PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-777
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er
janvier 2023 08H00 (7 pages) Page 3
75-2022-09-15-00007 - Modifiant l□arrêté n° 2018 □ 109 portant autorisation
complémentaire du CSAPA EMERGENCE ESPACE TOLBIAC de participer à
l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l□hépatite B et
l'hépatite C (VHC) (3 pages) Page 11
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-10-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY
(2 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-28-00004 - ARRETE N° 2022-01278 modifiant provisoirement la
circulation à Paris 8ème le 4 novembre 2022 (3 pages) Page 18
75-2022-10-28-00005 - ARRETE N° 2022-01279
modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□ESTAC Troyes
le samedi 29
octobre 2022 dans le cadre du championnat de Ligue 1 (4 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-09-21-00032 - Arrêté n° DOM 2022097 du 21 SEPT 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
FLEXO NICE AEROPORT (2 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
75-2022-10-28-00006
Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la
garde ambulancière de Paris pour la période du
1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023
08H00
Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2022 -DD75 -106
Fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris
Pour la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00


LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU


VU



VU

VU



VU



VU
Le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, cha pitre II, transports
sanitaires ;

La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2003 -674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale
assu rant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87 -965 du 30 novembre
1987 relatif à l'agrément des tr ansports sanitaires terrestres ;

Le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adapta nt les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;

VU


VU


VU



VU



VU



Le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de
leur participation à la garde ;

Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

L'arrêté n °2022/DD75/AIDS09 du 30 juin 2022 portant modification du cahier des charges
départemental fixant le cadre et les conditions d'organisation de la garde des transports
sanitaires de Paris ;

L'arrêté n°DS -2022 -0085 du 12 octobre 2022 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la délégation départementale de Paris ;

L'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 m ai 2022 relative
à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 4
2
VU Le tableau de la garde ambulancière proposé par Monsieur Nabil REFFAS, président de
l'Association des Transports Sanitaires Urgents 75 (ATSU 75) pour la période du 1er novembre
2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 ;


CONSID ÉRANT




CONSID ÉRANT Que l'ATSU 75 , au titre d'association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental , propose à la Directrice général e de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novem bre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 ;

Qu'il revient à la Directrice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
d'arrêter le tableau de la garde ambulancière proposé par l'ATSU 75 dès lors que
celui-ci est conforme au cahier des charges en vigueur ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le tableau de la garde ambulancière de Paris figurant en annexe du présent arrêté est
arrêté au titre d e la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 .

ARTICLE 2 :



ARTICLE 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif de
Montreuil, dans un délai de deux mo is, à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France et le Directeur
de la délégation départementale de Paris sont chargés de veiller à la bonne exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'ATSU 75, au SAMU de Paris , ainsi qu'à la CPAM
de Paris.




Fait à Saint -Denis , le 28 octobre 2022

Pour La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la délégation
départementale de Paris


SIGN É

Tanguy BODIN












Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 5
3
ANNEXE 1 : GARDE AMBULANCI ÈRE DE PARIS
Du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00




GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 44 DU
01/11/22 au 06/11/22SecteursSemaine 44 DU
01/11/22 au 04/11/22Semaine 44 DU
01/11/22 au 06/11/22
Secteur 1
1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY 75Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7SAINT CHARLESSecteur 3
6 - 7ELITE SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 MONTAIGNESecteur 4
8 - 17 JAURES NATION
Secteur 5
9 - 18JAURESSecteur 5
9 - 18PANAME PELLEPORT
Secteur 6
11 - 12MARECHAUXSecteur 6
11 - 12PARIS SEINE JAURES
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14MONCEAU CHAMPIONNET
Secteur 8
15- 16SUD FRANCILIENSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20SAINTE CATHERINESecteur 9
19- 20THIERRYGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 45 DU
07/11/22 au 13/11/22SecteursSemaine 45 DU
07/11/22 au 11/11/22Semaine 45 DU
07/11/22 au 13/11/22
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDESecteur 2
3 - 4 - 5DANIA MONCEAU
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES POULBOT
Secteur 4
8 - 17 ELITESecteur 4
8 - 17 AMBU 75 BEATRICE
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18INTER France STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12ADNSecteur 6
11 - 12BASTILLE ELLIOT
Secteur 7
13 - 14France SANTE 75Secteur 7
13 - 14BEATRICE THIERRY
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16VENDOME
Secteur 9
19- 20RAPIDESSecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé - 75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 6
4






GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 46 DU
14/11/22 au 20/11/22SecteursSemaine 46 DU
14/11/22 au 18/11/22Semaine 46 DU
14/11/22 au 20/11/22
Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUISSecteur 1
1 - 2 - 10RAPIDES CAVENDISH
Secteur 2
3 - 4 - 5PARIS XII ASSISTANCESecteur 2
3 - 4 - 5MODERNES ADN
Secteur 3
6 - 7EDEN 19Secteur 3
6 - 7VITALES ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 INTER FranceSecteur 4
8 - 17 ELITE PARIS 16
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18STEPHENSON DAVOUT
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12ADN DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14SAHELSecteur 7
13 - 14MALONE PARIS SEINE
Secteur 8
15- 16PKP INTER EUROPESecteur 8
15- 16PROMED 75
Secteur 9
19- 20CAVENDISHSecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 47 DU
21/11/22 au 27/11/22SecteursSemaine 47 DU
21/11/22 au 25/11/22Semaine 47 DU
21/11/22 au 27/11/22
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5NATIONSecteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 INTER France
Secteur 3
6 - 7MODERNESSecteur 3
6 - 7MIRABEAU AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 ELLIOT MODERNES
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18EDEN 19 RAPIDES
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN PELLEPORT
Secteur 7
13 - 14AMBU DU 13EMESecteur 7
13 - 14SAHEL MIRABEAU
Secteur 8
15- 16CHAMPIONNETSecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20RASPAILSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé - 75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 7
5





GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 48 DU
28/11/22 au 04/12/22SecteursSemaine 48 DU
28/11/22 au 02/12/22Semaine 48 DU
28/11/22 au 04/12/22
Secteur 1
1 - 2 - 10MALONESecteur 1
1 - 2 - 10CŒUR SAINT JULIEN
Secteur 2
3 - 4 - 5DANIASecteur 2
3 - 4 - 5CHAMPIONNET SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 MONTAIGNESecteur 4
8 - 17 SAINTE CATHERINE CONCORDE
Secteur 5
9 - 18PACHASecteur 5
9 - 18PANAME DANIA
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12MONCEAU CŒUR
Secteur 7
13 - 14VITALESSecteur 7
13 - 14PORT ROYAL REMY 75
Secteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAINSecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20SAHELSecteur 9
19- 20PACHAGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 49 DU
05/12/22 au 11/12/22SecteursSemaine 49 DU
05/12/22 au 09/12/22Semaine 49 DU
05/12/22 au 11/12/22
Secteur 1
1 - 2 - 10CŒURSecteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE VITALES
Secteur 3
6 - 7PANAMESecteur 3
6 - 7ELITE MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 MATHISSecteur 4
8 - 17 JAURES PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18PANAME PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12MATHILDESecteur 6
11 - 12PARIS SEINE PROMED
Secteur 7
13 - 14PROMED 75Secteur 7
13 - 14MONCEAU MARECHAUX
Secteur 8
15- 16POULBOTSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20TIMINGSecteur 9
19- 20THIERRYGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé - 75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 8
6










GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 50 DU
12/12/22 au 18/12/22SecteursSemaine 50 DU
12/12/22 au 16/12/22Semaine 50 DU
12/12/22 au 18/12/22
Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUTSecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5PARIS SEINESecteur 2
3 - 4 - 5DANIA SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7PARIS 16Secteur 3
6 - 7SAINT CHARLES SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 ELLIOTSecteur 4
8 - 17 AMBU 75 NATION
Secteur 5
9 - 18EDEN 19Secteur 5
9 - 18INTER France PELLEPORT
Secteur 6
11 - 12MARECHAUXSecteur 6
11 - 12ADN JAURES
Secteur 7
13 - 14BASTILLESecteur 7
13 - 14BEATRICE CHAMPIONNET
Secteur 8
15- 16PARIS CENTRALESecteur 8
15- 16VENDOME
Secteur 9
19- 20SAINTE CATHERINESecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 51 DU
19/12/22 au 25/12/22SecteursSemaine 51 DU
19/12/22 au 23/12/22Semaine 51 DU
19/12/22 au 25/12/22
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDESecteur 2
3 - 4 - 5MODERNES MONCEAU
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7VITALES POULBOT
Secteur 4
8 - 17 ELITESecteur 4
8 - 17 ELITE BEATRICE
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18STEPHENSON STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12ADNSecteur 6
11 - 12BASTILLE ELLIOT
Secteur 7
13 - 14France SANTE 75Secteur 7
13 - 14SAHEL THIERRY
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16PROMED 75
Secteur 9
19- 20RAPIDESSecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé - 75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 9
7





GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 52 DU
26/12/22 au 01/01/23SecteursSemaine 52 DU
26/12/22 au 30/12/22Semaine 52 DU
26/12/22 au 01/01/23
Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUISSecteur 1
1 - 2 - 10RAPIDES CAVENDISH
Secteur 2
3 - 4 - 5PARIS XII ASSISTANCESecteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 ADN
Secteur 3
6 - 7EDEN 19Secteur 3
6 - 7MIRABEAU ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 INTER FranceSecteur 4
8 - 17 ELLIOT PARIS 16
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18EDEN 19 DAVOUT
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14SAHELSecteur 7
13 - 14MALONE PARIS SEINE
Secteur 8
15- 16PKP INTER EUROPESecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20CAVENDISHSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé - 75-2022-10-28-00006 - Arrêté n°2022-DD75-106 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour
la période du 1er novembre 2022 08H00 au 1er janvier 2023 08H00 10
Agence Régionale de Santé
75-2022-09-15-00007
Modifiant l□arrêté n° 2018 □ 109 portant
autorisation complémentaire du CSAPA
EMERGENCE ESPACE TOLBIAC de participer à
l'activité de dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de
l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus
de l□hépatite B et l'hépatite C (VHC)
Agence Régionale de Santé - 75-2022-09-15-00007 - Modifiant l□arrêté n° 2018 □ 109 portant autorisation complémentaire du CSAPA
EMERGENCE ESPACE TOLBIAC de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l□hépatite B et l'hépatite C
(VHC)11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2022 - 155
Modifiant l'arrêté n° 2018 – 109 portant autorisation complémentaire du CSAPA EMERGENCE
ESPACE TOLBIAC de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience hum aine (VIH 1 et 2) et de
l'infection par le virus de l'hépatite B et l'hépatite C (VHC)

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-
1-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3411-8, L. 6211-3, L. 6211-3-1 et D.
3411-1 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant créati on des agences régionales de santé ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021
;

VU l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests,
recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie
médicale, les catégories de personnes pouvant les r éaliser et les conditions de réalisation de
certains de ces tests, recueils et traitements de s ignaux biologiques;

VU l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de r éalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de l'infection par les virus de l'immu nodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des
infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et d e l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social
ou associatif et autres centres et établissements a utorisés ;

VU



VU




VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-6 du 23 février 201 0 portant autorisation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie ( CSAPA) «EMERGENCE ESPACE
TOLBIAC» 6, rue de Richemont 75013 Paris ;

l'arrêté ARS n° 2014 - 120 du 16 avril 2014 en date portant prorogation du Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie ( CSAPA) dénommé «
EMERGENCE ESPACE TOLBIAC» sis 6, rue de Richemont 7 5013 Paris et géré par
l'association « Mutualité Fonction Publique Action Santé Sociale » (MFPASS) ;

l'arrêté n° 2018 - 109 du 22 juin 2018 portant auto risation complémentaire du CSAPA «
EMERGENCE ESPACE TOLBIAC » de participer à l'activi té de dépistage par utilisation de
tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et de l'i nfection par le virus de l'hépatite C (VHC)
;
Agence Régionale de Santé - 75-2022-09-15-00007 - Modifiant l□arrêté n° 2018 □ 109 portant autorisation complémentaire du CSAPA
EMERGENCE ESPACE TOLBIAC de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l□hépatite B et l'hépatite C
(VHC)12
2
VU la demande d'autorisation complémentaire présentée le 8 juille t 2022 par le CSAPA
EMERGENCE ESPACE TOLBIAC à l'Agence régionale de sa nté Ile-de-France ;






CONSIDÉRANT que le dossier répond au cahier des charges prévu par l'arrêté du 1er août 2016
susvisé et notamment aux dispositions de l'articl e L. 313 - 1 du code de l'action
sociale et des familles selon lesquelles « tout cha ngement important dans
l'installation, l'organisation et le fonctionnement de l'activité de réalisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infe ction par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et de l'i nfection par le virus de l'hépatite
C (VHC) devra être porté à la connaissance du Direc teur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France » ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : L'annexe de l'arrêté n° 2018 - 109 portant autorisation complémentaire du CSAPA
« EMERGENCE ESPACE TOLBIAC », fixant la liste des p ersonnes habilitées à
réaliser des tests rapides d'orientation diagnostiq ue (TROD), est remplacée par la liste
annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 e: Les autres dispositions de l'arrêté n° 2018 - 109 s usvisé demaurent inchangées.

ARTICLE 3e La délégation départementale de Paris est chargée d e l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et du
Département de Paris
Fait à Saint-Denis, le 15 septembre 2022

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


SIGNE


Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé - 75-2022-09-15-00007 - Modifiant l□arrêté n° 2018 □ 109 portant autorisation complémentaire du CSAPA
EMERGENCE ESPACE TOLBIAC de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l□hépatite B et l'hépatite C
(VHC)13
3
Annexe de l'arrêté n° 2022 -


CSAPA EMERGENCE ESPACE TOLBIAC - n° FINESS : 75 001 228 8

Sont autorisés à réaliser des tests rapides d'orien tation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l' infection par le virus de l'hépatite B (VHB) et C
(VHC), les personnels suivants de la structure ayant reçu une formation :


- 1 médecin Addictologue
- 1 Infirmière
- 1 Secrétaire
- 1 Accueillante
- 1 Educateur Spécialisé

Agence Régionale de Santé - 75-2022-09-15-00007 - Modifiant l□arrêté n° 2018 □ 109 portant autorisation complémentaire du CSAPA
EMERGENCE ESPACE TOLBIAC de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l□hépatite B et l'hépatite C
(VHC)14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY15
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 726
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation INSTITU T RENE GOSCINNY ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation INSTITUT RENE GOSCINNY est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 13 octobre 2022 jusqu'au 3 1 décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est notamment, la conservation et la mise à
disposition de l'oeuvre de Monsieur René Goscinny e t d'une importante documentation liée à la
bande dessinée de manière à ce qu'elle soit accessi ble à la consultation pour un large public
(chercheurs, historiens, étudiants, enseignants, jo urnalistes, ...) ; l'organisation de manifestations
culturelles ; le soutien à la bande dessinée contem poraine par l'organisation de 2 Prix ; le soutien à
des ateliers pédagogiques pour initier les jeunes a u dessin animée et au cinéma. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY16

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 726
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 28 octobre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
INSTITUT RENE GOSCINNY17
Préfecture de Police
75-2022-10-28-00004
ARRETE N° 2022-01278 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 8ème le 4 novembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00004 - ARRETE N° 2022-01278 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème le 4
novembre 2022 18
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CABINET DU PREFET

Paris, le 28 octobre 2022
ARRETE N° 2022-01278
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème
le 4 novembre 2022
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 octobr e 2022 ;
Considérant que le tournage de la série télévisée « THE NEW LOOK » se déroulera
le 4 novembre 2022 à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation de la
contre-allée Georges V à Paris 8ème , le 4 novembre 2022 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;
ARRETE
Article 1er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, le 4 novembre 2022 de 06h00
à 18h00, du n° 41 au n° 43 de la contre-allée Georg e V, à Paris 8ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00004 - ARRETE N° 2022-01278 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème le 4
novembre 2022 19
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des dé lais, aux portes de la Préfecture de Police
(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00004 - ARRETE N° 2022-01278 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème le 4
novembre 2022 20
Annexe à l'arrêté n° 2022 - 01278 du 28 octobre 2 022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00004 - ARRETE N° 2022-01278 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème le 4
novembre 2022 21
Préfecture de Police
75-2022-10-28-00005
ARRETE N° 2022-01279
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□ESTAC
Troyes
le samedi 29 octobre 2022 dans le cadre du
championnat de Ligue 1
Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00005 - ARRETE N° 2022-01279
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□ESTAC Troyes
le samedi 29 octobre 2022 dans le cadre du championnat de Ligue 122
Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité(

Paris, le 28 octobre 2022 ARRETE N° 2022-01279 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'ESTAC Troyes le samedi 29 octobre 2022 dans le cadre du championnat de Ligue 1 LE PREFET DE POLICE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 octobre 2022 ; Vu la demande d'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 octobre 2022 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'ESTAC Troyes dans le cadre de la 13 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le samedi 29 octobre 2022 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le samedi 29 octobre 2022, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E N T Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 29 octobre 2022 de 08h00 à 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00005 - ARRETE N° 2022-01279
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□ESTAC Troyes
le samedi 29 octobre 2022 dans le cadre du championnat de Ligue 123

- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 29 octobre 2022 de 14h00 à
23h59, dans les voies et portions de voies suivante s de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.



Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00005 - ARRETE N° 2022-01279
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□ESTAC Troyes
le samedi 29 octobre 2022 dans le cadre du championnat de Ligue 124

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Sei ne, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
Préfecture de Police, la directrice de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
sur le site internet de la Préfecture de Police ain si que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris. Il sera affic hé, compte tenu des délais, aux portes de la mairie
et du commissariat de l'arrondissement concerné ain si qu'aux portes de la Préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet apr ès leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet de police,

Laurent HOTTIAUX Laurent NUNEZ Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00005 - ARRETE N° 2022-01279
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□ESTAC Troyes
le samedi 29 octobre 2022 dans le cadre du championnat de Ligue 125

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-01279 DU 28 OCTOBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
Ou le préfet des Hauts-de-Seine
166-167 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEX

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-10-28-00005 - ARRETE N° 2022-01279
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et l□ESTAC Troyes
le samedi 29 octobre 2022 dans le cadre du championnat de Ligue 126
Préfecture de Police
75-2022-09-21-00032
Arrêté n° DOM 2022097 du 21 SEPT 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale FLEXO NICE
AEROPORT
Préfecture de Police - 75-2022-09-21-00032 - Arrêté n° DOM 2022097 du 21 SEPT 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale FLEXO NICE AEROPORT 27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2022097 du 21 SEPT 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 25 juillet 2022, complétée le 2 5 août 2022, formulée par Monsieur
Christophe COURTIN, président de la société HGC, n° identifiant 882 008 501 R.C.S. elle-
même présidente de la société HFFC, n° identifiant 882 490 410 R.C.S. GRASSE, elle-même
présidente de la société FLEXO, n° identifiant 882 013 279 R.C.S. GRASSE, elle-même
présidente de la société FLEXO NICE AEROPORT , n° identifiant 888 971 702 R.C.S. PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établ issement secondaire, sis 470 Promenade
des Anglais – 06200 NICE, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2022-09-21-00032 - Arrêté n° DOM 2022097 du 21 SEPT 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale FLEXO NICE AEROPORT 28
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société FLEXO NICE AEROPORT, dont le siège socia l est situé 128 rue de la Boétie 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 470 Promenade des Angl ais – 06200 NICE, pour une durée de 6
ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.












Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Pour le Préfet de police et par délégation
L'adjointe à la cheffe de bureau
des polices administratives et de sécurité

Sidonie DERBY
Préfecture de Police - 75-2022-09-21-00032 - Arrêté n° DOM 2022097 du 21 SEPT 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale FLEXO NICE AEROPORT 29