| Nom | recueil-07-2025-361-recueil-du 06 novembre 2025-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Ardèche |
| Date | 06 novembre 2025 |
| URL | https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29621/242692/file/recueil-07-2025-361-recueil-du%2006%20novembre%202025-special.pdf |
| Date de création du PDF | 06 novembre 2025 à 15:50:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 novembre 2025 à 16:07:51 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-361
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-11-06-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon
International des Gorges de l'Ardèche (5 pages) Page 3
07-2025-11-06-00003 - Arrête préfectoral DREAL autorisation Marathon
des Gorges de l'Ardèche (4 pages) Page 9
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-06-00004
Arrêté préfectoral autorisant le Marathon
International des Gorges de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de
l'Ardèche 3
Sous-préfecture de Largentière
Arrêté préfectoral n°
autorisant le déroulement de la manifestation nautique dénommée
« Marathon international des Gorges de l'Ardèche »
le samedi 8 novembre 2025 sur la rivière Ardèche
entre les communes de Vallon Pont d'Arc et Saint Martin d'Ardèche
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu
au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le code des transports, notamment son article L 4241-2 ;
Vu le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant rè glement général de la police
(RGP) de la navigation intérieure, modifié par le décret n°77—330 du 28 mars 1977 ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.321-1 et D.321-1 à D.321-5, D.331-5, A.331-
25 et l'annexe III-21-1, R.331-6 à R.331-17, A.322- 43 à A.322-52, A.331-2 à A.331-7 et
A.331-37 à A.331-42 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2006-142-3 du 22 mai 2006 portant règlement intérieur
de la réserve naturelle des Gorges de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-354-28 du 20 décembre 2010 fixant la liste des
manifestations soumise à évaluation des incidences Natura 2000 pour le département
de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°07-2016-04-21-0014 du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté
inter préfectoral n°2006-142-3 du 22 mai 2006 portant règlement intérieur de la réserve
naturelle des Gorges de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de
l'Ardèche 4
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°07-2025-08-19-00001 du 19 août 2025 portant règlement
particulier de police de la navigation sur la riviè re Ardèche entre le pont de la route
départementale RD 579a à Voguë et sa confluence avec le Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00003 du 29 s eptembre 2025 portant
délégation de signature à M. Marc Coutel, sous-préf et de l'arrondissement de
Largentière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-30-00002 désigna nt M. Guillem Gervilla, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche , pour exercer la suppléance du
préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2025 autorisant l'organisation de l'édition 2025
du Marathon international des Gorges de l'Ardèche et valant dérogation à l'interdiction
de survol en drone des Gorges de l'Ardèche dans le cadre de cette manifestation dans
la Réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche ;
Vu le dossier présenté par Mme Flavie Girardet, prési dente du club « Vallon Plein Air »,
aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la ma nifestation nautique dénommée
« Marathon international des gorges de l'Ardèche » les vendredi 7 et samedi 8
novembre 2025 ;
Vu l'inscription sur le calendrier de la fédération française de canoë-kayak ;
Vu l'attestation délivrée le 10 octobre 2025 par la fédération française de surf ;
Vu l'attestation d'assurance garantissant la responsa bilité civile du club de canoë de
« Vallon plein air » pour l'organisation du « Marat hon international des Gorges de
l'Ardèche 2025 » ;
Vu les avis favorables du comité consultatif restrein t de la réserve naturelle des Gorges
de l'Ardèche émis le 14 octobre 2025 ;
Vu les avis favorables du groupement de gendarmerie d e l'Ardèche (14/10/25), de
l'établissement public du bassin versant de l'Ardèc he (10/10/25), du service défense et
transport de la direction départementale des territ oires (02/10/25), des maires de
Labastide de Virac (13/10/25), de Bidon (17/10/25), Saint Martin d'Ardèche (4/11/25) et
Vallon Pont d'Arc (09/10/25) et du président du com ité départemental de canoë-kayak
de l'Ardèche (04/11/25) ;
Considérant que les maires de Salavas et Saint Remèze le servi ce départemental
d'incendie et de secours, le service environnement de la direction départementale des
territoires, le service départemental à la jeunesse , à l'engagement et aux sports de
l'Ardèche n'ont pas fait part d'avis défavorable au déroulement du Marathon
International des Gorges de l'Ardèche à la date du 31 octobre 2025 et qu'en
conséquence leur avis est réputé favorable ;
Considérant que lors de la réunion de sécurité organisée le ma rdi 4 novembre 2025 en
sous-préfecture de Largentière, il n'a pas été iden tifié d'obstacle au déroulement du
Marathon International de canoës des Gorges de l'Ardèche ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de
l'Ardèche 5
Arrête
Article 1er : Mme Flavie Girardet, présidente du club « Vallon P lein Air », est autorisée à
organiser la manifestation nautique dénommée « Marathon International des Gorges de
l'Ardèche » sur la rivière Ardèche, entre les commu nes de Vallon-Pont-d'Arc et Saint-
Martin-d'Ardèche. Cette manifestation se déroulera le samedi 8 novembre 2025 de 8
heures 00 à 17 heures 00.
Le Marathon International des Gorges de l'Ardèche sera composé de trois épreuves :
- l'Ard'River Paddle, descente en stand-up-paddle, limitée à 200 embarcations, qui
partira à 9 heures 00 de la plage du Pont d'Arc,
- le Challenge réservé aux embarcations collectives de 3 personnes jusqu'à 12 personnes
maximum, limité à 100 embarcations, dont le départ aura lieu à 10 heures 00 de la plage
du Pont d'Arc,
- le Marathon, regroupant les K1, K2, C1 et C2, qui partira à 11 heures 00 du lieu dit « La
Petite Mer » à VALLON-PONT-D'ARC.
Le Marathon International des Gorges de l'Ardèche s e déroulera selon le règlement de
la fédération française de canoë kayak applicable à ce type d'épreuve, dans le respect
des règles techniques et de sécurité, ainsi que tou s points particuliers du règlement
intérieur de l'épreuve.
Les participants, limités à 1500, appliqueront le r èglement commun du « Marathon
International des Gorges de l'Ardèche en canoë kayak 2025 ».
Les mineurs devront présenter une autorisation pare ntale pour pouvoir participer à
cette compétition, étant précisé que la compétition de stand-up-paddle leur est
interdite.
Article 2 : - En application des dispositions de l'arrêté inter-préfectoral n°07-2025-08-19-
00001 du 19 août 2025 réglementant la navigation su r la rivière Ardèche entre le pont
de la route départementale RD 579a à Voguë et sa co nfluence avec le Rhône, la
manifestation ne sera autorisée que si la hauteur d'eau à l'échelle limnimétrique mise en
place sur le pont de Salavas, est inférieure ou éga le à la côte 1 mètre 10 pour les trois
épreuves.
Cette hauteur d'eau s'applique uniquement pour une rivière stabilisée ou descendante.
L'organisateur s'informera régulièrement sur les brusques changements de niveau d'eau
dus par exemple à un phénomène météorologique.
Les consignes de sécurité adaptées à cette compétit ion et à son milieu particulier
seront rappelées aux participants.
Article 3 : A l'exception des embarcations inscrites à la mani festation et de celles
appartenant à l'organisation, la circulation de tou te autre embarcation sera interdite
sur la rivière Ardèche, du lieu dit « La Petite Mer » jusqu'au « Pont D'arc » le samedi 8
novembre 2025 de 8 heures 00 à 11 heures 15.
Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, la police
de la navigation et la police de l'eau.
Article 4 : Moyens de sécurité et de secours prévus par l'organisateur :
- Une convention a été signée entre le service dépa rtemental d'incendie et de secours
07 et le club « Vallon Plein Air » . Le SDIS 07 met tra en place le samedi 8 novembre
2025 les personnels et les moyens suivants :
- 1 VLHR chef de groupe,
- 1 chef de groupe (qui sera positionné au PC de course à l'arrivée),
- 1 VKHRM + 1 embarcation VPA,
- 3 sapeurs-pompiers,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de
l'Ardèche 6
- 1 VSANTT XRZ,
- 3 sapeurs-pompiers.
- L'organisateur installera des professionnels de l 'eau vive (diplômés d'État) selon le
dispositif suivant :
* pour une hauteur d'eau inférieure à 0 mètre 80 au Pont de Salavas :
- rapide du Charlemagne : 2 équipes de 3 personnes,
- rapide de la Dent Noire : 3 personnes,
- rapide de la Toupine : 3 personnes,
- rapide des Eléphants : 3 personnes,
- rapide de la Pastrière : 3 personnes.
* pour une hauteur d'eau comprise entre 0 mètre 80 et 1 mètre 10 au pont de
SALAVAS :
- Modification de l'arrivée : Arrivée à Sauze où la zone de débarquement est plus
grande.
- Présence d'un bateau balais partant à 11 heures d e la Petite Mer et un bateau balais
spécifique à l'épreuve de Stand Up Paddle.
- Deux itinéraires d'accès pour les secours sont possibles au niveau des aires de bivouacs
de Gaud et Gournier.
- Par convention signée avec la Croix-Rouge (section de Ruoms), un dispositif de secours
« petite envergure » est prévu sur la zone d'arrivée à Saint-Martin-d'Ardèche avec :
- un binôme à pied avec un lot B (2 intervenants se couristes et leur sac
d'intervention),
- équipe de poste de secours avec un lot A (4 inter venants secouristes, matériel
de poste de secours hors tente, défibrillateur, oxygène), tente de secours.
- Systèmes de transmission des alertes :
Lors du briefing de sécurité prévu le samedi 8 nove mbre 2025 à 7 heures 00 au centre
de secours de Vallon, les numéros de téléphones d'u rgence et ceux des différents
intervenants seront distribués à toutes les personn es présentes ; une transmission de
ces numéros sera également faite à la brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Andéol en
charge de la fin des Gorges de l'Ardèche.
-Les dispositions mentionnées ci-dessus sur la structure des secours seront entièrement
appliquées.
- Un système de transmission de l'alerte vers les secours publics, fiable en tous points de
l'épreuve.
Article 5 : Les organisateurs et les participants seront soumis aux injonctions émanant
des services chargés d'assurer les secours, la police de la navigation et la police de l'eau.
Article 6 : Cette manifestation sera placée sous l'entière r esponsabilité des
organisateurs, lesquels devront prendre les toutes mesures de sécurité nécessaires à son
bon déroulement.
Article 7 : L'alerte des secours publics doit pouvoir être prat iquée par une ou plusieurs
personnes stationnées à un emplacement connu de tous. Les moyens d'alerte pourront
être : le téléphone public, le téléphone portable ou un système de radio.
Le responsable de la sécurité de l'organisation dev ra fournir son numéro de téléphone
au service départemental d'incendie et de secours 07 et à la gendarmerie.
Article 8 : Mesures VIGIPIRATE : le club Vallon Plein Air es t invité à appliquer les
consignes données par le bureau interministériel de la protection civile de la préfecture
(contrôles des sacs, mesures anti-béliers, ….). Il devra également procéder à l'affichage
du logo VIGIPIRATE « Urgence attentat » et du docum ent « Comment réagir à un
attentat ».
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de
l'Ardèche 7
Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 : - Conformément aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur
le site
www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de
l'Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra
à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 11 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche, le service
départemental de la jeunesse de l'engagement et du sport, le directeur départemental
des territoires, les maires de Vallon Pont d'Arc et de Saint Martin d'Ardèche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à la
préfecture de l'Ardèche, au colonel commandant le g roupement de gendarmerie de
l'Ardèche, au directeur départemental des services d'incendie et de secours et à Mme
Flavie Girardet, présidente du club « Vallon plein air » 268 Passage François Lecler 07150
Vallon Pont d'Arc.
Fait à Privas, le 6 novembre 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche
Signé
Guillem Gervilla.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de
l'Ardèche 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-06-00003
Arrête préfectoral DREAL autorisation Marathon
des Gorges de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00003 - Arrête préfectoral DREAL autorisation Marathon des Gorges de l'Ardèche 9
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral N°
autorisant l'organisation de l'édition 2025 du Marathon international des Gorges de
l'Ardèche et valant dérogation à l'interdiction de survol en drone des Gorges de
l'Ardèche dans le cadre de cette manifestation,
dans la Réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses
articles R 332-1 à R 332-29 ;
VU le décret n°2018-964 du 8 novembre 2018 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la Réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-01-28-002 du 27 janvier 2021 portant composition
du comité consultatif de la Réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2021-01-28-002 du 10 mars 2021 portant composition du
comité consultatif restreint de la Réserve naturelle nationale des Gorges de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00003 du 29 septembre 2025 portant
délégation de signature à M. Marc Coutel, Sous-préfet de Largentière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-30-00002 désignant M. Guillem Gervilla, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche, pour exercer la suppléance du
préfet de l'Ardèche ;
VU la demande déposée par Madame Flavie Girardet, pour le compte du club de
canoë-kayak Vallon Plein Air, sollicitant une autorisation pour l'organisation de
l'édition 2025 du Marathon international des Gorges de l'Ardèche et une dérogation
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00003 - Arrête préfectoral DREAL autorisation Marathon des Gorges de l'Ardèche 10
à l'interdiction de survol en drone des Gorges de l'Ardèche dans le cadre de cette
manifestation, dans la Réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche ;
VU l'avis favorable sous réserves du conseil scientifique de la Réserve naturelle en
date de septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du comité consultatif de la Réserve naturelle en date du 14
octobre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement d'Auvergne Rhône-Alpes ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er
Le club de canoë-kayak Vallon Plein Air est autorisé à organiser l'édition 2025 du
Marathon international des Gorges de l'Ardèche dans la Réserve naturelle nationale
des Gorges de l'Ardèche, conformément au dossier sus-visé.
Cette manifestation se tient le samedi 8 novembre 2025.
Le club de canoë-kayak Vallon Plein Air et ses éventuels mandataires sont autorisés à
faire voler un maximum de deux drones pour couvrir la manifestation, dans les
conditions du dossier de demande et en respectant les prescriptions du présent
arrêté.
ARTICLE 2
L'autorisation d'organisation de la manifestation est accordée sous réserve du respect
des préconisations suivantes :
• L'organisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions prévues dans son
dossier, notamment concernant le nombre de participants, le public, les accès
piétons et véhicules, le balisage, les zones de ravitaillement et la gestion des
déchets ;
• La sonorisation est interdite ;
• L'usage de fumigènes est interdit ;
• L'accès de véhicules à moteur au sein de la réserve est interdit à l'exception des
actions de secours ou de police menées par les autorités publiques ou les agents
de la Réserve ;
• Présence d'agents de la Réserve lors de la manifestation ;
• Respecter les engagements avancés par le porteur de projet (en particulier
sensibilisation des participants à la réglementation en vigueur sur la RN) ;
• Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés
que ce soit dans leur nécessité et/ou leur réglementation ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00003 - Arrête préfectoral DREAL autorisation Marathon des Gorges de l'Ardèche 11
• Réaliser un suivi permettant d'objectiver la quantité de déchets produite par
l'évènement ;
Concernant la dérogation à l'interdiction de survol, celle-ci est accordée sous réserve
du respect des préconisations suivantes :
• Accord de survol pour deux drones, avec accompagnement d'un garde
assermenté de la Réserve par drone qui veillera au bon déroulement des survols
et à l'évitement d'interaction avec des rapaces ;
• Interdiction de survol des secteurs où la présence permanente de rapaces est
confirmée (voir carte en annexe 1) ;
• Respect des zones de décollage/atterrissage préconisées par le gestionnaire
depuis les belvédères ou depuis le bord de la rivière, sur les secteurs suivants :
▪ Point de vue sur la dent noire depuis piste de Gaud
▪ Gaud plage
▪ Gournier plage
▪ Ancien belvédère de la cathédrale (proche route)
▪ Rocher de la Pastière et le début du Cirque de la Madeleine
▪ Donavierna et Ranc pointu
• La mise en place de messages environnementaux dans les clips vidéo (teaser) et
reportages liés à la promotion de l'évènement sportif. Ces messages
valoriseraient la Réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche et son
patrimoine naturel (faune & flore emblématiques, habitats remarquables…), les
mesures écoresponsables mises en place par l'organisateur et le gestionnaire
pour préserver les espèces et milieux naturels du site.
• La mise à disposition, à titre gracieux, d'images aériennes promotionnelles ou à
portée scientifique, libres de tout droit d'usage non commercial, à destination
de la Réserve en concertation avec le gestionnaire de la Réserve.
ARTICLE 3
La présente autorisation est accordée sans préjudice du droit des tiers, en particulier
celui de la propriété privée et sous réserve du respect des autres législations et
réglementations en vigueur.
ARTICLE 4
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à
l'article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales
définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon à l'adresse suivante : Palais des juridictions
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00003 - Arrête préfectoral DREAL autorisation Marathon des Gorges de l'Ardèche 12
administratives – 184 rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, dans les mêmes
conditions de délai. Il peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
Le préfet de l'Ardèche, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Rhône-Alpes, la cheffe du service départemental de l'Office français pour
la Biodiversité, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, et les agents
commissionnés et assermentés de la Réserve naturelle nationale des Gorges de
l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, le 6 novembre 2025
Pour le préfet de l'Ardèche,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche,
Signé
Guillem Gervilla.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00003 - Arrête préfectoral DREAL autorisation Marathon des Gorges de l'Ardèche 13