PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-117
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/617 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête
de la musique sur la commune de Chantonnay (85000). (2 pages) Page 3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2026-06-15-00007 - ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant
désignation de la commission locale consultative des transports publics
particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues). (2 pages) Page 6
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-19-00002
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/617 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
de la fête de la musique sur la commune de
Chantonnay (85000).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/617 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête de la musique sur la commune de Chantonnay (85000). 3
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet

Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/617
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la fête de la musique sur la commune de Chantonnay (85000)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 5 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-SO-2015-02-23-A-00023086 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «PROTEC SECURITE PRIVEE», RCS 805 244
696, sise 70 rue du 18 juin 17138 PUILBOREAU, représentée par Madame Véronique SORIN (agrément
dirigeant n° AGD-079-2030-05-09-20250408526), et ayant pour activités la surveillance et le
gardiennage ;
Vu la demande présentée le 27 mai 2026 et complétée le 16 juin 2026 par la société «PROTEC
SECURITE PRIVEE» , ensemble la requête de la mairie de Chantonay (85110), tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la
commune de Chantonnay (85110), rue La Fontaine, square Girard de Villars, place de la liberté, Parvis
saint Pierre, rue Thiers, du vendredi 19 au samedi 20 juin inclus, à l'occasion de la fête de la musique ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1 :  la société dénommée «PROTEC SECURITE PRIVEE», RCS 805 244 696, sise 70 rue du 18 juin
17138 PUILBOREAU, représentée par Madame Véronique SORIN, est autorisée à assurer la surveillance
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/617 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête de la musique sur la commune de Chantonnay (85000). 4
itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Chantonnay (85110), à l'occasion
de la fête de la musique le vendredi 19 et samedi 20 juin 2026, dans les conditions suivantes :
Vendredi 19 juin de 20h à 7h00 : 1 ADS
Samedi 20 juin de 18h00 à 01h00 : 5 ADS
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre. 
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental
de la police nationale et le maire de Chantonnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé -
cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Ven -
dée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «PROTEC SECURITE PRIVEE».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 juin 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/617 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête de la musique sur la commune de Chantonnay (85000). 5
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-15-00007
ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant
désignation de la commission locale consultative
des transports publics particuliers de personnes
(T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-15-00007 - ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant désignation
de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
6
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529
portant désignation de la commission locale consultative
des transports publics particuliers de personnes (T3P)
(taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R*. 133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122-3, L. 3124-11, R.
3121-4 et R. 3121-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité nation al des transport
s publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
A R R E T E :
Article 1er – La commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes
présidée par le Préfet ou son représentant est composée pour 3 ans comme suit :
A. AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DE L'ÉTAT
- Le préfet ou son représentant,
- Le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,
- Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-15-00007 - ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant désignation
de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
7
- 2 -
B. AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Chambre Syndicale des Artisans du Taxi de la Vendée
Titulaire : M. Willy ROCHARD
Suppléant : M. Frédéric TEXIER
- Fédération des taxis de la Vendée
- Titulaire : Mme Patricia HOBE
- Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur
- Titulaire : M. Jean Michel LAGAUDE
C. AU TITRE DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Conseil Départemental de la Vendée
Titulaire : Mme Isabelle RIVIERE
Suppléant : Mme Carole CHARUAU
- Association des Maires et des Présidents de communautés de la Vendée
Titulaire : M. François BLANCHET
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition
est de nature à éclairer les délibérations.
Article 3
– L'arrêté n° 2022-DCL-BER-572 du 20 juillet 2022 est abrogé.
Article 4 – Le secrétaire général est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département et dont copie sera transmise
- aux sous-préfets des SABLES D'OLONNE et de FONTENAY LE COMTE,
- aux membres de la commission locale T3P,
- à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Vendée,
- aux maires de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
15 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet le Secrétaire Général
Nicolas RGNY
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-15-00007 - ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant désignation
de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
8