PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-026
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2025-01-29-00002 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CSA-SD 29
janvier 2025 (changement FSU) (3 pages) Page 3
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-01-29-00002
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CSA-SD 29
janvier 2025 (changement FSU)
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COMPOSITION CSA-SD 29 janvier 2025 (changement FSU) 3
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
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Le 29 janvier 2025




Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et
des membres de l a formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de
l'Isère



Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d' administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l' Éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2023-10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice GROS ,
directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial départemental
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024 ;

Vu la demande de changement de nom de l'organisation syndi cale SGEN-CFDT en CFDT Education Publique
en date du 5 novembre 2024 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 28 janvier 2025

A R R E T E

Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son représentant, président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou son
représentant.

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Article 2

Sont no mmés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans
les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a.Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Catherine BLANC-LANAUTE Monsieur Florian STOCKER
Monsieur David SUJOBERT Monsieur Yann QUEINNEC
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Isabelle AMODIO
Madame Solène REBREYEND Madame Solenn GOASDOUÉ

2. Au titre de UNSA-Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Madame Odile BOURDE
Madame Sophie DESCAZAUX Monsieur Gaëtan RAFFIN

3. Au titre de CFDT Education Publique

a.Titulaire (1siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Jean-Loup MARTIN

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Guillaume VERCRUYSSE Monsieur Samuel BANCILHON

5. Au titre de SUD-Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK


Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)


Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son - sa représentant(e),
président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou
son - sa représentant(e).


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Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a. Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Isabelle AMODIO Madame Armelle PREVOST DAHMOUL
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Anne DORTEL
Madame Catherine BLANC-LANAUTE Madame Marylin MEYNET
Monsieur Yann QUEINNEC Madame Valérie FAVIER

2. Au titre de UNSA-Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Monsieur Francis MENEU
Monsieur Gaëtan RAFFIN Madame Odile BOURDE

3. Au titre de CFDT Education Publique

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Samir ACHOUR

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1 siège)
Monsieur Samuel BANCILHON Madame Virginie SACHS

5. Au titre de SUD-Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1 siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN
Monsieur Nicolas MULYK




Article 5

La secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.








Grenoble, le 29 janvier 2025


Pour la rectrice, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale de l'Isère.

(SIGNE)
Patrice GROS

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