SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 27 11 2024
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-11-25-00005 - 20241114 Arrete nomination CLPE Sarthe Centre CP
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-11-25-00005
20241114 Arrete nomination CLPE Sarthe Centre
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EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le Mans, le 25 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi Sarthe Centre
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0244 du 20 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi Sarthe Centre ;
CONSIDÉRANT les désignations opérées par les membres du comité ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1 :
Le comité local pour l'emploi Sarthe Centre est présidé par Mme la sous-préfète de l'arrondissement du
Mans pour l'État, M. Jean-Luc CATANZARO pour le conseil région al, M. Samuel CHEVALLIER pour le
conseil départemental, et M. Quentin PORTIER pour les communes et leurs groupements ; ou leurs
représentants.
Article 2 :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, titulaire ;
- le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, suppléant ;
- la chargée de développement emploi et territoire, suppléante ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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- la directrice académique des services de l'éducation nationale, titulaire
- ou son représentant, suppléant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Anne-Gaëlle CHABAGNO, conseillère régionale, titulaire ;
- M. Jean-Luc CATANZARO, 12e vice-président du conseil régional, suppléant.
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- M. Emmanuel FRANCO, 8e vice-président du conseil départemental, titulaire ;
- un représentant de la Direction Emploi Insertion Logement du conseil départemental,
suppléant.
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article
L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
- M. Quentin PORTIER, vice-président économie sociale et solidaire de la communauté urbaine Le
Mans, titulaire ;
- Mme Patricia CHARTON, vice-présidente développement économique et commercial de la
communauté urbaine Le Mans, suppléante.
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Bruno RICHET, vice-p résident en charge du développement culturel de la communauté de
communes de l'Orée de Bercé-Bélinois, titulaire ;
- Mme Nathalie MORGANT, conseillère déléguée Emploi Formation et Frances Services de la
communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau, Maire de Parigné L'Evêque, titulaire ;
- M. Alain BRISSAUD, conseiller communautaire de la communauté de communes Maine Coeur
de Sarthe, titulaire ;
- Mme Katia HARDOUIN, 3 e vice-présidente de la communauté de communes du Val de Sarthe,
titulaire ;
- M. Laurent NICOLLE, conseiller municipal de Fercé-sur-Sarthe représentant la communauté
de communes du Val de Sarthe, suppléant.
Article 3 :
Les membres désignés aux articles précédents sont nommés pour un mandat de trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Sarthe
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
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Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet,
La secrétaire générale
SIGNE
Christine TORRES

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