PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-139
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-10-10-00001 - Arrêté n° 28/25-UER/P/CD du 10 mars 2025
réglementant temporairement la circulation concernant les diffuseurs 2
et 3 de l'autoroute A15 dans le sens Paris-province (2 pages) Page 3
95-2025-10-09-00002 - Arrêté portant agrément n° 12-95-2025 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
WELLDOM sise 165 avenue du Bois de la Pie Bâtiment F à 95700 ROISSY
EN FRANCE (2 pages) Page 5
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-10-10-00002 - Arrêté n° 2025-170 complémentaire à
l'arrêté n° 2025-78 accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (1 page) Page 7
2
| 3 Direction de la citoyennetéPREFET etde légalitéDU VAL-D'OISE heLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 28/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LES DIFFUSEURS N°2 et 3 DE L'AUTOROUTE A15DANS LE SENS PARIS-PROVINCE
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. ArnaudDEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 8 octobre 2025,VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 7octobre 2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 8 octobre 2025,CONSIDÉRANT que les travaux de réparations de glissières de sécurité, de nettoyage et d'entretiendes espaces verts nécessitent la fermeture de plusieurs bretelles d'accès à l'autoroute AIS dans lesens Paris-province entraînant des déviations en et hors agglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'ile de France
ARRETE
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 28/25-UER/P/CD du 10 mars 2025 réglementant temporairement la circulation concernant les diffuseurs 2 et 3 de l'autoroute
A15 dans le sens Paris-province- 2025-139 3
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Les bretelles d'accès depuis la D170 vers A15 en direction de Cergy seront fermées a lacirculation de 21h00 à 05h00 deux (2) nuits du 13 au 15 octobre 2025.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :En venant d'Enghien: poursuivre sur la D170 jusqu'à la D909 (Boulevard Gabriel Péri)poursuivre jusqu'à la D14 (Boulevard Gambetta), prendre successivement la D401(Avenue de la Sabernaude) et la D140 (Boulevard de Cernay) afin de rejoindre lediffuseur n° 1 de l'A115 en direction soit de Beauvais, soit de Cergy.En venant du D909: Prendre la D170 direction Enghien, sortir au prochain diffuseur(D14), faire demi-tour, reprendre la D170 jusqu'à la D909 (Boulevard Gabriel Péri)poursuivre jusqu'à la D14 (Boulevard Gambetta), prendre successivement la D401(Avenue de la Sabernaude) et la D140 (Boulevard de Cernay) afin de rejoindre lediffuseur n°1 de l'A115 en direction soit de Beauvais, soit de Cergy.Les bretelles d'accès depuis la D311 du diffuseur n° 2 de l'autoroute A15 dans le sensParis-province seront fermées à la circulation de 21h00 à 05h00 deux (2) nuits du 13 au15 octobre 2025.Des déviations de circulation seront mises en place et emprunteront les itinérairessuivants:Usagers venant d'Argenteuil par la D41:Prendre la D311 jusqu'à la D14, prendre a gauche au giratoire, prendre successivementle Boulevard du Maréchal Foch et le Boulevard Pasteur jusqu'au diffuseur D170/D14,prendre la direction d'Argenteuil jusqu'à la D909 (Boulevard Gabriel Péri) poursuivrejusqu'à la D14 (Boulevard Gambetta), prendre successivement la D401 (Avenue de laSabernaude) et la D140 (Boulevard de Cernay) afin de rejoindre le diffuseur n° 1 de'A115 en direction soit de Beauvais, soit de Cergy.Usagers venant d'Argenteuil par la D311:Sortir vers la D311, prendre à droite en bout de bretelle et suivre la déviation ci-dessus.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Eragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des Usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Ile-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Faità Cergy, le 18 OCT. 2025
Arnaud DEFAUX
Arrêté n° 28/25-UER/P/CD du 10 mars 2025 réglementant temporairement la circulation concernant les diffuseurs 2 et 3 de l'autoroute
A15 dans le sens Paris-province- 2025-139 4
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant agrément n° 12-95-2025pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesà la société WELLDOM
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 àR561-50;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Arnaud DEFAUX,directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité ;Vu le dossier de demande d'agrément présenté le 11 août 2025 et complété le 3 octobre 2025, par lasociété WELLDOM dont le siège social se situe 165 avenue du Bois de la Pie Bâtiment F à 95700ROISSY EN FRANCE ;Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité desdirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou desdroits de vote ;Considérant que la société WELLDOM dispose d'un établissement principal sis 165 avenue du Bois de laPie Bâtiment F à 95700 ROISSY EN FRANCE ;Considérant que la société WELLDOM dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer laconfidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres etdocuments prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du codedu commerce ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant agrément n° 12-95-2025 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société WELLDOM sise 165
avenue du Bois de la Pie Bâtiment F à 95700 ROISSY EN FRANCE- 2025-139 5
ARRETEArticle 1: La société WELLDOM est agréée pour |'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.Article 2 : La société WELLDOM est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'établissementprincipal sis 165 avenue du Bois de la Pie Bâtiment F à 95700 ROISSY EN FRANCE.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du 9 octobre 2025, soitjusqu'au 9 octobre 2031.Article 4 : Tout changement substantiel, dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du code ducommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera porté àla connaissance du préfet, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code du commercene seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à la société WELLDOM et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 9 octobre 2025
le préfeti.Préfet,Le Directeur par intérimArnaud DEFAUX
Arrêté portant agrément n° 12-95-2025 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société WELLDOM sise 165
avenue du Bois de la Pie Bâtiment F à 95700 ROISSY EN FRANCE- 2025-139 6
EnPRÉFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2025-170 complémentaire à l'arrêté n° 2025-78Accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 14juillet 2025Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret n°84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val-d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrêté préfectoral N° 25-042 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté N° 25-014 du 31 mars2025 donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrêté n° 2025-78 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de lapromotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles ;ARRÊTEArticle 1: L'arrêté n° 2025-78 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de lapromotion du 14 juillet 2025 est complété ainsi qu'il suit :La médaille d'honneur du travail échelon OR est accordée a:- Monsieur SCHOULIKA Sergedemeurant à SAINT-GRATIENArticle 2 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde l'État dans le Val-d'Oise.Sarcelles, le { f OCT, 2025 Pour le préfetLe sous-bréfe
Internet des services de l'Etat dans le département: http: .Val- e.gouv.fr1 boulevard François Mitterrand- C.S. 80025- 95842 SARCELLES CEDEX- Tél.: 01.34.20-495.95- Fax Cabinet: 01.34.04.30.19Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi, de 9h00à 16h00
Arrêté n° 2025-170 complémentaire à l'arrêté n° 2025-78 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2025- 2025-139 7