CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-103
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Direction
22-2024-05-23-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes, du 23 mai 2024 à Mme DOMINGO en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Saint Brieuc (1 page) Page 3
22-2024-05-23-00002 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes, du 23 mai 2024 à Mme FOURNIER en qualité de directrice
fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes
d'Armor (1 page) Page 5
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
22-2024-05-23-00001
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme DOMINGO en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de Saint Brieuc
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2024-05-23-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT,
DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme DOMINGO en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint Brieuc 3
Direction deMINISTERE rectionDE LA JUSTICE l'administratione pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Céline DOMINGOen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de SAINT-BRIEUCVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes àcompter du 1°" octobre 2018 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l''Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 juillet 2023 portant mutation de Madame CélineDOMINGO à compter du 1¢" septembre 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc ;Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 août 2023 portant mutation de MadameFrederique MATTHYS à compter du 1er octobre 2023 en qualité d'adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt deSaint-Brieuc ; Arrête :Article 1°"Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signatureà Madame Céline DOMINGO, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, pour tout acte ou décision relatifs à lagestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à lagestion économique et financiére de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la DirectriceInterrégionale.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline DOMINGO, délégation de signature est donnée à MadameFrederique MATTHYS, Adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2024-05-23-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT,
DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme DOMINGO en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint Brieuc 4
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
22-2024-05-23-00002
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme FOURNIER en
qualité de directrice fonctionnelle du service
pénitentiaire d'insertion et de probation des
Côtes d'Armor
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2024-05-23-00002 - Délégation de signature de Mme HANICOT,
DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme FOURNIER en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de
probation des Côtes d'Armor
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MINISTERE Direction deBbeEfléLA JUSTICE l'administrationPéstornité pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine FOURNIERen qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des COTES D'ARMORVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de I'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes àcompter du 1° octobre 2018 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de I'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrété de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1ë" septembre 2023 portant nomination dans lecadre d'un détachement de Madame Delphine FOURNIER à compter du 1°" septembre 2023 au service pénitentiaire d'insertionet de probation des Côtes d'Armor en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 juillet 2022 portant mutation de Madame Cathy LE MOINE àcompter du 1er septembre 2022 en qualité d'adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion etprobation des Côtes d'Armor ;Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 23 'décembre 2022 portant élévation d'échelon deMonsieur Marc MERLIN à compter du 31 décembre 2022 en qualité de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation auservice pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor ;Vu l'arrété du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 février 2023 portant élévation d'échelon deMonsieur Alban DABOUIS à compter du 13 janvier 2023 en qualité de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation auservice pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor.Arrête :Article 1°Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signatureà Madame Delphine FOURNIER, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtesd'Armor, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice,des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Côtes d'Armor, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaired'insertion et de probation des Côtes d'Armor, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la DirectriceInterrégionale.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine FOURNIER, délégation de signature est donnée à Madame CathyLE MOINE adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes d'Armor,délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MERLIN directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor, délégation de signature est donnée à Monsieur Alban DABOUISdirecteur pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor.Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Fait à Rennes, le 23 mai 2024 __La Directrice Interrégdes Services Pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2024-05-23-00002 - Délégation de signature de Mme HANICOT,
DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme FOURNIER en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de
probation des Côtes d'Armor
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