recueil-43-2024-093-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de la Haute-Loire – 26 avril 2024

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Nom recueil-43-2024-093-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 26 avril 2024
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12122/84901/file/recueil-43-2024-093-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 26 avril 2024 à 16:28:14
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 septembre 2025 à 23:23:57
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-093
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2024-095
fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques (FPSC) organisées le 5 avril 2024 par le rectorat
de Clermont-Ferrand
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret n° IOMA2319675D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° INTE9200314A du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté n° INTE1233730A du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques» ;
Vu l'arrêtépréfectoralSG-Coordinationn°2024-12du13mars 2024portantdélégationde
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Loire n° PREF/DSC/SDS/2024-015 du 13 février 2024 portant
désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques ;
Vu le procès-verbal établit le 5 avril 2024 à Taulhac (43) ;
Sur proposition du chef du service des sécurités,
ARR
E TE
Article 1 –Sont admis, aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques (FPSC) organisées par le rectorat de Clermont-Ferrand, les
candidats désignés ci-après, avec le département de leur lieu de résidence :
M. AUTIN Jean-Pierre (Haute-Loire) Mme PICHON Barbar a (Allier)
Mme BOST Jennifer (Haute-Loire) Mme PROVOST Gaëlle ( Haute-Loire)
M. DEFOUR Thibaut (Haute-Loire) M. ROCHELET Hervé (A llier)
M. MANUS Olivier (Loire) Mme TALOBRE Marie (Haute-Lo ire)
Direction
des services
du cabinet
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Article 2 –Les candidats admis se verront délivrer le certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques par la préfecture de la Haute-Loire.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 26 avril 2024.
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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