BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-143
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
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R53-2025-11-19-00002 - Décision n°2025/336 portant abrogation de la
décision n°2025/161 portant autorisation de chirurgie bariatrique au
Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter sur le site du GCS
Clinique du Ter (3 pages) Page 3
R53-2025-11-19-00001 - Décision n°2025/337 portant abrogation de la
décision n°2025/163 et portant autorisation de chirurgie bariatrique à
l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient sur le site de la Clinique
Mutualiste de la Porte de l'Orient
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ARS
R53-2025-11-19-00002
Décision n°2025/336 portant abrogation de la
décision n°2025/161 portant autorisation de
chirurgie bariatrique au Groupement de
Coopération Sanitaire Clinique du Ter sur le site
du GCS Clinique du Ter
ARS - R53-2025-11-19-00002 - Décision n°2025/336 portant abrogation de la décision n°2025/161 portant autorisation de chirurgie
bariatrique au Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter sur le site du GCS Clinique du Ter 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ DAgence Régionale de SantéBretagne
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance
Décision n°2025/336portant abrogation de la décision n°2025/161 portant autorisation de chirurgie bariatrique auGroupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter (560029050) sur le site du GCS Cliniquedu Ter (560029068)La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-1 et suivants, R. 6123-208 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de l'activité de soins de chirurgie bariatrique et D. 6124-287et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie bariatrique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 242-1 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé Bretagne ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé Bretagne ;Vu l'arrêté fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Groupe hospitalier Bretagne Sud le 5 mars 2025 en vue de l'obtention d'uneautorisation de chirurgie portant notamment sur l'activité bariatrique sur son site du Scorff à Lorient ;Vu la demande présentée par le Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter le 6 mars 2025 en vue del'obtention d'une autorisation de chirurgie portant notamment sur l'activité bariatrique sur son site de Ploemeur ;Vu la demande présentée par la Clinique mutualiste de la Porte de L'Orient le 5 mars 2025 en vue de l'obtentiond'une autorisation de chirurgie portant notamment sur l'activité bariatrique sur son site de Lorient ;Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 17 juin 2025 ;Vu la décision n°2025/161 du 5 septembre 2025 portant autorisation de chirurgie bariatrique au Groupement deCoopération Sanitaire Clinique du Ter (560029050) sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) ;Vu la décision n°2025/163 du 5 septembre 2025 relative à l'autorisation de chirurgie bariatrique sollicitée par l'UGClinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965) sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient(560002933) ;Vu la décision n°2025/164 du 5 septembre 2025 portant autorisation de chirurgie bariatrique au Groupe hospitalierBretagne Sud (560005746) sur son site du Scorff (560000135) ;Vu les recours gracieux en date du 4 novembre 2025 introduits par la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient àl'encontre de la décision n° 2025/161 et de la décision n°2025/163 ;Vu les avis du Préfet du Morbihan en date du 13 novembre 2025 et du Préfet de Région en date du 18 novembre2025 ;Considérant que trois dossiers de demandes d'autorisation ont été déposés pour deux implantations de chirurgiebariatrique sur le territoire de Lorient-Quimperle ;
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/3Standard : 02.90.08.80.00umams mm mm mmamln Le
ARS - R53-2025-11-19-00002 - Décision n°2025/336 portant abrogation de la décision n°2025/161 portant autorisation de chirurgie
bariatrique au Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter sur le site du GCS Clinique du Ter 4
Considérant que le Groupement Hospitalier Bretagne (GHBS) et le GCS Clinique du Ter ont été autorisés, le 5septembre 2025, à exercer l'activité de chirurgie sous la modalité bariatrique ;Considérant les recours gracieux et contentieux déposés par la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient al'encontre de la décision n°2025/161 portant autorisation du GCS Clinique du Ter et de la décision n°2025/163portant refus d'autorisation de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient ;Considérant que les demandes d'autorisation de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient et du GCS Cliniquedu Ter répondent aux besoins de santé identifiés par le schéma régional de santé et qu'elles sont compatiblesavec le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la modalité bariatrique de l'activité de chirurgie sur le territoire deLorient-Quimperlé ;Considérant que la demande de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient respecte les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement visées respectivement aux R. 6123-208 et suivantsdu Code de la santé publique et aux articles D. 6124-287 et suivants du même code et que le promoteur s'engageà les respecter ;Considérant que la demande de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient répond aux conditions posées parl'article L. 6122-2 du Code de la santé publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du mêmecode ne peut être opposé ;Considérant que le réexamen comparé des mérites respectifs des deux dossiers conduit à privilégier la demandede la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient au regard des éléments suivants :- La composition et la qualification de l'équipe chirurgicale : 3 chirurgiens dont au moins un titulaire d'undiplôme universitaire de chirurgie bariatrique alors que le dossier déposé par le GCS n'apporte pas lapreuve de cette qualification pour le chirurgien du GCS ;- La capacité à assurer la continuité des soins compte-tenu des effectifs médicaux mentionnés avecactuellement trois opérateurs à la Clinique Mutualiste contre un au GCS ;- La structuration du parcours de soins des patients concernés comprenant notamment l'élaboration d'unprogramme personnalisé de soins détaillé, d'un programme d'éducation thérapeutique patient et d'unsuivi longitudinal sérié des patients ayant fait l'objet d'une prise en charge chirurgicale éléments quiétaient peu présents dans le dossier déposé par le GCS.Considérant dès lors que l'autorisation accordée au GCS Clinique du Ter est entachée d'illégalité ;Considérant que l'ARS demeure, à la date de la présente décision, dans le délai de quatre mois prévu à l'articleL. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'autorisation octroyée le 5 septembre 2025 au Groupement de CoopérationSanitaire Clinique du Ter (560029050) sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) ;Considérant toutefois, dans le contexte d'une activité préexistante au GCS, la nécessité de prévoir un délaiadapté et proportionné afin d'organiser notamment le transfert des patients, en conciliant l'impératif de protectionde la santé publique et la nécessité d'éviter l'arrêt brutal de l'activité susceptible d'engendrer des ruptures deprises en charge ;
ARRETE
Article 1 : La décision n°2025/161 portant autorisation de chirurgie bariatrique au Groupement de CoopérationSanitaire Clinique du Ter (560029050) sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) est abrogée.Article 2 : La présente décision ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de six mois à compter de sa notificationau Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter afin d'organiser le transfert des patients et d'assurer lacontinuité des prises en charge déjà débutées. À compter de la notification de la présente décision le GCSClinique du Ter ne peut plus prendre en charge de nouveau patient en chirurgie bariatrique.Article 3 : Le directeur du GCS Clinique du Ter est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour informer lespatients, les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie de la cessation, à la date fixée àl'article 2 de l'activité de chirurgie bariatrique.
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ARS - R53-2025-11-19-00002 - Décision n°2025/336 portant abrogation de la décision n°2025/161 portant autorisation de chirurgie
bariatrique au Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter sur le site du GCS Clinique du Ter 5
Article 4 : La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr
Article 5 : Le directeur de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance est chargé de l'exécution de laprésente décision qui notifiée à l'intéressé et publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de région.iy NOV. 2025Fait a Rennes, le
La Directrice/générale,
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ARS
R53-2025-11-19-00001
Décision n°2025/337 portant abrogation de la
décision n°2025/163 et portant autorisation de
chirurgie bariatrique à l'UG Clinique Mutualiste
de la Porte de l'Orient sur le site de la Clinique
Mutualiste de la Porte de l'Orient
ARS - R53-2025-11-19-00001 - Décision n°2025/337 portant abrogation de la décision n°2025/163 et portant autorisation de chirurgie
bariatrique à l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité BretagneFraternitéDirection de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance
Décision n°2025/337portant abrogation de la décision ARS Bretagne n°2025/163 et portant autorisation dechirurgie bariatrique a l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965) sur le sitede la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560002933)La directrice générale de l'agence régionale de santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-1 et suivants, R. 6123-208 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de l'activité de soins de chirurgie bariatrique et D. 6124-287et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie bariatrique :Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 242-1 :Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé Bretagne ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé Bretagne :Vu l'arrêté du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Groupe hospitalier Bretagne Sud le 5 mars 2025 en vue de l'obtention d'uneautorisation de chirurgie portant notamment sur l'activité bariatrique sur son site du Scorff à Lorient ;Vu la demande présentée par le Groupement de Coopération Sanitaire Clinique du Ter le 6 mars 2025 en vue del'obtention d'une autorisation de chirurgie portant notamment sur l'activité bariatrique sur son site de Ploemeur ;Vu la demande présentée par la Clinique mutualiste de la Porte de L'Orient le 5 mars 2025 en vue de l'obtentiond'une autorisation de chirurgie portant notamment sur l'activité bariatrique sur son site de Lorient ;Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 17 juin 2025 :Vu la décision n°2025/161 du 5 septembre 2025 portant autorisation de chirurgie bariatrique au Groupement de :Coopération Sanitaire Clinique du Ter (560029050) sur le site du GCS Clinique du Ter (560029068) ;Vu la décision n°2025/163 du 5 septembre 2025 relative à l'autorisation de chirurgie bariatrique sollicitée par UGClinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965) sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient(560002933) ;Vu la décision n°2025/164 du 5 septembre 2025 portant autorisation de chirurgie bariatrique au Groupe hospitalierBretagne Sud (560005746) sur son site du Scorff (560000135) :Vu les recours gracieux en date du 4 novembre 2025 introduits par la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient al'encontre de la décision n° 2025/161 et de la décision n°2025/163 ;Vu les avis du Préfet du Morbihan en date du 13 novembre 2025 et du Préfet de Région en date du 18 novembre2025 ;Considérant que trois dossiers de demandes d'autorisation ont été déposés pour deux implantations de chirurgiebariatrique sur le territoire de Lorient-Quimperlé ;Considérant que le Groupement Hospitalier Bretagne (GHBS) et le GCS Clinique du Ter ont été autorisés, le 5septembre 2025, à exercer l'activité de chirurgie sous la modalité bariatrique ;
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/3Standard : 02.90.08.80.00ee mm —k- L-
ARS - R53-2025-11-19-00001 - Décision n°2025/337 portant abrogation de la décision n°2025/163 et portant autorisation de chirurgie
bariatrique à l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient 8
Considérant les recours gracieux déposés par la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient à l'encontre de ladécision n°2025/161 portant autorisation du GCS Clinique du Ter et de la décision n°2025/163 portant refusd'autorisation de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient ;Considérant que la demande de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient répond aux besoins de santéidentifiés par le schéma régional de santé et qu'elle est compatible avec le bilan quantitatif de l'offre de soins quiprévoit une implantation pour la modalité bariatrique de l'activité de chirurgie sur le territoire de Lorient-Quimperlé ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé ;Considérant que la demande respecte les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement visées respectivement aux R. 6123-208 et suivants du Code de la santé publique et aux articlesD. 6124-287 et suivants du même code et que le promoteur s'engage à les respecter ;Considérant que la demande répond aux conditions posées par l'article L. 6122-2 du Code de la santé publiqueet qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne peut être opposé ;Considérant que le réexamen comparé des mérites respectifs des dossiers du GCS Clinique du ter et de laClinique Mutualiste de la Porte de l'Orient conduit à privilégier la demande de la Clinique Mutualiste de la Portede l'Orient au regard des éléments suivants :- La composition et la qualification de l'équipe chirurgicale : 3 chirurgiens dont au moins un titulaire d'undiplôme universitaire de chirurgie bariatrique alors que le dossier déposé par le GCS n'apporte pas lapreuve de cette qualification pour son chirurgien ;- La capacité à assurer la continuité des soins compte-tenu des effectifs médicaux mentionnés avecactuellement trois opérateurs à la Clinique Mutualiste contre un au GCS ;- La structuration du parcours de soins des patients concernés comprenant notamment l'élaboration d'unprogramme personnalisé de soins détaillé, d'un programme d'éducation thérapeutique patient et d'unsuivi longitudinal sérié des patients ayant fait l'objet d'une prise en charge chirurgicale éléments quiétaient peu présents dans le dossier déposé par le GCS.Considérant dès lors que la décision n°2025/163 portant refus d'autorisation à la Clinique Mutualiste de la Portede l'Orient est entachée d''illégalité ;Considérant que l'ARS demeure, à la date de la présente décision, dans le délai de quatre mois prévu à l'articleL. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger le refus d'autorisation opposé le 5 septembre 2025 à la Clinique Mutualistede la Porte de l'Orient et de l'autoriser à exercer l'activité de chirurgie sous la modalité bariatrique ;
DECIDEArticle 1 : La décision n°2025/163 relative à l'autorisation de chirurgie bariatrique sollicitée par l'UG CliniqueMutualiste de la Porte de l'Orient (560026965) sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient(560002933) est abrogée.Article 2: La demande présentée par l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560026965) en vued'obtenir l'autorisation de chirurgie sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient (560002933) sis 3rue Robert de la Croix 56324 à Lorient est acceptée pour la mention bariatrique.Article 3 : La présente décision prend effet à compter de sa notification à l''UG Clinique Mutualiste de la Porte del'Orient.Article 4: La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Article 5: Une visite de conformité pourra être réalisée par | ARS Bretagne, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 6: En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devra demanderle renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
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Article 7 : La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.frArticle 8 : Le directeur de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance est chargé de l'exécution de laprésente décision qui notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Faità Rennes, le 1 g NOV. 2025
Véronique Solère
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bariatrique à l'UG Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient sur le site de la Clinique Mutualiste de la Porte de l'Orient 10