PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-530
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2022-07-11-00017 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
Marchés publics - GHU APHP Centre Université Paris Cité (5 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2022-07-11-00016 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur
économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine (4 pages) Page 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2022-07-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice des Ressources Humaines de l'APHP (2 pages) Page 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2022-07-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature - Marchés
AP-HP. Nord - Universite Paris Cité juillet (4 pages) Page 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 8E Rome Madeleine (3 pages) Page 22
Hôpital San Salvadour / Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
75-2022-07-07-00017 - Arrêté n°2022-02 portant délégation de signature (2
pages) Page 26
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Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2022-07-11-00017
Arrêté portant délégation de signature en
matière de Marchés publics - GHU APHP Centre
Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de Marchés publics - GHU APHP Centre Université Paris Cité 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature n°


Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universita ire APHP. Centre-Université Paris Cité
regroupant (Broca La Collégiale, Cochin, Corentin-C elton, Hôpital européen Georges Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard).

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8,
L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octo bre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des
opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 0 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, a u directeur de l'HAD, à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun.

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 0 8 juillet 2022 portant délégation de signature
du directeur général de l'AP-HP à Didier FRANDJI, l e Directeur Général du Groupe hospitalo-
universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité en matière de marchés publics,

A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Jérôme ANTONINI, directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre-Université Par is Cité en qualité d'adjoint,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'Hôpi tal Cochin Port-Royal du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Maya VILAYLECK, directrice chargée de l'hôp ital Necker-enfants malades du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Euro péen Georges-Pompidou du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Monsieur Emmanuel LAVOUE, directeur des hôpitaux C orentin-Celton, Vaugirard
Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Di eu et du Projet Nouvel Hôtel-Dieu
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité

en vue de signer, au nom du Directeur et en son abs ence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marc hés.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de Marchés publics - GHU APHP Centre Université Paris Cité 4

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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, s ervices économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Ci té,
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, s ervices économiques et
logistiques adjoint du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice des Hôpi taux Cochin-Port
Royal du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des resso urces humaines
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° d e
l'article 2 B dans le cadre de la présidence des Co mmissions Locales d'Appréciation des Offres
(C.L.A.O.) ;


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux cadres su ivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes n écessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial du 08 juillet 2022,
passés pour le compte du GHU APHP. Centre-Universit é Paris Cité, comme suit :

Pour la Cellule des marchés :

- Madame Murielle CLAREBOUT DELAULNE, attachée d'ad ministration
hospitalière, responsable de la Cellule des marchés du GHU APHP. Centre-Université
Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'ar ticle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°
(à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'a rticle 2 B ; 6° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriell e CLAREBOUT
DELAULNE , délégation est donnée à Monsieur Philippe URBAN, attaché
d'administration hospitalière, à Madame Ann-Sophie GAZEL, adjoint des cadres
hospitalier, en vue de signer les actes visés à l'a rticle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8° (à
l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'arti cle 2 B ;

Pour la direction des investissements :

- Madame Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des inv estissements du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de s igner les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2 °, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Yann LE CORGUILLE , ingénieur en chef, à
Monsieur Jean-Pierre PATRON, ingénieur en chef, à M onsieur Hervé GUICHETEAU,
ingénieur en chef, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SAILLOUR , directeur technique,
maintenance et sécurité incendie du GHU APHP. Centr e-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'art icle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Sébastien PONS, d irecteur des
équipements du GHU APHP. Centre-Université Paris Ci té, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration
hospitalière du GHU et Madame Agnès WOELFFEL, Attac hée d'administration
hospitalière du GHU, en vue de signer les actes vis és au 1°, 6° et 11° de l'article 2C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébas tien PONS,
délégation est donnée à Monsieur Pascal ROBERTON, directeur des équipements
adjoint du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Jean-Eric LEFEVRE,
Ingénieur biomédical du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Jean-
Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
à Monsieur Christophe SAINTOURENS, Ingénieur bioméd ical du GHU APHP. Centre- Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de Marchés publics - GHU APHP Centre Université Paris Cité 5

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Université Paris Cité, en vue de signer les actes v isés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.


Pour la direction achats, services économiques et l ogistiques :

- Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, s ervices économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Ci té, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, se rvices
économiques et logistiques adjoint du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'art icle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur David DAYLIES, Ingénieur logistique et re sponsable
de la restauration du GHU APHP. Centre-Université P aris Cité, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10 ° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Amaury JACQUELOT, Attaché d'administratio n
hospitalier du GHU et Monsieur Claude THIOUX, Techn icien supérieur hospitalier, en
vue de signer les actes visés au 1°, 6° et 11° de l 'article 2C ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Apollinaire BONNEREAU, Responsable du mag asin
hôtelier du GHU et Madame Marie-Laure BERTHOMME, Ad jointe au responsable du
magasin hôtelier en vue de signer les actes visés a u 1° de l'article 2C pour les produits
hôteliers et linge à usage unique stockés ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Madame Paola CONSTANTINI, responsable restauration et
Monsieur Christophe BIDAUX, Responsable restauratio n, en vue de signer les actes
visés au 1° de l'article 2C pour les produits alime ntaires stockés et hors stock ;

Pour la direction des systèmes d'information:

- Madame Sophie CARLI-BACHER, directrice des systèm es d'information du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de s igner les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2 °, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°,
14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie CARLI-BACHER ,
délégation est donnée à Madame Sylvie POUGEADE, res ponsable du système
d'information local, à Madame Florence CHAMBERY, at tachée d'administration
hospitalière, à Monsieur Nabil EL HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du
système d'information, en vue de signer les actes v isés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires financières :

- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-D ieu et du Projet Nouvel
Hôtel-Dieu et directrice des finances par intérim d u GHU APHP. Centre-Université Paris
Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2
B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13 °, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie G RUNDLINGER ,
délégation est donnée à Madame Hélène FAUSSER, dire ctrice des finances adjointe du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Kévin TORTET, directeur des
finances adjoint du GHU APHP. Centre-Université Par is Cité, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de Marchés publics - GHU APHP Centre Université Paris Cité 6

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Pour la direction des ressources humaines :

- Madame Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Samia I BEGAZENE, à
Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjointe du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Marie- Liesse LEFRANC, directrice des
ressources humaines adjointe, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°,
4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C

Pour la direction de la recherche, de l'innovation et des maladies rares :

- Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de la re cherche, de
l'Innovation et des maladies rares du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'arti cle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène CART-
GRANDJEAN , délégation est donnée, à Madame Aurore ATTABI, ch argée de mission,
à Madame Estelle ZIEGLER, attachée d'administration hospitalière, à Madame
Véronique RICHARD, adjoint des cadres hospitalier, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affa ires médicales du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-C écile MOCELLIN ,
délégation est donnée à Madame Sophie MARAVAL, dire ctrice des affaires médicales
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Marie AYOUB,
directrice des affaires médicales adjointe du GHU A PHP. Centre-Université Paris Cité,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la coordination des activités de soins :

- Monsieur Christophe GUENOT, coordinateur général des activités de soins de
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue d e signer les actes visés à l'article
2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Chris tophe GUENOT, à
Madame Béatrice MOUGNE-GIRARD, coordinatrice généra le des activités de soins
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Philippe MAURICE,
coordinateur général des activités de soins adjoint du GHU APHP. Centre-Université
Paris Cité, à Madame Sylvie SAUVAGE, coordinatrice générale des activités de soins
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Florence ROSSI,
directrice des soins hôpitaux Corentin-Celton et Va ugirard Gabriel-Pallez en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la qualité, gestion des risque s et relations avec les usagers :

- Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qual ité, gestions des risques
et relations avec les usagers du GHU APHP. Centre-U niversité Paris Cité, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , à
Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur adjoint de la qualité, gestions des risques et
relations avec les usagers adjoint du GHU APHP. Cen tre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°,
8°, 12° et 14° de l'article 2 C Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de Marchés publics - GHU APHP Centre Université Paris Cité 7

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Pour la direction de la communication :

- Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communi cation du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signe r les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude CH ABOISSIER , à
Madame Anne-Cécile BARD, adjointe à la directrice d e la communication, à Madame
Claire PATRELLE, directrice de la communication des hôpitaux Cochin-Port-Royal et
Hôtel-Dieu, à Madame Valérie MUNOS, directrice de l a communication de l'HEGP, à
Madame Christine CONAN, responsable de la communica tion des hôpitaux Broca La
Collégiale Corentin-Celton et Vaugirard Gabriel-Pal lez, à Madame Valérie METRAL,
responsable de communication de l'hôpital Necker-En fants malades en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6° , 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et
14° de l'article 2 C

Pour la direction du mécénat et de la politique cul turelle :

- Madame Juliette SIRINELLI, directrice du mécénat et de la politique culturelle
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue d e signer les actes visés à l'article
2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la Pharmacie à Usage Intérieur :

- Monsieur Salvatore CISTERNINO, Pharmacien, Chef d e Service et gérant de
la Pharmacie à Usage Intérieur du site Necker Enfan ts malades, en vue de signer les
actes visés au 1° de l'article 2C ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salva tore CISTERNINO,
Pharmacien, Sylvain Auvity - Pharmacien (MCU-PH), à Christine Broissand -
Pharmacien (PH), à Rozenn Clément - Pharmacien (PH) , à Camille Cotteret -
Pharmacien (PH contractuelle), à Raphaële Escalup-D elhommeau - Pharmacien (PH),
à Robert Ratiney - Pharmacien (PH), à Scarlett Wise - Pharmacien (PH Contractuelle),
à Mélanie Doisne pharmacien assistante spécialiste, à Céline Chasport pharmacien
assistante spécialiste, à Frédérique Benamar - phar macien assistante spécialiste,
Geneviève Afantchao Pharmacien et à Sandrine Lam - pharmacien assistante
spécialiste.
- Madame Audrey LACOUR, Pharmacien, Chef de Service et gérant de la
Pharmacie à Usage Intérieur du site Broca, en vue d e signer les actes visés au 1° de
l'article 2C


ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de sign ature du directeur général de l'AP-HP à
Didier FRANDJI, Directeur général du GHU APHP. Cent re-Université Paris Cité, en matière de
marchés publics.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2022-05 -13-00002 du 13 mai 2022 et
l'arrêté de délégation de signature n°75-2022-07-11 -00010 du 11 juillet 2022 sont abrogés.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Par is et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 juillet 2022

SIGNE

Didier FRANDJI,
Directeur général du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-11-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de Marchés publics - GHU APHP Centre Université Paris Cité 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-11-00016
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur économique, des finances, de
l'investissement et du patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00016 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur économique, des
finances, de l'investissement et du patrimoine 9
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
DIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L INVESTISSEMENT
ET DU PATRIMOINE
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-
38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00013 du S juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du 11 Février 2021, relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de
l'Economie, des Finances de l'Investissement et du Patrimoine,
Vu l'arrêté n°75-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 portant délégation de signature du
Directeur général en matière de marchés publics,
Vu l'arrêté CNG en date du 30 juin 2022, portant détachement de Monsieur Camille
DUMAS sur l'emploi de Directeur de la DEFIP,
ASSISTANCE
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS
DIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L'INVESTISSEMENT
ET DU PATRIMOINE
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATUR E
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoin e,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-
38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté nO 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté nO 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du 11 Février 2021, relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de
l'Economie, des Finances de l'Investissement et du Patrimoine ,
Vu l'arrêté n075-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 portant délégation de signature du
Directeur général en matière de marchés publics,
Vu l'arrêté CNG en date du 30 juin 2022, portant détachem ent de Monsieur Camille
DUMAS sur l'emploi de Directeur de la DEFIP,
1/4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00016 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur économique, des
finances, de l'investissement et du patrimoine 10
ARRETE
" ARTICLE i
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS Directeur Economique, des Finances,
de l'Investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Michaël COHEN, Adjoint au Directeur :
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, marchés — hors marchés centraux - et actes
administratifs. de toute nature y compris les levées de fond. à long terme, à l'exception des décisions
opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la prescription prévue par la loi n°
68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS et de Michaël COHEN, délégation
est donnée à Karine ISTIN, Arnaud LUNEL, Hadrien SCHEIBERT,
À l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature, à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sans préjudice des stipulations de l'article 3), et des
décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la prescription prévue par
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
- ARTICLE3 .
Délégation est donnée à :
e Karine ISTIN, Directrice du Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute
nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la
limite de ses attributions,
e Arnaud LUNEL, Directeur du Département Immobilier & Investissements, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, y compris ceux
relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
e Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budget et du Pilotage, à l'effet de signer les
— arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses
attributions,
e Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à l'effet de signer les
correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
e Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la DPDA, à l'effet de signer les correspondances et
documents, dans la limite de ses attributions,
e Corinne RASSY, Directrice du service facturier de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, à
l'effet de signer les actes, décisions, contrats, et actes administratifs nécessaires au
fonctionnement du service facturier.
2/4
ARRETE
ARTICLE i"
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS Directeur Economique, des Finances,
de l'Investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Michaël COHEN, Adjoint au Directeur:
AI' effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, marchés -hors marchés centraux -et actes
administratifs de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception des décisions
opposant aux créanciers de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, la prescription prévue par la loi nO
68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS et de Michaël COHEN, délégation
est donnée à Karine ISTIN, Arnaud LUNEL, Hadrien SCHEIBERT,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature, à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sans préjudice des stipulations de l'atticle 3), et des
décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris la prescription prévue par
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
• Karine ISTlN, Directrice du Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute
nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la
limite de ses attributions,
• Arnaud LUNEL, Directeur du Département Immobilier & Investissements, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, y compris ceux
relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Dépattement du Budget et du Pilotage, à l'effet de signer les
arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses
attributions,
• Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à l'effet de signer les
correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
• Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la DPDA, à l'effet de signer les correspondances et
documents, dans la limite de ses attributions,
• Corinne RASSY, Directrice du service facturier de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, à
l'effet de signer les actes, décisions, contrats, et actes administratifs nécessaires au
fonctionnement du service facturier.
2/4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00016 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur économique, des
finances, de l'investissement et du patrimoine 11
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empéchement d'Arnaud LUNEL, Directeur du Département Immobilier &
Investissements, délégation est donnée à :
e (Cécile GAMBIER, Adjointe au Directeur du Département Immobilier et Investissements,
e Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maitrise d'Ouvrage — programmation et conduite
d'opérations,
e Charles MORVAN, Chef du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement,
e ... Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement Durable,
e Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de leurs attributions respectives.
e Philippe ROUVRAIS, Chef du Service Financement et Trésorerie,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme,
ceux relatifs aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des contrats à long terme
renouvelables, et aux confirmations d'opérations auprès des banques avant signature des documents
formalisés. |
En cas d'absence ou d'empêchement de Cédric DUMESGES, délégation de signature est donnée à :
e Isabelle NORAZ, Grégoire RIGAL et Laurent GIRAUD, Adjoints au Chef du Service de la
Maitrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et
documents de toute nature, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empéchement de Philippe ROUVRAIS, délégation de signature est donnée à :
e Karine ALLEN, Adjointe au Chef du Service Financement et Trésorerie, à l'effet de signer les
seules décisions relatives aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des contrats
à long terme renouvelables,
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Karine ISTIN, Directrice du Département du Pilotage de la
Comptabilité et de la Facturation, délégation est donnée à :
e Fabrice LANGUMIER, Adjoint à la Directrice de Département, Chef du Service de la Recette et
de la Facturation,
e Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation Comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs relevant de la compétence du Département, conformément aux
instructions internes de la note du 12 octobre 201 1.
En cas d'absence ou d'empéchement de Fabrice LANGUMIER, Chef du Service de la Recette et de la
Facturation, délégation de signature est donnée à :
3/4
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement cl' Arnaud LUNEL, Directeur du Département Immobilier &
Investissements, délégation est donnée à :
• Cécile GAMBIER, Adjointe au Directeur du Dépaltement Immobilier et Investissements,
• Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage -programmation et conduite
d'opérations,
• Charles MORVAN, Chef du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement,
• Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement Durable,
• Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
clans la limite de leurs attributions respectives.
• Philippe ROUVRAIS, Chef du Service Financement et Trésorerie,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme,
ceux relatifs aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des contrats à long terme
renouvelables, et aux confirmations d'opérations auprès des banques avant signature des documents
formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Cédric DUMESGES, délégation de signature est donnée à :
• Isabelle NORAZ, Grégoire RIGAL et Laurent GIRAUD, Adjoints au Chef du Service de la
Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et
documents de toute nature, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe ROUVRAIS, délégation de signature est donnée à :
• Karine ALLEN, Adjointe au Chef du Service Financement et Trésorerie, à l'effet de signer les
seules décisions relatives aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des contrats
à long terme renouvelables,
ARTICLES
En cas d'absence ou d'empêchement de Karine ISTIN, Directrice du Dépaltement du Pilotage de la
Comptabilité et de la Facturation, délégation est donnée à :
• Fabrice LANGUMIER, Adjoint à la Directrice de Département, Chef du Service de la Recette et
de la Facturation,
• Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation Comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs relevant de la compétence du Département, conformément aux
instructions internes de la note du 12 octobre 2011.
En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice LANGUMIER, Chef du Service de la Recette et de la
Facturation, délégation de signature est donnée à :
l/4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00016 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur économique, des
finances, de l'investissement et du patrimoine 12
¢ Nevine BREHAUT, Adjointe au Chet du Service de la Recette et de la Facturation, Secteur
correspondants informatiques, à l'effet de signer les bordereaux récapitulatifs des titres de
recettes,
o . Bilel KESKESSA, Adjoint au Chef du Service de la Recette et de la Facturation, à l'effet de
signer les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes.
ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budget et
du Pilotage, délégation est donnée à :
e Antoine LETIERS, Adjoint au Directeur du Département,
e David PONSOLLE, Adjoint au Directeur du Département,
A l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Corine RASSY, Directrice du service facturier de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris, délégation est donnée à Didier SAVARD.
ARTICLE 8
Le précédent arrêté en date du 9 Février 2022 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 10
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents mentionnés
aux articles 1,2,3,4,5,6,7 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le
1L 202
Camille DU S
• Nevine BREHAUT, Adjointe au Chef du Service de la Recette et de la Facturation, Secteur
correspondants informatiques, à l'effet de signer les bordereaux récapitulatifs des titres de
recettes,
•. Bilel KESKESSA, Adjoint au Chef du Service de la Recette et de la Facturation, à l'effet de
signer les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes.
ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budget et
du Pilotage, délégation est donnée à :
• Antoine LETIERS, Adjoint au Directeur du Département,
• David PONSOLLE, Adjoint au Directeur du Département,
A l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Corine RASSY, Directrice du service facturier de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris, délégation est donnée à Didier SA V ARD.
ARTICLE 8
Le précédent arrêté en date du 9 Févriel' 2022 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 10
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents mentionnés
aux articles 1,2,3,4,5,6,7 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 11 JUIL. 2022
4/4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-11-00016 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur économique, des
finances, de l'investissement et du patrimoine 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-12-00016
Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice des Ressources Humaines de l'APHP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des Ressources
Humaines de l'APHP 14
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté portant Délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du S juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
des services centraux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1°" janvier 2022,
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint à la
Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au
nom de la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant
des attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la gestion des personnels,
- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des relations sociales et de la politique sociale,
- Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département de contrôle de gestion, prévisions et métiers,
- Monsieur Pierre COLONNA, Directeur du Département santé et sécurité au travail,
- Madame Albane TRIHAN, Directrice du Département Formation Continue et DPC, concours
statutaires,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrétés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ASSISTANCE ~~ HÔPITAUX
PUBLIQU E ~ DE PARIS
Arrêté portant Délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles l. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n· 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n· 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n· 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n·75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n·75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeur s des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEl en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
des services centraux de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1" janvier 2022,
ARRETE
ARTICLE 1er: Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint à la
Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au
nom de la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant
des attribution s et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Eric CHOllET, Directeur du Département de la gestion des personne ls,
Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des relations sociales et de la politique sociale,
Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département de contrôle de gestion, prévisions et métiers,
Monsieur Pierre COLONNA, Directeur du Département santé et sécurité au travail,
Madame Albane TRI HAN, Directrice du Département Formation Continue et DPC, concours
statutaires,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des Ressources
Humaines de l'APHP 15
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la gestion des personnels :
- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la gestion des personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrété,
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants,
- Madame Florence LEGROS, attachée principale d'administration hospitalière, Madame Eva PIA,
adjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, chargée de mission, sont habilitées à
signer les actes et pièces comptables et décisions ressortissant aux domaines de compétence du
Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition et Facturation des soins ATMP,
- Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion.
- Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence du secrétariat du Comité médical et de la Commission de réforme,
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Madame Clarisse
PELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attaché(e)s d'administration hospitalière, Monsieur Julien
DURAND-RENIER, chargé de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers
sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux
relevant du domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des relations sociales et de la politique sociale :
- Madame Marion MOTTE, Adjointe au Directeur du Département des relations sociales et de la
politique sociale, est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
- Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission - chef du pôle logement et gérance locative, est
habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du pôle logement,
- Monsieur Christophe RAMASSAMY, ingénieur hospitalier principal, est habilité à signer les actes,
courriers relatifs aux marchés de travaux et de rénovation du pôle logement.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Albane TRIHAN, Directrice du
Département Formation Continue et DPC, concours statutaires :
- Madame Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, chargée de mission, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la formation continue médicale et du DPC.
ARTICLE 6 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 7 : L'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'lle de France, préfecture de Paris.
Fait à'ard, le 12 jufllet 3¢22
Vannessa FAGE-MOREEL
tV
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOllET, Directeur du
Département de la gestion des personnels:
-Monsieur Mathieu lE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la gestion des personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
-Madame Marie-Claire MANGUE , attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants,
-Madame Florence LEGROS, attachée principale d'administration hospitalière, Madame Eva PIA,
adjoint des cadres hospitaliers et Madame laure FONTAINE, chargée de mission, sont habilitées à
signer les actes et pièces comptables et décisions ressortissant aux domaines de compétence du
Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition et Facturation des soins ATMP,
-Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion.
-Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence du secrétariat du Comité médical et de la Commission de réforme,
-Madame Marie-Claire MANGU E, attachée d'administration hospitalière hors classe, Madame Clarisse
PEllETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attaché(e)s d'administration hospitalière, Monsieur Julien
DURAND-RENIER, chargé de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers
sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux
relevant du domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des relations sociales et de la politique sociale:
-Madame Marion MOTTE, Adjointe au Directeur du Département des relations sociales et de la
politique sociale, est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
-Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission -chef du pôle logement et gérance locative, est
habilitée à signer les actes, courriers et décisions·relevant du pôle logement,
- Monsieur Christophe RAMASSAMY, ingénieur hospitalier principal, est habilité à signer les actes,
courriers relatifs aux marchés de travaux et de rénovation du pôle logement.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Albane TRIHAN, Directrice du
Département Formation Continue et DPC, concours statutaires:
-Madame Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, chargée de mission, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la formation continue médicale et du DPe.
ARTICLE 6: les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 7: l'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris.
22
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des Ressources
Humaines de l'APHP 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2022-07-12-00015
Arrêté portant subdélégation de signature -
Marchés AP-HP. Nord - Universite Paris Cité juillet
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Marchés AP-HP. Nord - Universite Paris Cité juillet 17
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE


Arrêté de délégation de signature
N°




Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
regroupant les Hôpitaux Bichat - Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau , Sain t-
Louis, Lariboisière – Fernand -Widal et Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 à D. 6143 -35,
R. 6147 -5 et R. 6147 -10,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires r elatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati ères déléguées par
le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospita lo-universitaire, au directeur de
l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire «AP-
HP. Nord - Université Paris Cité »
- Mons ieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire «AP-HP. Nord - Université Paris
Cité»

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés .


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon ,
- Madame Béné dicte ISABEY , Directrice de s Hôpita ux Lariboisière, Fernand Widal,
- Madame Agnès PETIT , Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert -Debré ,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Madame Florence KANIA, D irectrice de l'Hôpital Bretonneau ,
- Madame Laure THAREL, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis par intérim,
- Madame Anna SEBBAG, Directrice de l'Hôpital Fernand -Widal .


en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ». Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Marchés AP-HP. Nord - Universite Paris Cité juillet 18
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services
écono miques et logistique s du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Mathilde MAGUIS , Direct rice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Universi té
Paris Cité
- Monsieur Mathieu RABIER, Ingénieur logistique du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP. Nord - Université Paris Cité
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11 et 12°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passa tion
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université
Paris Cité », comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable Cellule marchés
- Madame Ziara SAROUMI, responsable Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la di rection des investissements et de la maintenance pour le compte du G roupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur Olivier VILAIN , directeur investissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, directeur organisation et p rojets complexes
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Valère GRIOT , directeur adjoint investi ssements et maintenance

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Nathalie SERFAS , adjoint équipements secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur oue st
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre
- Laura MAAS , adjoint e immobilier secteur centre
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est


en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6 °, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements , des services économiques et logistique s :

- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable servi ce achat
- Madame Caroline CUVELLIER, adjoint e au responsable service achat
- Monsieur Patrick DIDIER, a djoint au responsable service achat
- Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Marchés AP-HP. Nord - Universite Paris Cité juillet 19
3 - Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes vi sés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l' article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsieur Jean -François KERVINIO , responsable projet s et applications , en
vue de sig ner les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secrétaire Général chargé des fin ances et du
contrôle de gestion , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement d e Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D,
délégation est don née à Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint, Madame
Amélie JEAN, directrice des finances adjointe, Monsieur Paul TAIEB, directeur des
finances adjoint, Madame Chérine MENAI, Adjoint e au Di recteur des Finances en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément CO RRIOL, délégation est
donnée à Madame Samia IBEGAZENE directrice des ressources humaines adjointe, à
Madame Hélène GENDREAU directrice des ressources humaines adjointe, à Monsieur
Nicolas DELMAS directeur des ressources humaines adjoint, à Madame Maïté
BOU CHEZ, Directrice des ressources humaines adjointe , à Madame Claire VELOT -
LEROU, Directrice des ressources humaines adjointe en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11° ,
12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KA RSENTY , délégation est
donnée à Madame Mé lody MARTIN, direct rice adjointe de la recherche, de l'innovation,
de la coordination du projet médical et des coopérations , Madame Joëlle SUC,
responsable de c ellule recherche et innovation , Madame Shpreza LUZHA, r esponsable
de cellule recherche et innovation , Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de
cellule recherche et innovation , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°,
4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13 , 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4° , 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie HIANCE , délégation est
donnée à Madame Nolwenn JACOB, direct rice adjointe des affaires médicales du Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Marchés AP-HP. Nord - Universite Paris Cité juillet 20
4 Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 5 : Copie du pr ésent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signa ture du directeur général de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2022 -06-16-00006 du 16 juin 2022 est
abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la pré fecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication.






Fait à Paris , le 12 juillet 2022











Vincent -Nicolas DELPECH ,


Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Universi té Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Marchés AP-HP. Nord - Universite Paris Cité juillet 21
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-07-13-00001
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SIE 8E Rome Madeleine
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 8E Rome Madeleine22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARISPÔLE GESTION FISCALESERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES de PARIS 8ème ROME MADELEINE5, rue de Londres75315 PARIS CEDEX 09
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 8ème ROME MADELEINE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV  ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16  ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
M. FROGET Yvan, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, M. ORY Pascal et M. Lemaire
Renaud, inspecteurs des Finances publiques, Mmes COQUILLARD Carole, MOUBECHE Marie-Françoise
et SIARRAS Brigitte, inspectrices des Finances publiques, à l'effet de signer, en mon
absence :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous
les établissements sont situés dans le ressort du service  ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d'impôt,
dans la limite de 100 000 € par demande  ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant  ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 8E Rome Madeleine23
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice  ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer  :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous  ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous  ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances  ;
aux agents désignés ci-après  :
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
contentieuses
et gracieusesMontant des AMR
et mise en
demeureEnsemble des
actes relatifs
au recouvrement
FROGET YvanInspecteur
divisionnaire
des Finances
publiques60 000 €illimité oui
COQUILLARD Carole
MOUBECHE Marie-Françoise
ORY Pascal
SIARRAS Brigitte
LEMAIRE Renaud (du
01/07/2022 au 31/12/2022
inclus)Inspecteurs des
Finances
publiques15 000 € illimité oui
PETRY Emilie
PURAVET CélineContrôleurs des
Finances
publiques10 000 € illimité oui
ADOLPHE Véronique
ALQUIER Patrick
CORBIERE Camille
DUCLOUX Khalid
ESNOL Jean-Pierre
ESPOUR Stéphane
FELIPE Antoinette
JACQUET Vincent
KARCHER Daniel (01/07/2022
au 31/08/2022)
LAHURE Pascal
LIMINANA Dominique
LONGUEVILLE Eric
PAVIE Mélissa
SANNA Corinne
THILLOY Corinne
VAN DE LAAK EmilieContrôleurs des
Finances
publiques10 000 € 10 000 €
BOYER Damien
MAUGER Fanny
MICHEL Pascal
REGNIEZ TiffanyAgents des
Finances
publiques2 000 €10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 8E Rome Madeleine24
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 13 juillet 2022
Le Comptable, responsable de service des
impôts des entreprises de Paris 8ème ROME
MADELEINE
Signé
Manuel FAUCHERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 8E Rome Madeleine25
Hôpital San Salvadour
75-2022-07-07-00017
Arrêté n°2022-02 portant délégation de
signature
Hôpital San Salvadour - 75-2022-07-07-00017 - Arrêté n°2022-02 portant délégation de signature 26
HOPITAUX
DE PARISHépital ASSISTANCEv PUBLIQUE
1/2 Arrêté de délégation de signature n°2022-02 La Directrice par intérim de l'hôpital San Salvadour Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, L.6147-6, R.6147-1, R.6147-2, R.6147-5, R.6147-10 et R.6147-11, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Marie Thérèse METIVIER , Directrice Coordonnatrice Générale des soins, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et I de l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 ; - Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration hospitalière et chargé des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F et G de l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 ; - Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, G et J de l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 ; - Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et des services logistiques, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, F, G et H de l'article 1 de l'arrêté n° n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 ; - Madame Florence RIVIERE-DAUCHY , Attachée d'administration et chargée de la Qualité, Relation usagers, Associations et Communication, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes E, H et J de l'article 1 de l'arrêté n° n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022;
Hôpital San Salvadour - 75-2022-07-07-00017 - Arrêté n°2022-02 portant délégation de signature 27
g.ld"é
2/2


- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique, à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, G de l'art icle 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 ;


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la Directrice par intérim de
l'hôpital San Salvadour déterminé par l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du tableau de garde,
et pour tous les actes relevant de cette garde admi nistrative :

- Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration et chargé des ressources humaines,
- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques,
- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique,
- Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières.


ARTICLE 3 :

L'arrêté de délégation de signature n°2022-01 publi é au RAA (n°75—2022-06-13-00016 du 27 juin
2022) est abrogé.


ARTICLE 4 :

La Directrice par intérim de l'hôpital San Salvadou r est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris.

Fait à Hyères, le 7 juillet 2022



Frédérique ANNANE
Directrice par intérim Hôpital San Salvadour - 75-2022-07-07-00017 - Arrêté n°2022-02 portant délégation de signature 28