroute A6
en direction de Paris ;
2 - Les usagers en provenance de Courtenay sur A19 et désirant prendre l'autoroute A6 en direction
de Paris devront sortir au diffuseur N°3 Courtenay sur A19. Ils emprunteront la D660 en
direction de Villeneuve-la-Dondagre et rejoindront le diffuseur n°17 de Courtenay sur autoroute
A6 pour prendre la direction Paris ;
3 - Les usagers en provenance de Lyon sur A6 et désirant sortir au diffuseur N°17 de Courtenay sur
A6 sortiront par l'ITPC de l'A6 au PR 111 et rejoindront la bretelle de sortie du diffuseur N°17 .
- Fermeture de la bretelle d'entrée sens 2 du diffuseur N°17 Courtenay sur A6 :
1 - Les usagers désirant prendre l'autoroute A6 au diffuseur N°17 en direction de Paris, suivront la
D660, direction Montargis puis emprunteront l'autoroute A19 au diffuseur n°3, Courtenay,
direction Paris jusqu'à l'échangeur A77/A19.
Article 6 :
La signalisation temporaire de chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions
réglementaires en vigueur à la date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que les
entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles
générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation est mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier en vigueur.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière, 8 ème
partie – Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Article 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers
au moyen de :
- L'activation des portiques à message variable implantés à proximité des zones de travaux sur A6 et A19 ;
- L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages proches sur A6 et A19 ;
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l'Yonne, à l'occasion de travaux de réfections des chaussées dans le sens Lyon vers Paris (sens 2).
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- L'affichage concernant la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°17 Courtenay, sens 2 sur A6 ;
- La diffusion de messages vocaux sur les radios d'informations autoroutières APRR et VINCI « 107 .7 FM »
- L'application informatique gratuite sur Smartphone www.voyage.aprr.fr .
Article 8 :
La direction départementale des Territoires de l'Yonne doit être avertie de la mise en place ou du
report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une
gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 10 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le directeur de l'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des
routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le président du conseil
départemental du Loiret, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne,
le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).
Fait à Auxerre, le 21 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Catherine SENET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), département de
l'Yonne, à l'occasion de travaux de réfections des chaussées dans le sens Lyon vers Paris (sens 2).
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