ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-016
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du
31 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier (1
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03-2025-02-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février
2025 portant habilitation de NOUVEAU TERRITOIRE (62000 ARRAS) pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du
code du commerce (1 page) Page 5
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-31-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du 31
janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation
de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 3
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du 31 janvier 2025
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Article 1 - Délégation   de   signature   est   donnée   à  Mme Cyrielle FRANCHI,  sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Allier, dans la limite des attributions de son service,
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Allier le 6 janvier 2023, portant organisation des services
de la préfecture et des sous-préfectures de l'Allier.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la directrice de cabinet, délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau
désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :
 M. Bertrand FEUERSTEIN , attaché principal, chef du bureau du cabinet et de la
communication interministérielle ;
 Mme Malorie CHANARD , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe
du bureau de la sécurité intérieure par intérim ;
 Mme Véronique WADEL, cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile ;
 Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU , attachée, cheffe du bureau transports et
déplacements, à la direction départementale des territoires.
Article 3  - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de
M. Bertrand FEUERSTEIN, la délégation de signature est donnée à M. Sébastien JOLY , agent
contractuel de catégorie B, adjoint au chef du bureau du cabinet et de la communication
interministérielle, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de
Mme Véronique WADEL, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc VIGNAUD, attaché,
adjoint à la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite des
attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 5  - Les dispositions  du présent arrêté entreront  en vigueur le lendemain  du jour de sa
publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
Article 6  - Les dispositions  de l'arrêté  préfectoral  n° 135/2025  du 27 janvier  2025 portant
délégation  de signature  à Mme Cyrielle  FRANCHI,  sous-préfète,  directrice  de cabinet  du
préfet de l'Allier, sont abrogées.
Article 7 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand  dans un délai de deux mois à compter de sa publication.  En application
du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers  et les personnes  morales de droit privé
non représentés  par un avocat  peuvent  communiquer  avec un Tribunal  administratif  par la
voie de l'application  informatique  «Télérecours  citoyens » sur le site www.telerecours.fr   .
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation
de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-02-03-00001
Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février 2025
portant habilitation de NOUVEAU TERRITOIRE
(62000 ARRAS) pour réaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du
code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février 2025 portant habilitation de
NOUVEAU TERRITOIRE (62000 ARRAS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 5
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février 2025 portant habilitation de NOUVEAU TERRITOIRE
(62000 ARRAS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce
Article 1er : La société NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 Place de la Préfecture à ARRAS (62000)
et représentée par Monsieur Sébastien DELATTRE son gérant, est habilitée pour réaliser les
analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le
département de l'Allier.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le suivant : 02/2025/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 : La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont :
– Monsieur Sébastien DELATTRE,
– Madame Laure LEBLOND.
Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°243/2020 du 30 janvier 2020 portant habilitation de la société
NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 Place de la Préfecture à Arras (62000) pour r éaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 3 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février 2025 portant habilitation de
NOUVEAU TERRITOIRE (62000 ARRAS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 6