Direction régionale et interdépartementalePDFÈEË,EEE...E_ de 'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLiberté 'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-1169Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2016-0523 relatif à la création et la réglementation d'une voiedédiée à l'amélioration du trafic routier de l'autoroute A1 en vue de la préparation des Jeux Olympiques etParalympiques 2024.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-2 et L.2213-3 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-2, L. 121-3, L. 411-1, R.411-9, R. 412-7 et R.432-1 à R.432-2 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.121-1 et L.122-1 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.1241-1, L.1241-2, L.1241-5, L.3111-14 et L.3121-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis(hors classe) — monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0523 portant création et réglementation d'une voie dédiée à l'amélioration du traficroutier dans le sens province - Paris de l'autoroute A1 entre le PR 07+000 et le PR 02+500 sur les communesde la Courneuve et de Saint-Denis :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 (modifié) et ses annexes ;
Vu l'avis favorable de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France du 9 avril 2024 ;Vu l'avis favorable d'lle-de-France Mobilités du 3 avril 2024 ;Considérant que dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, il est néces-saire d'effectuer des tests des voies réservées olympiques et paralympiques qui seront aménagées sur l'auto-route A1 en y faisant circuler des bus et autocars ;Sur proposition du directeur des routes d'Île—de-Fraqce de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;

ARRETE
Article 1L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2016-0523 est complété par le paragraphe suivant :
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La voie réservée peut être activée tous les jours de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin2024 entre 16h et 20h par la direction des routes d'Île-de-France (DRIEAT/DIRIF) uniquement à des fins de testsen prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.Article 2Les catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée mentionnées dans l'article 4 de l'arrétépréfectoral n°2016-0523 sont complétées par les véhicules de transports public de voyageurs destinés autransport des personnes accréditées mentionnées à l'article 23-1 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relativeà l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que par les véhicules de transport publicde voyageurs utilisés pour le transport des spectateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 3* M. le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;* M. le directeur des routes d'Île-de-France ;» M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ;* M. le directeur territorial de la sécurité de proximité Seine-Saint-Denis ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie est adressée à :* M. le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;* M. le préfet de police.
Fait à Bobigny, le 15/04/2023 . Pour le Préfet et par délégation,Ja Préfète délégäwlité des chances; S e
Isbelle PANTÈBRE
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