ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 04 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0308 04.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier et du Docteur
Dervaux à Asnières, pour des interventions relatives à
l'hydrocurage des ouvrages du département des
Hauts-de-Seine
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DRIEAT-IDF
n°2025-0309 04.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7 à Sèvres, Rue Troyon pour des
travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre
du réaménagement de la place de la Manufacture
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E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0308

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier et du Docteur Dervaux à Asnières,
pour des interventions relatives à l'hydrocurage des ouvrages du département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 21 février 2025 par SMO Seine et Yvelines Voirie ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine.
Réf.: 2025G-7-08-E-KG

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0308
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 février 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Asnières du 4 avril 2025;
Considérant que la RD7 à Asnières est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions concernant l' hydrocurage des ouvrages du département des Hauts-de-Seine
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 4 juillet 2025, sur la RD7, quai
Aulagnier et quai du Docteur Dervaux, à Asnières, les interventions concernant l'hydrocurage des ouvrages du
département des Hauts-de-Seine impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur les quais Aulagnier et du Docteur Dervaux RD7 à Asnières :
 Le souterrain du pont de Clichy et le souterrain du pont d'Asnières, une voie sur deux sont
fermées, dans les deux sens de la circulation ;
 La circulation est réduite à 3,50 mètres ;
 Le stationnement est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules des sociétés indiquées
dans l'article 4 ci-dessous ;
 L'intervention peut être réalisée avec du balisage mobile.
Les travaux sont autorisés de 9h00 à 16h30,
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h
Article 4
Les entreprises réalisant le balisage de fermeture et les travaux d'entretien sont :
• SMO Seine et Yvelines Voirie
Unité Entretien et Exploitation Nord
64 rue des Bas 92230 Gennevilliers
Tél : 01.46.13.39.72
Mail : voirienord@hauts-de-seine.fr
• TERIDEAL
4 boulevard Arago 91340 Wissous
Contact: Mr Lagrange Olivier
Tél : 06 21 79 82 03
Mail : olagrange@terideal.fr
Les entreprises réalisant les travaux d'entretien sont :
• SMO Seine et Yvelines Voirie
Unité Entretien et Exploitation Nord
64 rue des Bas 92230 Gennevilliers
Tél : 01.46.13.39.72
Mail : voirienord@hauts-de-seine.fr
Réf.: 2025G-7-08-E-KG

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0308
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• TERIDEAL
4 boulevard Arago 91340 Wissous
Contact: Mr Lagrange Olivier
Tél : 06 21 79 82 03
Mail : olagrange@terideal.fr
• WATELET
7 Route principale du Port 92230 Gennevilliers
Contact : Sébastien Theret –
Tél : 06 11 17 22 29
Mail : sebastien.theret@watelet-tp.fr
• COLAS
Centre Aulnay sous-Bois
10, rue Nicolas Robert 93600 Aulnay sous-Bois
Contact M. Achi
Tél : 06 61 00 27 49
Mail : aziz.achi@colas-ifn.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-
29, rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d'Asnières,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef l'Unité Circulation Routière
Réf.: 2025G-7-08-E-KG

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0308
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0309

portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Sèvres, Rue Troyon pour des travaux de
dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de la Manufacture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 6 mars 2025 par ESE – Groupe Degouy et Watelet ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 mars 2025 ;
Réf.2025S-12-14-E-AV

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0309
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 4 avril 2025 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de la
Manufacture nécessitent une traversée de chaussée sous fermeture de voie pour assurer une bonne exécution
technique des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 7 avril au vendredi 30 mai 2025, sur la RD7 à Sèvres, rue Troyon et Place de la Manufacture, des
travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de la manufacture
impliquent des modifications et de circulation et de stationnement.
Article 2
Le déroulé des opérations s'effectue selon les phases suivantes :
1) Du lundi 7 avril jusqu'au vendredi 30 mai 2025, sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, entre le n°20 et la
Place de la Manufacture et sur la Place de la Manufacture,
Dans le sens Paris-province, la circulation se fait :
- sur deux voies jusqu'à la bretelle d'accès en direction du Pont de Sèvres,
- puis sur une voie jusqu'à la jonction avec la voie en provenance de Sèvres-centre,
- puis de nouveau sur deux voies jusqu'à la jonction avec la bretelle de la N118 où la circulation se fait
sur 3 voies,
- enfin sur 4 voies au niveau de la Place de la Manufacture dont deux en direction de Saint Cloud et
deux en direction de Sèvres – centre /N118.
2) Du lundi 7 avril jusqu'au dimanche 13 avril 2025 - travaux de la phase 8a :
Sur la Place de la Manufacture à Sèvres (RD7) :
Dans le sens Paris-province, la voie de gauche en direction de saint Cloud est neutralisée de façon
permanente sur 50 m environ au niveau du Rond-point percé. La circulation est maintenue sur une voie
en direction de Saint Cloud et 2 voies en direction de Sèvres-centre / N118
3) Du lundi 14 jusqu'au samedi 26 avril 2025 - travaux de la phase 8b :
Sur la Place de la Manufacture à Sèvres :
Dans le sens Paris-province, la voie de gauche en direction de Saint Cloud est neutralisée de façon
permanente sur la section comprise entre la jonction de la RD7 et la bretelle de la N118 d'une part et les
travaux de la phase 8a d'autre part. La circulation est maintenue sur la voie de droite en direction de
Saint Cloud et sur 2 voies en direction de Sèvres-centre / N118.
Ces travaux se font sous fermeture de la bretelle de la N118 en direction de la Défense. La fermeture et
la réouverture de ladite bretelle se font respectivement les nuits du 13 au 14 avril et du 25 au 26 avril
2025.
4) Du lundi 28 avril jusqu'au vendredi 30 mai 2025,
Sur la rue Troyon à Sèvres (RD7) entre le n°20 et la Place de la Manufacture,
Dans le sens Paris- province, la rue Troyon est neutralisée de façon permanente depuis le n°20 jusqu'à
la jonction avec la bretelle en provenance de Sèvres-centre, puis la voie de droite est neutralisée de
façon permanente jusqu'à la jonction avec la bretelle de sortie de la N118.
Une déviation se fait par la voie en direction du Pont de Sèvres jusqu'au giratoire à feux puis la voie
d'accès en direction de Saint Cloud puis est rabattue sur la voie de gauche jusqu'à la Place de la
Manufacture.
Réf.2025S-12-14-E-AV

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0309
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
5) Nuits du 13 avril au 14 avril 2025 et du 25 avril au 26 avril 2025 :
Les travaux de la phase 8b se font sous neutralisation des bretelles 1a et 1b de la RN118.
La fermeture (nuit du 13 avril 2025) et la réouverture (nuit du 25 avril 2025) des bretelles 1a et 1b se font
sous fermeture de la N118 sens W à hauteur du rond-point des Bruyères (sortie n°2).
Une déviation est mise en place par la rue des Bruyères, l'avenue de la Division Leclerc et Grande Rue à
Sèvres.
Pendant la période du 14 avril au 25 avril 2025, les déviations des bretelles 1a et 1b se font :
- En direction de la Défense par le pont de Sèvres, le quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, le pont de
Saint-Cloud puis par le quai Carnot à Saint-Cloud en direction de la Défense.
- En direction d'Issy-les-Moulineaux par le pont de Sèvres, le quai Gorse puis le pont de Billancourt.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Les travaux sont réalisés sous emprise permanente.
Les travaux sont réalisés de 22h00 à 5h00 pour la fermeture et la réouverture de la bretelle de la N118.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
 WATELET
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Sébastien Théret
Téléphone : 06.11.17.22.29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
 SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré
Téléphone : 01 60 85 28 27
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
 EIFFAGE ENERGIE
4, rue Gutenberg – parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy-Saint-Georges
Contact 1 : Yoann Danneels (06 98 95 32 79)
Courriel : yoann.danneels@eiffage.com
Contact 2 : Victoria Odorico (06 01 26 82 46)
Courriel : victoria.odorico@eiffage.com
Contact 3 : Arnaud Dubs (06 32 08 20 11)
Courriel : arnaud.dubs@eiffage.com
Entreprise chargée de la fermeture et réouverture de la bretelle de la N118 :
 TERIDEAL
DRS 14 rue Taillefer – 91160 Champlan
Contact : Mathieu Rouillet
Téléphone : 06.35.40.18.55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
Réf.2025S-12-14-E-AV

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0309
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
 DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Contact : M. Lasnier
Téléphone : 06 25 78 10 16
Courriel : s.lasnieri@degouy.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-
29, rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf.2025S-12-14-E-AV

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0309
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


11









































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