AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-078
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2024-05-07-00002 - Arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024/266 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Laon (9 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2024-05-14-00001 - Arrêté n°2024-26 relatif à la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial du
département de l'Aisne (CDAC) (4 pages) Page 13
Direction départementale de la protection des populations / Secrétariat
de Direction
02-2024-05-14-00002 - Arrêté n°2024-01416 relatif à la limitation de
mouvements des animaux des espèces ovine et caprine à l'occasion de
la fête musulmane de l'Aïd-Al-Adha 2024 (2 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2024-05-03-00017 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 au PR
101+850 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de
circulation dans les 2 sens de circulation Territoire des communes de
Vervins et Fontaine-lès-Vervins (4 pages) Page 21
02-2024-05-03-00018 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 au PR
54+110 et PR 54+175 Enquête de circulation "origine-destination"
Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune d'Etouvelles (4 pages) Page 26
02-2024-05-03-00016 - Département de l'Aisne - Route Nationale 31 au PR
21+100 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de
circulation dans le sens Reims-Rouen Territoire de la commune de
Villeneuve-Saint-Germain (4 pages) Page 31
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-05-07-00002
Arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024/266
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Laon
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-05-07-00002 - Arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024/266 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Laon
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PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté modificatif DCL - BRGE — 2024 / 266 portantnomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de LaonLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'arrété préfectoral N° 2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature, à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l''Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, àM. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfetde l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon ;VU l'arrêté modificatif DCL — BRGE — 2024 / 228 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 25 mars 2024 ;VU la demande en date du 9 avril 2024 du maire de Quierzy proposant le remplacement de sonconseiller municipal ;VU la demande en date du 3 mai 2024 du maire de Marest-Dampcourt proposant le remplacement deson conseiller municipal ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEARTICLE 1*": L'annexe 1 « Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants etplus composées selon l'article L. 19 VII » jointe à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 est remplacéepar le tableau annexé ci-après.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune concernée sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.Fait 3 LAON, le = ? MAI 2024
2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de FAisne (| 1%} @Prefet02 ((202000 LAONDirection de la, citoy enne_te et ,de, la Iegal'te ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/1 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-05-07-00002 - Arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024/266 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Laon
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du - 7 MAI 2024COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HAB]TANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VHI SE | P [ n Délégué T r .Conseiller municipal | | deladministration _ Délégué du tribunal n 'M. Christian BREDOW | M. Eric BIDAULT-HERVOUËT M. Damien LE DROGOSuppléant : M. Yves DENEULIN Suppléante : Mme Mélanie GWOZDZ Suppléante : Mme Claire BAILLA VOINEM. Michel LOCQUENEUX Mme Martine BATILLIOT Mme Annick BASTIDES e S — ° | Mme Dicudonnée LETURQUEM. Jacques BLANCHE Mme Bérangère LEFEVRE e pl .Suppléant : M. Benjamin NATTIER Suppléant : M. Patrick BONNAIRE Suppléante: Mme Métankc LOMBART néeMme Françoise THIEBAULT M. Marc BEAUVOIS M, Bernard GORISSESuppléante : Mme Wendie CERQUEIRA Suppléant : M. Gérard ISCH Suppléant : M. Benjamin LERAULTM. Thierry SEGUIN M. Patrick BERRIOT M. Thomas GONCALVESSuppléant : M. Jean-Pierre SEBBE Suppléante : Mme Agnès THERON Suppléante : Mme Marie-Anne FRANCOISMme Nathalie MAQUIN Mme Sylvie RINVILLE épouse LECOCQ M. Bruno LEGROSSuppléant : M. Sébastien LEBERTOIS Suppléant : M. Gilles LOUIS Suppléant : M. Jacques BERTINM. Maxime HANQUIER Mme Ghislaine PLY épouse VANDENBUSSCHE Mme Monique BLAT épouse FEVRESuppléant : M. Théo MARTIN Suppléant : M. Michel VANDENBUSSCHE Suppléant : M. Baptiste DOS SANTOSM. Jean-Claude LEJEUNE Mme Alyson MARLIERE Mme Isabelle JARRIGESuppléante : Mme Joëlle MOUFLESuppléante : Mme Fabienne FONTAINE Suppléante : Mme Françoise RIVIEREM. Michel MERESSE . M. Jean GADROYSuppléant : M. Jean-Luc VIEVILLE p e RE Suppléant : M. Philippe COUSTILLETMme Marion RICBOURG M. Patrick FISCHER Mme Amandine LEFEBVRESuppléante : Mme Pascale PARIS | Suppléante : Mme Cécile HARANT Suppléant : M. Mathieu DAULLÉM. Frédéric GRENIER M. James SERIN Mme Isabelle SERVAISSuppléant : M. Aurélien PARMENTIER Suppléant : M. Grégory ROGER Suppléant : M. James VINCENTMme Monique MONDOT M. David MACIEJEWSKI Mme Laurette ROBILLARDSuppléant : M. Jean-Bernard LEQUEUX Suppléante : Mme Frangoise ROCOURT Suppléant : M. Michel SZEFLINSKIM. Délio SEDDA Mme Annie BLEUX M. François SEGAFREDOSuppléant : M. Ludovic BELLOT Suppléante : Mme Michelle GENTILINI Suppléant : M. Fabrice THIEFFINEMme Sophie LAROCHE Mme Annick AUDINET épouse TRIOLET E SR DEN TSuppléante : Mme Sylviane DESTREZ Suppléante : Mme Jocelyne POTART née MAHIEUX PP s poi Mme Annie BRISSET née NOWAK Mme Brigitte DUMONTMme Ludivine ALEXANDRE Suppléante : Mme Sylvie BARRY née BARDM. Patrick JULIEN M. Régis DELCAMPE M. Daniel DANGUILLAUMESuppléant : M. Yves CAUWET Suppléant : M. Janick PILLON Suppléant : M. Bernard HOUILLEM. Frangois CAUWET Mme Laetitia PETIT | Mme Isabelle ABRATKIEWICZSuppléante : Mme Karine REIS Suppléant : M. Jean-Pierre PROISY Suppléante : Mme Catherine LANGLOISM. Claude DELOFFRE M. Ludovic AUBERT Mme Marie-Laure PETITSuppléante : Mme Valérie AUBERT Suppléante : Mme Julie MARLOT Suppléant : M. Patrick LASNEM. Michel CARRARA Mme Suzanne ROYOLE-DEGIEUX Mme Bernadette BOURDINSuppléant : M. Jean-Luc PREVOST Suppléante : Mme Françine DUFOUR Suppléante : Mme Monique BOITELLE; M. Jean-Pierre DUPASM. Jacques TRICHET Mme Lydie NOZICKSuppléant : M. Patrick LOSSON Suppléant : M. Jean-Jacques GONCALVES Suppléante : Mˑ r CmsMme Kelly DEVOS M. Pierrick VILLIN Mme Martine LEMAIRESuppléant : M. Olivier FRANCELLE Suppléante : Mme Michèle GAMBART Suppléant : M. Marce] BERTHOLETM. Hervé JOUAN M. Jean-Frangois PILET Mme Corinne GUITTONSuppléante : Mme Corentine FAVRESSE Suppléant : M. Denis DUPORT Suppléante : Mme Renée DELAHAYEMme Renée BELMONTE épouse LEMIRE = ;m;;is cT Mme Pascale LENGLET épouse GOBEAUX |Suppléante : Mme Martine CORNUT épouse ; ; K A Suppléante : Mme Evelyne GODEFROIDGUILBERT Suppléante : Mme Yolande KENNEY épouse GRADELEï épouse PRUVOT. Mme Lauriane OLIVIER Mme Emilie PAYENMMacime QLIVIER Suppléant : M. Jean-Mare LEFORT Suppléant : M. Christophe PAYENM. Xavier PRIN M. Sébastien ADLOFF Mme Laura CARTIERSuppléante : Mme Sandrine ODELOT Suppléante : Mme Sophie BARON Suppléant : M. Romain NICOLMme Isabelle COLETTE M. Christian STIER e C 10esSuppléant : M. Thomas DEMISTROUVICHE Suppléante : Mme Vanessa MARCHAND épouse MENSUELLE PP ; STIER PO| M. Vincent PERSINETMme Chantal FENAUX Mme Agnès BOLLINNE . ; rFnSuppléante : Mme Martine DENAIVES Suppléant : M. Daniel LAGACHE Suppléant : M. Frédéric DENAIVESM. Alain SAUBESTY M. René MATTON M. Christian VIGNONn . . M. Philippe HERISSONM_me A:Sgncs BPRTOLO ; . M Cheistian BEAUDQN Suppléante : Mme Patricia ORTEGA épouseSuppléant : M. Alain SAVELON Suppléante : Mme Josette VRAINE épouse COLLET HERISSONMme Elodie RIGAULT M. Gaëtan MATAMOROS-ALVAREZ Mme Marie-Josephe GUILLAUMESuppléante : Mme Michèle BINET-CARLIER Suppléant : M. Claude DUMONT Suppléant : M. Richard MICHALIKM. Christophe ALMEIDA M. Gilbert ROUSSEAU M. Fabrice BARDOUXMme Marie-Paule CORNIER . ;Suppléante : Mme Annick BOULANGER Mme Elisabeth DIEVAL Mme Myriam WARETM. Olivier HOUDELET M. Jacques MOMBAERTS M. Christian HURIEZSuppléant : M. Serge DELHOMME Suppléant : M, Jean-Louis KUZMA Suppléante : Mme Sabrina AUDINETMme Ophélie HAIMERY Mme Virginie AMIRAULT M. Alain DELLISSuppléant : M. ançons-XaVIer LE ROUX Suppléante ; Mme Ingrid VAN DE WEGHE Suppléant : M. Jean Claude GANDONMme Aude ROGER M. Gérard ANDRE Mme Marie-Odile BELTRAMISuppléant : M. Daniel BELTRAMI Suppléant : M. Sébastien BEDOU Suppléant : M. Ludovic OLIVIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-05-07-00002 - Arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024/266 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Laon
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Conseiller municipalM. Fabrice BAVOILSuppléante: Mme Laetitia GAUBERTM. Raynald CONICELLASuppléant : M. Didier FURSTMme Brigitte TALLESuppléant : M. Patrick GRICOURTM. David TABARYSuppléante : Mme Michele LANDATM. Patrick BORLOZSuppléant : M. Daniel FLAGELMme Catherine BRANDONSuppléant : M, Jean-Marc SUMIENM. Frédéric ROUSSEAUSuppléante : Mme Murièle LE CAMM. Eric NEALSuppléante : Mme Sabrina MORDWAM. Daniel BEAULANTSuppléante : Mme Annie VERCAEMPTM. Jacques-Alexis MOQUET-LEMOINESuppléant : M. Didier LE MARRECM. Franck PIOT
M. Yves DEMARESTM. Marc VASSEURSuppléante : Mme Audrey VIGNON
Déléguéde l'administrationMme Natacha BOURGOZSuppléante : Mme Franckie TRONELM. Matthien NEANTSuppléante : Mme Magali ESTEVONMme Nadine JACQUES
M. Gérard DOUETSuppléante : Mme Patricia REBOURM. Daniel LABREVOIRSuppléant : M. Philippe ROBINM. Gérard KIKEL ;Suppléante : Mme Mélanie MAGNIER née ANDREM. Didier PILLOYSuppléante : Mme Françoise POUILLEMme Véronique HAMEL épouse DRUESNESuppléante: Mme Hélène CROUVISIERM. Jean LEFRANCOISSuppléant : M. Gérard TOKARSKIMme Anne-Sophie LECOCQSuppléante : Mme Audrey DENISM. Bernard PATINMme Jocelyne WARINGUEZ épouse DUFRETELSuppléante : Mme Anita CAUDRON épouse TURQUINMme Florence FAUVEAU épouse TROLARDSuppléant : M. Moïse BERNARDM. Jean-Mary VERDONCKTSuppléant : M. Jérôme FOSSIERM. Cyril TROUILLET
Mme Cécile DEBRIESuppléante : Mme Alexandra MULLIER
Suppléante : Mme Danielle MONTEFUSCO
M. Adrien TRIOUXSuppléante : Mme Lucie TRIOUXM. Didier GRENECHEM. Yves DENEUVILLESuppléant : M. René BALDUREAUX
Suppléante : Mme Annick FAVERGER épouse BOURSAULT
Délégué du tribunalMme Julie DE BENOIST épouse GUERNIERSuppléante : Mme Martine PHILIPPOTM. Emmanuel BRASSEURSuppléante : Mme Christine CELLIERMme Sylvie NIEWIEDZIALASuppléant : M. Philippe LELEUM. Joseph BAUSuppléante : Mme Lucie MARECHALMme Marie-Laure BONAMOUR DU TARTRESuppléant : M. Gérard FEUTRYM. Roger REMYSuppléant : M. Lionel GOMMARDM. José DE CASTRO OLIVEIRASuppléante : Mme Monique LEOTYMme Constance MOYONSuppléant : M. André MORDWAM. Gilles DELHAYESuppléante : Mme Béatrice MOREAU épouseLOISEAUXM. Philippe CERCEAUSuppléant : M. Thierry PICARTM. Michel BARON'M. Germain RIGAULTSuppléante : Mme Delphine MORLET épouseCHAVETMme Delphine DE RE 'Suppléant : M. Frédéric DEJOYEMme Caroline FEYS épouse SCHUSTERSuppléante : Mme Jessica DUTARDINM. Patrick BASM. Xavier ALGLAVESuppléant : M. Didier DEBRAYMme Corinne SANDRONSuppléant : M. Gérard GODIMUSMme Nathalie DELECOURT née VIGNERONSuppléante : Mme Evelyne GUILLAUMIN née BRESSACM. Christophe SAVAUXSuppléant : M. Daniel GARNIERMme Marie-France DEMAYSuppléant : M. Benoît LEMAIREM. Pascal BEGUINSuppléant : M. Laurent CERCEAUMme Isabelle QUATREVAUXSuppléante : Mme Annie BEAUFREMEZMme Christine LUGANDSuppléant : M. Bruno BOUSARD
M. Kévin CAILLESuppléant : M. Nicolas VIGUESMme Liliane HENONSuppléant : M. Stéphane JACOB' M. Jérôme BELLIENi Mme Catherine CONGESuppléant : M. Sébastien LE ROUX
Mme Isabelle LUCESuppléante : Mme Philoméne PARISM. Thierry MONFROYSuppléant : M. Julien THIEULLENM. Jean-Michel GOSSESuppléante : Mme Pascale POULETM. Nicolas RAYMONDSuppléante : Mme Chantal DELEURYM. Benoit TRICOTTEUXSuppléant : M. Philippe BOREM. Patrick GHESQUIERESuppléant : M. Gilles POULAINM. Sébastien HARDYSuppléant : M. Frédéric VENET
M. Jean DUPARQUESuppléante : Mme Catherine PALANDRIMme Christine ARVOIS épouse THIEBLEMONTSuppléante : Mme Marie-Agnès ROZET épouse SCHIOPPAM. Bernard HARMANTSuppléant : M. Jean-Paul VUILLIOT
M. Philippe DECLOCHEZSuppléant : M. Joël TENAILLON
Suppléant : M. Michel COURTOISMme Marie JUSTINE
|M. Jean-Marie LAQUIT .
Suppléant : M. Jean-Albin COLLET |Mme Nathalie DURANDSuppléant : M. Fabien BOULANGERM. Daniel BARONSuppléant : M. Dominique JAUMOTTEMme Agnès ANTONORSI= ;M. Denis KEPEM. Quentin QUEGUINERSuppléante : Mme Anne-Claire VRAINEMme Sandrine MILLARTSuppléant : M. Jean-Luc QUENOTM. Patrick PLATEAUSuppléant : M, Patrick MONROCHEMme Florence DUCHENE épouse RICHETEZSuppiéante : Mme Nathalie BAYM. Julien BERGER
M. Michel JACQUEMINMme Maria de Lourdes DA COSTASuppléante : Mme Aurélie MAHUTMme Chantal GAULONMme Severine CARRIASSuppléant : M. Sébastien CARRIAS
Mme Carole LEJEUNESuppléant : M. Rodolphe CRETONM. David MOLETSuppléante : Mme Carole DEBEUXM. Jean-Marc GASPARDSuppléant : M. Adrien LEBRUNMme Liliane MAIRESSE
M. Hervé CADETSuppléante : Mme Aline LECLERCQM. Thomas CHEVREUXSuppléante : Mme Nadine NOBLETM. Christian MARCOINSuppléante : Mme Astrid CODERM. Guy LEMOINEMme Marie-Héléne RAFFYSuppléante : Mme Sylvette SAUCETMme Inès DUCATSuppléant : M. Haudry LOISEAUMme Véronique MARLIERSuppléante : Mme Pascale TYBERGHIEN épouse ABRAMM. François GILLIERSuppléant : M. Jean Michel HENNINOTMme Juliette SANCHEZ-TARNIOWYSuppléante : Mme Marilyne THOMAS-POULINMme Catherine HARANTSuppléante : Mme Liliane LOURDAULTM. Daniel CHAUFOURAUXSuppléante : Mme Odile FRUITETMme Marie-Josephe FORNAGEM. Jean-Luc BROGNIEZSuppléante : Mme Caroline MILLET
— '
M. Bernard COURTEFOISSuppléant : M. Dominique TREFCONM. Guillaume BOCAHUTSuppléante : Mme Emilie BERNARD néePERINM. Jacques DESJARDINSuppléant : M. François DANSEM. Gérard DELAMESuppléante: Mme Brigitte MATHONMme Myriam COURTE-LEMOINESuppléante: Mme Yvette BUDKA-DA SILVAMme Marion BRUNEAUX épouseMENNECARTSuppléante : Mme Kathy PIERRONMme Francine THUILLIERSuppléant : M. Thierry DEL BURGO 'Mme Martine MARLIER née RENARD 'Suppléant : M, François LEGRANDMme Francine DESANLIS 'Suppléant : M. Grégory MOUSSE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-05-07-00002 - Arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024/266 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Laon
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Conseiller municipalM. Patrick HILLIONSuppléant : M. Fabrice LEFEBVREM. Mickaël CURTILSuppléant : M. Régis GRALLAMme Amélie CHAUPINSuppléant : M. Joseph PESCIMme Stéphanie RENAUDSuppléant : M. Serge COUDEAUM. Frédéric MICHELSuppléante : Mme Claire COMBLETM. Jacques BRICE
Mme Emmanuelle PIERRET
Mme Annick OHLERT
M. Bruno LABILLOY
M. Nicolas DRAGASMme Annick GENESTIERSuppléant : M. Gérard CORALMme Catherine VALETSuppléante : Mme Victoire CATRAINMme Yvette VIVENOTSuppléante : Mme Anne-Marie PERYM. David SEROUARTSuppléant : M. Xavier FRIONNET
Suppléante : Mme Christiane MARCHANDISE
Déléguéde l'administrationMme Sonia KOPYTKO épouse VICTORIENSuppléante : Mme Sylvaine CARLIER épouse HILLIONMme Marine LIEGEY épouse KOLKESSuppléante : Mme Laurence DITTE épouse GRANDJEAN
Délégué du tribunalM. Alexis COQUELETSuppléante : Mme Evelyne LECOMPTE épouseLAMOTTEMme Sophie BECART épouse ZULIANISuppléant : M. Adrien DESIMEURM. Marcel FONTAINESuppléante : Mme Elisabeth FONTAINEMme Catherine CAURE épouse BRUNELLESuppléant : M. André BALCAENM. Yves SCHERRERSuppléant : M. Jack DUMINILMme Muriel DIEPENDAELEMme Véronique CHAUPIN née BRABANTSuppléant : M. Valentin BOITELLEM. Gilbert RICHARDMme Marie-Thérèse GROSSuppléante : Mme Nicole BEBENM. François GUERNIERSuppléante : Mme Annick FOUQUERANTM. Sylvain LEFAVRAISM. David BADEKSuppléant : M. David BAUCHET
Mme Rejane GOUSSENSuppléant : M. Jacky GOSSETM. Richard FRANCOISSuppléante : Mme Josiane MAHU-RIQUETM.Frédéric HERPINSuppléante : Mme Michèle TRANCHARTMme Brigitte LECZYNSKIM. Gilles LEROYSuppléante : Mme Dominique MARIVAL néeCHAZALM. Franck STRONAM. Patrick CORDIERSuppléant : M. Alain BLUNDENM. Eric BECKSuppléante: Mme Hélène WOJCIEKOWSKI+
M, Jean-Marie STRAWAMme Sylvie DELVILLE épouse CATRAINSuppléant : M. Didier LACROUTEMme Catherine DEFRESNESuppléant : M. Philippe QUINOTMme Corinne MALINGRE épouse BOCAHUTSuppléant : M. Sébastien DESTOUCHESM. Antoine BIANCHISuppléant : M. Johan JACQUESSONMme Murielle BONNEVILLESuppléant : M. Dominique CHOVETM. Pierre-Marie FUGERSuppléant : M. Jérôme CONSTANTINMme Cathy PARMENTIERSuppléante : Mme Jessica MINEZ
M. Benoit de RAVELSuppléante : Mme Isabelle PIVETEAUMme Anna ALLART née IGRASSuppléant : M. Tony ALLART
M. Bernard DRANMme Christelle GRIETSuppléant : M. Jean-Marc AUDINETMme Isabelle LAMOTTESuppléante : Mme Nancy LOPESMme Cécile DAIME née LADEUILLESuppléante : Mme Brigitte IGRASM. Ludovic HERVESuppléante : Mme Roseline ZADRAVEC née LECOQM. Pascal LIENARD
M. Dominique MENETM. Jean-Marc BELLEMENTMme Mathilde BEGINSuppléant : M. Yannick MICHEL
M. Marc JUDAMMme Céline PAUCHARDSuppléante : Mme Adelaide DUBOISM. Vincent CHARPANTIERSuppléant : M. Frédéric CUVELLIERM. Sébastien VAILLIERSuppléant : M. Roger BERNARDINM. Gérard GOSSETSuppléant : M. Lucet NAZEM. Nicolas LAMBOTSuppléant : M. Mathieu LAHEMADEM. Frangois HECARTM. Sofiane ZAIDISuppléante : Mme Isabelle POPULUSMme Bernadette HAMELLIN née PERDUSuppléant : M. Sébastien LE BERVETM. Jean-Michel GOBEAUXSuppléant : M. Didier BAJOTMme Fanny LELOIRESuppléant: M. Claude RITOUM. Didier STANDAERTSuppléant : M. Thierry GRENIERMme Victoire GERLOTSuppléante : Mme Claire BAROTEAUXMme Amélie OLIVIERM. Vincent PANNECOUCKESuppléante : Mme Stéphanie LEMPEREURM. Philippe DE BISSCHOPSuppléante : Mme Christine PARMENTIERMme Agnès QUIEVREUXSuppléante : Mme Annick DE TUONIMme Peggy FANTOLIM. Patrick RAOULSuppléante : Mme Eurydice GIUSTO
|
M. Bruno HUARD-VERNAZ-BERNARDM. Dominique MARQUAILLESuppléante : Mme Brigitte GOURLAYM. Jean-Frangois FOURNAISEMme Marie-Odile BUVRY née PILARDSuppléant : M. Christophe PETITM. Joël CUVILLIERSuppléant : M. Bernard HELINMme Géraldine DUBOISSuppléante : Mme Valentine GUILMONT
M. Habib HAOUASSSupp]éame Mme Chnstmc FOUCAMPRÉ néeVESTEM. Jean-Pierre BORNIER
Mme Virginie LESAGE épouse DOUCHEZ
M. Miche! MALADRYM. Philippe DESACHYSuppléant : M. Thierry LAMBERTM. Denis MARTINM. Olivier MIELCZAREKSuppléante : Mme Annick LANDIN épouseLEMOINEM. Pierre SIMONNOTM. Didier WILLAIMESupplæm M. Hugues PELET DU PLANTYM. Francis GERARDSuppléante : Mme Françoise GADROIT épouseCUVILLIERMme Elodie LABOISSuppléant : M. Thomas ALEXANDREM. Jean-Marc DANISSuppléant : M. Eddy THIERSEMme Jeannine VERRIER née STENNIER
Mme Cécile DE VLIEGERM. Gérard BOITELETSuppléante : Mme Martine GOSSART épouse BOITELETMme Viviane DALYM. Jean-Christophe POIRRIERSuppléante : Mme Micheline BURELM. André DELHORBESuppléant : M. Lionel REYNGOUDTMme Pascale FRANCOISSuppléant : M. Jordan RUAUTMme Martine JURKOWSKI épouse KWIATKOWSKISuppléante : Mme Edith GLOUX
M. Ghislain HELINSuppléante : Mme Maryvonne LECOURTM. Jean-Pierre DAMIENS
Mme Catherine LAMBERTMme Liliane STEVENARD épouse FOSSIERSuppléante : Mme Muriel HOPIN épouseDRUARTM. Alexandre BOULANGERMme Laetitia LAJOIE née FORTRIESuppléant : M. Pierre LEROYMme Nathalie COLAS née GAUTHIERSuppléante : Mme Rolande CHARLESM. Philippe VIVIENSuppléante : Mme Murielle PESTELMme Sandrine HANONSuppléante : Mme Nadège DENICOURT épouseAUBERTINM. Gérard MARGONTIERSuppléant : M. Jean-Christophe MINAUX M. Alain TATTESuppiéant : M. Quentin RAGAUT
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-05-07-00002 - Arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024/266 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Laon
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Conseiller municipalM. Jonathan SULFOURTSuppléant : M. Guy BOITELETM. Gilles DEHAYESuppléant : M. Jean-François DRIGNYMme Valérie RASSEMONTSuppléant : M. Pascal HOCHETM. Stéphane DRIESMANSSuppléant : M. Christian PÜTZM, Romaric BLANCKESuppléante : Mme Marion SAVAUXMme Pauline LIEBENSSuppléant : M. Xavier CLOETMme Maité HAULIN
Mme Lelia BALAIREM. Adrien SOHET
M. Sylvain CHOCHOYMme Caroline DESSENNESuppléant : M. Stéphane SALVAT
Suppléante : Mme Florence MONCOURTOIS
de l'administrationM. Patrick AUBIERSuppléante : Mme Audrey MENETRIERMme Philippine DEMARSSuppléante : Mme Danielle SCIARDETMme Stéphanie LECLERESuppléant : M. Luc BOROWITCHMme Lucie DRIESMANSSuppléante : Mme Claudine SECOUEMme Gaelle HUPSuppléant : M. Gregory CLEMOTM. Didier LATROUITESuppléant : M. Denis CHARPENTIERM. Daniel WATHIERMme Monique CHARUKSuppléante : Mme Betty ORHANM. Michaël SABATINISuppléant : M. Philippe BARONMime Florence NOUVET
Mme Michèle PIERROT
M. Maxime PINONMme Louka HOURIEZSuppléant : M. Nicolas FERYM. Stéphane VARLOTSuppléante : Mme Ingrid CARPENTIERMme Béatrice PASSENHOVESuppléante : Mme Laëtitia COCART
Mme Catherine THOMASMme Mauricette BOURDETSuppléant : M. Cédric PILARSKIMme Gérard LETRAINSuppléant : M. Mickaël PIERROTMme Manon DREUXSuppléant : M. Marc MAROTEAUXMme Marlène BRENOT épouse CABONSuppléante : Mme Séverine HOPIN épouseCAILLIEZMme Alexandra BEAUFORTSuppléante : Mme Marie-AnnickCARPENTIERM. Julien MENUSSuppléant : M. Guillaume PIGOTM. Pierre ARNOLDSuppléant : M. Roger GANTOISM. Sébastien CREUSPREVOST _M. Thierry BOULANGERSuppléant : M. Jean-Luc ROUSSEAUXMme Laetitia DESMASURESSuppléant : M. Damien BAUDRILLARD
Suppléante : Mme Nathalic CAPELLE épouse
M. Olivier DEMETZSuppléant : M. Gérard GAIGNEMme Adeline DETREZSuppléant : M. Calvin BEAUFORTMme Ana MARTIN épouse DAULLEM. Kévin DECOURBESuppléant : M. Stéphane LAMBERTM. Jean-Pierre DAUNOISSuppléant : M. Patrice PREVOSTMme Mireille BOULANGERSuppléante : Mme Chantal DELAITREM. Jean GRANDJEANSuppléante : Mme Laetitia ACHIN née VERONM. Anthony KOTARBASuppléante : Mme Beverly MORICEAUM. Guillaume NOSEKSuppléante : Mme Kévine BROSSARTMme Nadège RAUZETSuppléante : Mme Linda MERLEM. Hervé FORTINM. Cédric HEMMERSuppléante : Mme Véronique CHENUM. Henri CAGNIARDSuppléant : M. Christophe MENSUELLEM. Nicolas TANTMme Marion CHEVALIERSuppléant : M. Romain ROGERM. David MASCRETSuppléant : M. Aymeric COLASM. Alban DESMETSuppléant : M. Philippe NOIRETMme Véronique GARET
Mme Sandrine USCIDDASuppléant : M. Jean-Paul DECRET
M. Jonathan DA SILVASuppléant : M. Jean-Christophe WALLETM. Xavier NICESuppléante : Mme Annette LOMBART
À
M. Jean Marie JAMESSE\ Suppléante : Mme Claudine DE SCHEPPER
Délégué du tribunalMme Noëlle RIDOUX née FORZYSuppléant : M. Fabien RENEM. Sébastien BOUREUXSuppléant : M. Renaud CHARTIER
4 _
Mme Véronique BEAUCHAMP épouseBRILLOUETSuppléant : M. Guy DUCATMme Laure LETERMESuppléant : M. Mathieu LETERME| M. Gérard DUFOURSuppléante : Mme Elise CHENEVIEREM. Fabrice BOULANGERSuppléant : M. René DELBAFREMme Monique BRULANT épouse LAMBINMme Catherine LAMAURYSuppléante : Mme Christelle JACQUETMme Dominique DUPONT épouse BARONSuppléante : Mme Alexandra DUPAYSMme Marie-Christine ALBITRE
Mme Renée OBRY
Mme Monia NOUVIERM. Olivier LACAMBRESuppléant : M. Damien DELCLOSMme Jocelyne THEYSSuppléante: Mme Monique GEORGE néeDENIZARTMme Marléne SIMEONSuppléant : M. Teddy HURIEZ| Mme Mélina MEUNIER épouse LORIDANSuppléante : Mme Sandrine TINGRY épouseHANON |Mme Régine TRIQUENAUXSuppléante : Mme Josette COLLENM. Hugues VANSEVENANTMme Joëlle GHEVAERTSuppléante : Mme Andréa BEAUFREREM. Jean-Marc MOLTCHANOFF |Suppléante : Mme Véronique ROYET épouse |MOLTCHANOFF |M. Vincent LAURENTSuppléant : M. Michel DELAITREMme Patricia MONTAY née YKEMASuppléant : M. Christophe NOUVETMme Séverine SURJOUS née LE TOUTEN |Suppléant : M. Aurélien GILLETMme Marion DHOOGHE épouse DAIDONESuppléant : M. Fabrice ROCCASALVAM. Julien LARUESuppléante : Mme Ingrid DROUILLET née LAMYMme Maryvonne SIROT
| Mme Sophie SARAZINSuppléante : Mme Vanessa DHOOGHE'
Mme Eric MARCHETSuppléant : M. Antoine LEMEMEMme Sandrine DE WILDE
M. Jean-Pani COULONM. Gilles BARANSuppléante : Mme Christine SCHULLER| M. Denis HERBERT
M. Guy FERRARIMme Claudette LOISONSuppléant : M. Denis COLLETMme Myriam BAUDOIN née BORTOLOSuppléante : Mme Juliette ANANIE née KETELERSMme Lucie DUMANT épouse THOUANTSuppléante : Mme Françoise BOURGEOIS
' Mme Colette JOBERTIE épouse JACQUETSuppléante : Mme Séverine THORIN
Mme Géraldine BOURY née DE BRUYNSuppléante : Mme Claire MEURIER épouse DA SILVAMme Michèle DUCHENESuppléant : M. Thierry PELLETIER
M. Mohamed MEBARKIM. Didier DEBREUSuppléante : Mme Severine PIERRONTM. Bernard JEROME
M. Christian BILLOTM. Eddie BOURDONSuppléante : Mme Yamina MOSTEFAOUI 'Mme Chantal CLAIR née HAURIEZSuppléante : Mme Elodie PEZARD épouse || _ TELLIERMme Nadine TASSOTSuppléant : M. Gislain GALETMme Françoise CHRETIEN épouse PAILLARDSuppléante: Mme Béatrice DE BUTTET épouseDECOUZM. Claude HUTINSuppléant : M. Thomas GERLOTM. Guillaume PELLETIERSuppléante : Mme Mégane MECREANT
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Délégué —FCOMMUNE Conseiller municipal L - de l'administration Délégué Eu tribunal; M. Théodore CORREAMme Laetitia ALONSO Mme Delphine LEROUX ñtonte « s gt Suppléante : Mme Victoire DE LA ROCHESuppleant Mïuls TURQUIN | Suppléante : Mme Christine RAGOT | SAINT-ANDREMme Céline BATILLOT M. Michel MATHIEU Mme Martine POTENSIER épouse COLLETSuppléant : M. Fabien LECLERCQ Suppléante : Mme Françoise LANGLOIS Suppléant : M. Daniel DOEM. David POULET Mme Cora BOULO épouse FONDEMENT M. Daniel GOSSETSuppléant : M. Christian BRISSET Suppléante : Mme Joëlle HAEFLIGER veuve AGIER Suppléante : Mme Inès BRISSETM. Joel MAUCLERT M. Rémi BERNARDMme Laure PORTEBOIS-BURONFOSSE Suppléant : M. Alain BARBA Suppléant : M. Alain BONINOM. Gérard MARTIN Mme Angélique LEBLANC Mme Florencia HENOTSuppléante : Mme Laurence HENOT Suppléante : Mme Pauline PERRINOT Suppléant : M. Jérôme LEBLONDMme Jennifer CIRY Mme Marjorie CARBONNIER Mme Clémence HERBELETP Mme Anne SUBRA M. Dominique MAUVAISB Msgqu LAUBERT Suppléant : M. Richard SUBRA Suppléant : M. Hermann MAUVAIS; Mme Françoise CORCY née GOHIER M. Serge GUENEEMz Isabelle DUPONT-BOUDEVILLE Suppléante : Mme Michelle ROGER épouse BAWOL Suppléant : M. Louis JACQUEMONTB ; Mme Marie-France ZAJKA 5 Î RM. Alain MACKOWIAK n E ; M. François LACOURSuppléante : Mme Flore MENNECART S N T e Suppléant : M. Michaël DE REM. Jean-Marie LECLERCQ M. Jacky RABEUFMme Maud DENOIT Suppléant : M. Gérard LARATTE Suppléante : Mme Blanche BRUNETEAUM. Louis VUILLIOT M. David DRUART M. Danie] QUIGNONSuppléante : Mme Catherine DOTREMONT Suppléante : Mme Marie-Claire PERTIN née DANIS Suppléant : M. Guillaume SALANDREM. Axel DEGREMONT M. Frangis LARIVE l M. Fabien BRUNETSuppléant : M.Patrick EDWIGE Suppléant : M. Pascal DEHU Suppléante : Mme Catherine RUELLE. Mme Brigitte LECLERE épouse HANAUER | Mme Joëlle DEMIRDIIAN épouse PIEYNSMme Francine GAOUNACH Suppléant : M. Guillaume CHRISTODOULOU Suppléant : M. Cédric CHEVALOT; Mme Danietle PIERSON M. Dominique VAUTIERMme Céline PICART Suppléant : M. Thierry AUBRY Suppléant : M. Claude PHILIPONETM. José GONEZ Mme Aurore KAMINSKI | Mme Michelle BIONNESuppléant : M. Clément HURIEZ | Suppléante : Mme Flodie CIOSEK Suppléante : Mme Annie KAMINSKI. Mme Carine BRIOIS M. Ludovic LARCHERhmerlical ARCHER Suppléant : M. Jean-Luc DESIMEUR | Suppléant : M. Pascal WUILMET— ; — =
Mme Mathilde LAVOINE Mme Yvonne CAURETTE épouse CAVELIER M. Jean-Claude ERMANSuppléante : Mme Angélique PELTIER Suppléant : M.Yves DUJON | Suppléant : M. Jean-Laurent LEPAGEM. Thomas DEBRUILLE Mme Christine MENDEZ | M. Jean-François PUDELKOSuppléante : Mme Pierrette PLUCHARD Suppléant : M. Lionel LE DRIANT | Suppléant : M. Francis PREZ; M. Frédéric AVEZMme Sylvie LEGRAND Suppléant : M. Jean-Pierre BEAUVILLAIN | M. Marc BERRIOTMme Lydie CACHON | M. Denis BOLLINNE . M. Joël LEBECSuppléante : Mme Claire CZIGANJ | Suppléant : M. Laurent BICEP Suppléant : M. Jean-Pierre PAMARTMme Céline LE ROUX M. Jéréme PELTIERE Gy BERIGAED Suppléant : M. Jean-Paul OGET Suppléant : M. Pierre DELORMEM. Ludovic OLART Mme Sabine PECHEUX M. Yves LOHESuppléant : M. Thierry POIRRIER | Suppléante : Mme Sylviane GERVAIS Suppléante : Mme Roselyne LOMBARTMme Marie-Jeanne GOSSETSuppléante : Mme Denise CHARPENTIER M. Bernard LAUREAU Mme Teresa LUNA MOLINA épouse CARLIERMme Catherine ATZENI .M. Jean-Claude LONGONI Suppléante : Mme Audrey BEGARD Mme Maria PEREIRAMme Léa KOSCIELNIAK ; .Suppléant : M. Daniel LOUIS Mme Marléne JOLY Mme Véronique LEMOINEM. Pascal LAMY Mme Huguette GODAT Mme Betty POSSETSuppléant : M. Hafid MOUSTADRAF Suppléant : M. Gilles BONNEVILLE Suppléante : Mme Julie NOBECOURTM. Jean-Louis GAMBARTSuppléant : M. Charles WATON M. Jacky LEDOUX M. Bernard GERMAIN— — E |Mme Pierrette DAUTREPPE épouseM. Philippe CALO Mme Arlette MINETTO PERDEREAUSuppléant : M. Vincent FOULON Suppléante : Mme Christine DANTIER épouse DEMARLY Suppléante : Mme Sophie LEROUX épouseNIQUEM. Daniel BARBIEUX M. Michel MENUSuppléante : Mme Claire CHARLE M, p BESNARD Suppléant : M. James JOPINOTMme Marie HURTAUX Mme Séverine CREPIN épouse JACQUEMARD Mme Sylvie RIVAUSuppléant : M. Frédéric VERMEULEN Suppléant : M. Julien HURTAUX Suppléant : M. Augustino SAVOLDELLIM. Nicolas LEVIEL Mme Mathilde METTE M. Gilles FARETRAMme Nathalie AUDIERNE Mme Isabelle DOLOYM Arran d BIBUNE Suppléant : M. Hugo CULPIN Suppléante : Mme Mélissande HARELMme Martine LECLERE M. Amaud MERLIN Mme Colette CORVISIERSuppléant : M. Pascal HAUTOIS Suppléante : Mme Liliane ORPHAL Suppléante : Mme Séverine PARUCHMme Severine CRONIER M. Christophe THIMONIER M. Jonathan CHOQUETSuppléant : M. Norbert LOSFELT Suppléant : M. David AMIEL Suppléante : Mme Camille SUMIENMme Josiane FECHEROLLE M. Jean-Claude LEVIELM. Florent MAES Suppléante : Mme Marie-Jeanne DRUET Suppléante : Mme Valérie VIONM. Christopher SALOMONT M. Hervé MARCEL M. Philippe BERRIOTSuppléant : M. Thomas CERTEAUX Suppléante : Mme Laura MARONAT Suppléant : M. Patrice CERVOISE
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Conseiller municipalM. Stéphane DULLIERSuppléante : Mme Emilie JUPONM. Denis DANJOUX |Suppléante : Mme Virginie HERREGODSMme Laetitia DAINSuppléante : Mme Nathalie LEROUX 'Mme Valérie MARCSuppléant : M. Loic LE POITTEVIN de la |CROIX DE VAUBOIS AM. Sylvain MOUGINOTSuppléant : M. Samuel FLEURYM. Sylvain DUBOISSuppléante : Mme Ornella DIDIEREMme Marie-Edith DEBRUXELLESMme Emmanuelle MOUNYSuppléant : M. Florian LENOIRM. Julien GOEMAERESuppléante : Mme Marie-Line CHOMBARTM. Gaëtan ADAM
M. Gautier DELHORBEMme Sabine LORINISuppléante : Mme Laurie LEMOSM. Amaud MASYSuppléant : M. Christian BOULARDMme Isabelle CHATELAINMme Frédérique SCHOULERSuppléant : M. Vincent FAUCHARDMme Chantal BELTONSuppléante : Mme Karine ANDREM. Jordane CHATEAUSuppléante : Mme Nathalie HENRY-CHARTOGNE _Mme Marion VENETM. Amaud MORVILLIERSuppléante : Mme Marie-France BRISFERTM. Thibaut GERARDSuppléant : M. Denis DEMOULIN
Déléguéde l'administrationMme Nelly CELEN épouse PRUD'HOMMESuppléant : M. Luc CHAMAUXM. Jean-Louis NICESuppléant : M. Mickael ABRAHAMMme Ghislaine LE LANN épouse KOSTRZEWASuppléante : Mme Julie LEFEVREM. Stéphane LECLERCMme Alice VERHOESTRAETE née BOURNONVILLESuppléante : Mme Céline HESLMme Marie-Noëlle PIERROT née GORRIASuppléante : Mme Antoinette QUILFEN née MILHOMEMme Chantal FREMAUXM. Philippe LEGROSSuppléante : Mme Michele PONSINMme Delphine CHOMBART épouse BOULANGERSuppléante : Mme Claudine DETRAZEGNIESMme Aurore GIRACCA épouse BONSuppléant : M. Ludovic CLIQUOTMme Valérie GOUJART
Mme Marlène CHAUDRILLERMme Michelle JANKOWSKI née SAHUQUETSuppléante : Mme Caroline FEQUANTMme Séverine LOUTSCH née FERUSuppléante : Mme Nathalie PORTELLI épouse AMICI
Délégué du tribunalM. Pascal DULLIERSuppléant : M. Roger BERLEMONTM. Jean CLAESSENSSuppléant : M. Michel MICHALIKMme Jocelyne CAZIER épouse CASSANSuppléante : Mme Amandine MENNESSONépouse HARANT
|
M. Dominique DURANDM. Pierre COWEZSuppléant : M. Pierre KARMANM. Didier GOHIER eSuppléante : Mme Nicole NOGAS néeHASDENTEUFELM. Dominique QUIZYMme Yvette LAVANCIERSuppléant : M. Gilbert DANIELM. Jean Jacques HABASQUESuppléante : Mme Christiane DENORMEMme Jessica JACQUINSuppléant : M. Bruno RULFINM. Thomas MERCELOT
M. Armand BRAZIERMme Marie-José MAIRESSE née VAILLANT |Suppléante : Mme Valérie DOUCET néeFOURMEAUXMme Sylvie MALIN née DEMERLIERSuppléant : M. Henri ELOIMme Martine PETREM. Jacques CORNAILLESuppléante : Mme Fanny REMIRESMme Aurélie DENOYELLESuppléant : M. Roger HUBIERMme Guilaine NOTTASuppléante : Mme Maryline LUZURIERMme Céline LOUIS épouse BREVETSuppléant : M. Bernard BREVETMme Maryse QUIGNONSuppléante : Mme Micheline FERANECM. Daniel LEROUXSuppléant: M. Jean-Louis BRICOTM. Guillaume RICHIERSuppléante : Mme Emmanuelle DUFOSSEM. Cédric LELIEVRESuppléante : Mme Pascale CONSTANTINM. Didier BOULARTSuppléant : M. Régis DUCLOSM. Vincent MAILLARDSuppléant : M. Marc TORDEUXMme Lucie GREFFIERSuppléant : M. Alain PARADISM. Jean ROBERTSuppléante : Mme Nathalie BUVRYM. Bernard BITEBIERE
— Ï
M. Geoffrey NOTTA
Mme Sandra TOUPIN
Mme Sarah BATONNETM. Christophe LEFEVRESuppléante : Mme Pauline CHOAINM. Thomas GENTILSuppléante : Mme Patricia CHANTREUXM. Fabrice JACQUEMINETSuppléante : Mme Aude CHARLIERMme Nicole SEVINSuppléant : M. Vincent MEUNIERMme Cynthia POIRIONSuppléant : M. Eric MODEREMme Francine TOURNEURSuppléante : Mme Régine ROCHETTE
Mme Maryse CHARPENTIER épouse PELLARDSuppléant : M. Dominique DEMOULIN
Mme Jacqueline RAJAINM. Pascal BOULANGER |Suppléante : Mme Kathy PREVOSTM. Jean-Marie HUESuppléant : M. Tarek DIAB |M. Frédéric SIMON 'Suppléante : Mme Christelle LEMAIREM. Philippe GASPARD \Suppléant : M. Raymond LECLERCM. Maxence BEROUDIAUXSuppléant : M. Olivier COTTINM. Patrick CAMPOS iSuppléant : M. Pierre DRON |Mme Marion DODUSuppléante : Mme Nathalie EDUINMme Hélène GUILLEMIN épouse RIGOTSuppléant : M. José HERNANDEZM. Patrick TUTINSuppléante : Mme Françoise MANETM. Alain WAIGNIERSuppléant : M. Jérôme JOSEPHM. Fabien DUMAIRESuppléant : M. Alexandre PANNECOUCKEMme Martine LACAILLE
Mme Sylvie BERRIOT
M. David DURANDMme Joelle RASÉROSuppléante : Mme Géraldine LAURENTM. Jean-Michel COOREVITSMme Lydie MARQUETSuppléant : M. Alexandre MONCEAUMme Marie-Claude SAURASuppléant : M. Alain VINCENTM. Jack LANGLOISSuppléante : Mme Sylvie LASSERETM. Fabien LOBJOISSuppléant : M. Michel LAVOINEM. Yvon RENARDSuppléante : Mme Marie-Paule JANQUEIXMme Joëlle MONROND
Mme Christine VILAINSuppléante : Mme Francine LIENARDMme Suzanne POIRET épouse LETESuppléante : Mme Alisson PRINCE épouseLELIEVREMme Joselyne BREBANTSuppléante : Mme Delphine SEIGNEURMme Martine COTTENSuppléant : M. Gérard LESNYMme Josette DUMOUTIERSuppléant : M. Jean-Luc GILLESMme Muriel GIRAUDO née OSDOIT
M. Damien BOULANDE
M. Pierre TOPINMme Nadine VARUTTISuppléant : M. Hervé ROBERTMme Francine DELETTRE épouse HENIONM. Denis FRAMBOURTSuppléante : Mme Madeline MULLERMme Margareth LEVEQUESuppléant : M. Frédéric PIERRET° M. Jean-Claude THORINSuppléante : Mme Anne NUTTENS néeGRIZARD BMme Sophie LOBET née BARRESuppléante : Mme Stéphanie BAUDVINM. Benoît VERVAETSuppléant : M, François ROYERMme Catherine HOLUBSuppléant : M. Jacky CAUCHY
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COMMUNE Conseilleî municipal _ | de l'administration | Délégué du tribunalM. Dominique COLBEAUX M. Jean-Paul LEPOLARD M. Jean-Paul TAMBOURETSuppléant : M. Thomas HONES ; Suppléante : Mme Joëlle PREVOT Suppléante : Mme Loreen JONNEAUXMme Séverine NOTTA Mme Françoise CHARLES Mme Claudine DELAVALSuppléant : M. Sébastien DUJARDIN Suppléante : Mme Bernadette BETHUNE Suppléant : M. Henri PETITS . | e —— | Mme Christine RIPPERT épouse VIANOM. Florian MEGUEULLE M. Michel CORNILLIER e ;Suppléante : Mme Stéphanie THIEFIN | Suppléant : M. Stéphane DUPONT Suppléante : Mme Bâgi'g?r"e AGRASO épouseM. Nicolas BASSET Mme Chantal LOKKERBOL épouse LELEU Mme Michèle DENICOURT épouse LACAZE. Ï . " Mme Maryline ROSE née GENARDM. Didier SANDRON Mme Guylaine BIBAUT épouse CANSELIET ; A ESuppléante : Mme Pascale LEFEBVRE Suppléante : Mme Virginie FAREZ née MASSOT en : MOl CVR PSM. Valentin POTTIER M. André VERON M. Daniel ISRAELSuppléant : M. Gérard DANGUILLAUME Suppléant : M. Francis TASSART Suppléant : M. Christopher BELLETM. Frédéric CANON M. Alain VASSEUR M. Olivier THIEUSuppléante: Mme Stéphanie JUMEAUX Suppléante : Mme Stéphanie SALANDRE Suppléante: Mme Bénédicte LEJEUNE" Mme Isabelle DURMORT épouse DUCLOSM. Loïc MESSANCE Suppléant : M. Philippe FAURE M. Thomas CARION| M. Paul MARTIGNYM. Gérard GODON M. Claude ROUSSELLE Suppléante : Mme Annie FERREIRA épouseSuppléant : M. Grégoire MALEZIEUX _ Suppléant : M. Noël ANDRE MANABLE |VU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour- 7 MAI 2024ar délégation
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-05-14-00001
Arrêté n°2024-26 relatif à la composition de la
commission départementale d'aménagement
commercial du département de l'Aisne (CDAC)
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-05-14-00001 - Arrêté n°2024-26 relatif à
la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du département de l'Aisne (CDAC) 13
PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-26relatif à la composition de lacommission départementaled'aménagement commercial dudépartement de l'Aisne (CDAC)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code du commerce et notamment ses articles L. 751-1 à 4 et R.751-1 à 5;VU le code de l'urbanisme et notamment son article L. 143-6 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-17 et L. 2122-18 ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économieVU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l''aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2004-374'5 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à 'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 19 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêt de la Cour de justice de I'Union Européenne du 15 juillet 2021, affaire C-325/20 BEMH ;VU la décision n° 431724 du 22 novembre 2021 du Conseil d'État ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-31 en date du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature, àM. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement deLaon, à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOTsous-préfète de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
2, rue Paul Doumer - BP 20104 — 02000 LAON OAffaire suivie par : Audrey FAUVET (> )Tél. : 03 23 21 83 41 Mél. : pref-cdac02@aisne.gouv.fr E préfet derAisne ( (©) arretetoz L'Direction de la coordination des politiques publiques et del'a ppuî territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat de la commission départementale des services de l'État dans 'Aisne : www.aisne.gouv.frd'aménagement commercial de l'Aisne 1/4
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la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du département de l'Aisne (CDAC) 14
ARRETEArticle 1er :La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne est appelée à statuer sur lesdemandes d'avis ou de décision d'exploitation commerciale des projets commerciaux répondantaux caractéristiques fixées par l'article L 751-2 du code de commerce. Elle est présidée par le préfet,ou son représentant, fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département, qui ne prendpas part au vote. Elle comprend :1° sept élus :a) Le maire de la commune d'implantation du projet ou son représentant ;b) Le président de I'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité proprecompétent en matière d'aménagement de I'espace et de développement dont est membrela commune d'implantation ou son représentant ;c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopérationintercommunale mentionné à l'article L.143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma decohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ouson représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissementou, à défaut, un membre du conseil départemental ;d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;e) Le président du conseil régional ou son représentant ;f) Un représentant des maires au niveau départemental: M. David BOBIN, maire deVAUXBUIN ou M. Alex DESUMEUR, maire de VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN ;g) Un représentant des intercommunalités au niveau départemental : Mme Carole RIBEIRO,maire de COUVRON-ET-AUMENCOURT et présidente de la communauté de communes duPays de la Serre ou M. Vincent MORLET, maire de CRECY-AU-MONT et président de lacommunauté de communes Picardie des Châteaux.Le mandat des représentants des maires et des intercommunalités au niveau départemental est detrois ans renouvelable une seule fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.Lorsqu'un élu détient plusieurs mandats mentionnés aux a) à g) du présent article, il ne siège qu'autitre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignentson remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
2° quatre personnalités qualifiées :Pour chaque demande de décision ou d'avis, le préfet désigne deux personnalités qualifiées pourchacun des collèges suivants :A. Collège « consommation et protection des consommateurs » :— M. Patrice CORDIER, Union départementales des associations familiales ;— M. Pascal LIEZ, Confédération syndicale des familles ;— Mme Elvire PASSEMART, Union départementales des associations familiales ;— M. Pascal PIERREQUIN, Confédération syndicale des familles.B. Collège « développement durable et aménagement du territoire » :— M. Raphaël HENON, Architecte ;— Mme Frédérique ALAIN, Urbaniste OPQU ;— M. Nicolas RICHARD, Directeur du centre permanent d'initiatives pour l'environnementM. Jérôme CANIVE, Directeur de l'Association pour le développement de la recherche et del'enseignement en environnement (ADREE).
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3° _une personnalité qualifiée, désignée par la chambre d'agriculture, représentant le tissuéconomique :Pour la chambre d'agriculture de l'Aisne :Titulaire : M. Christophe LEMOINE Suppléant : M. Marc TEMPLIERLe mandat des personnalités qualifiées mentionnées au 2° et 3° est d'une durée de trois ansrenouvelable. Il prend fin en cas de perte de la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignéesou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département. Leurremplaçant est désigné, sans délai, pour la durée de mandat restant à courir.L'avis de la chambre d'agriculture est présenté par la personnalité qualifiée désignée au 3° lorsquele projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles. La personnalité qualifiée au 3°n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum et ne prend pas part au vote.
Article 2 :Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission.Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.Aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle dereprésentant de sa commune. Lorsqu'un projet est envisagé sur le territoire de plusieurs communes,est considérée comme la commune d'implantation celle sur le territoire de laquelle est prévue laconstruction ou la modification des surfaces de vente les plus importantes.
Article 3 :Lorsque la zone de chalandise définie dans le dossier du demandeur dépasse les limites dudépartement, le préfet du département de la commune d'implantation détermine le nombre d'éluset de personnalités qualifiées de chacun des autres départements concernés appelés à compléter lacommission. Le nombre d'élus, qui doivent être des élus de communes situées dans la zone dechalandise du projet, ne peut excéder cinq et le nombre de personnalités qualifiées ne peutexcéder deux, pour chacun des autres départements concernés.
Article 4 :Tout membre de la commission remplit un formulaire relatif aux fonctions et mandats qu'il exerce,à ceux qu'il a exercés dans les trois années précédant sa désignation, ainsi qu'à ses intérêts au coursde la même période.Aucun membre ne peut siéger s'il n'a remis au président de la commission ce formulaire dûmentrempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions ou mandats.Aucun membre ne peut délibérer dans une affaire où il a un intérêt personnel ou s'il représente ou areprésenté une ou des parties.
Article 5 :La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demandeécrite au secrétariat de la commission, toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis.Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-villeau nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre, l'agence du commerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-05-14-00001 - Arrêté n°2024-26 relatif à
la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du département de l'Aisne (CDAC) 16
et des communes limitrophes lorsqu'elles existent dans la limite de deux associations par commune.Elle informe les maires des communes limitrophes à la commune d'implantation, dès leurenregistrement, des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 6 :Le rapport d'instruction est fait par la direction départementale des territoires.
Article 7 :Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial est assuré par lesservices placés sous l'autorité du préfet.
Article 8 :L'arrété n° 2021-26 du 27 avril 2021 portant composition de la commission départementaled'aménagement commercial de I'Aisne et son arrêté modificatif n° 2022-41 du 18 novembre 2022sont abrogés.
Article 9 :Conformément à l'article R421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par |'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.À Laon, le 11 4 MAI 2024
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la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du département de l'Aisne (CDAC) 17
Direction départementale de la protection des
populations
02-2024-05-14-00002
Arrêté n°2024-01416 relatif à la limitation de
mouvements des animaux des espèces ovine et
caprine à l'occasion de la fête musulmane de
l'Aïd-Al-Adha 2024
Direction départementale de la protection des populations - 02-2024-05-14-00002 - Arrêté n°2024-01416 relatif à la limitation
de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-Al-Adha 2024 18
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2024-01416 relatif à la limitation demouvements des animaux des espèces ovine etcaprine à l'occasion de la fête musulmanede I'Aid-Al-Adha 2024
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-73 à R. 214-75 et D. 212-26 ;Vu les instructions des ministres de l'intérieur et de l'agriculture, relatives au déroulement de la fêtereligieuse musulmane de l'Aïd-al-Adha ;Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Préfet del'Aisne ;Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-al-Adha, chaque année, de nombreux ovinset caprins sont transportés dans le département de l'Aisne pour y être abattus ou livrés aux particuliersen vue de la consommation ;Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires auxrègles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du code rural et de la pêche maritime etaux règles de protection animale édictées en application de l'article L. 214-3 du même code ;Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il estnécessaire de réglementer temporairement la circulation et I'abattage des animaux vivants des espècesconcernées ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1°:Aux fins du présent arrêté, on entend par:< Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air,tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanenteou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires ; la présente définitionconcerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris lesmarchés ;< Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titretemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Adresse postale : DDPP de l'Aisne — CS 90603 — 02007 LAON CEDEXLocalisation : Espace Symbiose — 80, rue Pierre-Gilles de Gennes - n Préfet de l'Aisne 0 @Prefet02Z?n,e d'activités du Griffon - 02000 BARENTON-BUGNY Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetTelephone : 03 64 54 61 00 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCourriel : ddpp@aisne.gouv.fr 1/2
Direction départementale de la protection des populations - 02-2024-05-14-00002 - Arrêté n°2024-01416 relatif à la limitation
de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-Al-Adha 2024 19
Article 2 :La détention d'ovins ou de caprins par toute personne non déclarée à I'Etablissement Régional del'Elevage (ERE, 19 bis rue Alexandre Dumas 80096 AMIENS Cedex 3), conformément à l'article D. 212-26du code rural et de la pêche maritime, est interdite.
Article 3 :Le transport d'ovins ou de caprins vivants est interdit dans le département de l'Aisne, sauf dans les cassuivants :* le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniquesvétérinaires ;* le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaréson activité à l'ERE, conformément à I'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime. Lepassage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces dernierssont déclarés à l'ERE.
Article 4 :La cession à titre gratuit ou onéreux d'ovins et caprins vivants à des tiers ne pouvant justifier del'enregistrement prévu à l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite. Lacession d'ovin et de caprins reste autorisée dès lors qu'elle est assortie d'une prestation de transportassurée par un transporteur autorisé vers un abattoir agréé ou tout site de détention déclaré, dans lesconditions décrites à l'article 3.
Article S :L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R. 214-73 du code ruralet de la pêche maritime.
Article 6 :Le présent arrêté s'applique du 1% juin 2024 au 20 juin inclus.
Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets, le directeur de cabinet, le directeurdépartemental de la protection des populations, la directrice départementale de la sécurité publique,le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, les maires du département, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le _Αi MM 2024
RNEMIRE
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois àcompter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'applicationinformatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Des précisions sontdisponibles à I'adresse suivante : https://wwuw.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 »2/2
Direction départementale de la protection des populations - 02-2024-05-14-00002 - Arrêté n°2024-01416 relatif à la limitation
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-05-03-00017
Département de l'Aisne - Route Nationale 2 au
PR 101+850 Enquête de circulation
"origine-destination" Restrictions de circulation
dans les 2 sens de circulation Territoire des
communes de Vervins et Fontaine-lès-Vervins
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-05-03-00017 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 au PR
101+850 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire des
communes de Vervins et Fontaine-lès-Vervins
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enPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes Nord
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 2Au PR 101+850Enquête de circulation « origine-destination »Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulationTerritoire des communes de Vervins et Fontaine-lès-Vervins
Arrêté n° T 24-173 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par desarrêtés subséquents, _Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdépar-tementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdéparte-mentale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - sugnahsat|ontemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre d'une enquête de circulation VL et PL, il est indispensable de réglementerla circulation sur la RN2, hors agglomération.
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101+850 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire des
communes de Vervins et Fontaine-lès-Vervins
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Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Vu l'information à M. le Commàndant de la Gendarmerie de Vervins,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information à M. le Maire de VervinsVu l'information à M. le Maire de Fontaine-lès-Vervins,Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.Consid'érant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation sont appliquées sur la RN2, dans les 2 sens de circulation,hors agglomération, du PR 99 au PR 99+093 dans le sens Paris - Belgique et du PR 102 au PR 101+800dans le sens Belgique - Paris, le 14 mai 2024 ou le 13 juin 2024, de 06 h 45 à 19 h 00, afin de permettre ledéroulement de l'enquête de circulation, de garantir la sécurité des usagers de la route et des interve-nants.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :La Direction Régionale de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement (DREAL), est autorisée àorganiser une enquête de circulation « origine/destination » auprès des véhicules légers et poids lourdscirculant sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération, sur le territoire des communesde Vervins et Fontaine-lès-Vervins.ARTICLE 3 :La société EXPLAIN, sous le contrôle de la DREAL, est autorisée à réaliser l'enquête de circulation sur laRN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération, du PR 99 au PR 99+093 dans le sens Paris - Bel-gique et du PR 102 au PR 101+800 dans le sens Belgique — Paris, le 14 mai 2024 ou le 13 juin 2024, de 06h 45 à 19 h 00L'enquête consiste à interviewer |es usagers de la RN2. L'arrêt des véhicules est réalisé par feu tricolore,géré par un gestionnaire de feux.Les usagers, après avoir répondu à I'enquéte, reprennent la circulation après l'autorisation du person-nel intervenant.
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101+850 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire des
communes de Vervins et Fontaine-lès-Vervins
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ARTICLE 4 :L'interrogation des usagers porte sur l'origine et la destination du déplacement, son caractère et la fréquencede l'usage de la voie enquêtée.ARTICLE 5 :Les restrictions de circulation sont les suivantes :Dans le sens Paris - Belgique :- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 99 et le PR 99+075,- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 99+050, puis dans l'emprisecommunale (voir arrété communal de Vervins),- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 99+075, puis dans I'emprise communale (voir arrêtécommunal de Vervins),En fin d'interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zoned'arrêt. |La séquence recommence à l'identique jusqu'à la fin des horaires d'enquéte.
Dans le sens Belgique - Paris :- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 102 et le PR 101+950,- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 101+975et le PR 101+800,- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 101+950 et le PR 101+800,- le stationnement est interdit sur l'accotement aux abords de la signalisation d'approche,- I'arrét des véhicules par feu tricolore se situe dans l'emprise communale,En fin d'interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zoned'arrêt.La séquence recommence à l'identique jusqu'a la fin des horaires d'enquéte.ARTICLE 6 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 7 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 8 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signa-lisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routeset Autoroutes. |La pose et la maintenance de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'entreprise EXPLAIN. 'La DIR Nord, District de Laon, CEI de Laon et le CEI d'Avesnes est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra étre informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
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communes de Vervins et Fontaine-lès-Vervins
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ARTICLE 9 :Toute contravention au present arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 10 :Mme. La Directrice lnterdepartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Terntonres de l'Aisne,M. le Maire de Vervins,M. le Maire de Fontalne-lès—Vervins,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon —- DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Vervins,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de LaonCEI d'AvesnesSPT/CPR,CIGT.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
A Reims le 03 Mai 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice, et par délégation,L'adjoint à la cheffe de 'AGR Est de Reims,
é Laurent GRANDJEAN
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101+850 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire des
communes de Vervins et Fontaine-lès-Vervins
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-05-03-00018
Département de l'Aisne - Route Nationale 2 au
PR 54+110 et PR 54+175 Enquête de circulation
"origine-destination" Restrictions de circulation
dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune d'Etouvelles
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et PR 54+175 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune d'Etouvelles
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ExPRÉFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes Nord
ARRETEDépartement de I'Aisne - Route Nationale 2' PR 54+110 et PR 54+175Enquête de circulation « origine-destination »Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulationTerritoire de la commune d'Etouvelles
Arrêté n° T 24-174 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne, .Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signatùre à Mme. la Directrice Interdépar-tementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdéparte-mentale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre d'une enquête de circulation VL et PL, il est indispensable de réglementerla circulation sur la RN2, hors agglomération.
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et PR 54+175 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune d'Etouvelles
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Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de |'Aisne,Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Laon,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information à M. le Maire d'EtouvellesVu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesüres pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation sont appliquées sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors'agglomération, du PR 53+760 au PR 54+160 dans le sens Paris — Belgique et du PR 54+500 au PR 54+125dans le sens Belgique - Paris, le 16 mai 2024 ou le 20 juin 2024, de 06 h 45 à 19 h 00, afin de permettre ledéroulement de I'enquéte de circulation, de garantir la sécurité des usagers de la route et des interve-nants.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), est autorisée àorganiser une enquête de circulation « origine/destination » auprès des véhicules légers et poids lourdscirculant sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération, sur le territoire de la communed'Etouvelles.ARTICLE 3 :La société EXPLAIN, sous le contrôle de la DREAL, est autorisée à réaliser l'enquête de circulation sur laRN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération, du PR 53+760 au PR 54+160 dans le sens Paris —Belgique et du PR 54+500 au PR 54+125 dans le sens Belgique - Paris, le 16 mai 2024 ou le 20 juin 2024,de 06 h 45 à 19 h 00.L'enquête consiste à interviewer les usagers de la RN2. L'arrêt des véhicules est réalisé par feu tricolore,géré par un gestionnaire de feux.Les usagers, après avoir répondu à l'enquête, reprennent la circulation après l'autorisation du personnelintervenant.ARTICLE 4 :L'interrogation des usagers porte sur l'origine et la destination du déplacement, son caractère et la fréquencede l'usage de la voie enquétée.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-05-03-00018 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 au PR 54+110
et PR 54+175 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune d'Etouvelles
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ARTICLE 5 :" Les restrictions de circulation sont les suivantes :Dans le sens Paris - Belgique :- la vitesse est réduite à 70km/h entre le PR 53+760 et le PR 53+810,- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 53+810 et le PR 53+960,- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 53+910 et le PR 54+160,- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 53+960 et le PR 54+160,- l'arrêt des véhicules par feu tricolore se situe au PR 54+110.En fin d'interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zoned'arrêt.La séquence recommence à l'identique jusqu'à la fin des horaires d'enquête.Dans le sens Belgique - Paris :- la vitesse est réduite à 70km/h entre le PR 54+500 et le PR 54+450,- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 54+450 et le PR 54+300,- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 54+350 et le PR 54+125,- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 54+300 et le PR 54+125,- l'arrêt des véhicules par feu tricolore se situe au PR 54+175.En fin d'interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zoned'arrêt.La séquence recommence à l'identique jusqu'a la fin des horaires d'enquéte.
ARTICLE 6 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 7 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 8 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signa-lisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose et la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'entreprise EXPLAIN.La DIR Nord, District de Laon, CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08ARTICLE 9 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
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ARTICLE 10 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrétédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire d'Etouvelles, .Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Laon,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Laon,SPT/CPR,CIGT.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
A Reims le 03 Mai 2024,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint à la cheffe de l'AGR Est à Reims,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-05-03-00018 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 au PR 54+110
et PR 54+175 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation Territoire de la
commune d'Etouvelles
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-05-03-00016
Département de l'Aisne - Route Nationale 31 au
PR 21+100 Enquête de circulation
"origine-destination" Restrictions de circulation
dans le sens Reims-Rouen Territoire de la
commune de Villeneuve-Saint-Germain
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-05-03-00016 - Département de l'Aisne - Route Nationale 31 au PR
21+100 Enquête de circulation "origine-destination" Restrictions de circulation dans le sens Reims-Rouen Territoire de la commune de
Villeneuve-Saint-Germain
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ExPRÉFETDE L'AISNEijertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes Nord
ARRETEDépartement de l'Aisne - Route Nationale 31Au PR 21+100Enquête de circulation « origine-destination »Restrictions de circulation dans le sens Reims-RouenTerritoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain
Arrêté n° T 24-135 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par desarrêtés subséquents, :Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdépar-tementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdéparte-mentale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier », 'Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre d'une enquête de circulation VL et PL, il est indispensable de réglementerla circulation sur la RN31, hors agglomération.
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Vu I'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Soissons,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information à de M. le Maire de Villeneuve-Saint-GermainVu l'information à M. le directeur des transports scolaires et ihterurbains de l'Aisne.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation sont appliquées sur la RN31, dans le sens de circulation Reims— Rouen, du PR 21+300 au PR 21+080, le 16 mai 2024, de 06 h 45 à 19 h 00, afin de permettre le déroule-ment de l'enquête de circulation, de garantir la sécurité des usagers de la route et des intervenants.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), est autorisée àorganiser une enquête de circulation « origine/destination » auprès des véhicules légers et poids lourdscirculant sur la RN31, dans le sens de circulation Reims - Rouen, hors agglomération, sur le territoire dela commune de Villeneuve-Saint-Germain.ARTICLE 3 :La société EXPLAIN, sous le contrôle de la DREAL, est autorisée à réaliser l'enquête de circulation sur laRN31, dans le sens de circulation Reims — Rouen, du PR 21+300 au PR 21+080, le 16 mai 2024, de 06 h 45à 19 h 00. |L'enquéte consiste à interviewer les usagers de la RN31. L'arrét des véhicules est réalisé par feu trico-lore, géré par un gestionnaire de feux.Les usagers, après avoir répondu à I'enquéte, reprennent la circulation après l'autorisation du person-nel intervenant.ARTICLE 4 :L'interrogation des usagers porte sur l'origine et la destination du déplacement, son caractère et la fréquencede l'usage de la voie enquêtée.
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ARTICLE 5 :Les restrictions de circulation sont les suivantes :Dans le sens Reims - Rouen :- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 21+300 et le PR 21+225,- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 21+250 le PR 21+080,- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 21+225 et le PR 21+080,- le stationnement est interdit sur l'accotement aux abords de la signalisation d'approche,- l'arrêt des véhicules par feu tricolore se situe au PR 21+100.En fin d'interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zoned'arrét.La séquence recommence à l'identique jusqu'a la fin des horaires d'enquéte.
ARTICLE 6 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 7 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 8 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signa-lisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routeset Autoroutes.La pose et la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'entreprise EXPLAIN.La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08ARTICLE 9 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur. 'ARTICLE 10 :Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire de Villeneuve-Saint-Germain,Mme. la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Soissons,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,
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MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
A Reims le 03 mai 2024,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint à la cheffe de l'AGR Est à Reims,
' Laurent GRANDJEAN
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