LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-024
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-02-05-00010 - Décision 2026-62 Délégation de signature
DAG COMM (3 pages) Page 4
42-2026-02-05-00011 - Décision 2026-63 Délégation de signature
DQGREP (4 pages) Page 8
42-2026-02-05-00012 - Décision 2026-64 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral n°26/04 du 10/02/2026
portant dérogation au repos dominical (4 pages) Page 18
42-2026-01-27-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP520701749 CHANTELOT Sylvain (2
pages) Page 23
42-2026-01-30-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943211805 BENHABOUCHA Seyyid
Ahmed SAYDO SERVICES (2 pages) Page 26
42-2026-01-29-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999067754 JOOBEUR Loudhene (2
pages) Page 29
42-2026-01-27-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999361991 HADDOURI Beidi (2 pages) Page 32
42-2026-01-27-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP979360930 FAURE Yann Catalin (2
pages) Page 35
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° DT-25-0784 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce dans département Loire en 2026 (4 pages) Page 38
42-2026-02-10-00002 - AP DT-26-0014 Fonds durgence elevages fragiles
DNC (5 pages) Page 43
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-02-06-00003 - Arrêté agrandissement Rive-de-Gier RAA (2
pages) Page 49
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2026-02-05-00013 - ARRÊTÉ N° 2026-016 PAT PORTANT
PROROGATION DES EFFETS DE LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ
PUBLIQUE PRONONCÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 21-052
SAT DU 23 AVRIL 2021 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PREMIER
PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION DE RESTAURATION
IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER AU
BÉNÉFICE DE LA SPL CAP MÉTROPOLE (3 pages) Page 52 2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-02-09-00002 - 202601 Subdélégation SGC-3 (5 pages) Page 56
42-2026-02-05-00009 - RAA 2026 003 Arrêté carte achat DIPN42 (3
pages) Page 62
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de
Montbrison (20 pages) Page 66
42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de
Roanne (11 pages) Page 87
42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail
arrondissement de Saint-Étienne (35 pages) Page 99
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-02-05-00010
Décision 2026-62 Délégation de signature DAG
COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00010 - Décision 2026-62 Délégation de signature DAG
COMM 4
| cnOanne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-62


Décision n°2026-62

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le
Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n° 2026-48 du 20
janvier 2026.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de l a Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Carole GAGNAIRE , Directrice d'hôpital contractuelle, Directrice Communication, culture et
mécénat, CHU de Saint-Etienne ;
Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-
Etienne ;
Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Isabelle ZEDDA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint-Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00010 - Décision 2026-62 Délégation de signature DAG
COMM 5
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-62
Madame Justine MICHALON, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture et
Mécénat ;
Madame Sandrine LONGO , Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Sandrine LONGO , Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospital ier ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les procès-
verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d'une réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia MUNOZ , ces corre spondances et pro cès-
verbaux pourront être signés par Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction
Générale.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre de
réquisition.


ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE

Madame Carole GAGNAIRE, Directrice d'hôpital contractuelle, Directrice Communication, culture et
mécénat, reçoit délégation permanente de signature pour le CHU de Saint - Etienne, portant sur les
domaines suivants :
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ;
- les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des
reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après ac cord du Directeur
Général ;
- les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ;
- les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles,
préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou
action ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00010 - Décision 2026-62 Délégation de signature DAG
COMM 6
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-62
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la
Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
y compris les conventions de stage.

Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature pour les mêmes pièces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole GAGNAIRE, délégation est donnée pour le
CHU de Saint-Etienne, en cas d'urgence, à :
- Madame Isabelle ZEDDA , T echnicien Supérieur Hospitalier, char gée de communication et
culture, à l'effet de signer les mêmes documents, toutes correspondances, tous actes et
documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la
Communication ;
- Madame Justine MICHALON, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture
et Mécénat, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement des projets Culture et Mécénat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET délégation est donnée pour le CH de
Roanne à :
- Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, du service
des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les
usagers/contentieux.

ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.

Fait à Saint-Etienne, le 5 février 2026


Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD





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COMM 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-02-05-00011
Décision 2026-63 Délégation de signature
DQGREP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00011 - Décision 2026-63 Délégation de signature DQGREP 8
C rh saint EMUgstienne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-63


Décision n°2026-63


LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entr e le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de l'Expérience patient.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgent e à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, CHU de Saint-Etienne ;
Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Saint -
Etienne ;
Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, CH de
Roanne ;
Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers, CHU de Saint-Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE,
A LA GESTION DES RISQUES ET A
L'EXPERIENCE PATIENT
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CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-63
Madame Sandrine LONGO , Adjoint des cadres, responsable par intérim du service des affaires
générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUES

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et
gestion des risques ;
- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et
comités de gestion de la qualité, en lien avec Monsieur le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction Qualité,
Gestion des Risques et Expérience patient déconcentré par la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au
Directeur.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DE CRISE - SSE

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques , à Monsieur Blaise
TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).


ARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

Responsabilité civile et médicale

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00011 - Décision 2026-63 Délégation de signature DQGREP 10
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-63
− les courriers adressés aux assureurs du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne ou autres
assureurs et relatifs aux sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins ;
− les courriers adressés aux Directeurs adjoints, au personnel médical et non-médical ainsi qu'aux
usagers pour les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la fran chise de 50 000
€, prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.

Autres Contentieux

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
− à la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux
installations du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ;
− à la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, après
déclenchement de cette protection par le Directeur Général.

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES reçoit également délégation de signature pour accuser réception
des exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives,
adressés par les huissiers de justice.

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , délégation est donnée
à Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers.

Alinéa 2 – CH de Roanne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , délégation est donnée
à Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres, responsable par intérim du service des affaires
générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux.


ARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usagers, des réclamations
adressées par les patients,
− des demandes de dossiers médicaux ;
− les conventions déf inissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU de
Saint-Etienne et au CH de Roanne.

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée
à Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers,

Alinéa 2 – CH de Roanne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée
à Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres, responsable par intérim du service des relations avec
les usagers/contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur TACHOIRES et de Madame LONGO, délégation est
donnée à :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00011 - Décision 2026-63 Délégation de signature DQGREP 11
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-63
- Madame Cynthia BOLERY, Adjointe Administrative au sein du service des relations avec les
usagers/contentieux, à l'effet de signer :
o les courriers accusé / réception des demandes de dossiers médicaux ;
o les courriers adressés au service DIM pour les demandes de dossiers médicaux ;
o les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux dans la
limite maximum de 20 euros ;
o les courriers d'envoi en recommandé des dossiers médicaux ;
o les courriers adressés aux patients concernant la demande de documents complémentaires
à produire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier médical ;
o en outre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et réclamations, les courriers
concernant les demandes d'informations complémentaires adressées aux unités de soins et
les accusés réception adressés à l'auteur de la réclamation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée à :
- Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres, responsable par intérim du service des affaires
générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, à l'effet
de signer :
o les bordereaux et pièces lors de la saisie de dossiers médicaux. A ce titre, celle -ci est
habilitée à représenter la Direction dans le cadre d'une réquisition ;
o les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux ;
o les devis relatifs aux prestations d'interprétariat.


ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorité s universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 8 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.


Fait à Saint-Etienne, le 5 février 2026




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00011 - Décision 2026-63 Délégation de signature DQGREP 12
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-02-05-00012
Décision 2026-64 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00012 - Décision 2026-64 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 13
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-63





Décision n°2026-64


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Nathalie SEIGNEURIN, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Ysé MONOT, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Julie DELAITRE, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant l'activité
de Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle annule et remplace la décision n°2026-50 du 26 janvier 2026.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Nathalie SEIGNEURIN et de Madame Ysé MONOT , les services de
Psychiatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 - DELEGATAIRES

Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'hôpital, Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie du CHU
de Saint-Etienne,
Madame Ysé MONOT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie du CH de Roanne,
Madame Sandra MURE, attachée d'administration, contrôleur de gestion du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne,
Madame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne,
Madame Laura DEGEITERE, adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du Pôle Psychiatrie du CHU
de Saint-Etienne,
Madame Gaëlle POINAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des admissions
du CH de Roanne,
Délégation de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A
L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00012 - Décision 2026-64 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 14
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-63

Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION

• DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE

A) Une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'hôpital,
Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée d'administration
hospitalière, et Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle
de Psychiatrie, à l'effet de signer :

- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt
de celle-ci,
- Les requêtes adressées au juge chargé du contrôle des mesures psychiatriques de soins sans
consentement,
- Les notifications de la date des audiences avec le juge chargé du contrôle des mesures
psychiatriques de soins sans consentement,
- Les notifications des décisions rendues par le juge chargé du contrôle des mesures psychiatriques
de soins sans consentement,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les infor mations, pièces administratives, certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique
- Les convocations du collège des soignants,
- La gestion des sorties à l'insu du service,
- Les ordres de mission permanents des agents du pôle de psychiatrie,
- Les décisions d'agrément des familles d'accueil,
- Les arrêtés relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agréée (entrée, sortie,
…),
- Les conventions de stage pour les patients du pôle de Psychiatrie dans des établissements tiers.


B) Une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'hôpital,
Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée d'administration
hospitalière, Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de
Psychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, respo nsable du
service des soins sans consentement du pôle de psychiatrie à l'effet de signer :

o Les requêtes de saisine du juge chargé du contrôle des mesures psychiatriques de soins
sans consentement en matière d'isolement et de contention,
o Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
o Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures.

Une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'hôpital,
Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents non énumérés ci-dessus
en lien avec la gestion du service des soins sans consentement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie SEIGNEURIN, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

- Madame Sandra MURE, Attachée d'administration hospitalière, contrôleur de gestion du pôle
psychiatrie ;
- Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00012 - Décision 2026-64 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 15
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-63



C) Dans le cadre de la gestion des sorties à l'insu du service , et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Nathalie SEIGNEURIN , Madame Sandra MURE et de Madame
Lydie CHEVALIER, délégation de signature est donnée à :

- Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
- Madame Julie CHALAYE, Adjoint Administratif,
- Madame Pauline GONNET, Adjoint Administratif,
- Madame Isabelle MIMOUN, Adjoint Administratif.

D) Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie SEIGNEURIN pour représenter le
Directeur Général lors des audiences auprès du juge chargé du contrôle des mesures
psychiatriques de soins sans consentement ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des
observations écrites ou orales.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité d'addictologie, délégation de signature est donnée au Docteur Aurélia GAY,
cheffe de service de l'Unité d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, à l'effet de signer les
documents individuels de prise en charge (DiPEC).

• DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :

Une délégation de signature est donnée à Madame Ysé MONOT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée
du pôle de Psychiatrie , à l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous doc uments
administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'activité de Psychiatrie, en particulier
:
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs
de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des
soins psychiatriques, aux tiers (SPDT), à l'ARS …
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité po ur agir dans l'intérêt
de celle-ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les documents en lien avec la gestion du service.

Une délégation permanente est donnée à Madame Ysé MONOT pour représenter le Directeur Général
lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant
présenter des observations écrites ou orales.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ysé MONOT, délégation de signature est donnée, par
ordre d'exécution, à :

- Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim du service
des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les
usagers/contentieux ;
- Madame Gaëlle POINAS, Attaché e d'administration hospitalière, responsable du bureau des
admissions, pour les mêmes pièces.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00012 - Décision 2026-64 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 16
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-63

En cas d'absence ou d'empêchement de l'ensemble des personnes mentionnées ci -dessus, du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint, le Dire cteur de garde reçoit délégation en vue de signer les
mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité du CSAPA, délégation de signature est donnée au Docteur Phuc NGUYEN ,
responsable médical du centre d'addictologie du CH de Roanne, à l'effet de signer les documents
individuels de prise en charge (DiPEC).


ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des ac tes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoine au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.




Fait à Saint-Etienne, le 5 février 2026


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00012 - Décision 2026-64 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-10-00001
Arrêté préfectoral n°26/04 du 10/02/2026
portant dérogation au repos dominical
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral n°26/04 du
10/02/2026 portant dérogation au repos dominical 18
| 3 Direction départementalePREFETE , . é eeDE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 26/04 du 10/02/2026portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre Il du Titre III du livre 1° 3°" partie du Code du Travail et notamment les articlesL 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la LoireMadame Muriel NGUYEN, publié au Journal Officiel le 31 juillet 2025,NOR: INTP2522254D;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022,portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022,NOR: IOMA2236820A;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-247 SAT du 02 septembre 2025, portant la délégation de signaturede Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le03 septembre 2025 sous le numéro 42-2025-150 ;VU la demande complète déposée le 09/01/2026 par la Société DECATHLON MABLYRue des Buttes 42300 MABLY, aux fins d'obtenir une dérogation exceptionnelle à la règle au reposdominical concernant cinquante salariés pour travailler le dimanche 15 mars 2026 selon lescréneaux horaires suivants de 8h00 à 14h00 et de 14h00 à 20h00 ;VU l'accord d'entreprise du 8 décembre 2016 sur les conditions et les garanties sociales en cas detravail du dimanche ;VU l'avis favorable des membres du CSE de la Société DECATHLON MABLY en date du28 août 2025 sur le travail du dimanche 15 mars 2026 ;VU les attestations individuelles des salariés volontaires pour travailler le dimanche concerné par lademande ;VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus.
CONSIDÉRANT que la demande est motivée par la nécessité de procéder au changement du plande masse du magasin DÉCATHLON MABLY ce qui implique un déménagement stratégique ayantpour objectif d'assurer la sécurité de leurs clients et de leurs collaborateurs et de garantir uneexpérience d'achat fluide après la réouverture du magasin ;
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral n°26/04 du
10/02/2026 portant dérogation au repos dominical 19
CONSIDÉRANT qu'il s'agit de déménager 80% des rayons du magasin et que cela nécessite dedéplacer des dizaines de gondoles de plus de 15 mètres de long avec de nombreuses manutentionsde bacs de produits à l'aide de transpalettes, ces opérations étant interdépendantes doivent êtreeffectuées dans la même journée ;CONSIDÉRANT que ces travaux ne sont pas envisageables en présence de la clientèle et de leurscollaborateurs pour des raisons de sécurité et que le travail dominical est sans lien avec l'activitécommerciale ;CONSIDÉRANT par ailleurs que la fermeture du magasin, en semaine durant les jours d'ouverture aupublic, entrainerait pour lui un report de sa clientèle vers ses concurrents et une perte importanted'une partie de son chiffre d'affaires ;CONSIDÉRANT en outre que le repos simultané du personnel de DÉCATHLON MABLYcompromettrait le bon fonctionnement de l'établissement et entrainerait-un préjudice au public etau personnel présent en termes de sécurité;CONSIDÉRANT que le choix des salariés appelés à travailler le dimanche se fera sur la base duvolontariat et que les salariés bénéficieront des compensations prévues dans l'accord collectif du8 décembre 2016. ARRÊTÉ
Article 1°":La demande présentée par la Société DÉCATHLON MABLY est ACCORDÉE selon les horairesindiqués dans la demande pour cinquante salariés volontaires.Article2 :Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalièrefixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures parsemaine.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciementet ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat detravail.Article 3 :L'établissement respectera les contreparties pour le travail du dimanche prévues dans l'accordcollectif du 8 décembre 2016 et les dispositions sociales pour les collaborateurs validées par lesmembres du CSE : le travail du dimanche repose sur le volontariat des collaborateurs, les heureseffectuées ce dimanche seront majorées de 100% sur la base de leur taux horaire pour les employéset agents de maîtrise et sur la base du forfait jour pour les cadres, les salariés privés de repos dudimanche bénéficieront d'un repos compensateur à prendre dans la semaine qui suit le travail dudimanche, la durée totale hebdomadaire en cas de travail du dimanche ne dépassera pas la duréeconventionnelle du travail, les salariés travaillant le dimanche bénéficieront de la prise en chargedes frais de garde d'enfants selon les conditions prévues.Article 4 :L'entreprise devra tenir à la disposition des services de contrôle de l'inspection du travail tousdocuments justifiant du volontariat des salariés occupés le dimanche, des horaires de travaileffectués ainsi que de l'octroi des compensations prévues par l'accord collectif du8 décembre 2016 relatif au travail du dimanche.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral n°26/04 du
10/02/2026 portant dérogation au repos dominical 20
Article 5:Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 10/02/2026
Pour La PréfètePar délégationLa Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Voies de recours :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :- d'un recours gracieux devant mes services ;-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail et de l'emploi — Direction Générale du Travail — 39/43Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15;
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral n°26/04 du
10/02/2026 portant dérogation au repos dominical 21
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin — 69433 LYONCEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral n°26/04 du
10/02/2026 portant dérogation au repos dominical 22
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-27-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP520701749
CHANTELOT Sylvain
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP520701749 CHANTELOT Sylvain 23

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP520701749
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 janvier 2026 par Monsieur CHANTELOT Sylvain, pour
l'organisme CHANTELOT Sylvain dont l'établissement principal est situé 244, chemin du bois vert 42750
SAINT-DENIS-DE-CABANNE et enregistré sous le N° SAP520701749 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP520701749 CHANTELOT Sylvain 24
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 27 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP520701749 CHANTELOT Sylvain 25
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-30-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943211805
BENHABOUCHA Seyyid Ahmed SAYDO
SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-30-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943211805 BENHABOUCHA Seyyid Ahmed SAYDO SERVICES 26

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP943211805
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 janvier 2026 par Monsieur BENHABOUCHA Seyyid
Ahmed pour l'organisme SAYDO SERVICE dont l'établissement principal est situé 2, rue Thomas 42500 LE
CHAMBON-FEUGEROLLES et enregistré sous le N° SAP943211805 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-30-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943211805 BENHABOUCHA Seyyid Ahmed SAYDO SERVICES 27
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 30 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-30-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943211805 BENHABOUCHA Seyyid Ahmed SAYDO SERVICES 28
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-29-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999067754
JOOBEUR Loudhene
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999067754 JOOBEUR Loudhene 29

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999067754
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 janvier 2026 par Madame JOOBEUR Loudhene pour
l'organisme HERA SERVICE dont l'établissement principal est situé 22, rue Thimonnier 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP999067754 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999067754 JOOBEUR Loudhene 30
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999067754 JOOBEUR Loudhene 31
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-27-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999361991
HADDOURI Beidi
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999361991 HADDOURI Beidi 32

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999361991
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 janvier 2026 par Monsieur HADDOURI Beidi, pour
l'organisme HADDOURI Beidi dont l'établissement principal est situé 21, rue Necker 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP999361991 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance administrative à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999361991 HADDOURI Beidi 33
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 27 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999361991 HADDOURI Beidi 34
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-27-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP979360930
FAURE Yann Catalin
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP979360930 FAURE Yann Catalin 35

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP979360930
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 janvier 2026 par Monsieur FAURE Yann-Catalin, pour
l'organisme SERVICES & CLEAN dont l'établissement principal est situé 454, chemin de la Roche 42670
BELMONT-DE-LA-LOIRE et enregistré sous le N° SAP979360930 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP979360930 FAURE Yann Catalin 36
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-27-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP979360930 FAURE Yann Catalin 37
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-02-09-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° DT-25-0784 relatif à l'exercice de la pêche en
eau douce dans département Loire en 2026
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° DT-25-0784 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans département Loire en 2026 38
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n°DT-26-0079 modifiant l'arrêté n°DT-25-0784
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Loire pour l'année 2026

La préfète de la Loire

Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment les articles L.436-1 à L.436-8
(conditions générales de pêche), R.432-5 (contrôle des peuplements), R.436-6 à R.436-8 (temps et
heures d'interdiction), R.436-10 à R.436-12 (espèces susceptibles d'être pêchées sous conditions),
R.436-14 (heures d'interdiction), R.436-19 (taille de certaines espèces), R.436-21 (nombre de captures
autorisées et conditions de capture), R.436-23 et R.436-24 (procédés et modes de pêches autorisés),
R.436-25 (catégories des lieux de pêche), R.436-32 (procédés et modes de pêche prohibés), R.436-44
(poissons vivants en eau douce et en eau salée), R.436-57 (poissons migrateurs), R.436-70 et R.436-71
(interdictions) ;
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 nommant Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Considérant que l'arrêté préfectoral n°DT-25-0784 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Loire pour l'année 2026 est entaché d'une erreur matérielle notamment à l'article 4.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 4 relatif aux tailles minimales et de conditions de captures autorisées par espèces
est modifié comme suit :
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° DT-25-0784 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans département Loire en 2026 39
Le tableau ci-après définit la taille en dessous de laquelle les poissons doivent être remis
immédiatement à l'eau suite leur capture, ainsi que le nombre maximal de capture autorisé par jour et
par espèce.
Les tailles s'entendent du bout du museau à l'extrémité de la queue.
Tailles minimales
des captures
Nombre maximal
des captures
Espèces 1 catégorieʳᵉ 2e catégorie 1 catégorieʳᵉ 2e catégorie
Truites Fario
Saumon-de-fontaine
Truites Arc-en-Ciel
20 cm* 23 cm
3 salmonidés toutes espèces confondues par
jour et par pêcheur en fonction des périodes
d'ouverture de chaque espèce
(se référer à l'article 2 : conditions particulières
d'ouverture)
Ombre commun Remise à l'eau obligatoire en cas de prise accidentelle
Brochet 60 cm** 1 brochet par jour
et par pêcheur
3 carnassiers/jour/pêcheur
dont 1 brochet maximumSandre
Aucune
50 cm
Aucun
Black-bass 40 cm
Grande Alose 30 cm
Pas de limitationLamproie Marine 40 cm
Autres poissons Aucune
Amphibiens :
Grenouille verte
et Grenouille rousse
8 cm
* La taille minimale de capture fixée par l'article R436-18 du Code de l'Environnement
• à 23 cm pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble
chevalier sur les cours d'eau suivants :
◦ Aix : limite amont : pont de la RD53 (Saint-Romain-d'Urfé) jusqu'à la confluence Loire.
◦ Ance du Nord : tout le linéaire.
◦ Anzon : limite amont : pont au lieu-dit "les Duts" jusqu'à la confluence Lignon.
◦ Coise : ensemble bassin versant.
◦ Couzon (affluent du Gier) : tout le linéaire
◦ Déôme : de la confluence du ruisseau de Noharet jusqu'à la limite départementale.
◦ Dorlay : à l'aval du barrage du Dorlay.
◦ Gier : pied du barrage de Soulage jusqu'à la limite amont du parcours sans tuer (découverture
du Gier).
◦ Lignon : limite amont : l'aval du parcours sans tuer de la commune de Chalmazel-Jeansagnière
jusqu'à la confluence Lignon-Anzon (limite aval).
◦ Pierre Brune : à l'aval du pont de la Pierre jusqu'à sa confluence avec le Lignon.
◦ Renaison : tout le linéaire.
◦ Riotet : de sa découverture du centre-ville de Bourg-Argental jusqu'à la confluence de la
Déôme.
◦ Ruisseaux de Moulin Laure et Masse : tout le linéaire.
◦ Toranche : ensemble bassin versant.
◦ Trézaillette et ses affluents à l'aval de la RD101.
◦ Vizézy et ses affluents à l'aval de la coursière de Malleray, y compris le Moingt et ses affluents.
◦ Mare en aval du Pont de Molley, la Curaize et la Vidrezonne.
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° DT-25-0784 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans département Loire en 2026 40
◦ Ondaine et ses affluents sauf le cours de la Gampille.
◦ Gand : ensemble bassin versant.
◦ Bernand : ensemble bassin versant.

• à 25 cm minimum pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et
l'omble chevalier sans pouvoir excéder un maximum de 30 cm sur les cours d'eau suivants :
◦ Le Lignon : depuis la confluence Lignon-Anzon à l'amont jusqu'au pont de Saint-Etienne-le-
Molard (limite 1 re-2e catégorie à l'aval). Cette disposition revêt un caractère expérimental et
fera l'objet d'un suivi particulier. Le bilan de cette expérimentation sera adressé par
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à Monsieur le Préfet
de la Loire et au service départemental de l'OFB.
** dispositions particulières pour la capture du brochet : Sur le fleuve Loire, depuis l'aval de la confluence
du ruisseau le Malval situé à l'aval du barrage de Grangent (limite amont) jusqu'au pont Arsac de l'A72
(limite aval, seuls les brochets dont la taille est comprise entre 60 cm et 80 cm inclus peuvent être
conservés.)
Cette disposition revêt un caractère expérimental et fera l'objet d'un suivi particulier dont le bilan sera
adressé par Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à M. le Préfet de la
Loire et au service départemental de l'OFB.
Enfin, il est rappelé, les dispositions particulières suivantes applicables à certaines captures :
• Des arrêtés préfectoraux portant interdiction de consommation et de commercialisation de
certaines espèces de poissons pêchés, sont en vigueur notamment sur une partie de la Loire, de
l'Ondaine, du Furan et son affluent l'Onzon et du canal de Roanne à Digoin.
Les dispositions et interdictions prévues par ces arrêtés s'imposent aux captures de poissons
autorisées au titre du présent arrêté.
Ces arrêtés peuvent être consultés sur le site internet du service public d'information sur l'eau
à l'adresse suivante :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestions-des-pollutions/pollution- par-les-pcb
• En application de l'article L436-16 du Code de l'environnement, il est interdit aux pêcheurs
amateurs de transporter vivantes les carpes communes (cyprinus carpio) d'une longueur
supérieure à soixante centimètres.
• Il est interdit de remettre à l'eau, de déplacer vivantes ou d'utiliser en appâts les espèces de
poissons, de crustacés et de grenouilles capturées susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques.
Article 2 : Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DT-25-0784 en date du 22 décembre 2025
restent inchangées.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Loire et sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Il est adressé pour affichage aux
maires des communes.
Article 4 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un
délai de deux mois.
3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° DT-25-0784 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans département Loire en 2026 41
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr .

Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, les
maires des communes de la Loire, le directeur départemental des finances publiques, le directeur
départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la
biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la
sécurité publique, le responsable de l'unité territoriale de l'office national des forêts, le président de la
fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et tous les
fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 09 février 2026
Pour la préfète, par délégation,
Le directeur départemental des
Territoires de la Loire
Sébastien VIENOT

4/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° DT-25-0784 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans département Loire en 2026 42
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-02-10-00002
AP DT-26-0014 Fonds durgence elevages fragiles
DNC
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-10-00002 - AP DT-26-0014 Fonds durgence elevages fragiles
DNC 43
E Direction DépartementalePRÉFÈTE des TerritoiresDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DT-26-0014relatif aux modalités de mise en œuvre du fonds d'urgence visant à soutenir lesexploitations les plus fragilisées par la diffusion de la Dermatose NodulaireContagieuse
Vu le règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application desarticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans lesecteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre2024, dit « reglement de minimis agricole » ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Muriel NGUYEN, préfète de la Loire, à compter du 1%septembre 2025 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020 relative à la mise en œuvre des aidesde minimis appliquées au secteur agricole et forestier ;Vu le courrier de la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire auxPréfets de Région en date du 30 janvier 2026 mettant en œuvre un « fonds d'urgence » visant a soutenirles exploitations les plus fragilisées par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse;Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de l'Ain n°DDPP01-25-373 Déterminant une zone réglementée suiteaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenus dans l'Ain, la Savoie et laHaute-Savoie ;Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de l'Isère n°38-2025-08-25-00013 déterminant une zoneréglementée suite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Jura n°392025128 déterminant une zone réglementée suite a unfoyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de Savoie n° DDETSPP-PV-PSA-20251004-01déterminant une zoneréglementée suite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
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Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de la Haute Savoie n°2025-03246 déterminant une zoneréglementée suite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de de l'Ain n°DDPP01-25-343 déterminant une zone réglementéesuite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le RhôneVu l'arrêté préfectoral de la préfète de l'Isère n°DDPP-SPA-20250919-01 déterminant une zoneréglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de la Loire n°299-DDPP-25 déterminant une zone réglementée suiteà Un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)Vu l'arrêté préfectoral de la préfète du Rhône n°SPA 2025-179 déterminant une zone réglementée suiteà un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de l'Ain n°DDPP01-25-402 déterminant une zone réglementée suiteà un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans l'Ain ;Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de l'Isère n°DDPP-SPA-20251016-01 déterminant une zoneréglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)Vu l'arrêté préfectoral de la préfète du Rhône n°SPA-DNC-2025-155 déterminant une zone réglementéesuite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le RhôneVu l'arrêté préfectoral de la préfète du Rhône n°SPA-DNC-2025-156 déterminant une zone réglementéesuite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le RhôneSur la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° - ObjetLe premier foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été déclaré en France le 29 juin 2025dans le département de la Savoie. À la date du 14 décembre 2025, 113 foyers de DNC ont été recensésen France dans onze départements (Savoie (32), Haute-Savoie (44), Ain (03), Rhône (1), Jura (7),Pyrénées-Orientales (21), Doubs (1), Ariège (1), Hautes-Pyrénées (1), Haute-Garonne (1) et Aude (1).Conformément à la réglementation européenne, des mesures sanitaires ont été prises afin d'éradiquercette maladie classée en catégorie ADE, c'est-à-dire soumise à éradication obligatoire, à restriction demouvement entre États membres et à surveillance. En particulier, les élevages foyers sont dépeuplés entotalité et une zone réglementée (ZR) d'un rayon de 50 km est mise en place autour de chaque foyer,instaurant des mesures de prévention par renforcement de la surveillance vétérinaire, ainsi que desrestrictions notamment sur les déplacements des bovins. Six zones réglementées ont été ainsi définies.En application des arrêtés du 30 mars 2001 modifié et du 16juillet 2025, l'État prend en charge pour lesélevages foyers le coût de remplacement des animaux euthanasiés sur ordre de l'administration sur labase de leur valeur marchande objective, les coûts connexes liés au repeuplement ainsi que le déficitmomentané de production résultant de l'abattage des animaux.Par ailleurs, l'État a mis en place une vaccination obligatoire des bovins dans les zones réglementéesainsi que dans la région Corse (suite à la demande des professionnels) et prend en charge l'intégralitédes coûts de cette campagne vaccinale obligatoire.
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Les exploitations d'élevage situées dans ces zones réglementées et vaccinales ont été particulièrementtouchées pendant plusieurs semaines par des mesures de restriction de mouvement, notamment pardes coûts de conservation sur les exploitations des jeunes animaux qui auraient dû être exportés ou desdifficultés de commercialisation.Afin de soutenir la trésorerie des exploitations les plus fragilisées économiquement, un fonds d'urgencedoté de 7.64 millions d'euros est mis en place.Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de mises en œuvre de ce fonds d'urgence.Article 2 : Critères d'éligibilitéCette aide s'adresse aux exploitations professionnelles d'élevage de bovins non foyers remplissant lesconditions suivantes :- avoir son siège social d'exploitation situé en zone réglementée ou en zone vaccinale (ZV) de la régionAuvergne-Rhône-Alpes,- être immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de lademande d'aide,- avoir des bovins enregistrés dans la base de données nationale d'identification (BDNI),- détenir au moins 20 unités gros bétail (UGB).- Les élevages n'ayant pas vacciné leurs animaux, malgré son caractère obligatoire, ou ayant fait l'objetd'une vaccination d'office pour refus de vaccination, ne peuvent pas bénéficier de l'aidePar dérogation, les élevages ayant leur siège en zone indemne de la région AURA mais ayant eu desanimaux immobilisés dans l'une des zones réglementées de la région AURA pourront déposer un dossiersur une démarche ad hoc.Article 3 : Enveloppe financière et détermination du montant de l'aideL'enveloppe régionale disponible pour ce dispositif est de 7 640 000 €.L'indemnisation sera versée aux exploitations éligibles ayant déposé une demande d'aide.Elle prendra la forme d'un forfait par UGB (unité gros bétail) à partir de 5€/UGB. Ce forfait sera modulépart des coefficients de pondération prenant en compte :la durée d'immobilisation des animaux (fonction de la durée de chaque ZR),le type racial de l'animal (lait/mixte/viande).L'aide par exploitation :ne pourra dépasser le montant de 9 000 €.ne sera versée que si le montant éligible pour une exploitation dépasse 500€. En-dessous, lademande d'aide sera considérée comme inéligible,
En fonction du nombre de dossiers global déposés, un stabilisateur budgétaire pourra être appliquépour respecter l'enveloppe attribuée à la région.L'aide concernant les exploitations ayant leur siège non domicilié dans l'une des zones réglementées ouvaccinales fera l'objet d'une évaluation et d'une instruction approfondie et pourra, en fonction dunombre de dossiers déposés, faire l'objet d'ajustements à la baisse de sorte à ne pas pénaliser lesexploitations dont le siège est domicilié dans les zones réglementées.L'aide sera versée dans le cadre du règlement « de minimis agricole », prévoyant notamment que lecumul des aides accordées ne doit pas excéder un plafond de 50 000 € sur une période de trois ans.
Article 4 - Gestion administrative de la mesure:La demande d'aide doit être déposée via la plateforme « Démarches simplifiées » ouverte par laDirection départementale des territoires du siège de l'exploitation, accompagnée des piècesjustificatives nécessaires, à l'adresse suivante:https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fondsurgencednc
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Dans le cas où le siège de l'exploitation n'est pas domicilié dans l'une des zones réglementées, lademande accompagnée des pièces justificatives nécessaires, à l'adresse suivantehttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-dnc-cas-particuliers
Un seul dossier par numéro SIRET doit étre déposé.La demande d'aide doit être déposée au plus tard le 20 février 2026 à 23h59. Dans le cas où le dossiertransmis s'avère incomplet, les éléments manquants doivent être communiqués avant cette mêmedate, sous peine de rejet.La DDT réalise l'instruction des dossiers des exploitations dont le siège est situé dans son département.Elle pourra demander toute pièce complémentaire qu'elle juge utile au contrôle et à la compréhensiondu dossier, en fixant un délai de réponse au-delà duquel le dossier pourra être rejeté.Après instruction, la DDT transmet à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes qui détermine les enveloppesdépartementales.La DDT procède à l'engagement et au paiement des dossiers retenus dans son département, et adresseà chaque bénéficiaire un courrier de notification du paiement. Elle est responsable de la légalité et de larégularité de la mise en œuvre des dépenses.Article 5 - Cadre juridiquePourront bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricolesd'exploitation en commun (GAEC) avec application de la transparence GAEC s'agissant du plafond parexploitation contenu dans le règlement dit de minimis, les exploitations agricoles à responsabilitélimitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement). Lemontant maximum de l'aide est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite detrois associés, soit un plafond de 27 000€ d'aides au titre du présent régime d'indemnisation et de 150OO0E€ pour le plafond d'aides de minimis. Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegardeou de redressement judiciaire doivent disposer d'un plan arrêté par le tribunal de Commerce aumoment du paiement pour bénéficier de la mesure d'aide. Les entreprises concernées par uneprocédure de liquidation judiciaire sont exclues de la mesure d'aide, que la procédure de liquidationsoit connue au moment du dépôt du dossier ou qu'elle intervienne après celui-ci (lors des phasesd'instruction et de contrôles administratifs).L'aide est versée dans le cadre du règlement (UE) n°1408/2013 modifié de la Commission du 18décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture. Ce règlement prévoit que les aidesaccordées à une entreprise unique, au titre du régime de minimis agricole, ne doivent pas excéder unplafond de 50 000 € par entreprise unique, sur une période de trois ans, soit au cours des 36 derniersmois, quels que soient la forme et l'objectif des aides de minimis. Cette période de référence estappréciée sur une base glissante de sorte que pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y a lieude déterminer le montant des aides de minimis accordé au cours des trois années précédentes. Parexemple, si l'aide de minimis agricole est accordée le 1er octobre 2025, afin de vérifier le respect duplafond de 50 000 € sur une période de trois ans, la période à prendre en compte est celle allant du 1eroctobre 2022 au Ter octobre 2025. Le bénéficiaire doit en être informé lors de son attribution.Le respect du plafond de minimis précité, dans l'hypothèse du versement de l'aide demandée, doit êtrevérifié dans les conditions décrites par l'instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020.Dans ce cadre, l'utilisation du modèle de formulaire joint en annexe est recommandée.Article 6 - Contrôles :Des contrôles administratifs et physiques pourront être diligentés par les services compétents, et uncontrôle approfondi des informations communiquées pourra être réalisé par les administrationscompétentes après paiement.
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À cette fin, le bénéficiaire doit tenir à la disposition des administrations compétentes l'ensemble desdocuments permettant dejustifier le versement de l'aide jusqu'à la fin de la dixième année civile suivantcelle du versement de l'aide demandée au titre du présent dispositif.Ces contrôles peuvent aboutir à remettre en cause l'éligibilité à l'aide et entraîner l'application deréduction du montant de l'aide et/ou de sanctions.Article 7 - Remboursement de l'aide indOment perçue et sanctions :En cas d'irrégularité détectée après paiement, il est demandé au bénéficiaire le reversement de tout oupartie de l'aide attribuée.Si l'irrégularité est relevée avant paiement, l'aide sollicitée pourrait ne pas être versée.En cas de fourniture intentionnelle de données fausses ou de documents falsifiés avant ou aprèspaiement, une sanction administrative est appliquée.Elle correspond à 20 % du montant de l'aide indOment payée ou qui aurait été payée si l'irrégularitéintentionnelle n'avait pas été détectée.Article 8 - Recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi êtresaisie par l'application Télérecours citoyens, accessible a partir du site www.telerecours.fr.Article 9 - Entrée en vigueur :Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Article 10 - Exécution du présent arrêté :Le directeur départemental des territoires et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire. Saint-Étienne, le 10 février 2026
La préfète,Muriel N'GUYEN
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-06-00003
Arrêté agrandissement Rive-de-Gier RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-06-00003 - Arrêté agrandissement Rive-de-Gier RAA 49
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Bureau du contrôle et du conseil aux collectivités
ARRÊTÉ N°01 - 2026 du 6 févier 2026
PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DU CIMETIÈRE
DE RIVE-DE-GIER
La préfète de la Loire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-1 et
R 2223-1 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et
suivants ;
VU le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique
relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Rive-de-Gier en date du 2 avril
2025 approuvant le projet d'extension du cimetière communal situé chemin de Varigny sur
un terrain d'une superficie de 1 876 m², repris au cadastre communal en section AW parcelle
n° 111 ;
VU le dossier d'enquête publique déposé à la mairie de Rive-de-Gier du 5 au 23 septembre
2025
comportant notamment une étude hydrogéologique ;
VU l'avis du commissaire-enquêteur chargé de conduire l'enquête publique ;
VU l'avis favorable émis par les membres du Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 7 janvier 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Rive-de-Gier en date du 3 février
2026 se prononçant sur les résultats de l'enquête publique par le vote d'une déclaration de
projet sur l'intérêt général de l'opération et confirmant son intention de la réaliser ;
Considérant que le projet d'extension du cimetière respecte les prescriptions du PLU ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L' extension du cimetière communal de la commune de Rive-de-Gier situé
chemin de Varigny est autorisée sur un terrain d'une superficie de 1 876 m², repris au cadastre
communal en section AW parcelle n° 111.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-06-00003 - Arrêté agrandissement Rive-de-Gier RAA 50
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de
Lyon (184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03) à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs et par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.
421-2 du Code de justice administrative.
Article 3 : le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et le maire de Rive-de-Gier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
- M. le Maire de Rive-de-Gier
- Délégation territoriale du département de la Loire de l'ARS Rhône-Alpes
Service Environnement et Santé
- Direction départementale des territoires
- M. Jean-Jack CEGARRA, commissaire-enquêteur
- Archives
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-06-00003 - Arrêté agrandissement Rive-de-Gier RAA 51
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-05-00013
ARRÊTÉ N° 2026-016 PAT PORTANT
PROROGATION DES EFFETS DE LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
PRONONCÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 21-052 SAT DU 23 AVRIL 2021 DÉCLARANT
D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PREMIER PROGRAMME
DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION DE
RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE
DE LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER AU BÉNÉFICE
DE LA SPL CAP MÉTROPOLE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00013 - ARRÊTÉ N° 2026-016 PAT PORTANT PROROGATION DES EFFETS DE LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE PRONONCÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 21-052 SAT DU 23 AVRIL 2021 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION DE
RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER AU BÉNÉFICE DE LA SPL CAP MÉTROPOLE
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||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la Coordination et
de l'Appui aux Territoires
Pôle Animation Territoriale
ARRÊTÉ N° 2026-016 PAT PORTANT PROROGATION DES EFFETS DE LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE PRONONCÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 21-052 SAT DU 23 AVRIL 2021 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PREMIER
PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU
CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER
AU BÉNÉFICE DE LA SPL CAP MÉTROPOLE
La préfète de la Loire
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110 à
L 251-2 et R 111-1 à R.132-4 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L313-4 à L313-4-4 et R313-23 à R313-29 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-052 SAT du 23 avril 2021 déclarant d'utilité publique le premier
programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la
commune de Rive-de-Gier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-249 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation
permanente de signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la
préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU la concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat ancien du quartier centre-
ville à Rive-de-Gier entre SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE et la SPL CAP MÉTROPOLE en date du
5 mars 2020 ;
VU le courrier de la SPL CAP MÉTROPOLE du 23 janvier 2026 demandant à Madame la préfète
la prorogation de l'arrêté préfectoral du 23 avril 021 déclarant d'utilité publique le premier
programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la
commune de Rive-de-Gier ;
Considérant que la SPL CAP MÉTROPOLE s'est vu déléguer, aux termes du contrat de
concession les pouvoirs de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE en matière d'expropriation et qu'il
en résulte que la SPL CAP MÉTROPOLE est compétente pour demander la prorogation de la
déclaration d'utilité publique ;
Considérant que le délai de validité de la déclaration d'utilité publique, fixé à cinq ans expire
le 23 avril 2026 ;
Considérant que les opérations n'ont pu être réalisées dans le délai initial de la déclaration
d'utilité publique notamment en raison de l'accompagnement accru des propriétaires sur un
temps long pour définir une méthodologie d'intervention par étape, et du contexte
économique actuel ralentissant le passage à l'action des propriétaires devant faire face à des
coûts élevés ;
Considérant qu'en application de l'article L.121-5 du Code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique, l'acte déclarant d'utilité publique peut être prorogé pour une durée au plus
égale à la durée initialement fixée ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
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DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE PRONONCÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 21-052 SAT DU 23 AVRIL 2021 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION DE
RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER AU BÉNÉFICE DE LA SPL CAP MÉTROPOLE
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ARRÊTE
Article 1 – Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 23 avril 2026, les effets la
déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 21-052 SAT du 23 avril
2021, relative au premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière
sur le quartier de centre-ville à Rive-de-Gier.
Article 2 – Les opérations et travaux prescrits par l'arrêté du 23 avril 2021 susvisés devront
être réalisés dans les délais prévus par cet arrêté à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 3 - Cet arrêté devra être affiché en mairie de Rive-de-Gier pendant une durée de deux
mois, aux lieux habituels d'affichage au public.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et fera l'objet d'un
certificat d'affichage établi par ses soins et retourné à la préfecture de la Loire - Service de la
Coordination et de l'Appui aux Territoires.
Une mention de cet affichage est insérée, par les soins de la préfète et aux frais de la SPL Cap
Métropole dans deux journaux locaux.
Le présent arrêté préfectoral est également publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
• sur le site internet de la préfecture de la Loire à l'adresse suivante :
https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques/DUP
Article 4– Le présent arrêté est, par les soins et à la charge du maître d'ouvrage, notifié sous
pli recommandé avec accusé de réception aux propriétaires des parcelles concernées.
Le maître d'ouvrage transmet à la préfète de la Loire dans un délai de six mois à compter de
la signature du présent arrêté, une note sur l'accomplissement des formalités concernant la
notification aux propriétaires des parcelles concernées.
Article 5 - Outre le recours gracieux qui s'exerce dans un délai de deux mois, auprès de
l'autorité préfectorale, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, conformément au Code de justice
administrative. Le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu'à compter de la réponse de l'Administration étant précisé qu'en application de
l'article L.231-4 du Code des relations entre le public et l'administration : « Par dérogation à
l'article L. 231-1, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de
rejet : 2° lorsque la demande ne s'inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif
ou réglementaire ou présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ».
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE PRONONCÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 21-052 SAT DU 23 AVRIL 2021 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION DE
RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER AU BÉNÉFICE DE LA SPL CAP MÉTROPOLE
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Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de Cap Métropole, le
maire de Rive-de-Gier et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 5 février 2026

Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général

Signé Dominique SCHUFFENECKER
COPIE ADRESSÉE À :
- Mme la présidente de Saint-Étienne Métropole
- M. le président de la SPL Cap Métropole
- M. le maire de Rive-de-Gier
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- Mme la présidente du TA de Lyon
- M. le commissaire enquêteur
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00013 - ARRÊTÉ N° 2026-016 PAT PORTANT PROROGATION DES EFFETS DE LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE PRONONCÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 21-052 SAT DU 23 AVRIL 2021 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'OPÉRATION DE
RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER AU BÉNÉFICE DE LA SPL CAP MÉTROPOLE
55
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-09-00002
202601 Subdélégation SGC-3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-09-00002 - 202601 Subdélégation SGC-3 56
| Secrétariat Général CommunPREFETE DépartementalDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SGCD 2026-01portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettesdu secrétariat général commun départemental de la LoireLa directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescriptionquadriennale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de Mme Marjorie SAUTAREL, en qualité de directrice dusecrétariat général commun départemental de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-004 du 31 août 2022, portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-009 SCAT du 19 janvier 2026, portant délégation de signature à Mme MarjorieSAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-010 SCAT du 19 janvier 2026, portant délégation de signature en tantqu'ordonnateur secondaire délégué à Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Loire ;
ARRÊTEArticle 1er: Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des programmes listés dansl'annexe 1, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans cette annexe, dans la limite descrédits attribués aux services, à l'effet de signer :
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : wwwloire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/2
PREFETE
DE LA LOIRE
Liberte
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Fratemite
Secretariat General Commun
Departemental
Arrete n° SGCD 2026-01
portantsubdelegation de signature en matiere
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des depenses et des recettes
du secretariat general commun departemental de la Loire
La directrice du secretariat general commun departemental de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er aout 2001 modifiee relative aux lois de finances;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 fevrier 1992 modifiee relative a I'administration territoriale de la
Republique;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiee relative aux droits et libertes des communes, des departements et
des regions;
Vu Ie decret n° 98-81 du 11 fevrier 1998 modifie relatif aux decisions prises par I'Etat en matiere de prescription
quadriennale;
Vu Ie decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des prefets, a I'organisation et a I'action
des services de I'Etat dans les regions et les departements ;
Vu Ie decret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifie relatif a la gestion budgetaire et comptable publique;
Vu Ie decret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, prefete de la Loire;
Vu I'arrete du 28 juin 2024 portant nomination de Mme Marjorie SAUTAREL, en qualite de directrice du
secretariat general commun departemental de la Loire;
Vu I'arrete prefectoral n° 2022-004 du 31 aout 2022, portant organisation du secretariat general commun
departemental de la Loire ;
Vu I'arrete prefectoral n°2026-009 SCAT du 19 janvier 2026, portant delegation de signature a Mme Marjorie
SAUTAREL, directrice du secretariat general commun departemental de la Loire ;
Vu I'arrete prefectoral n°2026-010 SCAT du 19 janvier 2026, portant delegation de signature en tant
qu'ordonnateur secondaire delegue a Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secretariat general commun
departemental de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: Pour I'ordonnancement secondaire des depenses et des recettes des programmes listes dans
I'annexe 1, subdelegation de signature est donnee aux agents designes dans cette annexe, dans la limite des
credits attribues aux services, a I'effet de signer:
Standard : 04 77 48 48 48
Telecopie : 04 77 21 65 83
Site internet: www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 -42022 SAINT-ETIENNE Cedex 11/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-09-00002 - 202601 Subdélégation SGC-3 57
les actes relevant des marchés des publics et dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchéspublics et le cahier des clauses administratives générales ,les demandes d'achat,la constatation et la certification du service fait ,tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes,
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sous réserve des plafonds attribués a chaque agent désigné et des dispositions relevant des articles 2 et 3.Article 2 : Sont soumis a la signature de madame la Préfète :> les ordres de réquisition du comptable public, prévus à l'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 susvisé,> la décision de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier,lorsqu'un tel avis est préalablement requis,> la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec les collectivitéslocales,> la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subventions, lorsque le montant de laparticipation de l'État est égal ou supérieur à 10.000,00 € pourle titre 6,> les marchés publics d'un montant supérieur à 100.000,00 € HT pour les titres 3 et 5.Article 3: Pour procéder à la signature électronique des marchés publics, subdélégation de signature estdonnée à:> Mme Estelle VARAGNAT, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE,> Mme Muriel TRESCARTES-GAGNAIRE, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACEArticle 4: L'arrété n° SGCD 2025-003 portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancementsecondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de laLoire est abrogé.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice du SGCD de la Loire sontchargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans la Loire. Saint-Etibean@ete@déyrier 2026
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire.
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> les actes relevant des marches des publics et devolus au pouvoir adjudicateur par Ie code des marches
publics et Ie cahier des clauses administratives generates,
> les demandes d'achat,
> la constatation et la certification du service fait,
> tous les actes necessaires a I'execution des depenses et des recettes,
sous reserve des plafonds attribues a chaque agent designs et des dispositions relevant des articles 2 et 3.
Article 2 : Sont soumis a la signature de madame la Prefete:
> les ordres de requisition du comptable public, prevus a I'article 38 du decret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 susvise,
> la decision de ne pas se conformer a I'avis defavorable de I'autorite chargee du controle financier,
lorsqu'un tel avis est prealablement requis,
> la signature des conventions a conclure au nom de I'Etat, que ce dernier passe avec les collectivites
locales,
> la signature des arretes ou des conventions attributives de subventions, lorsque Ie montant de la
participation de I'Etat est egal ou superieur a 10.000,00 € pour Ie titre 6,
> les marches publics d'un montant superieur a 100.000,00 € HT pour les titres 3 et 5.
Article 3 : Pour proceder a la signature electronique des marches publics, subdelegation de signature est
donnee a :
> Mme Estelle VARAGNAT, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE,
> Mme Muriel TRESCARTES-GAGNAIRE, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE
Article 4: L'arrete n° SGCD 2025-003 portant subdelegation de signature en matiere d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des depenses et des recettes du secretariat general commun departemental de la
Loire est abroge.
Article 5 : Monsieur Ie Secretaire General de la Prefecture et Madame la Directrice du SGCD de la Loire sont
charges chacun en ce qui les concerne de I'execution du present arrete qui sera publie au recueil des actes
administratifs de I'Etat dans la Loire.
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Un recours contentieux peut etre depose au tribunal administratif competent de Lyon dans un delai de deux
mois a compter de la publication du present arrete au recueil des actes administratifs de la prefecture de la
Loire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-09-00002 - 202601 Subdélégation SGC-3 58
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-05-00009
RAA 2026 003 Arrêté carte achat DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00009 - RAA 2026 003 Arrêté carte achat DIPN42 62
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
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Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2026-003-DIPN
portant désignation nominative
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Loire n° 2025-257 SAT du 02 septembre 2025 p ortant délégation de signature à
Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Loire n° 2025-258 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42).
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de
la carte d'achat
Décide,
Article 1er : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 de la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite du montant fixé.
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00009 - RAA 2026 003 Arrêté carte achat DIPN42 63
Article 2 : La référente carte d'achat pour la DIPN42 est Madame Florence Dard.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4 : L'arrêté DIPN n°2025-007 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature aux porteurs de carte
d'achat est abrogé.
Article 5 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 5 février 2026
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00009 - RAA 2026 003 Arrêté carte achat DIPN42 64
Annexe 1 :
Porteur Service Plafond annuel Type de carte Profil
M. BOICHON Cédric MININT Carte fermée P2
M. BOICHON Cédric MININT Carte ouverte P10
M. CELLIER Yves DIPN42 MININT Carte ouverte P10
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme GARCIA Manon MININT Carte fermée P2
Mme GARCIA Manon MININT Carte ouverte P10
M. JURY Thomas MININT Carte fermée P1
M. JURY Thomas MININT Carte ouverte P10
M. MIRMAND Maxime MININT Carte fermée P2
M. MIRMAND Maxime MININT Carte ouverte P10
M. ODDE Joris MININT Carte fermée P2
M. REY Jonathan DIPN adjoint MININT Carte ouverte P10
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte fermée P2
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ouverte P10
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte fermée P2
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte ouverte P10
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte fermée P1
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10
Référent carte achat Service Centre de facturation
Mme DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069
Programme carte
achat
Plafond par
transaction
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
Programme carte
d'achat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00009 - RAA 2026 003 Arrêté carte achat DIPN42 65
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-05-00018
Arrête médaille du travail de l'arrondissement de
Montbrison
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 66
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2026-004 attribuant la médaille d'honneur du travail
de l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
La Préfete de la Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES , sous-
préfet de Montbrison
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfete de la
Loire ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-252 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026.
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABDESSMAD Karim
Dispatcheur
- Madame ALLARY Christine
Infirmière anesthésiste diplômée d'etat
- Monsieur ALLET Franck
Resp étude technique et développement commercial
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 67
- Madame ANNALORO Aurélie
Chargée d'assurance qualité opérationnelle
- Madame ASENSIO-GIMENEZ Chrystèle
Acheteuse
- Monsieur BACHELARD Olivier
Pilote d'industrialisation
- Monsieur BADIANE Sadaga
Responsable d'agence
- Monsieur BADOIL Bertrand
Chef de chantier
- Monsieur BAROU Thomas
Aide-chimiste
- Monsieur BEAL Alban
Peintre
- Monsieur BEAL Cédric
Agent de production
- Madame BEAUFORT Géraldine
Superviseur qualité
- Monsieur BELLION Joël
Chef de projets avant vente grands comptes
- Monsieur BEYSSON Denis
Technicien de laboratoire
- Madame BLANC Aurélie
Chargée relation et digitalisation client
- Madame BLANCHON Corinne
Artisan maroquinier
- Madame BOICHON Caroline
Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur BONHOMME Raphaël
Key user
- Monsieur BONNIER Dominique
Technicien de maintenance
- Madame BONNIER Magali
Gestionnaire de parc
- Madame BOULET Nelly
Cheffe de gestion de projet
- Monsieur BOUTTE Yvan
Pilote méthodes industrialisation
- Madame BRASSARD Elodie
Opticien-lunettier
- Monsieur BROUILLOUX Jean-François
Ouvrier poseur
- Monsieur BROUSSON Nicolas
Directeur d'agence
- Monsieur BUHON Emmanuel
Ingénieur
- Monsieur CALYAKA Ibrahim
Conducteur de travaux
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 68
- Madame CARBON Christine
Cheffe projets si
- Monsieur CAVAL Victor
Electro-mécanicien
- Monsieur CAVE Christophe
Technicien de laboratoire
- Monsieur CHABANCE Emmanuel
Manager en logistique industriel et gestion de production
- Monsieur CHABANNES Fabien
Comptable
- Madame CHABANY Magali
Responsable produits série
- Madame CHACON Fanny
Technicienne contrôle qualité opérationnel
- Monsieur CHARLES Michaël
Conducteur de travaux
- Monsieur CHASSAGNEUX Cédric
Animalier
- Madame CHASSIGNOL Maud
Technicienne de maintenance
- Madame CLAIR Sandrine
Employée technique restauration
- Madame COLIN Christelle
Juriste foncier
- Madame COQUARD Pascale
Responsable de boutique
- Monsieur COSTE Alexandre
Leader projet
- Monsieur COUTURIER Bernard
Infirmier anesthésiste diplômé d'etat
- Madame CROUZET Maryline
Assistante commerciale
- Monsieur CUISSET Bertrand
Technicien itinérant
- Madame DANTONY Chrystelle
Technicienne qualité
- Madame DA SILVA CARVALHO Suzanne
Comptable
- Madame DA SILVA Céline
Hôtesse de l'air
- Monsieur DELORME Mathieu
Electricien
- Monsieur DEMILLY Thierry
Responsable de territoire
- Madame DESLOIR Prisca
Psychologue
- Madame DIANA Saliha
Opératrice de production
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 69
- Madame DOPPLER-TRANCHANT Elisabeth
Chef de secteur chr
- Madame DROULON Véronique
Conseillère commerciale référent 2
- Madame DUCHENE Virginie
Assistante médiation
- Monsieur DUFOUR Mickaël
Conducteur technique spécialisé
- Monsieur DUGAY Alexandre
Dessinateur
- Madame DUTEL Cécile
Opératrice de production
- Madame DUVERT Audrey
Gestionnaire de paie
- Monsieur DUVERT Damien
Supplier performance manager
- Monsieur DVORAK Noël
Ouvrier verrier
- Madame EBIZET Isabelle
Secrétaire
- Madame ECHARTEA Sarah
Assistante de direction
- Monsieur EPINAT Sébastien
Métallier
- Madame FALCON Nadine
Employée de commerce
- Madame FAURE Virginie
Cheffe de projets de formation
- Madame FAVERJON Agnès
Ouvrière
- Monsieur FAVIER Rémi
Opérateur de production
- Madame FAVIER Valérie
Opératrice contrôle qualité
- Madame FERRIER Carole
Assistante commerciale pros et entreprises
- Madame FOLLEAS Catherine
Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur FORESTIER David
Chef d'équipe
- Madame FOURNEL Nathalie
Assistante de direction trilingue
- Madame FRAISSE Stéphanie
Technicienne recherche et développement
- Madame FRANÇOIS Delphine
Gestionnaire de recouvrement
- Monsieur FRANÇON Rémi
Chef d'équipe maintenance
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 70
- Madame FRERY Danielle
Agent de service hospitalier
- Madame GACHET Annick
Conductrice d'engin
- Monsieur GAGO Jérôme
Plieur
- Monsieur GALLEY Jean-François
Logistique supply chain
- Monsieur GARCIA Julio
Opérateur de production
- Monsieur GAULIN Bruno
Plaquiste
- Monsieur GERENTON Nicolas
Animateur coordinateur
- Monsieur GIGNOUX Stéphane
Responsable d'équipe
- Monsieur GIRARD Sébastien
Dessinateur projeteur
- Monsieur GOINE Damien
Responsable méthodes maintenance
- Monsieur GRACI Fabrice
Technico commercial sédentaire
- Madame GRANGER Christelle
Coordinatrice d'insertion socio-professionnelle
- Madame GREILSAMER Aurélie
Acheteur industriel
- Monsieur GRIOT Sébastien
Monteur
- Monsieur GUELERAUD Patrice
Opérateur de production
- Monsieur HAMROUNI Lotfi
Opérateur de production
- Madame HEMANI Zahia
Monitrice éducatrice
- Madame JANISZEWSKI Véronique
Secrétaire
- Monsieur KARBAN David
Opérateur de production
- Monsieur KELES Fatih
Technicien méthodes production
- Madame KLAR Séverine
Hôtesse d'accueil
- Madame KRIMM Blandine
Auxiliaire de vie
- Monsieur LAGRANGE Guillaume
Conducteur de maintenance opérationnelle
- Madame LALAGUE Géraldine
Chargée d'accompagnement digital
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 5/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 71
- Monsieur LANDY Jacques
Responsable des ressources humaines et financières
- Madame LAPIERRE Audrey
Gestionnaire des prévisions de ventes
- Madame LIBERCIER Elodie
Technicienne bancaire
- Monsieur MAGAND Yann
Contrôleur de gestion
- Monsieur MAILLET David
Opérateur de production
- Madame MAREY Catherine
Directrice
- Monsieur MARTIN Christophe
Réceptionnaire contrôleur
- Monsieur MAZELLIER Eric
Opérateur de production
- Madame MAZET Céline
Responsable de secteur
- Monsieur MÉJASSON Cyril
Ael expert
- Monsieur MEUNIER Pierrick
Ingénieur commercial
- Monsieur MONGRUER Nicolas
Auditeur qualité
- Madame MONIER Delphine
Directrice d'agence
- Monsieur MONTEIRO Manuel
Agent logistique
- Madame MORETTON Laurie
Aide soignante
- Madame MOUNIOLOUX Maud
Comptable
- Monsieur MUJIC Elvir
Product line manager program manager
- Madame MUNOZ Marielle
Secrétaire
- Madame NARDUZZO Susana
Chargée d'assistance client référente
- Monsieur NICOLIER Damien
Chef de produit
- Madame ODOUARD Sandrine
Directrice de secteur
- Madame PAPILLAULT DES CHARBONNERIES Aurélie
Responsable comptable
- Madame PARELLE Véronique
Educatrice spécialisée
- Madame PAVARD Audrey
Employée de restauration
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 6/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 72
- Madame PECHAIRE Laëtitia
Vendeuse
- Monsieur PERETTI Vincent
Responsable secteur commercial
- Monsieur PERROSSIER Jean-Yves
Conseiller emploi
- Madame PHILIPPE Samantha
Manager
- Madame PINATEL Peggy
Business process it manager sc
- Madame PONCET Jamila
Conductrice d'équipements automatisés
- Monsieur POPIER Hervé
Opérateur reconditionnement
- Monsieur POTHIER Jean-Christophe
Coordinateur méthodes et indus
- Madame POTHIER Marlène
Technicienne maintenance
- Monsieur POURAT Maxime
Cariste
- Monsieur POURRERON Christophe
Commercial
- Madame PROST Florence
Hôtesse de caisse
- Monsieur QUITTANCON Jérémy
Régleur finisseur
- Monsieur RIVAL Cyrille
Responsable administratif et financier
- Madame ROCHAND Corinne
Conductrice d'équipements industriels
- Monsieur ROCHETTE Frédéric
Cadre informatique
- Monsieur RODIN Didier
Moniteur régleur d'équipements industriels
- Monsieur ROSA DE ALMEIDA José
Chef d'équipe
- Madame ROSÉ Laurence
Ael réceptionnaire
- Monsieur ROURE Pierre-Alexandre
Ingénieur
- Madame ROYER Brigitte
Professeur capejs
- Monsieur SABOT Frédéric
Opérateur de production
- Monsieur SABOT Sylvain
Directeur d'agence
- Monsieur SERVE Pierre
Employé
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 7/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 73
- Madame SEYVE Magali
Gestionnaire d'affaires
- Monsieur SOLEYMIEUX Franck
Chauffeur PL - grutier
- Madame TAMET Ludivine
Responsable commerciale
- Monsieur TASKIN Mutlu
Pilote de ligne senior
- Madame TAVERNIER Séverine
Directrice de secteur
- Monsieur TEYSSIER Jérôme
Chef de projet informatique
- Madame THOMAS Emilie
Gestionnaire de paie groupe
- Monsieur TRUNDE Géoffroy
Ael agent affretement
- Monsieur VALERY Lucien
Chimiste
- Monsieur VAQUERO Yohann
Responsable marketing et communication global
- Monsieur VARENNES Guillaume
Administrateur de système
- Monsieur VASILJEVIC Damien
Responsable d'agence
- Monsieur VIALLON Alexandre
Moniteur éducateur
- Monsieur VIAL Philippe
Monteur
- Monsieur VIAL Sylvain
Responsable production
- Madame WALKOWIAK Véronique
Agent qualité
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALLIGIER Frédéric
Chef de chantier - conducteur d'engin
- Monsieur AMORIM LOPES Alexandre
Responsable de jeux
- Madame ASENSIO-GIMENEZ Chrystèle
Acheteuse
- Monsieur BARBOSA Jean-Pierre
Chef de projet - expert exploitation
- Monsieur BARRIER Jean-Luc
Métallier
- Monsieur BEAL Cédric
Agent de production
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 8/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 74
- Monsieur BÉAL Hervé
Informaticien
- Madame BEAUFORT Géraldine
Superviseur qualité
- Monsieur BELLION Joël
Chef de projets avant vente grands comptes
- Monsieur BEYSSON Denis
Technicien de laboratoire
- Monsieur BIGAUD Guy
Commercial salle expo
- Monsieur BLAIN Alexandre
Technicien laboratoire et expertise
- Madame BONFILS Françoise
Banquière privée
- Madame BONHOMME Chrystelle
Préparatrice livreuse drive
- Madame BONHOMME Patricia
Employée d'immeuble
- Monsieur BONNY Vincent
Technicien méthodes
- Monsieur BOUGUESSA Samir
Responsable d'équipe production
- Madame BOURG Agnès
Responsable production
- Monsieur BOUTTE Patrick
Préparateur de commandes
- Monsieur BREST Pierre
Responsable usine
- Monsieur BRIOUDE Thierry
Cariste niveau 2
- Monsieur CADOR Nicolas
Chef de secteur
- Monsieur CAVE Christophe
Technicien de laboratoire
- Monsieur CELLIER Thierry
Adjoint responsable production
- Madame CHALLET Chrystèle
Dessinatrice exécution
- Madame CHANGEA Patricia
Assistante maitrise d'ouvrage
- Monsieur CHATAIN Damien
Agent de service pl
- Monsieur CHAUVE Stéphane
Animateur sécurité
- Madame COLIN Christelle
Juriste foncier
- Monsieur COLLOMB Franck
Promoteur des ventes
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 9/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 75
- Monsieur COTTANCIN Patrick
Opérateur de production
- Monsieur DEFRADE Franck
Acheteur
- Monsieur DEMILLY Thierry
Responsable de territoire
- Monsieur DERBAL Mourad
Chef d'équipe
- Madame D'ERFURTH GOURBIERE Sylvie
Assistante rh
- Monsieur DIANA Vincent
Resp. de salle / mcd
- Madame DOPPLER-TRANCHANT Elisabeth
Chef de secteur chr
- Madame DROULON Véronique
Conseillère commerciale référent 2
- Madame DUBOST Nathalie
Formaliste
- Monsieur DURAND Hervé
Responsable industriel
- Monsieur DUVERT Philippe
Chef d'équipe
- Monsieur DVORAK Noël
Ouvrier verrier
- Madame EBIZET Isabelle
Secrétaire
- Madame ESPARVIER Nathalie
Cheffe de projet équipements
- Monsieur EXTRAT Eric
Chef de ligne
- Madame FAURE Annick
Assistante santé travail
- Monsieur FAURE Hervé
Opérateur logistique
- Monsieur FAYOLLE Jean-François
Ingénieur essai projet
- Madame FOURNEL Nathalie
Assistante de direction trilingue
- Monsieur GALLEY Jean-François
Logistique supply chain
- Monsieur GAULIN Bruno
Plaquiste
- Madame GRANJON Isabelle
Aide leader
- Monsieur GUELERAUD Patrice
Opérateur de production
- Madame HEMANI Zahia
Monitrice éducatrice
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 10/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 76
- Monsieur HEURTIER Frédéric
Technicien méthode maintenance
- Madame INTILLA Joséphine
Assistante administration des ventes
- Madame JACON Marie-Hélène
Technicienne conseil
- Monsieur JURDIE Fabrice
Analyste incident
- Monsieur KARBAN David
Opérateur de production
- Madame KOSMALA Stéphanie
Conseillère en gestion de patrimoine
- Madame KRIMM Blandine
Auxiliaire de vie
- Monsieur LACAZE Laurent
Technicien analytique
- Monsieur LACHAT Didier
Magasinier
- Monsieur LANDY Jacques
Responsable des ressources humaines et financières
- Madame LARDIERE Catherine
Responsable qse
- Madame LARDY Valérie
Assistante manager
- Madame LASFARGUES Sandrine
Responsable d'équipe
- Madame LATOUR Sophie
Assistante de direction
- Monsieur LEVET Sébastien
Technico-commercial itinérant
- Monsieur LOPEZ Anthony
Pilote de ligne
- Monsieur MAISON Eric
Directeur régional
- Monsieur MAKHLOUFI Thierry
Technicien maintenance batiments
- Madame MALENFANT Christelle
Technicienne adv
- Madame MANISSOLLE Aline
Cheffe de projets de formation
- Madame MARECHET Michèle
Chef de projet
- Madame MAREY Catherine
Directrice
- Monsieur MATHELIN Olivier
Directeur de site
- Monsieur MATTA Frédéric
Régleur d'équipements industriels
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 11/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 77
- Monsieur MONTEIRO Manuel
Agent logistique
- Madame MOREL Corinne
Collaboratrice juridique
- Madame MOULIN Nicole
Secrétaire médicale
- Monsieur MURE Olivier
Opérateur parc acier - débit
- Madame OLIVEIRA Murielle
Secrétaire
- Monsieur OUKOUKAR Said
Technicien amélioration continue
- Monsieur PALMIER Cyril
Gestionnaire sinistres
- Madame PARELLE Véronique
Educatrice spécialisée
- Madame PASCAL Brigitte
Référente prestations
- Monsieur PEGON Eric
Leader sous comité local
- Monsieur PERETTI Vincent
Responsable secteur commercial
- Monsieur PERRET Patrice
Superviseur
- Monsieur PERRIER Patrick
Leader sous comité local
- Madame PEYRACHE Pascale
Coordonnatrice sécurité
- Madame PINAY Françoise
Assistante administrative
- Monsieur PLASSE Nicolas
Opérateur de production
- Madame POISSONNIER Valérie
Responsable qualité
- Monsieur POYET Michaël
Conducteur de travaux
- Monsieur POYET Stéphane
Responsable process
- Monsieur RATIER Patrice
Technicien supérieur agricole production animale
- Monsieur RELAVE David
Technicien régleur textile
- Madame RIBBA Isabelle
Responsable du service entreprises
- Monsieur RIVAL Cyrille
Responsable administratif et financier
- Monsieur RIZAND Alain
Cariste niveau 2
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 12/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 78
- Madame ROCHAND Corinne
Conductrice d'équipements industriels
- Monsieur ROCHETTE Frédéric
Cadre informatique
- Monsieur RODIN Didier
Moniteur régleur d'équipements industriels
- Monsieur ROLLAND Marc
Opérateur régleur découpe
- Monsieur ROSA DE ALMEIDA José
Chef d'équipe
- Madame ROYER Brigitte
Professeur capejs
- Madame ROZIER Béatrice
Responsable ressources humaines
- Monsieur SABOT Bernard
cariste
- Monsieur SOLEYMIEUX Franck
Chauffeur PL - grutier
- Monsieur TETE Frédéric
conducteur de lignes
- Monsieur THOLONIAT Régis
Directeur de caisse
- Monsieur TRIAND Jean
Conducteur de ligne
- Madame TYSIAC Annabel
Acheteuse
- Monsieur VALLET Christophe
Chef des ventes sédentaire
- Monsieur VALLET Franck
Leader sous comité local
- Monsieur VIAL Philippe
Monteur
- Monsieur VISCIO Michel
Directeur commercial export
- Madame VOUTA Valérie
Conductrice d'équipements industriels
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALVES Cédric
Releveur cariste
- Monsieur ARDAILLON André
Opérateur validation qualité
- Madame ASENSIO-GIMENEZ Chrystèle
Acheteuse
- Monsieur AUTERNAUD Gilles
Coordinateur d'équipe – méthodiste maintenance
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 13/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 79
- Madame BADIOU Véronique
Assistante en santé au travail
- Monsieur BARBIER David
Moniteur règleur d'équipements industriels
- Monsieur BEAL Patrick
Chauffeur spl grue/grutier
- Madame BEIGNARD Nathalie
Contrôleuse volante
- Monsieur BELLION Joël
Chef de projets avant vente grands comptes
- Monsieur BERRY Gilbert
Opérateur validation qualité
- Monsieur BERTRAND Fabien
Employé
- Monsieur BEYSSON Denis
Technicien de laboratoire
- Monsieur BICARD Frédéric
Responsable technique
- Monsieur BONACCINI Eric
Technicien méthodes production
- Madame BONINI Sandrine
Conseillère vente bijouterie
- Madame BONNET Elisabeth
Comptable
- Madame BOUARD Chrystèle
Attachée technico-commerciale
- Monsieur BREST Pierre
Responsable usine
- Monsieur BRIOUDE Thierry
Cariste niveau 2
- Monsieur CAVE Christophe
Technicien de laboratoire
- Monsieur CELLIER Thierry
Adjoint responsable production
- Madame CESAR Thérèse
Conductrice d'équipements industriels
- Monsieur CHAPUIS Olivier
Leader
- Monsieur CHARVET Thierry
Employé d'atelier boucherie
- Madame CHEDEVILLE Jocelyne
Agent de production
- Monsieur CONTINSOUZA Joël
Directeur satisfaction clients et collaborateurs
- Madame CORREIA Christine
Responsable approvisionnement achats
- Madame CREMERIEUX Nicole
Opératrice contrôle qualité final
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 14/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 80
- Madame CROZIER Catherine
Agent administratif
- Monsieur DANGLEANT Jean-Noël
Opérateur de production
- Monsieur DELPORTE Vincent
Gestionnaire d'équipement
- Monsieur DELRUE Yannick
Coordinateur méthodes industrielles
- Madame DOPPLER-TRANCHANT Elisabeth
Chef de secteur chr
- Monsieur DUCROIX Christophe
Responsable méthodes tests
- Madame DURANCON Christine
Opératrice de production
- Monsieur DUSSUD Bruno
Responsable logistique
- Monsieur DVORAK Noël
Ouvrier verrier
- Monsieur ECKERT Philippe
Technicien méthodes
- Madame EPITALON Christine
Hôtesse station-service
- Monsieur EVRARD Laurent
Leader qualité profil b
- Monsieur EXTRAT Eric
Chef de ligne
- Monsieur FEVE Emmanuel
Technicien laboratoire dynamométrie
- Monsieur GACH Bernard
Technicien de maintenance
- Madame GAIGE Viviane
Animatrice qualité
- Monsieur GORD Yves
Technicien de maintenance
- Monsieur GOURE Jean-Michel
Chef de Quart
- Monsieur GOUTTEFARDE Stéphane
Responsable technique
- Madame GRANGE Marie-Hélène
Conductrice d'équipements industriels
- Monsieur GUELERAUD Patrice
Opérateur de production
- Madame JACQUEMIN Anne-Marie
Analyste supply chain
- Madame JAY Véronique
Opératrice contrôle qualité
- Madame JUGE Hélène
Secrétaire
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 15/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 81
- Madame JULIEN-LAFERRIERE Marie-Laurence
Conseillère en clientèle
- Madame KRIMM Blandine
Auxiliaire de vie
- Madame LACASSAGNE Véronique
Opérateur validation qualité
- Monsieur LACHAT Bertrand
Operateur moulage controle
- Monsieur LACOMBE Olivier
Agent de proximité
- Monsieur LAFONT Pierre
Préparateur périphérique
- Madame LARDIERE Catherine
Responsable qse
- Madame LESAGE Gertrude
Gestionnaire documentaire qualité
- Madame LYONNET Nelly
Assistante comptable
- Monsieur MAGNOULOUX Christophe
Coordinateur
- Monsieur MENU Pierre
Opérateur de production
- Monsieur MERLAND François-Xavier
Assistant administratif assemblage
- Madame MOULIN Nicole
Secrétaire médicale
- Monsieur MOUSIN Aurélien
Responsable paie
- Madame NAVARRETE Nathalie
Responsable caisse
- Monsieur NICAISE Stéphane
Industrial plant ingeneer
- Madame OBLETTE Patricia
Animatrice qualité
- Monsieur OLLAGNIER Christophe
Agent maitrise fabrication
- Monsieur OLLAGNIER Fabrice
Agent maitrise fabrication
- Monsieur ORTEL Henri
Ouvrier
- Madame PARELLE Véronique
Educatrice spécialisée
- Monsieur PAVOUX Christophe
Animateur coordinateur
- Monsieur PERETTI Vincent
Responsable secteur commercial
- Monsieur PERRET Bruno
Tourneur rectifieur
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 16/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 82
- Madame PEYRACHE Pascale
Coordonnatrice sécurité
- Monsieur PLOTTON Thierry
Technicien de maintenance
- Monsieur PUMA Franck
Technicien
- Monsieur RELAVE David
Technicien régleur textile
- Monsieur REMONTET Christophe
Ingénieur
- Monsieur RICHARD Yves
Conducteur de machine
- Monsieur RIZAND Alain
Cariste niveau 2
- Madame ROCHAND Corinne
Conductrice d'équipements industriels
- Monsieur ROLLAND Marc
Opérateur régleur découpe
- Madame ROMAGNY Isabelle
Experte paie
- Monsieur ROSA DE ALMEIDA José
Chef d'équipe
- Madame ROUX Martine
Approvisionneuse matières premières et emballages
- Madame ROYER Brigitte
Professeur capejs
- Monsieur SAMPAIO BARREIRA Belmiro
Responsable unités de production
- Monsieur SOLEYMIEUX Franck
Chauffeur PL - grutier
- Monsieur TASSE Philippe
Cadre fonctionnel
- Monsieur THELIERE Jean-Pierre
Chef de maintenance
- Monsieur THELISSON Gilles
Technicien industrialisation chiffrage
- Monsieur TRIAND Jean
Conducteur de ligne
- Madame VARILLON Nicole
Conductrice équipement industriel
- Monsieur VILLEMAGNE Didier
Technicien méthodes contrôle
- Madame VOUTA Valérie
Conductrice d'équipements industriels
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 17/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 83
- Monsieur BACQUET Frédéric
Directeur régional
- Monsieur BEAL Patrick
Chauffeur spl grue/grutier
- Monsieur BERTHET Pierre
Règleur d'équipements industriels
- Monsieur BREST Pierre
Responsable usine
- Monsieur CHENEL Laurent
Chef d'équipe
- Monsieur COLLIN Bernard
Chef d'équipe
- Monsieur CONTINSOUZA Joël
Directeur satisfaction clients et collaborateurs
- Madame CORDIER Sylvie
Responsable d'agence
- Monsieur DAVIER Pierre
Technicien maintenance
- Monsieur DELOIRE Jean-Luc
Ingénieur
- Monsieur DUCROS Philippe
Responsable projets industrialisation
- Madame FALBO Michelle
Responsable administrative
- Monsieur FAURIE Franck
Technicien usinage
- Madame GEHIN Isabelle
Responsable de service fonctionnel
- Monsieur GUELERAUD Patrice
Opérateur de production
- Madame JAY Christine
Opératrice contrôle qualité
- Madame JEAMPIERRE Christine
Contrôleuse volante
- Monsieur LAFONT Pierre
Préparateur périphérique
- Madame MARGERIT Nadine
Chef de service transit
- Madame MASSARD Elisabeth
Gestionnaire de données
- Monsieur MEYER Serge
Responsable atelier
- Monsieur PAESANO Gilles
Leader
- Madame PARELLE Véronique
Educatrice spécialisée
- Monsieur PERRET Richard
Technicien méthodes
- Madame PITAVAL Laurence
Conductrice d'équipements industriels
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 18/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 84
- Monsieur PLANCHET Jean
électricien
- Monsieur POULARD Emmanuel
Animateur moulage
- Monsieur RECORBET Hervé
Magasinier
- Madame ROBERT Brigitte
Assistante comptable
- Madame ROBERT Patricia
Infirmière
- Monsieur ROCHETTE Christophe
Opérateur validation qualité
- Madame RODRIGUEZ Nelly
Directrice projets
- Monsieur ROMAGNY José
Magasinier flux interne
- Monsieur ROUCHON Bernard
Ael agent polyvalent d'exploitation
- Madame ROYER Brigitte
Professeur capejs
- Madame SEUX Sandrine
Employée de transit qualifiée
- Monsieur SOLEYMIEUX Franck
Chauffeur PL - grutier
- Madame SPERY Véronique
Gestionnaire de paie
- Monsieur TRICAUD Xavier
Opérateur de production polyvalent
- Monsieur VILLARD Miguel
Moniteur régleur d'équipements industriels
- Madame VINCENT Françoise
Assistante de direction
Article 5 : le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Montbrison, le 05/01/2026
Pour la Préfete et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 19/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 85
Voies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 20/20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00018 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Montbrison 86
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-05-00019
Arrête médaille du travail de l'arrondissement de
Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 87
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n°2026-005 attribuant la médaille d'honneur du travail
de l'arrondissement de Roanne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
La Préfete de la Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES , sous-
préfet de Montbrison
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfete de la
Loire ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-252 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026.
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALLEGRE Hervé
Conducteur process
- Madame ANDRE Mireille
Comptable
- Madame AVOND Céline
Assistante de service client
- Monsieur BALLANDRAS Hervé
Opérateur menuisier
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 88
- Madame BARRAUD Christelle
Commerciale sédentaire
- Madame BAURY Karine
Ash
- Monsieur BELUZE Sylvain
Responsable maintenance
- Monsieur BERTHELIER Sylvain
Technicien méthodes
- Madame BESSON Séverine
Animatrice
- Madame BILLANDON Emilie
Conseillère emploi
- Madame CHAMPIER Karine
Gestionnaire de recouvrement sap
- Madame CHARMILLON Priscilla
Assistante de service social
- Madame CHATEAU Laurence
Directrice
- Monsieur CHEVRIER Arnaud
Technicien responsable réalisation essai
- Monsieur DA ROCHA David
Technicien supérieur
- Monsieur DEBOVE Benjamin
Responsable informatique
- Madame DEMARE Dominique
Assistante familiale
- Madame DENIZIOT Gisèle
Agent de proximité
- Monsieur DESAYE Christophe
Agent de maintenance
- Madame DEUST Valérie
Animatrice service
- Monsieur DEVAUX Richard
Conducteur de ligne
- Monsieur DEVIGNE Cyril
Responsable d'usine
- Madame DORE Valérie
Cheffe de caisse
- Monsieur DUBESSY Frédéric
Responsable pôle préventif
- Monsieur DUCHASSEINT Clément
Ingénieur
- Madame DUPERRAY Cécile
Assistante de vente
- Madame DUVERGER Elodie
Assistante administrative
- Madame ESPARVIER Linda
Analyste cautionnement
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 89
- Madame FEDALA Jihane
Chargée d'affaires professionnelles
- Monsieur FESNOUX Ludovic
Ingénieur
- Madame FOREST Céline
Assistante sociale
- Madame FOREST Perrine
Vendeuse
- Madame FOURNIER Céline
Référente unité aides financières
- Monsieur FRAGNE Laurent
Conducteur d'engins
- Madame GARNON Sandrine
Vendeuse
- Madame GAUTHIER Estelle
Aide soignante
- Monsieur GRANDGONNET Laurent
Dispatcheur
- Monsieur GUILLOT Laurent
Chargé de projet
- Monsieur HEMON Mathieu
Gestionnaire de flux
- Monsieur HEYSE Hervé
Directeur
- Monsieur JACQUETIN Raphaël
Logisticien
- Madame JARTEL Isabelle
Lingère
- Monsieur JUIF Sébastien
Chef d'équipe
- Monsieur LABAUME Benoit
Technicien d'essais
- Madame MAHMOUL Halima
Agent de service
- Monsieur MALATIER Lionel
Technicien de traitement
- Monsieur MARCHE Florian
Technicien méthodes
- Monsieur MARENGO Frédéric
Maçon
- Monsieur MASSAVIE Stéphane
Agent de service pl
- Madame MATHIEU Isabelle
Aide médico-psychologique
- Madame MATTONI Virginie
Responsable des achats
- Madame MEDINA Ghislaine
Aide-soignante
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 90
- Monsieur MENARD Patrice
Electricien
- Madame MICHAELIAN Muriel
Manager
- Madame MILLET Audrey
Gestionnaire de flux
- Monsieur MOUI Jérémy
Opérateur d'essai
- Madame NEGHBIL Dalila
Cheffe d'équipe
- Madame NOAILLY Marie
Technicienne conseil chargée d'accueil
- Monsieur NOILLY Fabrice
Encolleur
- Madame OUBRIER Claire
Travailleuse sociale
- Madame PASCUZZI Catherine
Attachée d'exploitation
- Monsieur PERRACHE Romain
Responsable pole services
- Madame PERRIN Sabrina
Gestionnaire de contrat prestataire
- Monsieur PERRODON Nicolas
Conducteur d'engins
- Monsieur PILATO Joseph
Commercial
- Madame PIROUX Isabelle
Ingénieur
- Madame PORTERON Aude
Employée de banque
- Madame POUZERAT Romy
Directrice adjointe
- Madame PREYNAT Aurélie
Chargée de clientèle
- Monsieur QUILLIEN Damien
Vendeur
- Madame RABERIN Aurélie
Economiste de la construction
- Monsieur RABOUTOT Luc
Technicien référent
- Monsieur RENTY Yann
Electricien cableur monteur
- Madame REYMOND Clémence
Gestionnaire flux
- Madame RHODAMEL Stéphanie
Chargée d'affaires entreprises
- Monsieur RICETTI Franck
Fossoyeur porteur
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 91
- Monsieur SABY Jean-Michel
Chargé d'affaires
- Madame SAUTEREAU Vanessa
Cadre
- Madame SEON Isabelle
Aide-soignante
- Monsieur TROESTER Frédéric
Ingénieur
- Monsieur VALORGE Thierry
Menuisier
- Madame VERNAY Cécile
Adjointe responsable qualité - restaurant
- Madame VERNAY Christine
Opératrice de production
- Monsieur VERNAY Laurent
Agent de livraison et service client
- Monsieur VIAILLY Denis
Chef de chantier
- Monsieur VIGNAND Pascal
Directeur général
- Madame VIOSSANGE Isabelle
Gestionnaire recouvrement sap
- Monsieur YTOURNEL Vincent
Mécanicien outilleur
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALLEGRE Hervé
Conducteur process
- Madame AMOROS Jocelyne
Ash
- Monsieur ANDRÉ Fabrice
Chauffeur livreur
- Monsieur ARSALE Franck
Assistant commercial
- Monsieur BAKOA Tristan
Ingénieur service
- Madame BARRAUD Christelle
Commerciale sédentaire
- Monsieur BONNEFOY Stéphane
Référent transverse
- Monsieur BRUN Emmanuel
Conducteur de travaux
- Madame BUISSON Marie-Christine
Animatrice master data
- Monsieur CHARRADI Kalide
Technicien projeteur 2
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 5/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 92
- Madame CHETARD Véronique
Ourdisseuse
- Madame CLAUZEL Sylvie
Assistante responsable achat
- Monsieur COLIN Pascal
Technicien méthodes
- Madame DADOLLE Jocelyne
Aide médico-psychologique
- Monsieur DÉCHAVANNE Grégory
Vendeur conseil
- Madame DENIZIOT Gisèle
Agent de proximité
- Monsieur DEVAUX Richard
Conducteur de ligne
- Madame DORE Valérie
Cheffe de caisse
- Madame DUGELAY Elisabeth
Opératrice de production autonome
- Madame EL YAMANI Selwa
Chargée de clientèle
- Monsieur FABRE David
Technicien bancaire risques crédit
- Monsieur FALCOZ Jacques
Directeur financements énergies renouvelables
- Madame GAREL Annie
Ourdisseuse
- Madame GAREL Karinne
Ide
- Monsieur GARNIER Laurent
Architecte en système d'information
- Madame GARNON Sandrine
Vendeuse
- Madame GUIOT Béatrice
Cheffe d'équipe
- Monsieur HEYSE Hervé
Directeur
- Monsieur JACQUETIN Raphaël
Logisticien
- Madame JACQUIS Noëlle
Comptable mandants
- Monsieur JAMES Robinson
Chef d'équipe
- Monsieur JAY Mikaël
Agent de service poids lourd
- Madame KISS Laëtitia
Gestionnaire flux
- Monsieur LAFFAY Jean-Christophe
Conducteur de travaux principal
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 6/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 93
- Monsieur LAURENT Eric
Conseiller de vente
- Madame LIANZON Laurence
Chargée de clientèle
- Madame MARIN Valérie
Visiteuse médicale
- Monsieur MARTIN Serge
Magasinier aide encolleur
- Monsieur MERCIER Stéphane
Responsable d'essais
- Madame MICHAELIAN Muriel
Manager
- Monsieur NOILLY Fabrice
Encolleur
- Madame PICARD Nadine
Conseillère de vente
- Monsieur PILATO Joseph
Commercial
- Madame PIROUX Isabelle
Ingénieur
- Monsieur POINTARD Cédric
Animateur sécurité
- Monsieur POIZAT Jean-Philippe
Menuisier
- Monsieur POSE Thierry
Technicien moulage
- Monsieur POUDE Eric
Chef de chantier
- Madame SAUNIER Corinne
Ash
- Monsieur SPATARO Vincent
Administrateur erp
- Monsieur THEVENET Dominique
Agent
- Madame URIBE Stéphanie
Responsable service administratif
- Madame VALLAS Marie-Cécile
Vendeuse
- Madame VANIET Sylvie
Assistante du directeur
- Madame VERNAY Cécile
Adjointe responsable qualité - restaurant
- Monsieur VERNAY Laurent
Agent de livraison et service client
- Monsieur VIAILLY Denis
Chef de chantier
- Monsieur VIGNAND Pascal
Directeur général
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 7/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 94
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALIX Hervé
Responsable de département industrie
- Monsieur ALLEGRE Hervé
Conducteur process
- Monsieur ALVES Jorge
Ouvrier d'entretien
- Monsieur BAKOA Tristan
Ingénieur service
- Monsieur BAUDET Didier
Responsable de département
- Monsieur BAUMES Yves
Expert-comptable
- Madame BERTHET Nathalie
Coordinatrice qualité
- Madame BIOSSET Véronique
Manager de proximité
- Madame BRETTE Anne-Marie
Assistante administrative
- Monsieur BUSSEUIL Christian
Régleur
- Madame CELLE Catherine
Visiteuse
- Madame CHETARD Véronique
Ourdisseuse
- Madame COING Béatrice
Conseillère de vente
- Madame COUAVOUX Nathalie
Gestionnaire recouvrement
- Monsieur COUBLE Christophe
Préparateur qualifié
- Madame CUNHA Ana Rosa
Assistante de vente
- Madame DADOLLE Jocelyne
Aide médico-psychologique
- Madame DENIZIOT Gisèle
Agent de proximité
- Madame DORE Valérie
Cheffe de caisse
- Monsieur DURON Dominique
Gestionnaire
- Madame DUTON Brigitte
Opératrice de production
- Monsieur FERRAPIE Stéphane
Contremaitre
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 8/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 95
- Madame FRECON Marie-Christine
Gestionnaire appui
- Monsieur FROMENT Laurent
Electricien cableur monteur
- Monsieur GALILEA Florent
Electricien cableur monteur
- Monsieur GARNIER Laurent
Architecte en système d'information
- Monsieur GATTEGNO Gilles
Opérateur de production
- Monsieur GENOUX Christophe
Agent de maintenance
- Monsieur GOUY Patrice
Responsable d'équipe
- Madame GRISARD Ghislaine
Comptable
- Monsieur HEYSE Hervé
Directeur
- Monsieur HUGONY Pascal
Préparateur
- Monsieur LAPIERRE Hervé
Chauffeur livreur pl
- Monsieur LILLE Thierry
Commercial sédentaire
- Madame MAILLARD Henriette
Conseillère de caisse
- Madame MAILLET Simone
Opératrice de production
- Monsieur MARTIN Serge
Magasinier aide encolleur
- Madame MICHAELIAN Muriel
Manager
- Monsieur MOUNIER Richard
Monteur niveau 2
- Monsieur NÉEL Aimé
Ouvrier en esat
- Madame PARRINELLO Sylvie
Aide soignante
- Madame PICARD Nadine
Conseillère de vente
- Monsieur PILATO Joseph
Commercial
- Madame PION Christine
Assistante des ventes
- Madame PIROUX Isabelle
Ingénieur
- Monsieur POUDE Eric
Chef de chantier
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 9/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 96
- Madame POUDE Evelyne
Référente pliage
- Monsieur RENAUX Sylvain
Agent de maîtrise
- Monsieur RIOU Christophe
Technicien
- Madame SOULIER Christina
Responsable comptable client
- Monsieur THEVENET Dominique
Agent
- Monsieur TOUSSAINT Bernard
Ingénieur étude
- Madame VALLAS Marie-Cécile
Vendeuse
- Madame VERMOREL Geneviève
Assistante administrative
- Madame VILASIS Brigitte
Monteuse vendeuse lunetier
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BAKOA Tristan
Ingénieur service
- Monsieur BLETTERY Pascal
Responsable activité
- Monsieur BOUILLET Richard
Technicien qualité métallurgique
- Madame BROSSARD Valérie
Assistante dentaire
- Monsieur BUSSEUIL Christian
Régleur
- Monsieur COL Patrick
Référent métiers
- Monsieur CRETIN Hervé
Responsable de production
- Monsieur DEGOULANGE Philippe
Soudeur
- Monsieur DENIS Michaël
Responsable de ligne de production
- Madame DENIZIOT Gisèle
Agent de proximité
- Monsieur DUSSOYER Philippe
Monteur cableur
- Monsieur GUILLOT Thierry
Agent de proximité
- Madame JONNARD Danielle
Aide-soignante
- Monsieur LASNE Jean
Responsable assurance qualité projets
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 10/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 97
- Monsieur LATHUILIERE Bruno
Cadre manager
- Madame LEYRELOUP Nicole
Gestionnaire rh
- Monsieur MAZUELLE Frédéric
Agent de maitrise
- Madame MICHAELIAN Muriel
Manager
- Madame PARRINELLO Sylvie
Aide soignante
- Monsieur PILATO Joseph
Commercial
- Madame PIROUX Isabelle
Ingénieur
- Monsieur PONTONNIER Eric
Commercial chef de secteur
- Monsieur POUDE Eric
Chef de chantier
- Madame REGNY Sylvie
Opératrice de production
- Monsieur THEVENET Dominique
Agent
- Monsieur VALLANO Milko
Cadre organisateur
Article 5 : le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Montbrison, le 05/01/2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Voies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 11/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00019 - Arrête médaille du travail de l'arrondissement de Roanne 98
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-05-00017
Arrête médaille d'honneur du travail
arrondissement de Saint-Étienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 99
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n°2026-003 attribuant la médaille d'honneur du travail
de l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
La Préfete de la Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES , sous-
préfet de Montbrison
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfete de la
Loire ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-252 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026.
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABDELLAOUI Ourida
Agent de service hôtelier
- Madame ABED RABBAH Aude
Employée relation client
- Madame AÏT OUBOU Hayat
Assistante de formation
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 100
- Madame ALBANESI Aurélie
Travailleuse en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Monsieur ALIOUI Mohamed
Cariste expert
- Monsieur AL ISMAIL Ismail
Chef de chantier expert
- Monsieur ALLAINÉ Yannick
Technico-commercial cadre
- Monsieur ALMEIDA Manuel
Ouvrier charpentier métallique
- Monsieur ALVES Antoine
Technicien process senior
- Monsieur ANDRÉ Hervé
Travailleur en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Monsieur ANGENIEUX Philippe
Travailleur en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Monsieur ARNAL Loïc
Démonstrateur commercial
- Monsieur AVRILLON Philippe
Vendeur
- Madame AZZOUZ Lynda
Médecin
- Madame BAGHDAD Malika
Employée de restauration
- Monsieur BANCILLON-PEYRET Pierre-Jean
Administrateur systèmes et réseaux
- Madame BARBARA Françoise
Directrice commercial
- Monsieur BARDEL Pierre
Responsable commercial
- Monsieur BARGE Pierre-Louis
Responsable flux logistique
- Madame BARRIAL Karine
Acheteuse
- Monsieur BATTAGLIA Isabelle
Commerciale sédentaire
- Madame BAUDO Charlène
Travailleuse en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Madame BAULAND Anne-Madeleine
Assistante commerciale export
- Madame BAYON Sandrine
Aidante de vie à domicile
- Madame BEAUREGARD Christelle
Responsable atelier conditionnement et expédition
- Monsieur BEDJAOUI Mehdi
Employé de banque
- Madame BELKEBIR Bahija
Gestionnaire support prestations
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 101
- Madame BELOUFA Nasria
Manager logistique import
- Madame BENALI Samira
Coordinatrice transport et logistique
- Madame BENGHERBI Emilie
Infirmière diplômée d'état
- Monsieur BENYAHIA Mehdi
Agent de fabrication
- Madame BERNARD Chantal
Employée d'immeuble
- Madame BERNARD Nathalie
Rédactrice juridique
- Monsieur BIGNON Frédéric
Pilote de flux niveau 2
- Monsieur BIOLAY Philippe
Responsable opérationnel
- Monsieur BISIAUX David
Technicien informatique
- Monsieur BLANCHARD-HENRION Stéphane
Opérateur régleur commande numérique
- Monsieur BOISSONNET Guillaume
Magasinier pr
- Madame BONY Elise
Employée
- Monsieur BOUDRAS Ludovic
Technicien réparation/production technologie
- Madame BOUGET Béatrice
Comptable
- Monsieur BOUGIER Loïc
Chargé de mission travaux neufs
- Madame BOURHALFA Myriam
Conseillère gestion des droits
- Madame BOUSQUET Karine
Opératrice contrôle qualité
- Madame BRAHIM Chadia
Sage femme
- Madame BRAVIN Coralie
Secrétaire comptable
- Monsieur BREISSE Stéphane
Chef de projets
- Madame BRIOUDE Céline
Cap vente action marchande
- Madame BRUNEAU Messaouda
Directrice adjointe dime la croisée
- Monsieur BRUNEL Laurent
Chauffeur poids lourd
- Madame BRUNET Stéphanie
Secrétaire médicale
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 102
- Madame BRUYAS Aurélie
Comptable
- Monsieur BRYL Jean-Michel
Consultant en gestion de projet
- Monsieur CAILLAUD Jean-Michel
Soigneur animalier confirmé
- Monsieur CALCAGNO David
Technicien maintenance
- Monsieur CALEYRON Thierry
Formateur étude de la construction
- Madame CALLET Leslie
Gest admin transverse paie
- Monsieur CAPDEVIELLE Johan
Superviseur des operations
- Madame CARILLO Isabelle
Formatrice
- Madame CARMIGNANI Céline
Agent des services logistiques
- Monsieur CAVALLOTTO Diego
Opérateur de façonnage
- Madame CAVOLI Véronique
Assistante chargée d'affaires
- Madame CELSA Emilie
Directrice d'établissement
- Madame CHALENDAR Aurélie
Comptable
- Monsieur CHANFRAULT Daniel
Cadre bureau d'étude
- Monsieur CHANON Jérôme
Rectifieur
- Madame CHAPELA Francesca
Visiteuse
- Madame CHAPUIS Pascale
Gardienne
- Madame CHARRE Catherine
Responsable r&d
- Monsieur CHARROINT Frédéric
Conseiller en gdd
- Monsieur CHATELARD Pascal
Directeur général
- Monsieur CHAURREAU François
Agent de proximité
- Monsieur CHAVAS Pierrick
Technicien génie civil
- Monsieur CHENAIFIA Ali
Travailleur en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Madame CHETAIL Anne
Employée relation clients
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 103
- Monsieur CHIRAT Gautier
Crédit manager
- Madame CHOLLET Marie-Pierre
éducatrice spécialisée
- Madame CHOVET Sophie
Chargée reporting et controle lab
- Monsieur CHRISTOPHE Grégory
Tourneur régleur
- Madame CHTILA Dalila
Cadre de santé
- Madame CIRLINCIONE Véronique
Agent de service interieur
- Monsieur COLLARD Jérémie
Conducteur de machines
- Madame COULOMB Amandine
Travailleuse en esat
- Monsieur COUPAT Lionel
Travailleur en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Monsieur COUTANSON Fabrice
Travailleur esat
- Monsieur COUTY Stéphane
Assistant adv export
- Monsieur CROUZET Yannick
Directeur d'agence bancaire
- Monsieur CUERQ Jonathan
Ingénieur
- Monsieur DALIBARD Gérald
Réceptionnaire
- Madame DALMAIS Rachida
Employée commerciale
- Monsieur DAURAT Thibaut
Ingénieur
- Monsieur D'AURIA Salvatore
Référent applicatif et fonctionnel
- Madame DE AZEVEDO Maria
Travailleuse en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Madame DEBRIL Natacha
Comptable
- Monsieur DECAUSSIN Fabrice
Chef de projet informatique
- Monsieur DE FARIA Christophe
Etancheur bardeur
- Monsieur DELAVAL Edouard
Essayeur vehicule niveau 2
- Monsieur DELAY Cédric
Travailleur en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Madame DELAYGUE Séverine
Employée
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 5/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 104
- Madame DELORME Marielle
Comptable
- Madame DEMMELBAUER Maud
Responsable d'unité
- Monsieur DESORME Jerôme
Chargé d'affaire
- Monsieur DIMIER Grégory
Monteur - régleur
- Madame DJOUDER Nouara
Hôtesse service client
- Monsieur DON FRANCESCO Denis
Agent transport manutention
- Monsieur DOUTRE George
Rectifieur
- Madame DREVET Alexandra
éducatrice spécialisée
- Madame DUBEUF Céline
Plant initiatives leader
- Madame DUCREUX Marie
Formatrice en centre de rééducation
- Monsieur DUSSURGET Eric
Cariste
- Monsieur EKICI Feryadi
Opérateur usinage
- Monsieur EL KHIYARI Abdelhak
Technicien blanc ou mixte expert
- Monsieur EN-NASSEH Mohammed
Conducteur engin/trieur
- Monsieur ESTEVE-GONNET Yohan
Opérateur traitement thermique
- Monsieur FARIGOULE Mickaël
Chargé de coordination fruits et légumes
- Madame FAYOLLE Agnès
Employée d'emballage
- Madame FERRET Nelly
Gestionnaire de parc
- Monsieur FERROTI Philippe
Maçon
- Madame FERROUL Béatrice
Employée de restauration
- Monsieur FOUGERE Bruno
Purchasing category leader
- Monsieur FOURNIER Sébastien
Responsable adjoint agence ijmmpa
- Madame FRADEL Charlotte
Comptable
- Monsieur FRANÇOIS Mickaël
Chargé d'affaires
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 6/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 105
- Monsieur FRANCON Cédric
Manoeuvre
- Monsieur FRAPPA Sylvain
Délégué de l'assurance maladie
- Monsieur FRÉMONT Olivier
Logisticien
- Monsieur GABERT Hervé
Employé libre service boucherie
- Madame GAGNAIRE Flavie
Aide-soignante
- Monsieur GARD Huy Dat
Employé de restauration
- Monsieur GAUCHER Sébastien
Travailleur au sein d'un établissement et service d'accompagnement par le
travail
- Monsieur GEORJON Frédéric
Responsable des travaux raffinerie de feyzin
- Monsieur GÉRARD Jean-Christophe
Docteur vétérinaire
- Madame GERBIER Myriam
Ingénieur développement procédés
- Madame GIARDINI Nadira
Gestionnaire achat et logistique
- Monsieur GIL Ludwig
Ingénieur
- Monsieur GIORDANO Michel
Conducteur d'appareil
- Madame GIRAUDIER Sandrine
Infirmière
- Monsieur GIRE Sylvain
Brancardier
- Madame GOUAL Akima
Agent administratif
- Madame GOUTELLE Eliane
Responsable administrative
- Monsieur GOUZON Grégory
Polyvalent, remplacant conducteur de four
- Monsieur GRAND Yannick
Responsable qualité produits
- Monsieur GRANGIS Cyril
Chef des ventes
- Monsieur GRASSET Olivier
Chargé d'études
- Madame GRATALOUP Marie-Angeline
Travailleuse au sein d'établissement et service d'accompagnement par le travail
- Madame GUEZZOU Souad
Gestionnaire conseil
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 7/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 106
- Monsieur GUILHOT Julien
Responsable bee
- Monsieur GUILLOT Jérémy
Travailleur au sein d'établissement et service d'accompagnement par le travail
- Monsieur HAMIDI Mohamed
Surveillant de nuit
- Madame HARAU Virginie
Acheteuse
- Monsieur HRYNIOW Jean
Chauffeur pl
- Monsieur IACAPO Alessandro
Responsable de service
- Monsieur IACICCO Fortunato
Technicien methodes
- Madame IAFRATE Carole
Travailleuse au sein d'un établissement et service d'accompagnement par le
travail
- Monsieur IBBARI Karim
Opérateur de laboratoire
- Madame JACOUD Céline
Responsable des ventes
- Madame JARRIGE Agnès
Conseillere developpement relation clientele
- Monsieur JOLY Jérôme
Planificateur d'offres et de projets niv.1
- Madame KADI Assia
Secrétaire médicale
- Monsieur KHALDI Samir
Tourneur fraiseur regleur cn
- Madame KHALDI Sylvie
Logisticienne des transports
- Monsieur KONG A SIOU Robert
Visiteur
- Monsieur LACARELLE Fabien
Cariste
- Monsieur LAGRAA Alexandre
Technicien zone avion
- Monsieur LAÏDOUNI Lahcène
Agent logistique
- Monsieur LAJOIE Fabrice
Technicien itinérant
- Monsieur LARDON Philippe
Manager de rayon
- Monsieur LARGERON Thierry
Rectifieur
- Monsieur LAVIER Antoine
Directeur administratif et financier
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 8/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 107
- Madame LECLERC Joëlle
Mécanicienne polyvalente de confection
- Madame LEGRAND Christine
Juriste
- Madame LEMAITRE Caroline
Opticien lunetier
- Madame LENDAIS Sophie
Directrice d'établissement
- Madame LENORMAND Céline
Négociatrice immobilière
- Monsieur LHOSTE Rémi
Monteur usine enrobe
- Monsieur LIENART Loïc
Chef d'équipe
- Monsieur LIOTARD-MOHAMED Pascal
Attache commercial
- Monsieur LONGCHAMBON Camille
Technicien
- Madame LYONNET Elodie
Conseillère emploi
- Monsieur LYONNET Jonathan
Responsable technique leader
- Monsieur MADI Smaïl
Imprimeur
- Monsieur MADJIDI Abdenasser
Travailleur au sein d'un établissement et service d'accompagnement par le
travail
- Madame MAGAND Alexandra
Comptable
- Monsieur MAHOUAST Karim
Technicien aéronautique
- Madame MAILLEUR Clarisse
Gestionnaire maîtrise des risques
- Monsieur MALZIEU Laurent
Responsable qualité
- Madame MARCON Françoise
Employée polyvalente de restauration
- Monsieur MARQUET Yannick
Pilote essais
- Madame MARS Joaquina
Conductrice machine
- Madame MARTINAUD Caroline
Comptable
- Madame MARTINEZ Audrey
Ingénieur d'application
- Madame MARTIN Françoise
Responsable boutique
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 9/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 108
- Madame MARX Sandrine
Comptable
- Madame MARZO Valérie
Technicien superieur
- Monsieur MASSE Nicolas
Responsable informatique
- Madame MATHIEU-LASSABLIÈRE Brigitte
Secrétaire - Standardiste
- Monsieur MAURIN Joël
Responsable travaux
- Monsieur MAYÈRE Thierry
Conducteur de machine
- Madame MAZENOD Magali
Comptable
- Madame MEBARKIA Karima
Agent de service logistique
- Madame MEBARKIA Zohra
Conseillère de mode
- Madame MEILLAND Julie
Conseillère clientèle
- Monsieur MERIEM-BENZIANE Djilali
Monteur
- Madame MERLE Carméla
Gestionnaire paie et rh
- Monsieur MESONNIER Sylvain
Travailleur au sein d'etablissement et service d'accompagnement par le travail
- Monsieur MESTAY-AUJÉ Pierre-Henri
Technicien
- Madame MEUNIER JOANDEL Gishlaine
Responsable d'agence
- Monsieur MILIA David
Technicien devis
- Monsieur MILLET Franck
Responsable de projets
- Monsieur MOINGEON John
Chargé affaires - projet retrofit
- Madame MONTAGNON Rossana
Employée d'immeuble
- Monsieur MOREL Blaise
Soigneur animalier confirmé
- Madame MOUNIER Florence
Aide médico psychologique
- Madame MOUNIER Isabelle
Animatrice
- Madame MUCHA Ludivine
Aide-soignante
- Monsieur MUNOZ Alphonso
Régleur
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 10/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 109
- Monsieur NABAIS Victor
Travailleur en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Madame NADIM Wafa
Travailleuse en esat
- Madame NÉVADO Sylviane
Hôtesse service client
- Madame NOURRISSON Nathalie
Responsable qualitée
- Madame NOUVET Danièle
Opératrice de production
- Monsieur NUARY Patrick
Travailleur au sein d'un établissement et service d'accompagnement par le
travail
- Madame ODOUARD-DE SOUSA Laurence
Responsable relations humaines
- Monsieur ORSINI Jean-Luc
Agent qualifié de production
- Monsieur OUATAH Nordine
Agent de maintenance et chauffeur
- Madame ÖZDEMIR Magali
Conseillère emploi
- Monsieur PARIS Sébastien
Conditionneur
- Monsieur PAUZE Jean-François
Ingénieur pilote de projet
- Madame PAZ Deborah
Coordinateur projets doc. tech
- Madame PELARDY Ghislaine
Inspecteur redevances
- Madame PENNISI-MARA Costanza
Responsable overseas
- Madame PEREZ Karine
Assistante commerciale
- Madame PERRET Danièle
Gardienne qualifiée
- Madame PERRET Sandra
Employée polyvalente relation clientèle
- Monsieur PERRIER Gaël
Chef de chantier
- Madame PERROT Marlène
Responsable méthodes planning
- Madame PETIT Céline
Assistante transport
- Madame PETIT Marie
Conseillère emploi
- Monsieur PITAVAL Michel
Chef d'équipe
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 11/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 110
- Madame PITIOT Annick
Assistante de service social
- Madame PONTIER Marie
Responsable qualitée et systèmes d'information
- Monsieur PORTELA Fernando
Travailleur au sein d'un établissement et service d'accompagnement par le
travail
- Madame POUGNET Sophie
Technico-commerciale
- Monsieur QUATELA Jérôme
Agent de conditionnement
- Monsieur RABIEJ Stefan
Coordinateur sse
- Monsieur RACODON Johan
Opérateur forge
- Madame RACODON Marielle
Aide soignante
- Monsieur RADI Jawad
Gestionnaire obsolescence
- Madame RANCON Laëtitia
Responsable commerciale
- Madame RAVEL Sophie
Référente métier
- Monsieur REIFF Jérôme
Coordinateur contrôle qualité
- Monsieur REOCREUX David
Employé d'immeuble
- Madame REYNAUD Karine
Contrôleuse de gestion
- Monsieur RICHAGNEUX Philippe
Cuisinier
- Madame RIFFARD Juliette
Infirmière
- Madame RIVAUX Liliane
Assistante juridique
- Monsieur ROBERT Daniel
Pisciniste tam2
- Monsieur ROBO Jean-Alexandre
Responsable du service client défense
- Madame ROCA Marie-France
Hôtesse de caisse
- Madame ROCHE Christine
Agent de service intérieur
- Madame ROCHE Fabienne
Employée à domicile
- Madame ROCHE Floriane
Vendeuse
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 12/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 111
- Madame RODON Geneviève
Comptable fournisseur
- Monsieur RODRIGUES Manuel
Opérateur de production
- Monsieur RODRIGUEZ Bruno
Vendeur
- Monsieur ROLLAND Frédéric
Plâtrier peintre
- Madame ROMANO Florence
éducatrice specialisée
- Madame ROUSSEL Marie-Christine
Directrice de projets
- Monsieur ROUSSON Didier
Responsable de territoire
- Madame ROUX DEMARE Sandrine
Assistante adv france
- Monsieur ROUX Raphaël
Travailleur au sein d'un etablissement et service d'accompagnement par le
travail
- Monsieur ROYET Stéphane
Opérateur de production
- Madame ROZIER Carine
Assistante laboratoire
- Madame RUAS Mireille
Adjointe d'animation
- Madame SAHUC Virginie
Travailleuse au sein d'un établissement et service d'accompagnement par le
travail
- Monsieur SALERNO Yannick
Responsable relations clients
- Monsieur SALHI Mohammed
Tireur au rateau
- Monsieur SAUVANT Stéphane
Ouvrier
- Monsieur SBA Mickaël
Chauffeur pl
- Madame SCATAMACCHIA Carole
Chargée d'affaires professionnels
- Madame SEFSAF Sarah
Assistante adv export
- Madame SEGUY Maud
Coordinatrice d'équipe
- Madame SERRANO Catherine
Chargée d'étude
- Madame SEYCHAL Murielle
Expéditionnaire
- Monsieur SIMON Fabien
Manager odatio solution
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 13/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 112
- Monsieur SING Noeum
Responsable d'équipe production
- Madame SMAGGHE Isabelle
Travailleuse en esat
- Monsieur STEFANNI Sébastien
Agent de maitrise
- Monsieur STRATTA Laurent
Travailleur en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Monsieur STUMBOFF Patrick
Chef de projet qualité conception
- Madame TABTI BAUDREY Sandrine
Employée caisse / services
- Monsieur TARGE Michel
Conseiller service consommateur
- Madame TELLIER Paula
Agent de propreté
- Monsieur TENA Mathieu
Responsable business solution innovation
- Monsieur TERRAT Tanguy
Technicien essais
- Monsieur TEYSSIER Jean-Baptiste
Responsable bureau d'études
- Madame THÉALLIER Annie
Infirmière anesthésiste diplômée d'etat
- Monsieur THIAULT David
Infirmier
- Madame THIZY Béatrice
Préparatrice en pharmacie
- Monsieur THOREZ Jérémie
Chef de projet
- Monsieur THY Sophal
Polymériseur
- Madame TOLEDO Roselyne
Responsable procédés, hygiène, sécurité, environnement et qualité
- Madame TORRERO Sandrine
Gardienne qualifiée
- Madame TUA Audrey
Chef de produits
- Monsieur VANDEN Christophe
Opérateur de production
- Madame VAZ Nelly
Chargée de clientèle
- Monsieur VAZ TORRES Christian
Technicien enseigniste
- Monsieur VELLA Vincent
Compagnon professionnel chef d'équipe maçon
- Monsieur VERCHERE Franck
Cadre
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 14/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 113
- Madame VETTORE Valérie
Assistante de direction
- Monsieur VEYRE Romain
Rédacteur juridique
- Monsieur VIAL Fabien
Opérateur usinage
- Madame VIALLARD Béatrice
Travailleur esat
- Madame VIALLON Laurie
Assistante commerciale export
- Madame VILLALBA-SABOT Elodie
Conseillère retraite
- Monsieur VILLAND Benoit
Référent qhse
- Monsieur VINCENT Jules
Cariste
- Monsieur ZAHER Djamel
Pilote d'installation niveau 1
- Monsieur ZAHI Youcef
Opérateur forge
- Madame ZELIKRA Fatma
Agent de proximité
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AARAB Mohamed
Peintre
- Madame ABDELLAOUI Ourida
Agent de service hôtelier
- Monsieur ABRIAL Hervé
Commercial
- Monsieur ADOBATI Marc
Directeur comptable et financier
- Madame AFRICANO Isabelle
Assistante comptable
- Monsieur AL ISMAIL Ismail
Chef de chantier expert
- Monsieur ALLAINÉ Yannick
Technico-commercial cadre
- Monsieur ALMEIDA Manuel
Ouvrier charpentier métallique
- Monsieur ALVES Antoine
Technicien process senior
- Madame AZZOUZ Lynda
Médecin
- Madame BADOIL Evelyne
Manager caisse
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 15/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 114
- Monsieur BADONNEL Jérôme
Responsable de secteur
- Madame BANNINO Carole
Gestionnaire ap vente/service
- Madame BARBARA Françoise
Directrice commercial
- Monsieur BATTAGLIA Isabelle
Commerciale sédentaire
- Monsieur BELGUERMI Djaïd
Dessinateur industriel dao
- Madame BENABDELHAK Nadia
Responsable projets qualités
- Monsieur BENAMEUR Farès
Operateur de fabrication
- Madame BENDRISS Salima
Auxiliaire de vie
- Monsieur BENSADI Toufir
Opérateur régleur sur système d'usinage
- Madame BENSALEM Yasmina
Gardienne d'immeuble
- Madame BERNARD Cécile
Aide-soignante
- Madame BERTHOLON Valérie
Responsable d'unité
- Madame BEUDARD Sylvie
Employée commerciale
- Monsieur BIGNON Bernard
Opérateur qualité de surface
- Madame BILLEBAUD Valérie
Cadre commerciale
- Madame BOIRON Sandra
Inspectrice manager
- Monsieur BOMBARD Xavier
Chef d'équipe
- Madame BONNARD Catherine
Conductrice de lignes
- Monsieur BONNEFOUX Jean-Christophe
Travailleur esat
- Monsieur BOTTIN Didier
Employé service support
- Madame BOUGET Béatrice
Comptable
- Monsieur BOUKHALFA Hocine
Conducteur d'engins forge niv.i
- Monsieur BOURCHANY Patrick
Monteur électricien
- Monsieur BOUREILLE Gilbert
Cariste
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 16/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 115
- Monsieur BOURGOGNE Dominique
Technicien d'entretien
- Madame BOUSQUET Karine
Opératrice contrôle qualité
- Madame BRAYET Martine
Chargée de clientèle
- Madame BRAZIER Sabine
Chimiste
- Monsieur BROUILLET Sébastien
Responsable d'équipe production
- Madame BRUNEAU Messaouda
Directrice adjointe dime la croisée
- Monsieur BRUNEL Laurent
Chauffeur poids lourd
- Monsieur BRUN Olivier
Technicien de fabrication
- Monsieur CALEYRON Thierry
Formateur étude de la construction
- Madame CARILLO Isabelle
Formatrice
- Monsieur CASTALDI Jean-Pierre
Coordinateur technique
- Monsieur CAVE Olivier
Employé de banque
- Monsieur CHANFRAULT Daniel
Cadre bureau d'étude
- Madame CHATARD Alexandra
Conseillère
- Monsieur CHATILLON Gilles
Chaudronnier
- Monsieur CHAURREAU François
Agent de proximité
- Madame CHOLLET Marie-Pierre
éducatrice spécialisée
- Madame CIRLINCIONE Véronique
Agent de service interieur
- Monsieur CLAVAIZOLLE Gilles
Technicien de maintenance
- Madame CLEMENT Louisa
Infirmière diplômée d'état
- Monsieur COLLANA Salvatore
Tourneur régleur cn p3
- Monsieur COLOMBET Laurent
Gestionnaire de processus et systèmes
- Monsieur COMTE Ludovic
Technicien
- Monsieur CONSTANTIN Pascal
Fromager
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 17/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 116
- Madame CORNUT Christelle
Gestionnaire du recouvrement sap
- Monsieur COURTHALIAC Noël
Ingénieur
- Madame CROZET Marylène
Chargée de ressources humaines
- Monsieur CUADROS Gérard
Responsable unité de production
- Madame DAMIEN Chantal
Responsable de résidence sociale
- Monsieur DEFONT Norbert
Animateur qualité fournisseur
- Madame DELORME Marielle
Comptable
- Monsieur DE SOUSA Michel
Technicien fonderie
- Monsieur DEVEDEUX David
Technicien intervention lignes
- Monsieur DI BIN Gilles
Chimiste
- Monsieur DO NASCIMENTO José
Responsable production
- Monsieur DON FRANCESCO Denis
Agent transport manutention
- Monsieur DOREL Sébastien
Directeur d'agence cic
- Monsieur DUCHAND Jérôme
Manager
- Madame DUCREUX Marie
Formatrice en centre de rééducation
- Madame DUPLAY Magali
Experte vérification prestations
- Madame ECHES Christelle
Assistante ADV
- Monsieur EN-NASSEH Mohammed
Conducteur engin/trieur
- Monsieur FAIQ Mimoun
Conducteur de plieuse/colleuse
- Madame FARES Salwa
Bid and project manager
- Madame FLACHER Lydie
Assistante service clients
- Monsieur FOUGERE Bruno
Purchasing category leader
- Monsieur FOUILLOUX Alex
Assistant d'achats
- Monsieur GACHE Jerôme
Magasinier
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 18/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 117
- Madame GALLO Christine
Monteuse optique
- Monsieur GEORJON Frédéric
Responsable des travaux raffinerie de feyzin
- Monsieur GIDROL Daniel
Maitre de maison
- Monsieur GIORDANO Michel
Conducteur d'appareil
- Madame GIRARD Ingrid
Responsable accueil
- Monsieur GIRAUD Michaël
Technicien d'atelier
- Madame GOUTELLE Eliane
Responsable administrative
- Monsieur GRASSET Sylvain
Dessinateur industriel
- Madame GRICINI Sandrine
Employée administrative
- Monsieur GUICHARD Christophe
Application project leader
- Monsieur HAMIDI Mohamed
Surveillant de nuit
- Monsieur HRYNIOW Jean
Chauffeur pl
- Monsieur JAMGHILI Azzouz
Pilote méthodes industrialisation
- Monsieur JANACEK Gérard
Conducteur de ligne forge
- Monsieur JONCOURT Christophe
Assistance technique d'ingénieur
- Monsieur JULLIEN Thibaut
Technicien de laboratoire
- Madame KAIDI Nacera
Opératrice de production
- Monsieur KAIM David
Responsable crédit recouvrement
- Monsieur KARBOWIAK Damien
Opérateur de production
- Madame KHALDI Sylvie
Logisticienne des transports
- Monsieur KHELIF Abdelkader
Ouvrier spécialisé
- Monsieur KHOUIDER Jean-Noël
Responsable des stocks
- Monsieur KIRBEYEKIAN Jean-Marc
électromécanicien
- Monsieur LAFCI Malik
Regleur
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 19/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 118
- Monsieur LARDON Philippe
Manager de rayon
- Madame LARGERON Josiane
Responsable d'équipe logistique
- Monsieur LARGERON Thierry
Rectifieur
- Monsieur LAVIER Antoine
Directeur administratif et financier
- Madame LECLERC Joëlle
Mécanicienne polyvalente de confection
- Madame LENDAIS Sophie
Directrice d'établissement
- Monsieur LETO Francesco
Souscripteur gestionnaire d'assurance
- Madame LETO Isabelle
Comptable
- Monsieur LIODENOT Patrick
Opérateur de production
- Monsieur MADJID Ali
Opérateur traitement thermique
- Monsieur MAGANE Hacene
Gestionnaire magasin
- Monsieur MAHZOUM Omar
Opérateur de production
- Madame MAINIX Isabelle
Agent administratif
- Monsieur MANIEZ Pascal
Responsable rayon
- Madame MARCON Françoise
Employée polyvalente de restauration
- Madame MARCOUX Patricia
Opératrice montage
- Madame MAROC Patricia
Responsable marchés
- Madame MARZO Valérie
Technicien superieur
- Madame MASSANT Joëlle
Agent logistique
- Madame MASSON Corine
Chargée de prévention et promotion de la santé
- Monsieur MATHEVON Paul
Contremaitre
- Monsieur MAURIN Joël
Responsable travaux
- Monsieur MAYÈRE Thierry
Conducteur de machine
- Monsieur MAZÉ Mathias
Technicien dev et méthode
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 119
- Monsieur MEAN Soeun
Soudeur
- Madame MEIXNER Ingrid
Travailleuse en esat
- Madame MEKHOUKH Naima
Assistante sociale
- Monsieur MELOUX Yannick
Conseiller jeunes et entreprises
- Monsieur MERSEL Rachid
Technicien support apqp
- Monsieur MEYER Thierry
Agent clientèle
- Monsieur MICHEL Christophe
Responsable outillage
- Monsieur MICOL Lionel
Chargé d'affaires gestion privée
- Monsieur MILIA David
Technicien devis
- Monsieur MOINGEON John
Chargé affaires - projet retrofit
- Monsieur MOLLICONE Bernard
Responsable d'exploitation
- Madame MOLUÇON Cathy
Infirmière
- Madame MONTAGNY Isabelle
Employée commerciale
- Madame MOULARD Monique
Agent administratif d'exploitation
- Madame MOURGUES Corinne
Sous directrice
- Monsieur MUNOZ Alphonso
Régleur
- Monsieur NABAIS Victor
Travailleur en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Monsieur NAYME Christophe
Assistant méthodes production
- Madame NÉVADO Sylviane
Hôtesse service client
- Madame NEYBON Dalila
Employée
- Monsieur OUATAH Nordine
Agent de maintenance et chauffeur
- Monsieur OUAZENE Youcef
Chef d'atelier
- Madame OUILLON Sylvie
Hôtesse de la relation client
- Monsieur PEILLET Christophe
Dir des opérations et achats
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 21/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 120
- Monsieur PERRET Rodolphe
Responsable logistique
- Monsieur PERRIER Marc
Chef de projet
- Madame PICHON Corinne
Responsable vérification
- Madame PICHON Sylvie
Gestionnaire patrimoine immo
- Madame PITIOT Annick
Assistante de service social
- Monsieur PLUVY Daniel
Pilote de flux niveau 1
- Madame PONTIER Marie
Responsable qualitée et systèmes d'information
- Monsieur RAMI Mohamed
Coordinateur equipe
- Monsieur RAMSAK-CHARBONNIER Jérôme
Opérateur élaboration n3
- Monsieur REBAÏ Hachemi
Assistant comptable
- Monsieur RELAVE Sylvain
Magasinier préparateur cariste
- Madame RENON Christelle
Assistante d'exploitation
- Monsieur REYNAUD Ludovic
Gestionnaire de clientèle professionnelle
- Monsieur REY Patrice
Coordinateur logistique
- Monsieur RICHAGNEUX Philippe
Cuisinier
- Madame ROCHE Christine
Agent de service intérieur
- Madame ROCHE Fabienne
Employée à domicile
- Monsieur ROLLAND Frédéric
Plâtrier peintre
- Madame ROSIER Virginie
Responsable groupe de souscription
- Madame ROUSSEL Marie-Christine
Directrice de projets
- Monsieur ROUSSON Didier
Responsable de territoire
- Madame ROUX DEMARE Sandrine
Assistante adv france
- Monsieur ROUX Philippe
éducateur technique spécialicé
- Monsieur ROYET Stéphane
Opérateur de production
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 22/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 121
- Madame RUAS Mireille
Adjointe d'animation
- Monsieur RUIZ Bruno
Opérateur de caisse
- Monsieur SAGNIMORTE Jean-Yves
Directeur d'usine
- Monsieur SEMBLANET Jean-Philippe
Expert juridique
- Monsieur SEROUR Djamel
Chef d'équipe
- Madame SERRANO Catherine
Chargée d'étude
- Monsieur SEUX Bruno
Chef d'équipe
- Madame STROBEL Rachel
Employée de propreté
- Madame SZUDROWICZ Françoise
Manager rétention des talents et innovation
- Madame TARDY Christine
Conseillère emploi formation
- Monsieur TARGE Michel
Conseiller service consommateur
- Monsieur THEVENON Nicolas
Visiteur médical
- Madame THIZY Béatrice
Préparatrice en pharmacie
- Madame THIZY Régine
Travailleuse en esat
- Monsieur TOUCHE David
Magasinier
- Monsieur VALLIER Jerôme
Responsable d'affaires
- Madame VALOUR Stéphanie
Assistante rh-gapp
- Monsieur VAZ TORRES Christian
Technicien enseigniste
- Madame VERNAY élodie
Responsable assistance client
- Monsieur VIALLON Fabrice
Chargé d'opérations
- Madame VINCENT Christine
Comptable
- Monsieur ZAMOUM Zaïr
Planificateur
- Monsieur ZELMATI Sébastien
Chef d'équipe logistique niveau 2
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 23/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 122
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABDELLAOUI Ourida
Agent de service hôtelier
- Monsieur AÏT HAMOUDI Mustapha
Technicien
- Monsieur AKHARAZ Abdellah
Agent logistique
- Monsieur ALLAINÉ Yannick
Technico-commercial cadre
- Monsieur ALMEIDA Manuel
Ouvrier charpentier métallique
- Monsieur ALVES Antoine
Technicien process senior
- Madame ANDRÉ Marie-Pierre
Gestionnaire du contrôle des exportations
- Monsieur ANTOYÉ Hubert
Agent de maintenance
- Madame AURELLE Sylvie
Senior sales manager
- Madame BARBARA Françoise
Directrice commercial
- Monsieur BASSO Jean-Noël
Ingénieur mécanicien
- Monsieur BENTIVEGNA Didier
Délègué de l'assurance maladie
- Madame BEUSCART Catherine
Infirmière diplomée d'etat
- Monsieur BIGNON Bernard
Opérateur qualité de surface
- Madame BILLEBAUD Valérie
Cadre commerciale
- Madame BLANCO Marie-Paule
Comptable
- Monsieur BLANCO Raphaël
Directeur de caisse de credit mutuel
- Madame BONNARD Catherine
Conductrice de lignes
- Monsieur BONNEFOY Jacques
Cariste niveau 2
- Monsieur BONNET Michel
Outilleur
- Madame BORNE Muriel
Conseillère en recouvrement amiable
- Monsieur BOUCHET Pierre
Gestionnaire de recouvrement
- Madame BOUGET Béatrice
Comptable
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 24/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 123
- Monsieur BOURCHANY Patrick
Monteur électricien
- Madame BOUSQUET Karine
Opératrice contrôle qualité
- Madame BOUVRY Annelise
Assistante commerciale
- Monsieur BOUZEMBOUA Brahim
Rectifieur
- Madame BREYSSE Florence
Directrice de domaine moyens d'exploitation
- Monsieur BROYER Franck
Technicien méthodes
- Monsieur BRULÉ Gilles
Gestionnaire de données
- Madame BRUNEAU Messaouda
Directrice adjointe dime la croisée
- Monsieur BRUN Stéphane
Technicien méthodes
- Madame CALVETTI Hélène
Chargée de mission
- Madame CARILLO Isabelle
Formatrice
- Madame CARROT Nathalie
Assistante commerciale
- Monsieur CHALENDAR Jean-Michel
Développeur systèmes d'information
- Monsieur CHANFRAULT Daniel
Cadre bureau d'étude
- Madame CHAPUIS Nathalie
Aide-soignante
- Madame CHARDON Brigitte
Assistante commerciale export
- Madame CHAROLLOIS Isabelle
Responsable service social
- Monsieur CHARRIER Raphaël
Prototypiste
- Monsieur CHARTIOT Philippe
Conducteur engins
- Monsieur CHATELARD Philippe
Agent technique d'atelier
- Monsieur CHATILLON Gilles
Chaudronnier
- Monsieur CHIRAC Patrick
Responsable formation technique
- Madame CHIRAT Ghyslaine
Référente technique
- Madame CHOLLET Marie-Pierre
éducatrice spécialisée
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 25/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 124
- Monsieur CHOMIENNE Philippe
Cariste niveau 2
- Monsieur CIZERON Yves
Responsable d'équipe
- Monsieur CONDAMIN Gérard
Agent de fabrication
- Monsieur CONSTANTIN Pascal
Fromager
- Monsieur COTTIER Lionel
Travailleur esat
- Monsieur DAOUD-GHRIB Ahmed
Ouvrier
- Monsieur DECORMES Patrick
Agent de sécurité
- Madame DELORME Marielle
Comptable
- Madame DELORME Rachel
Assistante de direction
- Monsieur DELORME Serge
Cariste
- Madame DENIS Isabelle
Responsable de perimètre et référent société
- Monsieur DESFARGES Yves
Technicien
- Monsieur DJEBBAR Abdelhafid
Technicien magasanier
- Monsieur DON FRANCESCO Denis
Agent transport manutention
- Madame DONGUY Sylvie
Responsable d'unité
- Monsieur DUPEYRON David
Conducteur d'équipements industriels
- Monsieur DUPOIS Gilles
Opérateur régleur
- Madame DURAND Marie-France
Cableuse
- Madame DURAN Sylvie
Hôtesse de caisse
- Monsieur DURIEU Philippe
Référent métier
- Monsieur DURR Bertrand
Ingénieur systeme
- Monsieur EL BOUAINBI Mohammed
Responsable technique
- Madame EL FAKIRI Nohra
Cheffe de projets de formation
- Monsieur ESCOT Gilles
Gestionnaire transport
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 26/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 125
- Madame ESTOUR Françoise
Chargée reporting et contrôle ro laf
- Madame FAURE Edith
Employée
- Madame FAYOLLE Anita
Contrôle réception
- Monsieur FERREOL Jean-Michel
Ouvrier vrd
- Madame FERRIOL Virginie
Agent administrative
- Madame FOUREL Catherine
Responsable communication
- Madame FRÉCON Monique
Cableuse
- Madame GALLO Christine
Monteuse optique
- Monsieur GARRIGUES Patrick
Opérateur régleur
- Madame GEORGET Valérie
Monteur
- Monsieur GIORDANO Michel
Conducteur d'appareil
- Monsieur GRINE Samet
Chef d'équipe
- Monsieur GUEZZOU Salim
Technicien de laboratoire
- Monsieur GUICHARD David
Employé de banque
- Monsieur HAMIDI Mohamed
Surveillant de nuit
- Madame HASPEL Véronique
Opérateur de production b
- Madame HERNACI Patricia
Gestionnaire paie
- Madame HEURTIER Valérie
Assistante de direction
- Monsieur JACQUEMET Jean-Michel
Magasinier logisticien
- Monsieur JAMGHILI Azzouz
Pilote méthodes industrialisation
- Monsieur JANUEL Jean-Marc
Responsable maintenance montage
- Madame JAVELLE Nadine
Gestionnaire santé prévoyance
- Monsieur JOHANNY David
Contrôleur de pièces mécaniques
- Monsieur JOUBERT Franck
Technicien electricien
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 27/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 126
- Monsieur JOUSSERAND Gilles
Directeur des operations
- Monsieur JOUVE Eric
Expert marché professionnels
- Madame JOUX Christine
Responsable ressources humaines
- Madame KHALDI Sylvie
Logisticienne des transports
- Monsieur KHOUIDER Jean-Noël
Responsable des stocks
- Monsieur KLUCZNY Jean-Michel
Manutentionnaire
- Monsieur LARDON Philippe
Manager de rayon
- Monsieur LARGERON Thierry
Rectifieur
- Monsieur LATBI Boufeldja
Logistique
- Madame LECLERC Joëlle
Mécanicienne polyvalente de confection
- Monsieur LECRINIER Xavier
Pilote bureau d'étude
- Madame LENGAGNE Christine
Monteur optique
- Madame LHENRY Nathalie
Assistante commerciale
- Monsieur MAHZOUM Abdallah
Chef d'équipe
- Monsieur MANIOULOUX Philippe
Conducteur de lignes
- Madame MARCON Françoise
Employée polyvalente de restauration
- Madame MARCOUX Patricia
Opératrice montage
- Monsieur MARQUET Christophe
Employé
- Madame MARZO Valérie
Technicien superieur
- Madame MASSARD Christine
Téléconseillère
- Madame MASSEBOEUF Nathalie
Travailleuse en esat
- Monsieur MAURIN Joël
Responsable travaux
- Monsieur MAYÈRE Thierry
Conducteur de machine
- Monsieur MEKNASSI Karim
Conducteur mélangeur
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 28/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 127
- Monsieur MEROUANE Laïd
Etanchéiste
- Monsieur METTON Michel
Vendeur leader2
- Madame MEYER Blandine
Conseillère banque assurance en ligne
- Monsieur MEYRIEUX Frédéric
Chargé appui réglementaire
- Monsieur MILIA David
Technicien devis
- Madame MINOT Mireille
Caissière administrative
- Madame MONCHALIN Delphine
Gestionnaire administrative du personnel
- Madame MONTMARTIN Christine
Chargée lutte anti fraude
- Madame MOQUET Carole
Gestionnaire clientèle particulier
- Monsieur MOURIER Bruno
Opérateur de production
- Madame MULETIER Maria
Gardienne d'immeuble qualifiée
- Monsieur MUNOZ Alphonso
Régleur
- Monsieur MUNOZ Denis
Ingénieur qualité
- Monsieur NAYME Christophe
Assistant méthodes production
- Monsieur OLLIER Christian
Agent de fabrication
- Madame OUMAST Corinne
Coordinatrice paie france
- Madame PERRET Patricia
Vendeuse en alimentation de luxe
- Monsieur PERRIN Frédéric
Directeur de groupe
- Madame PHOUANGPHET Dominique
Travailleuse en esat
- Madame PITIOT Annick
Assistante de service social
- Monsieur POMPARAT Johannes
Conducteur de ligne
- Madame PONTIER Marie
Responsable qualitée et systèmes d'information
- Monsieur POULENARD Denis
Régleur
- Madame PRACHAY Evelyne
Responsable commerciale
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 29/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 128
- Madame PRAT Corinne
Hôtesse de caisse
- Monsieur PROVENZANO Serge
Agent polyvalent
- Monsieur PRUDHOMME Alain
Coordinateur métrologue
- Madame RAFFIN Nathalie
Gestionnaire appui
- Madame RANCON Christelle
Opératrice production
- Madame RASSAT Odile
Employée de banque
- Monsieur REBAÏ Ahmed
Technicien planning/magasin
- Monsieur REYNAUD Frédéric
Responsable atelier
- Monsieur RICCI Bruno
Régleur
- Monsieur RICHAGNEUX Philippe
Cuisinier
- Madame ROCHE Christine
Agent de service intérieur
- Madame ROCHE Fabienne
Employée à domicile
- Monsieur ROLLAND Frédéric
Plâtrier peintre
- Monsieur ROMEYER Christophe
Resp développement secteur
- Madame ROUSSEL Marie-Christine
Directrice de projets
- Monsieur ROUSSET Laurent
Agent de maîtrise posté
- Monsieur ROUSSON Didier
Responsable de territoire
- Madame ROUX Eve
Cadre de direction
- Monsieur ROUX Philippe
éducateur technique spécialicé
- Madame RUAS Mireille
Adjointe d'animation
- Monsieur RUDENT Raoul
Responsable d'atelier
- Monsieur RUIZ Bruno
Opérateur de caisse
- Monsieur SABY Pascal
Chauffeur transfert
- Monsieur SCHMITT Yael
Correspondant régional
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 30/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 129
- Madame SERRANO Catherine
Chargée d'étude
- Monsieur SOLEILLANT Jean
Chef de chantier principal
- Madame SOUBEYRAND Catherine
Conseillère clientèle
- Madame TABARD Emmanuelle
Chargée d'obsolescence.
- Monsieur TARGE Michel
Conseiller service consommateur
- Madame TEFTSIAN Florence
Agent qualifiée de production
- Madame TEISSIER Virginie
Chargée de projet
- Madame TENAGLIA Sandrine
Auxiliaire puericultrice
- Monsieur THIOLLIÈRE Yves
Technicien de térritoire
- Madame THIZY Béatrice
Préparatrice en pharmacie
- Monsieur VARVIER Christophe
Directeur de site logistique
- Monsieur VASCHALDE Philippe
Ingénieur life cycle
- Madame VAZ TORRES Brigitte
Comptable
- Monsieur VAZ TORRES Christian
Technicien enseigniste
- Monsieur VIGOUROUX Jean-Paul
Ouvrier polyvalent
- Madame VINCENT Annick
Pilote de ligne confirmée
- Monsieur YANEZ Carlos
Pilote méthodes industrielles
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANDRÉ Bernard
Da non cadre
- Madame AUGAGNEUR Pascale
Assistante administrative de pole
- Monsieur BALLEY Pascal
Régleur technique
- Monsieur BEAUD Didier
Responsable unité de production tolerie
- Monsieur BENTIVEGNA Didier
Délègué de l'assurance maladie
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 31/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 130
- Monsieur BERGER Laurent
Conducteur de machines
- Madame BERNARD Marie-Claude
Cadre de banque
- Monsieur BOHER Thierry
Contremaitre
- Monsieur BONNARD René
Opérateur de production
- Monsieur BONNEFOY Jacques
Cariste niveau 2
- Madame BOSSU Véronique
Comptable
- Monsieur BOURCHANY Patrick
Monteur électricien
- Madame BOURGOIS Monique
Travailleuse en esat
- Madame BROUILLARD Christine
Responsable documentation technique
- Monsieur BRULÉ Gilles
Gestionnaire de données
- Madame CALVETTI Hélène
Chargée de mission
- Monsieur CHAMBEFORT Fabrice
Agent de maitrise qualité et productivité pvc
- Madame CHAROLLOIS Isabelle
Responsable service social
- Madame CHARRIE-THOLLOT Marie-Françoise
Chargée de communication
- Madame CHOLLET Marie-Pierre
éducatrice spécialisée
- Monsieur CHOMIENNE Philippe
Cariste niveau 2
- Madame CLAPEYRON Christine
Employée
- Monsieur CONSTANTIN Pascal
Fromager
- Madame CONTESSA Corinne
Conseillère dédiée aux entreprises
- Monsieur COUDERC Thierry
Technicien achats
- Monsieur CREMILLEUX Daniel
électromécanicien
- Monsieur CUOQ Philippe
Monteur proto niveau 2
- Monsieur CUTILLAS Roger
Opérateur de production
- Monsieur DECORMES Patrick
Agent de sécurité
- Madame DELORME Marielle
Comptable
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 32/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 131
- Monsieur DESSALCES Christian
Technicien de maintenance
- Madame DIGONNET Annick
Assistante commerciale export
- Monsieur DI ROSA Luigi
Maître de cérémonie
- Monsieur DJEBBAR Abdelhafid
Technicien magasanier
- Monsieur DOUAT Thierry
Conducteur d'engins
- Madame DUC Annie
Logis planif et ordo
- Madame FAURE Edith
Employée
- Madame FAYARD Anne-Marie
Animatrice d'équipe merchandising
- Madame FAYARD Raymonde
Employée service administratif
- Madame FERREOL Corinne
Chef de projet
- Monsieur FOUSSARD Gilles
Rectifieur
- Monsieur GALAMAN Laurent
Opérateur montage recondionnement et retouches peinture
- Monsieur GARDE Rémi
Agent de production
- Madame GIRON Christine
Responsable commerciale
- Madame GOYET Myriam
Responsable administrative adj. gestion locative
- Monsieur GUEZZOU Salim
Technicien de laboratoire
- Madame GUILHOT Michèle
Chargée de mission relations extérieures
- Monsieur HUGON Jean-François
Expéditeur
- Monsieur JOUVE Eric
Expert marché professionnels
- Monsieur LAMBERT Thierry
Vrp
- Monsieur LARGERON Gilles
Responsable contrat
- Monsieur LARGERON Thierry
Rectifieur
- Madame MADEIRA Evelyne
Employée
- Monsieur MALTRAIT Gilles
Cadre production
- Madame MARCON Françoise
Employée polyvalente de restauration
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 33/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 132
- Monsieur MARTINET Christophe
Chef d'équipe presses
- Monsieur MAURIN Joël
Responsable travaux
- Monsieur MAYÈRE Thierry
Conducteur de machine
- Madame MELONI Fatimina
Responsable commerciale
- Madame MESSINA Josée
Responsable commerciale
- Monsieur METTON Michel
Vendeur leader2
- Madame MOQUET Carole
Gestionnaire clientèle particulier
- Madame MOULIN Fabienne
Infirmière
- Monsieur MOULIN Philippe
Responsable achats
- Monsieur MUNOZ Alphonso
Régleur
- Madame OLLIVIER Geneviève
Gestionnaire rh
- Monsieur PERRET Jean Baptiste
Pilote flux logistique externe
- Monsieur PETIT Gilles
Préparateur scieur polyvalent
- Monsieur PEYRARD Philippe
Opérateur tolerie
- Madame PHARISIER Marie-Agnès
Animatrice équipe analystes financiers
- Madame POINAS Sylvie
Hôtesse de caisse
- Monsieur POLETTE Philippe
Responsable des ventes mdd
- Monsieur PONCET Bernard
Technicien méthodes
- Madame PORTE Catherine
Assistante administrative
- Madame POULY Irène
Réceptionneuse
- Monsieur ROUX Philippe
éducateur technique spécialicé
- Monsieur ROYET Philippe
Manager
- Monsieur SABOT Christophe
Agent de production confirmé
- Monsieur SERODIO Antonio
Opérateur qualité de surface
- Monsieur SOULIER Bernard
Chargé clientèle
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 34/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 133
- Monsieur TANZILLI Patrick
Responsable d'équipe
- Monsieur TARGE Michel
Conseiller service consommateur
- Monsieur TAVERNIER Bernard
Directeur recherche et développement
- Monsieur THORRON Eric
Gardien d'immeuble
- Monsieur VALENCONY André
Soudeur
- Monsieur VEAU DE LANOUVELLE Bruno
Ingénieur
- Monsieur VEAU Guy
Technicien chimiste
- Madame ZAGARRIO Chantal
Responsable d'exploitation transit
Article 5 : le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Montbrison, le 05/01/2026
Pour la Préfete et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Voies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 35/35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00017 - Arrête médaille d'honneur du travail arrondissement de Saint-Étienne 134