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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 05 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 05 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/DRH/SDP
n°26-041 05.05.2026
Arrêté portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi) du corps
d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de
l'Intérieur Île-de-France
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EE Secrétariat général pour l'administrationPRÉFECTURE ap Direction des ressources humainesDE POLICE F7 Sous-direction des personnelsLiberté blEgalitéFraternité
Arrété n°26-041portant désignation des membres de la commission administrative paritaireinterdépartementale (CAPi)du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administrationdu ministère de l'Intérieur Île-de-France
Le préfet de policeVu le code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes àl'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; —Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Île-de-France;Sur proposition du directeur des ressources humaines,
ArrêteArticle 1°: Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commissionadministrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariatgénéral pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :Membres titulaires Membres suppléantsMme Élise BAS M. Emmanuel LE ROYPréfète, secrétaire générale pour l'administration | Directeur des ressources humainesMme Maryline DOLLDirectrice interdépartementale adjointe de lapolice nationale du Val d'OiseMme Bénédicte MARGENET-BAUDRYDirectrice adjointe des ressources humaines
, | Mme Isabelle KNOWLEM. Olivier GIROD s Isabelle ; s |; | oo, Cheffe du service de gestion des personnels de laSous-directeur des personnels à la direction des | police nationale à la direction des ressourcesressources humaines . humaines _Mme Joélle LEJOUANCheffe du service de gestion opérationnelle de lasous-direction du soutien opérationnel à ladirection de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne
M. Damien VALLOTSous-directeur du soutien opérationnel a ladirection de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne
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Mme Caroline MARICHALSous-directrice de la gestion opérationnelle a ladirection de l'ordre public et de la circulation
Mme Cécile POTEECheffe du service de gestion opérationnelle desressources humaines à la direction de l'ordrepublic et de la circulationMme Catherine PEREZSous-directrice chargée du soutien à |l'investigation à la direction de la police judiciairede la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMANAdjointe à la sous-directrice chargée du soutien à'investigation à la direction de la police judiciairede la préfecture de policeM. Samuel HOSOTTESous-directeur à la direction du renseignement dela préfecture de police
M. Marc KECHICHIANDirecteur interdépartemental adjoint de la policenationale de la Seine-et-MarneMme Natacha VUILLEMOTDirectrice interdépartementale adjointe de lapolice nationale de l'Essonne
M. Philippe COMBAZDirecteur interdépartemental adjoint de la policenationale des Yvelines
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariatgénéral pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre d'Alliance PN - UNSA policeM. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOMMme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHANM. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIACM. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENTM. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIENAu titre d'UnitéSGP Police - FOM. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCAM. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPEREM. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3: L'arrété n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France est abrogé.Article 4: Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution et de la publication duprésent arrêté.
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0 5 JUIN 2026À Paris, le
La cheffe du service de gestiondes personnels des police Val
Isabelle KNOWLES

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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