recueil-01-2025-384-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs19-11-2025

Préfecture de l’Ain – 19 novembre 2025

ID 2f98487972725d96246597a987e873e606ec7ca1190cfddbe3780cc1f9183e98
Nom recueil-01-2025-384-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs19-11-2025
Administration ID pref01
Administration Préfecture de l’Ain
Date 19 novembre 2025
URL https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33864/236469/file/recueil-01-2025-384-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs19-11-2025%20.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 novembre 2025 à 18:05:31
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-384
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-11-14-00002 - Arrêté portant modification composition ODDS
mandature 2024-2026 (2 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-11-14-00002
Arrêté portant modification composition ODDS
mandature 2024-2026
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-14-00002 - Arrêté portant
modification composition ODDS mandature 2024-2026 3
E 3MINISTÈREDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
34 avenue des Belges – CS 70417
01012 BOURG EN BRESSE cedex


ARRÊTÉ

Portant modification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de l'Ain

La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,

Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2024, portant nomination de Monsieur Olivier PATERNOSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2021, portant nomination de Madame Audrey CHAHINE, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu la décision de la directrice régionale de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes du 2 mars 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales
représentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants du code du travail ;

Vu les désignations de leurs rep résentants effectuées par les organisations professionnelles,
interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le
département ;

Vu l'arrêté n°01-2024-10-14-00006 publié au recueil de s Actes Administratifs n°01 -2024-309 du
21 octobre 2024, fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et
à la négociation du département de l'Ain ;

ARRETE

Article 1 er : L'arrêté n °01-2024-10-14-00006 du 21 octobre 2024 fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est modifié comme suit :

 Au titre de la CFDT
Titulaire : Patricia FAVIER
Suppléant : Gilles VERNE

 Au titre de la CGT
Titulaire :
Suppléant :

 Au titre de l'UNSA
Titulaire : Carole JULLIERON
Suppléant : Sylvie JACKOWSKI


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-14-00002 - Arrêté portant
modification composition ODDS mandature 2024-2026 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
34 avenue des Belges – CS 70417
01012 BOURG EN BRESSE cedex
 Au titre de FO
Titulaire : Cécile TREGUER
Suppléant : Saïd ANDALOUSSI

 Au titre de la CFTC
Titulaire :
Suppléant :

 Au titre de la CFE-CGC
Titulaire : Pascal CUISANT
Suppléant

 Au titre de l'U2P
Titulaire : Ghania CAÏDI
Suppléant :

 Au titre du MEDEF
Titulaire :
Suppléant : Cécile LÉPINE

 Au titre de la CPME
Titulaire : Jean-Pierre DELPÉRIÉ
Suppléant : Eric DEZ

 Au titre de l'UDES
Titulaire : Jean-Paul PEULET
Suppléant : Eric RUFFIEUX


 Au titre de la FDSEA
Titulaire : Jean Christophe PAQUELET
Suppléant : Delphine RICHARD

 Au titre de la FESAC
Titulaire :
Suppléant :


Article 2 : La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l'Ain.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 novembre 2025


La directrice départementale adjointe de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,


Signé Audrey CHAHINE

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-11-14-00002 - Arrêté portant
modification composition ODDS mandature 2024-2026 5