PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°010 DU 17/01/2025
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- SAP 798360095 du 10 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne ARNAUD HUBERT- HTM 3, sis 10 rue Toulouse Lautrec 10180
SAINT-LYE (1 page) Page 4
- SAP 840310965 du 7 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne BARAIL ADELAIDE, sis 12 rue de la Basse Moline 10000 TROYES (1
page) Page 6
- SAP 909847816 du 7 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne MP SERVICES 10, sis 7 rue du Champ Pilé 10320 BOUILLY (2
pages) Page 8
- SAP 920432085 du 7 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne BERTHOU RODOLPHE - LES CHOSES DE LA VIE, sis 32 Avenue
Anatole France 10000 TROYES (2 pages) Page 11
- SAP 928647775 du 6 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne TIMOTHE LANDREAT - TIM PAYSAGE, sis 4 impasse du haut
village 10150 AUBETERRE (1 page) Page 14
- SAP 929946432 du 6 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne CHATELAIN LALIE, sis 1 ruelle du Tirva 10600 PAYNS (1 page) Page 16
- SAP 935157081 du 6 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne NGO BITJOCKA FANNY CHRISTELLE, sis 2 rue du Générale
Saussier 10000 TROYES (1 page) Page 18
- SAP 937541100 du 10 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne ECO-PROPRE, sis 19 rue Anatole France 10400
NOGENT-SUR-SEINE (1 page) Page 20
- SAP 938364064 du 6 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne MORIN SERVICES, sis 18 rue Louis Morin 10000 TROYES (2 pages) Page 22
- SAP 939019402 du 7 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne BAH AMINATA, sis 3 rue du Fort Chevreuse 10000 TROYES (1
page) Page 25
- SAP 949760581 du 9 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne MYKADO, sis 57 T avenue du Général Gallieni 10300
SAINTE-SAVINE (2 pages) Page 27
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL-2025015-0001 - Arrêté du 15 janvier 2025 portant
nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel du Conseil Départemental de l'Aube (4
pages) Page 30
2
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- DDT-SEB/PPTN-20250-14-001 - Arrêté du 14 janvier 2025 portant
autorisation de capture et de transport de poissons à des fins
scientifiques et de sauvetage (3 pages) Page 35
- DREETS GE - Décision n° 2025-01 du 14 janvier 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections
d'inspection du travail au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube (3 pages) Page 39
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025017-0001 - Arrêté du 17 janvier 2025 rectificatif de
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Jean-Philippe CAUQUELIN pour l'établissement «
Ancienne Abbaye Prison de Clairvaux » sis Hostellerie des dames à VILLE
SOUS LA FERTE (2 pages) Page 43
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- SGCD-SRH-2025-014-0001 - Arrêté du 14 janvier 2025 portant
désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD (2
pages) Page 46
- SGCD-SRH-2025-017-0001 - Arrêté portant désignation des membres
de la formation spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD mis
à jour (2 pages) Page 49
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 798360095 du 10 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne ARNAUD
HUBERT- HTM 3, sis 10 rue Toulouse Lautrec
10180 SAINT-LYE
recueil n°010 du 17/01/2025 4
Ex =
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798360095
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-16 à R. 7232- 22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite ©
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 10/01/2025 par M. Arnaud HUBERT en qualité de dirigeant, pour
l'organisme HTM 3 dont l'établissement principal est situé 10 rue Toulouse Lautrec 10180 Saint-Lyé et
enregistré sous le N° SAP798360095 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 SES 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |' application informatique « Téléresoure citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 10/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
_ Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 840310965 du 7 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne BARAIL ADELAIDE, sis
12 rue de la Basse Moline 10000 TROYES
recueil n°010 du 17/01/2025 6
7a ¥
Liberté + Egalité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840310965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 02/01/2025 par Mme Adélaïde BARAIL en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BARAIL ADELAIDE dont l'établissement principal est situé 12 Rue de la Basse Moline
10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP840310965 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
- notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 07/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
[A
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 909847816 du 7 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne MP SERVICES 10, sis 7
rue du Champ Pilé 10320 BOUILLY
recueil n°010 du 17/01/2025 8
3ae :
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909847816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 07/01/2025 par M. Philippe MAGNAVAL en qualité de dirigeant, pour
l'organisme MP SERVICES 10 dont l'établissement principal est situé 7 RUE DU CHAMP PILE 10320 »
BOUILLY et enregistré sous le N° SAP909847816 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dons d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard ware Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°010 du 17/01/2025 9
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 07/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
PR
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 920432085 du 7 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne BERTHOU RODOLPHE -
LES CHOSES DE LA VIE, sis 32 Avenue Anatole
France 10000 TROYES
recueil n°010 du 17/01/2025 11
| =
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920432085
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 02/01/2025 par M. Rodolphe BERTHOU en qualité de
dirigeant, pour l'organisme LES CHOSES DE LA VIE dont l'établissement principal est situé 32 Avenue
Anatole France 10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP920432085 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d' intervention
Prestataire)
¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
_ I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°010 du 17/01/2025 12
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 07/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Le
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 928647775 du 6 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne TIMOTHE LANDREAT -
TIM PAYSAGE, sis 4 impasse du haut village 10150
AUBETERRE
recueil n°010 du 17/01/2025 14
EX ©
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928647775
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet I' Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 19/12/2024 par M. Timothé LANDREAT en qualité de dirigeant, pour
l'organisme TIM PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 4 impasse du haut village 10150
AUBETERRE et enregistré sous le N° SAP928647775 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans .
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex) peut éBalement ¢ être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 15
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 929946432 du 6 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne CHATELAIN LALIE, sis 1
ruelle du Tirva 10600 PAYNS
recueil n°010 du 17/01/2025 16
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929946432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 12/12/2024 par Mme Lalie CHATELAIN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CHATELAIN LALIE dont l'établissement principal est situé 1 ruelle du Tirva 10600 PAYNS
et enregistré sous le N° SAP929946432 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut SE alert étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Troyes, le 06/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
eu
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 17
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 935157081 du 6 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne NGO BITJOCKA FANNY
CHRISTELLE, sis 2 rue du Générale Saussier 10000
TROYES
recueil n°010 du 17/01/2025 18
|
Liberté © Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935157081
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 25/11/2024 par Mme Fanny Christelle NGO BITJOCKA en qualité de ©
dirigeante, pour l'organisme NGO BITJOCKA FANNY CHRISTELLE dont l'établissement principal est .
situé 2 Rue du Général Saussier 10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP935157081 pour les
activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ©
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue-du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
PA
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 19
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 937541100 du 10 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne ECO-PROPRE, sis 19 rue
Anatole France 10400 NOGENT-SUR-SEINE
recueil n°010 du 17/01/2025 20
|
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937541100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 09/01/2025 par M. Anthony ROUQUETTE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ECO-PROPRE dont l'établissement principal est situé 19 Rue Anatole France 10400
Nogent-sur-Seine et enregistré sous le N° SAP937541100 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. :
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons- -en- Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 10/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 21
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 938364064 du 6 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne MORIN SERVICES, sis 18
rue Louis Morin 10000 TROYES
recueil n°010 du 17/01/2025 22
DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938364064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 14/12/2024 par M. Philippe Einstein MORIN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme MORIN SERVICES dont l'établissement principal est situé 18 rue Louis Morin 10000
TROYES et enregistré sous le N° SAP938364064 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Preskatelts)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des |
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°010 du 17/01/2025 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 24
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 939019402 du 7 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne BAH AMINATA, sis 3
rue du Fort Chevreuse 10000 TROYES
recueil n°010 du 17/01/2025 25
EX
Liberté «+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939019402
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 15 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 07/01/2025 par Mme Aminata BAH en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BAH AMINATA dont l'établissement principal est situé 3 rue du Fort Chevreuse 10000
TROYES et enregistré sous le N° SAP939019402 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le.tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 07/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE |
recueil n°010 du 17/01/2025 26
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
SAP 949760581 du 9 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne MYKADO, sis 57 T
avenue du Général Gallieni 10300
SAINTE-SAVINE
recueil n°010 du 17/01/2025 27
|
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP949760581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service ©
instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 30/10/2024 par Mme Cindy BRUN en qualité de dirigeante,
pour l'organisme MYKADO - KANGOUROUKIDS dont l'établissement principal est situé 57 T avenue
du Général Gallieni 10300 SAINTE-SAVINE et enregistré sous le N° SAP949760581 pour les activités
suivantes :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
recueil n°010 du 17/01/2025 28
entreprises — sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 09/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°010 du 17/01/2025 29
Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL-2025015-0001 - Arrêté du 15 janvier
2025 portant nomination des membres du
conseil médical en formation plénière
représentant le personnel du Conseil
Départemental de l'Aube
recueil n°010 du 17/01/2025 30
PREPES Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéDE L'AUBE Li,
Libené | et des Collectivités Locales
galité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DCL2-BCCL-2025 019 - 0001
portant nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel du Conseil Départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des
départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou
commercial,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté DDETSPP-DIR-2022-131-0001 du 11 mai 2022, modifié par l'arrêté DDETSPP-DIR-2022-235-0001
du 23 août 2022, portant désignation des membres du conseil médical départemental de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à M.
Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2023-018-0006 du 18 janvier 2023, portant nomination des
membres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel du Conseil départemental
de l'Aube,
Vu le courriel du 27/11/2024 indiquant la nouvelle désignation effectuée par les organisations syndicales
concernant les représentants du personnel siégeant au conseil médical pour les catégories C,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'arrêté n° DCL2-BCCL-2023-018-0006 du 18 janvier 2023 est abrogé.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde- 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 09
www.aube.gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 31
ARTICLE 2: Le conseil médical en formation pléniére représentant le personnel des collectivités locales
compétente à l'égard du Conseil départemental de l'Aube est composé comme suit :
1- Présidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO Christiane
2- Représentants de l'administration : Deux représentants titulaires et quatre suppléants du conseil
départemental désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres
de l'organe délibérant.
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :Monsieur Philippe DALLEMAGNE
Madame Marie-Noëlle RIGOLLOT
Madame Sybille BERTAIL-FASSAERT
Madame Claude HOMEHR
Monsieur Bertrand CHEVALIER
Monsieur Jacky RAGUIN
3- Représentants du personnel: Un représentant titulaire et deux suppléants du personnel de
l'administration désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand
nombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de
l'agent dont le cas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :CATÉGORIE A :
Madame Marie-Pierre POKALSKY (UNSA)
Madame Angélique RAGON (UNSA)
Madame Géraldine RENTMEISTER (CFDT)
Madame Adjirha BEN FERHA (CFDT)
Madame Brigitte DESFORGES (CFDT)
CATÉGORIE B :
Madame Cécile PHILIPPON (UNSA)
Madame Marielle ROZOY (UNSA)
Madame Cécile BLANCHOT (CFDT)
Madame Emeline DOSNON (CFDT)
Monsieur Dominique BRIET (CFDT)
CATÉGORIE C:
Monsieur Jérémy LEBECQ (FO)
Madame Marie-Laure COLLARD (FO)
Madame Fabienne BOUDAILLE (FO)
Madame Leslie REESE (CFDT)
- Monsieur David BERNARD (CFDT)
Monsieur David BESSON (CFDT)
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 32
4- Deux praticiens de médecine générale: Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté
préfectoral relatif à la désignation des membres du comité départemental en vigueur.
ARTICLE 3: Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l'un de ses
suppléants.
ARTICLE 4 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prendra
fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils sont été désignés.
ARTICLE 5: En application des dispositions de l'article R421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément à l'article R.421-1 du
même code.
Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférence par
lettre recommandée avec accusé de réception) ou via l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au registre des actes administratifs.
A Troyes, le 15 janvier 2015
Pour le préfet, et par délégation,
Préfecture de Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Trayes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 33
recueil n°010 du 17/01/2025 34
Préfecture de l'Aube
DDT-SEB/PPTN-20250-14-001 - Arrêté du 14
janvier 2025 portant autorisation de capture et
de transport de poissons à des fins scientifiques
et de sauvetage
recueil n°010 du 17/01/2025 35
PREFET |
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté ; .
Egalité : des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2025 0.44 - Oco 1
portant autorisation de capture et de transport de poissons
à des fins scientifiques et de sauvetage
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L432-10, L432-12, L436-9, R432-5 à R432-11 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
VU les arrêtés ministériels du 2 février 1989 et du 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de
pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2023319-0001 du 15 novembre 2023 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le sealed de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0020 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de
l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-317-001 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'eau et biodiversité à M. Luc Fleureau, chef du service eau biodiversité de la
direction départementale des territoires de l'Aube ;
VU la demande présentée par M. Fabrice MICHEL, directeur régional adjoint du Grand-Est de l'Office
français de la biodiversité ;
VU l'avis de M. le Président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
Considérant la nécessité de réaliser des captures et le transport de poissons à des fins scientifiques et
de sauvetage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 36
ARRETE
Article premier: M. Fabrice MICHEL, directeur régional adjoint du Grand Est de l'OFB est autorisé a
capturer et a transporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques et de sauvetage dans les
conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
Article 2 : M. Fabrice MICHEL pourra se faire aider dans l'exécution matérielle des opérations qu'il
décidera par les personnes dont les noms suivent :
Personnel de la Direction Régionale Grand Est de l'OFB :
Sylvie ANDRÉ, Vincent BURGUN, Franck CHARLIER, Anaïs CORDIER, Florent LAMAND, Ludovic LE
MARESQUIER, Sébastien MANNÉ, Olivia MERCIER, Fabrice MICHEL, David MONNIER, Sébastien
MOUGENEZ, Emmanuel PEREZ, Florent PIERRON, Julien VIALLARD.
Personnel du Service Départemental de l'OFB de l'Aube :
David BANGRATZ, Eric BOUQUET, Sabine DELORME, Jilali ELARIF, Sandrine FROISSART, Philippe
GOUMENT, KOLAKOWSKI Francois, Olivier MATTON, Mickaél PINGUET, Patrick PLOUVIEZ, Tony PRESSE,
Noél SERRE.
Article 3: la présente autorisation est accordée pour effectuer toutes les études des peuplements
piscicoles (inventaire, échantillonnage, sondage...) qui sont réalisées sous le contrôle de la direction
régionale Grand Est de l'OFB dans tous les cours d' eau, canaux ou Plans d'eau du département de
l'Aube.
Article 4 : la présente autorisation est valable au lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs jusqu'au 31 décembre 20285.
Article 5 : pour réaliser les opérations de capture qui seront décidées, M. Fabrice MICHEL ainsi que les
personnes visées à l'article 2 ci-dessus, responsables de l'exécution matérielle des opérations, sont
autorisées à utiliser tous les moyens de pêche réglementaires (filets et nasses) ainsi que du matériel de
pêche électrique homologué.
Dans ce dernier cas, les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés
ministériels des 2 février 1989 et du 17 mars 1993 susvisés.
Article 6 : dans le respect de l'article L432-12, les poissons capturés au cours de ces pêches doivent être
immédiatement remis à l'eau ou être évacués vers les plans d'eau ou les cours d'eau de même nature et
de même catégorie piscicole, situés à proximité qui sont désignés par le responsable des pêches
scientifiques ou de sauvetage à l'exception :
- des poissons mentionnés à l'article R 432-5 du code de l'environnement qui doivent être détruits sur
place,
- des poissons non représentés en France, dont la liste est fixée dans l'arrêté ministériel du.
17 décembre 1985 susvisé, qui doivent être détruits sur place,
- des poissons en mauvais état sanitaire, des poissons morts au cours de la pêche qui doivent être
détruits sur place, ,
- des poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques impliquant leur destruction,
- des poissons destinés à des expositions publiques ou à des fins pédagogiques.
La quantité de poissons capturés et leur destination seront détaillées dans les comptes rendus de
pêche.
Article 7 : le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 8 : deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation
est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les dates
et lieux de capture, les moyens mis en oeuvre, la destination des poissons capturés à :
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél
www.aube.gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 37
- Direction départementale des territoires de l'Aube
(service Eau et Biodiversité : ddt-seb-pptn@aube.gouv.fr),
- Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,
(contact@fedepeche10.fr). |
Article 9 : dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination
des poissons aux organismes visés à l'article 8 ci-dessus.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur
de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11: la présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12: M. le directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée à :
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,
- M. le directeur de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
eu En €ant JoTroyes, le 4 & TAR, d0é0
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
f | {7 CEA
Luc FLEUREAU
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. |] peut être saisi via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sa publication et ou notification.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
' www.aube.gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 38
Préfecture de l'Aube
DREETS GE - Décision n° 2025-01 du 14 janvier
2025 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims des sections d'inspection
du travail au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube
recueil n°010 du 17/01/2025 39
MINISTERE Co |z Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, - ur
DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités du Grand Est
ET DES FAMILLESBlé
Fraternité
Décision n° 2025-01 du 14 janvier 2025 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle et ges-
tion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des di-
rections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départemen-
tales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la sompaense € des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;
Vu la décision n° 2024-25 du 24 juin 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du tra-
vail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
DECIDE
Article 1:
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube : Madame PARISY Véronique, direc-
trice-adjointe du travail.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément aux dis-
positions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube les agents de contrôle suivants :
- 1ère section : Madame PRESLOT Karine, inspectrice du travail,
- 2ème section : Madame CHROBATYN Valérie, inspectrice du travail,
recueil n°010 du 17/01/2025 40
- 3ème section : Madame CONRAUD Amandine, inspectrice du travail,
- 4ème section : Madame TOUSSAINT Séverine, inspectrice du travail,
- 5®TM€ section : vacante,
Pour cette section, le contrôle et les pouvoirs de décision administrative sont confiés aux agents de
contrôle mentionnés ci-dessous :
Entreprises relevant du régime général L'inspectrice du travail de la section 2
et du régime des transports de plus de
50 salariés
Entreprises relevant du régime général L'inspectrice du travail de la section 4
et du régime des transports de moins
de 50 salariés
TCAT (Transports en Commun de L'inspecteur du travail de la section 6
l'Agglomération Troyenne)
- 6TM section : Monsieur BATISSE Jacques, inspecteur du travail,
- 7ème section : Madame SCRIMA Véronique, inspectrice du travail,
- 8° section : Monsieur MEYER Adrien, inspecteur du travail.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-
dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordre figurant
dans le tableau en annexe.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace la décision 2024-50 du 8 octobre 2024, à compter du 1°' fé-
vrier 2025.
Article 5 :
La responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand-Est et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidari-
tés et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de l'Aube.
Fait à Strasbourg, le 14 janvier 2025
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
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recueil n°010 du 17/01/2025 41
Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
Pour l'unité de contrôle de l'Aube :
UC Intérimaire | Intérimaire 2 | Intérimaire 3 | Intérimaire 4 | Intérimaire 5 | Intérimaire 6
1
: BATISSE MEYER CONRAUD SCRIMA TOUSSAINT | CHROBATYNSection 1 à à ï à ü àJacques Adrien Amandine Véronique Séverine Valérie
. TOUSSAINT | CONRAUD SCRIMA MEYER BATISSE PRESLOT
Section 2 sg i D : .Séverine Amandine Véronique Adrien Jacques Karine
| SCRIMA TOUSSAINT BATISSE PRESLOT MEYER CHROBATYN
Section 3 & à _: : fsVéronique Séverine Jacques Karine Adrien Valérie
, CHROBATYN | CONRAUD MEYER BATISSE PRESLOT SCRIMASection 4 se : : ' butValérie Amandine Adrien Jacques Karine Véronique
. TOUSSAINT | CHROBATYN| PRESLOT CONRAUD SCRIMA BATISSE
Section 5 œil à Fr | ; bn aitSéverine Valérie Karine Amandine Véronique Jacques
| PRESLOT SCRIMA | CHROBATYN MEYER CONRAUD | TOUSSAINT
Section 6 à nn. i 5 à ' ' niKarine Véronique Valérie Adrien Amandine Séverine
. MEYER BATISSE TOUSSAINT | CHROBATYN | CONRAUD PRESLOT
Section 7 : 6.2.3 i ; ;Adrien Jacques Séverine Valérie Amandine Karine
. SCRIMA PRESLOT BATISSE TOUSSAINT | CHROBATYN | CONRAUD
Section 8 a ; nr ae .Véronique Karine Jacques Séverine Valérie Amandine
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recueil n°010 du 17/01/2025 42
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025017-0001 - Arrêté du 17 janvier 2025
rectificatif de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Jean-Philippe CAUQUELIN pour l'établissement «
Ancienne Abbaye Prison de Clairvaux » sis
Hostellerie des dames à VILLE SOUS LA FERTE
recueil n°010 du 17/01/2025 43
ag . CABINET DU PREFET
. BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE LAUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2024/0240
ARRÊTÉ n° BSIPAZ 239 01 £-coot
portant rectification de l'autorisation d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre I] Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 4 novembre 2024 par Monsieur Jean-Philippe CAUQUELIN en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
« Ancienne Abbaye Prison de Clairvaux » Hostellerie des dames à VILLE-SOUS-LA-FERTE ;
VU le récépissé délivré le 14 novembre 2024 sous le numéro 2024/0240 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
VU l'arrêté préfectoral n°BSIPA2024354-0033 du 19 décembre 2024 autorisant l'installation d'un système
de vidéoprotection pour l'établissement ci-après : « Ancienne Abbaye Prison de Clairvaux » Hostellerie
des dames à VILLE-SOUS-LA-FERTE ;
VU le courriel de Monsieur Jean-Philippe CAUQUELIN, reçu le 14 janvier 2025, appelant notre attention
sur l'absence du nombre total de caméras dans notre arrêté d'autorisation n° BSIPA20241354-0033 ;
VU qu'il y a lieu de procéder à la rectification de cette erreur matérielle ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Monsieur Jean-Philippe CAUQUELIN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et
à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Ancienne Abbaye Prison de
Clairvaux Hostellerie des dames 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 39 caméras
extérieures et 2 caméras de voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées
par l'arrêté ministériel sus-visé.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 44
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection Incendie/Accidents, Protection des
bâtiments publics, Autres (ancien centre pénitentiaire), Prévention d'actes terroristes, Protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a des
risques d'agression et de vol
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 19 décmbre 2024 demeurent
applicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système de
vidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la date
d'échéance de l'autorisation initiale.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un:
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Article 5- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité
publique ou le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le À 7 JAN 2025
vs 47 À, ot
Pour le préfet et par délégation,
Le dinecteur de cabinet,
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Charles NOIN
©
recueil n°010 du 17/01/2025 45
Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-2025-014-0001 - Arrêté du 14 janvier
2025 portant désignation des membres du CSA
de la préfecture et du SGCD
recueil n°010 du 17/01/2025 46
| | Secrétariat général
PRÉFET '
DE L'AUBE commun départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD - SRH - 2025 - O44 - ©>C241
portant désignation des membres du comité social d'administration de la
Préfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame POPULUS Audrey, die a
son changement d'affectation au 1° janvier 2025 ;
Considérant la liste des candidats transmise par la CGT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Arrête :
Article 1°: une hi
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aube et du Secrétariat général
commun départemental de l'Aube est composé comme suit :
a) Répiéiantants de l'administration :
- le préfet de l'Aube, président, ou son représentant
- le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube ou son/ses représentant(s)
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
www.aube.gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 47
Article 2:
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre du SAPACMI
OZTURK Leyla MAIRE Christelle
FEDRONIE Sylvie LECUYER Cyril
GALLIOT Sandra CLEMENT Karène
Au titre de la CGT
MICO Bruno RAUSSIN Caroline
VAN EXAERDE Siriane MICHELIN Jennifer
Article 3 :
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 'Jer
janvier 2025.
Article 4 :
L'arrêté n° SGCD - SRH - n°2024-346-0001 du 11 décembre 2024 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commun
départemental de l'Aube est abrogé.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le } 4 JAN. 2025
Le préfet de l'Aube,
Pascal URTADE
www.aube. gouv.fr
recueil n°010 du 17/01/2025 48
Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-2025-017-0001 - Arrêté portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD
mis à jour
recueil n°010 du 17/01/2025 49
Secrétariat généra
|
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternitécommun départementa
Arrêté n° SGCD - SRH - 2025 - 017-0007.
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° SGCD-SRH n°2025-014-001 du 14 janvier 2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commun
départemental de l'Aube ; rT
Vu le procés-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame POPULUS Audrey, due
a son changement d'affectation au 1° janvier 2025 ;
Considérant la désignation communiquée par la CGT pour la composition de la formation
spécialisée du comité social d'administration ;
Arréte:
Article 1°:
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel
unique :
recueil n°010 du 17/01/2025 50
Membres titulaires | _ Membres suppléants
Au titre du SAPACMI
—~OaTURK lela — T RS "Des
Lu Dre en a ARE zur" ..
VAN EXAERDE Siriane | | RAUSSIN Caroline
: . nm " "1 msn i ccm
Article 2:
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°
octobre 2024.
Article 3:
L'arrêté n° SGCD - SRH - 2024-261-0002 du 17 septembre 2024 portant désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du
secrétariat général commun départemental de l'Aube est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à
chaque membre.
Fait à TROYES le 4 7 JAN, 2025
Le préfet de l'Aube,
2
Pascal COURTADE
recueil n°010 du 17/01/2025 51