PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEgalitéFraternité Bureau de l'accueilSection courtier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 43 du 3 avril 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du3 avril 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 3 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 43 du 3 avril 2024SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales" - Arrêté DRCL-BRE n°2024-28 du 29 mars 2024 modifiant les emplacementsdes bureaux de vote — consultation le 7 avril à BeaucouzéSous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC-PIT n°2024-20-3 du 25 mars 2024 nommant les membres descommissions de contrôle des listes électorales — arrondissement de Cholet
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-sap n°2024-46 du 26 mars 2024 renouvelant l'agrément del'organisme de services à la personne n°948491816 LYDIE NOUNOU A DOMICILE- Arrêté DDETS-SPI n°2024-9 du 29 mars 2024 actualisant la composition du comitédes services aux familles .PRÉFECTURE du MAINE-et-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL- Arrêté conjoint PREF49-DIDD-BCI / CD49-DSS-MPA n°2024-11 du 29 mars 2024actualisant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapéesPRÉFECTURE de la SARTHE- Arrêté PREF72-DCPPAT du 18 mars 2024 actualisant la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE Loir

Il - AUTRESDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP523457463 du 20 mars 2024 del'organisme de services à la personne NETTPREST-SERVICES- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP947479630 du 20 mars 2024 del'organisme de services à la personne MENAGE A DOMICILE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984937037 du 1" mars 2024 de l''organismede services à la personne REBOURS UGO '- récépissé de déclaration d'activité n°SAP809617905 du 6 mars 2024 de l'organismede services à la personne CHLOE ROBERT- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984323709 du 13 mars 2024 de l''organismede services à la personne SYLVIE ARNOLD- récépissé de déclaration d'activité n°SAP478337926 du 13 mars 2024 de l''organismede services à la personne AGNES GANDEMER . '- récépissé de déclaration d'activité n°SAP915365324 du 13 mars 2024 de l'organismede services à la personne TEMPLITUDES AVRILLE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP982796971 du 20 mars 2024 de l'organismede services à la personne NARJES DALILA | '- récépissé de déclaration d'activité n°SAP985094879 du 21 mars 2024 de l'organismede services à la personne MARJORIE WALLEZ -- récepissé de déclaration d'activité n°SAP984428961 du 21 mars 2024 de l'organismede services à la personne POUSS'PAYSAGE ENTRETIEN- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984861849 du 26 mars 2024 de l'organismede services à la personne DE JARDINS ET D'ECORCES -- récépissé de déclaration d'activité n°SAP982707002 du 26 mars 2024 de l''organismede services à la personne MG ENTRETIEN '- récépissé de déclaration d'activité n°SAP987770542 du 26 mars 2024 de l'organismede services à la personne PETIT PC- récépissé de déclaration d'activité n°SAP985253749du 27 mars 2024 de l''organismede services à la personne LA BONNE RESOLUTION- récépissé modificatif de déclaration N°SAP948491816 du 26 mars 2024 del'organisme de services à la personne LYDIE NOUNOU A DOMICILECOUR D'APPEL d'Angers- décision du 3 avril 2024 portant délégation conjointe de signature aux secrétairesen matière de rémunération du personnel '

1- ARRÊTÉS


PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesi Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRCL/BRE N°2024-28Le préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;VU l'arrété préfectoral DRCL-BRE n°2023-67 du 31 aout 2023 fixant les nombres,emplacements et périmètres des bureaux de vote dans le département de Maine-et-Loiredu Ter janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ;VU la demande de M. le Maire de Beaucouzé de modifier les emplacements des bureaux devote, à l'occasion de la consultation locale du 7 avril 2024 ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 17 - L'article Ter de l'arrêté préfectoral précité est, pour la consultation localedes électeurs de Beaucouzé, modifié ainsi qu'il suit :f Bureaux de Vote Emplacements actuels Emplacements pour la lconsultation |v Mairie (centralisateur) - salle des mariages | Mairie (centralisateur) — salle des !! mariages2ème Grange Dimière Maison des associationst p mm És L rrrn Ll 4 t 0 e t 0 A T8 0/ pc = < P u c ________&gème Maison de la Culture et des Loisirs - Salle — Salle Maria CallasBarbara igème Maison de l'Hermitage Maison de l'HermitageGéme . { Maison de la Culture et des Loisirs - salle Salle Edith Piaf| Bernard Giraudeau
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratif de la préfecture. Il sera affiché et déposé danschaque bureau de vote le jour de la consuitation.
Fait à Angers, le it
Le Préfet
Philippe CHOREN )


PREFET Sous-préfectureDE MAINE-ET-LOIRE de CholetÉgzift!Fraternité
Arrêté SPC/PIT/2024 N°20-03
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de Cholet;( Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àaR. T1 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Madame CorinneMINOT en qualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2024-09 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme CorinneMINOT, sous-préfet de Cholet ;Vu la démission de Madame Corinne DROUET de ses fonctions de déléguée du tribunal judiciaire de lacommission de contrôle de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet ;Vu la proposition du maire de Saint-Léger-sous-Cholet de nommer Monsieur Jean-Pierre JOSELON pourla remplacer ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant les changements intervenus dans la désignation des membres des commissions de contrôledes listes électorales pour la commune de Saint-Léger-sous-Cholet ;Sur proposition du sous-préfet de Cholet ;
ARRÊTE
Article T. : L'article 1 de l'arrêté préfectoral SPC/PIT/2023 N°166-12 du 22 décembre 2023, est modifiécomme suit : '.Les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont désignées membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Cholet.
12

Article 2 : Le sous-préfet de Cholet et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi'le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Cholet, le 25 nîa))s 2024
Pour le pe[fe\t etpar dé!égatiÿr{/Le sous-préfet-de Ç?Ï\Olet, /
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP948491816Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et D.72334 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'articie D312-6-2 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à 'adaptation de la société au vieillissement(ASV);Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfetde Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MPCC n°2021-068 portant délégation de signature àMonsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2021-018 du ler octobre 2021 portant subdélégation de signature enmatière administrative aux adjoints responsables dé services de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maîne—et-Lôîre;_Vu le cahier des charges de I'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévu à l'article R7232-6 du code du travail ;Considérant la demande d'agrément présentée complète le 25 mars 2024 par Madame LydieCHARBONNEL en qualité de responsable de l'établissement LYDIE NOUNOU A DOMICILE ; -Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier descharges, précité ;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail etdes Solidarités ; ; ; ;ARRÊTEArticle 1 :L'agrément de l'organisme LYDIE NOUNOU A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 220impasse de la petite Coudre 49160 BLOU est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25mars 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants : 'En mode prestataire pour la garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18ans à domicile - Maine-et-Loire (49).
DDETS 49 :12, rue Papiau de la Verrie - CS 236049036 ANGERS Cedex 01

Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre quecelui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire lobjet d'une information préalable auprès de la DDETScompétente.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- . cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,. ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la secunte au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrete- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 ducode du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 26 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités, pardélégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques/5_ L' fwwi'/»»v\_,....—-———"Agnes JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hzerarch:que yn recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailBt ns et des Solidarités
Arrêté DDETS/SPI/2024-009concernant la composition du Comité départemental des services aux famillesLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L 214-2, L 214-3, L 214-5 et D 214-3VU le code de I'éducation, notamment ses articles L. 113-1 et L. 5421 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-3-1 et R. 21111 ;VU l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ; -VU le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services auxfamilles et au métier d'assistant maternel ;VU la circulaire N° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre descomités et des schémas départementaux des services aux familles ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté SG/MICCSE N° 2023-052 du 27 septembre 2023 portant délégation de signatureà M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de FEmploi, du Travail et des Solidarités deMaine-et-Loire ;VU le Schéma départemental 2021-2025 des services aux familles du département de Maine-et-Loiré ;
ARRÊTEArticle premier : Le comité départemental des services aux familles de Maine-et-Loireest présidé par :le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant,et par 3 Vice-présidents : ;la Présidente du Conseil départemental ou un conseiller départemental désigné par elle,en la personne de Mme Marie-Paule CHESNEAU, Vice-présidente du Conseildépartemental en charge de la prévention, ;un Maire ou un Président d'établissement public de coopération intercommunale dudépartement désigné par l'association départementale des maires, en la personne deMme Béatrice BERTRAND, Maire de Vivy,DDETS de Maine-et-Loire1Sbis rue Dupetit Thouars - Bat.C49 047-Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99ddets-direction@maine-et-loire.gouv.ir et

le Président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales ou unadministrateur de ce conseil d'administration désigné par lui, en la personne de M.Arnaud BOUCHET, Président du conseil d'administration de la CAF de Maine-et-Loire.
rticle 2 : Le comité departemental des services aux familles est une instance de réflexion,de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questlons relatives à I'orgamsatlonau fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles, ainsi qu'ausuivi et aux améliorations de leur qualité. Le Comité étudie toute question relative auxpolitiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité dans.le département, etpropose, dans le cadre des orientations nationales et locales relatives aux services auxfamilles, les mesures permettant de favoriser leur maintien et leur développement.Article 3: Le comité départemental des services aux familles est chargé d'établir etd'évaluer la mise en œuvre du schéma départemental des services aux familles:Article 4 : Le comité départemental des services aux familles est composé de 37 membres,comme suit :1° Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,désignés par l'association départementale des maires :A r rr mn m0 rrc P e_Titulaires _ | Suppléant(e)s% M. Phlhppe CESBRON, maire délégué de | Mme Catherine EVILLARD, maire déléguéeRablay—sur—Layon ï des Rosiers sur Loire 0, Mme Sophie SIBILLE, maire déléguée de Mme Béatrice TESSIER, maire déléguée du !| Baugé-en-Anjou __......y!e_g__l}au;eÿ eN| Mme Thérèse COLINEAU, maire déléguée Mme Catherine LEFEUVRE, maire deiegueedu Pin en Mauges (Beaupréau en Mauges) | de La Salle et Chapelle Aubry (Montrevault| sur Evre) e 7 _}! Mme Geneviève COQUEREAU maire de i M. Lamine NAHAM maire de Trélazé| Segré en Anjou Bleu_2° Quatre représentants des services du Conseil departemental désignés par la Présidentedu Conseil départemental dont la médecin cheffe du service de protection maternelle etinfantile ou son représentant et la directrice de la Maison Départementale de l'Autonomie(MDA) ou son représentant :Titolaires. [Suppléantle)s - T jMme Sandrine TULIK, directrice de la | Mme Delphlne TURC-VILLARET, cheffe du{Maison Départementale de l'Autonomie | service appui scolarisation, emploi et(MDA) __ orientations médico-sociales - MDA iLe médecin chef de Protection Maternelle | Mme Anne-Marie SCAPIN-GUERINEAU,. et Infantile (PMI)_ | directrice Enfance Famille (DEF) ;l'Mme Françoise DAMAS, v1ce-pré5|dente en | Mme. Sophie - HARISTOUY, directrice* charge de la protection de |'enfance |générale adjointe en charge du 'Développement Social et Solidarités -DGA/DSSMme Roselyne BIENVENU, vice-présÎdente 1 Mme Cécile HEMERY, directrice de I'Action |en charge de I'ézalité sociale et l'inclusion ! Sociale Territoriale (DAST)

3° Le Directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la régionPays de la Loire :
Titulaire __ " Tsupgléant(e)M. le ' directeur responsable de laformation des services du conseil régionaldes Pays-de-la-Loire ou son représentant |
7 i
e
4° Trois représentants des services de I'Etat, dont le directeur départemental chargé de lacohésion sociale (DDETS), le directeur académique des services de l'éducation nationale deMaine-et-Loire et le directeur des services départementaux compétents en matière deprévention de la délinquance :Titulaires __ Suppléant(e)s __M. le directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités (DDETS) ouson représentant __ - _ ÏI'M. le directeur académique des services de |I'éducation nationale ou son représentant | __! Mme la Directrice de cabinet du préfet ou| son représentant_ ) !5° Le délégué départemental de I'Agence Régionale de Santé :Titulaire ___ " Isuppléante)Mme la directrice territoriale de I'AgenceRégionale de Santé de Maine-et-Loire ou [son représentant ; | .6° Un magistrat désigné par le premier président de la Cour d'appel :Titulaire . - — [suppléantle) __ ) AMme Delphine BOURGOUIN, 1°° vice- Mme Marie VALISSANT, vice-présidente enprésidente en charge des fonction de juge | charge des fonctions de juge aux affairesdes enfants | familiales __ J7° Un administrateur de la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire désigné par leprésident du conseil d'administration de la caisse :Titulaire - L TSuppléant . ____ —lMme Martine RICHARD, administrateur M. Christophe HOUDBINE, administrateurMSA o sr MSA e8° Quatre représentants des services de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Maine-et-Loire :Îiîculaires__ . o ' _ U __N îSu;an_é_gnt(e)s _ l _ ]MArnaud DU MANOIR DE JUAYE, Mme Elodie ALEXANDRE, responsable du* directeur adjoint - MSA département Services et Actions sur lesTerritoires - MSA4
Mme Cécile BONAMY, directrice générale.- CAF 49 _ _Mme Nathalie GILLES, directrice de, Vaction Sociale - CAF _ ]| Mme Emilie CHARPENTIER, responsable; du département Politiques et pilotage de( l'action Sociale - CAF !3

9° Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou deservice d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupements :Titulaires __ _ | Suppléantfe)s __ _ _Mme Pascale MITONNEAU, adjointe à la Mme Caroline FEL, adjointe à l'Education, àPetite Enfance - Ville d'Angers. | l'Enfance et à la Famille - ville d'Angers __Madame Christine HALLOPÉ, déléguée , Mme Cindy GAGNIER, animatrice du_ifédérale-Fédération des centres sociaux ; Réseau Parentalité 49 - Fédération des49/53__ — _ _____ | centres sociaux 49/53 __ _ _M. Etienne LE MIERE, directeur petite | Mme Christelle MARECHAL, directriceenfance. groupe Vyv3 handicap et protection de l'enfance -! groupe Vyv3Mme Virginie GRIVAULT, assistante } Mme Elena FIRSOVA, assistante maternelle\ maternelle-ANAMAAF __ |-ANAMAAF 10M. Jean-Sébastien BRIAND, directeur ' Mme Léa GARDEAU, Babilou |exécutif Nord-Ouest- Babilou |10° _Cînq représentants des professionnels des services aux familles représentatifs desdifférents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, dont deuxreprésentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels des modesd'accueil collectif et un représentant des professionnels du soutien à la parentalité,désignés par les organisations syndicales représentatives :| Titulaires ; __ _ Suppléant(e)s _| Mme Pascale GUINIEC, représentante desprofessionnels du soutien à la parentalité -| CGT Maine-et-Loire _ _ | __ ; : y| En attente de désignation _| En attente de désignation'| En attente de désignation _En attente.de désignation | |11° Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garded'enfants à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives desparticuliers-employeurs (FEPEM) :(Titulaire 7 T Suppléant - N _4Mme Anne-Marie MALAIT, présidente M. Tanguy LARS; responsable régionalnationale de [a FEPEM _ = FEPEM des Pays de la Loire12° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la chambre decommerce et d'industrie, la chambre de métiers et de Fartisanat de région, la chambrerégionale de l'économie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture :{ Titulaire T — TSuppiéantts _ .; M. Didier CHATEAU, membre élu - CCI | M. Gonzague NOYELLE, membre élu-CCI ...
13° Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétairegénéral aux affaires régionales :[ Titulaire sUpI ; |ÿ M. Jean-Jacques GIRARD président de la | |Communauté de communes Anjou Loir et || Sarthe _
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14° Le président de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :_ . - T T Ÿ Suppléant(e)* Mme Marie-Josée DOUCET, présidente de || l'UDAF ou son représentant |—_—
| Titulaire
15° Deux parents ou représentants légaux d'enfants désignés par le préfet sur propositiondu président de l'Union Départementale des Associations Familiales : 'Titulaires __ T7 Suppléant(e) __ |Mme Aurélie DAMM | B: Mme Stéphanie COLIN16° Deux personnes qualifiées dans le domaine de I'accueil des jeunes enfants, du soutien àla parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, désignéespar le préfet sur proposition des vice- présidents :Titulaires _ __ __ Sunpléant(e) ; ]Mme BEAUMONT Emmanuelle, directrice- | M. Emmanuel CHAUVET, directeur - AAFPViexidom services _Mme le Dr Laurence CALOYANNI,médecin diplômée en Accompagnement à |la Parentalité, responsable du module isanté du diplôme universitaire « Soutien àla Parentalité» à la faculté de Sciences etde Lettres d'Angers _ ÀArticle 5: La Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique du Maine-et-Loire estmembre du Comité en tant que signataire du SDSF 2021-2025. Le Comité peut égalements'adjoindre le concours d'experts ou de structures proposant des services en matièred'accueil du jeune enfant, de soutien à la parentalité, de jeunesse ou d'animation de la viesociale. Ils pourront être associés au Comité et aux groupes de travail thématiques outerritoriaux. Les membres associés ne prennent pas part aux votes.Article 6: La liste des membres est arrêtée par le président du Comité, après avis des vice-présidents, tous les six ans. Pour chacun des membres, un suppléant est désigné. Lessuppléants n'assistent aux séances qu'en l'absence des titulaires. Les vice-présidentspeuvent se suppléer entre eux. Le mandat des membres est de six ans renouvelable. Il prendfin si le membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Lorsqu'un membre cessed'appartenir au comité avant l'expiration de son mandat, if est pourvu à son remplacement'dans un délais d'un mois. Dans ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à ladate à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé. Le mandat est exercé àtitre gratuit.Article 7: La caisse d'allocations familiales du département de Maine-et-Loire assure lesecrétariat du comité départemental des services aux familles et organise à ce titre sestravaux.
Article 8: L'arrêté DDETS/SPI/2023-041 du 21 novembre 2023 portant création du comitédépartemental des services aux familles est abrogé.Articie9 : Conformément aux dispositions de l'article 4241 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal

administratif peut 'être saisi par l'application télérecours accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10 : Le préfet de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, lees

POÉPARTEMENTDE MAINEIEEEOIRE ŒxPRÉFETm n I Ô u DE MAINE-ET-LOIRE; ÉgalitéFrateraîté
Direction générale adjointe duDéveloppement social et de la solidaritéDirection de laMaison départementale de l'autonomieAffaire suivie parAmand MénagerTél : 02 41 81 51 05a.menager@maine-et-loire.frRéférences2024 - AM
ARRÊTÉ N° Dios . @CI 200 - ANOBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES
Vu
PERSONNES HANDICAPEES DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPEES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-LoireChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
le. Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24 et R. 241-27 ;l'arrêté conjoint n° 2024-07 du 6 février 2024 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidente duConseil départemental de Maine-et-Loire relatif à la composition de la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées ;le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022 de la Commission des droits et del'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapéesde Maine-et-Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité dePrésidente de la Commission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Premier Vice-président, et de Monsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualité de Second Vice-président ;le courriel de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire du 13 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur généraldes services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1" : L'arrété n° 2024-07 susvisé du 06 février 2024 est abrogé.

Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :
Titulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge duMieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) ;Suppléants Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller départemental ;
Titulaire Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge du. Bien vieillir ;Suppléantes Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseillère départementale ;Madame Natacha Poupet Bourdouleix, Conseillère départementale ;
Titulaire Madame Sophie Haristouy, Directrice générale adjointe du Développement social et de lasolidarité —- DGADSS ; 'Suppléants Madame Anne-Marie Scapin, Directrice de l'Enfance et de la famille - DGADSS-DEF ;Madame Barbara Groeme, Responsable de l'unité Protection de l'enfance Nord Anjou —DGADSS-DEF-SPE-UPE Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjouet responsable de la Maison départementale des solidarités de l'Anjou Bleu — DGADSS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;
Titulaire Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour l'autonomie —DGADSS-DOAA ;Suppléants Madame Véronique Decary, Cheffe du service Soutien des acteurs à domicile —DGADSS-DOAA-SSAD ;Monsieur Laurent Chartier, Chef du service Paiement, recouvrement et appui numérique —DGADSS-DOAA-SPRAN ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —DGADSS-DOAA-SRRC.
Article 3 : Sont nommés pour représenter l'Etat et l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
-. Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire - DDETS — pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès àl'emploi ; :- Monsieur Benoît Dechambre, Directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire — DASEN — ou son représentant ;- Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire —ARS — ou son représentant.

Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales àla Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison departementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ;Suppléant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire —CPAM ;
Titulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —MSA ;Suppléants Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM ;Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire — CPAM.
Article S : Sont nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus représentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plusreprésentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;Suppléants Madame Evelyne Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ; ;
Titulaire Monsieur Eric Chevreuil, Confédération française démocratique du travail — CFDT ;Suppléante Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :
Titulaire Madame Stéphanie Kieffer-Montjoie, Fédération des conseils de parents d'élèves deMaine-et-Loire — FCPE ;Suppléants Madame Tessadit Amghar, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire— FCPE ;Madame Karine Le Courtois, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire — FCPE ;Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE.

Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléantes
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléante
TitulaireSuppléantes
TitulaireSuppléants
Titulaire
Suppléants
Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l'association Kypseli (Premier Vice-président de la Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;
Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire — FMH (Second Vice-président de laCommission) ; 'Madame Sylvie Boulestreau, Secrétaire de l'Union départementale de la Fédération desmalades et handicapés de Maine-et-Loire — FMH ;Madame Erika Pineau, présidente de l'Association des parents d'enfants dyslexiques deMaine-et-Loire - APEDYS ;
Madame Aurore Charles, Directrice de l'Association française contre les myopathies-Téléthon des Pays de la Loire — AFM-Téléthon ;Monsieur Hubert Bossard,. Fédération nationale des accidentés du travail et deshandicapés-Association des accidentés de la vie —- FNATH ;Monsieur Serge Lépicier, Administrateur de l'Association départementale de parents etamis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire — ADAPFI ;Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements et services de l'Associationdépartementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —ADAPEI ;
Madame Rose-Marie Dupé, Association Autisme 49 ;Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Monsieur Joël Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap— APF ;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association auservice des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire — SURDI 49 ;
Madame Ghyslaine Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques — UNAFAM ;Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap'Anjou ;Monsieur Alain Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques — UNAFAM.

-Article 8 : Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées duConseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Bernard Baranger, Président de l'Association d'aide aux handicapés mentauxadultes - AAHMA ;Suppléantes Madame Martine Verdon, Administratrice d'Ariane-épilepsie ;Madame Laurence Jolly, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM ;Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l'Inclusion àla mairie d'Angers ;
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handlcapees de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Madame Malika Vinet-Cardon, Directrice du DAME « Le Graçalou » del'Association régionale Les Chesnaies ; 'Suppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale LeThouet de l'Association régionale Les Chesnaies ;
Titulaire Madame Sandrine Boyer, Directrice générale du Pôle accompagnement et soins Pays de laLoire de VYV3 Pays de la Loire ;Suppléants Madame Patricia Gogly, Responsable du service lésions cérébrales de VYV3 Pays de laLoire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin de VYV3 Pays de laLoire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, à l'exception desdeux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés àl'article 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative disposed'une voix, à l'exception du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire —- DDETS — mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.
Article 11 : Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés enapplication des articles 2 à 9 du présent arrêté s'achèvent le 30 octobre 2026.
Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurgénéral des services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le siteInternet du Département (www.maine-et-loire.fr).

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Angers, le (RS 7
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalde Maine-et-Loire
Florence DAB

Direction de la Coordination des PolitiquesPubliques et de I'Appui TerritorialPREFET Bureau de l'EnvironnementDE LA SARTHE " et de FUtilité PubliqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024
Portant renouvellement des membres de la Commission locale de leau du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR »
Le Préfet de la SartheChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite .
VU le Code de l'environnement, livre 1], titre 1%, et notamment les articles L. 212-3 à L. 212-1et R. 212-26 à R. 212:48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes DREAL ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrété inter-préfectoral n° 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maineet Loire, du Loir et Cher, de l'indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant lepérimètre d'élaboration du SAGE « LOIR » ;VU -l'arrêté inter-préfectoral. n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de laCommission Locale de l'Eau du SAGE « LOIR » ;VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2017-0316 du 29 décembre 2017 portant renouvellementde la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR »pourle mandat restant à courir ;VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2019-0057 du 11 mars 2019 portant renouvellement partieldes membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux « LOIR » - Modification n°1 ;VU l'arrêté préfectoral h°DCPPAT 2021-0061 du 24 mars 2021 portant renouvellement partieldes membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux « LOIR » —- Modification n°2 ;VU larrété préfectoral n°DCPPAT 2021-0210 du 5 octobre 2021 portant renouvellementpartiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux « LOIR » - Modification n°3 ;; Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 — L-Préfecture : 02 43 39 70 00 — Standard : 02 85 32 72 72 — Télécopie : 02 43 28 24 09www.sarthe.gouv.fr — 0< 0 0 c0005 07 — Twitter : @Prefet72 — Facebook : Préfecture de la Sarthe

Considérant les propositions des conseils régionaux, des conseils départementaux, desassociations des Maires des départements de la Sarthe, du Maine et Loire, du Loir et Cher, del'Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Parc naturel régional du Perche ;Considérant les propositions des différentes associations, chambres consulaires etgroupements concernés ;Considérant qu'il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations afin d'assurer lareprésentativité des membres composant la commission ; :Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;ARRÊTEARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2017-0316 du 29 décembre 2017 portantrenouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux « LOIR » est abrogé.ARTICLE 2 : La composition et la nomination de la commission locale de I'eau créée pourassurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants :
mn œrcman - mamerrnmer t é én
C. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS || __ GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres) |;
_ Représentants des Conseils Régionaux jPAYS-DE-LA-LOIRE|Madame Béatrice LATOUCHEConseillère régionale
CENTRE-VAL DE LOIREMadame Estelle COCHARDConseillère régionale2) Représentants des Conseils Départementaux :BARTHEMonsieur François BOUSSARDConseiller départemental
Monsieur Nooruddine MUHAMMADConseiller départementalLOIR-ET-CHE?Monsieur Philippe MERCIERVice-président départemental

Madame Valérie GERVESVice-présidente départementale
EURE-ET-LOIRMonsieur Hervé BUISSONConseiller départemental
Monsieur Thierry BRACQUEMONDConseiller départemental
3) Représentants des Maires |
Monsieur Jean-Claude BIZERAYMaire de la commune de Saint-Biez-en-BelinMonsieur Jean-Paul TRICOT —Conseiller municipal de la commune du LudeMonsieur Xavier AUBRYAdjoint au maire de la commune de Loir-en-ValléeMonsieur Alexandre RADENACConseiller municipal de la commune de VibrayeMonsieur Hervé RONCIÈREMaire de la commune de Montval-sur-LoirMadame Pierre OUVRARDMaire de la commune de MayetMadame Marie-Dominique GILLE-AYBESConseillère municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir
Monsieur Adrien DENISMaire de la commune de Noyant-VillagesMadame Sylvie CHIRON-PESNELMaire de la commune d'Huillé-Lézigné
Monsieur Alain BOURGEOISMaire de la commune de Morée

Monsieur Dominique DHUY, Maire de la commune de NourrayMonsieur Alain HALAJKOAdjoint au maire de la commune de MeslayMonsieur Philippe CHAMBRIERAdjoint au maire de la commune de VendômeMonsieur Bernard BONHOMMEMaire de la commune de SougéMadame Sophie DOUAUDAdjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-LoirMonsieur Laurent BORELMaire de la commune de Saint-Jean FroidmentelMonsieur David CORBEAU.Maire de la commune de Saint-Martin-des-BoisMonsieur jean-Luc NEXONMaire de la commune de Trôo
INDRE-ET-LOIREMonsieur Jean-Paul ROBERTMaire de la commune de Beaumont-LouestaultMonsieur Eric LAPLEAUMaire de la commune de Saint Paterne Racan
Monsieur Patrick MARTINMaire de la commune de MottereauMonsieur Denis GOUSSUMaire de la commune de Neuvy-en-DunoisMonsieur Patrick JEANNEConseiller municipal de la commune de BonnevalMonsieur Martial LECOMTEMaire de la commune de Marolles-les-Buis
Monsieur André BESNIERMaire de la commune de Ceton

4) Représentants des établissements publics locaux ;'
Monsieur Claude JAUNAYVice-président de la communauté de communes du Pays Fléchois_ Monsieur Yves LE BOUFFANTVice-président de la communauté de communes Sud Sarthe
MAINE-ET-LOIREMonsieur Patrick LABORDEVice-président de la communauté de communes Baugeois-ValléeMonsieur Jean-Jacques GIRARDPrésident de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe ou son représentant; Monsieur Jean-Paul BEAUMONTVice-président en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de laRomme
Monsieur Jean-François PLAZEVice-président de Chartres Métropole
Monsieur Daniel CHEVÉEParc Naturel Régional du Perche
Îll. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES FONCIERS,| ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres) __1) %Rgè_rëghèants _des Chambres Réîioqale_s...d_e...'c'or;np__e[çe_et d'Industrie ! -Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-Loire ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie de la RégionCentre-Val de Loire ou son représentant
2} Représentants des Chambres d'Agriculture ;Monsieur le Président de fa Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Eure-et-Loir ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'indre-et-Loire ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant

3) Représentants de la Fédération pour la péche et la protection du milieu aquatique ;Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dela Sarthe ou son représentantMonsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquàtique deMaine-et-Loire ou son représentantMonsieur le Président de l'association régionale des Fédérations de Pêche et de Protection duMilieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant[4) Représentants des associations pour la protection de la nature .Monsieur le Président de France Nature Environnement Sartheou son représentantMonsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val de Loireou son représentant "
5) Représentants du tourisme {Monsieur le Président de l'Agence Départementale de développement touristique etd'attractivité de la Sarthe ou son représentantMonsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays Vallée-du-Loirou son représentant6) Représentant des associations de consommateurs :Madame la Présidente de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sartheou son représentant
[7) _ Représentant des associations pour la protection des inondés 3Monsieur le Président de I'association du Comité d'Action.et de Défense des Victimes desinondations du Loir ou son représentant
) Représentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivières |Monsieur le Président de I'Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sartheou son représentant8)- Représentant de I'Union Nationale des Industffgs:ge ÿâir'i'ëréswet l*g_awtvê}hiäî)iîde construction __ 'Monsieur le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux deconstruction ou son représentant10) Réfifé;entanf des syndicats d'exploitants ag;::coîgs de la Sarthe : .Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ouson représentant

I. COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (19membres)» Préfecture de la Région Centre-Val de Loire - Bassin Loire-BretagneMadame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnatricedu Bassin Loire-Bretagne, Préfète du Loiret, ou son représentante Préfecture de la SartheMonsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant« Préfecture de Maine-et-LoireMonsieur le Préfet de Maine-et-Loire, ou son représentant« Préfecture du Loir-et-CherMonsieur le Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentant¢ Préfecture de I'Indre-et-LoireMadame la-Préfète de l'Indre-et-Loire, ou son représentant» Préfecture de I'Eure-et-LoirMadame la Préfète de l'Eure-et-Loir, ou son représentant; _ ¢ Préfecture de I'OrneMonsieur le Préfet de l'Orne, ou son représentant
¢ Agence de PEau Loire - BretagneMonsieur le Directeur général. de I'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, ou son representant» . Direction Régionale de I'Environnement, de l'Aménagement et du Logement desPays-de-la-LoireMadame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement desPays-de-la-Loire, ou son représentant« Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-LoireMonsieur le Directeur Régional de l'Agence de Santé des Pays-de-la-Loire,ou son représentante Directions Départementales des TerritoiresMonsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentantMadame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentantMadame la Directrice Départementale des territoires d'indre-et-Loire ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires d'Eure-et-Loir ou-son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de l'Orne ou son représentant» Office Français de la Biodiversité (OFB)Monsieur le Délégué régional Centre-Val de Loire de l'Office Français de la Biodiversité,ou son représentante Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de LoireMonsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de Loire ou son représentant

ARTICLE 3: La durée du mandat des membres de la Commission Locale de I'Eau, autres queles représentants de l'État, est de six années & compter de la date du présent arrêté. Ilscessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils'ont étédésignés.En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un.autre membre du mêmecollège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit du sxege d'un:membre de la commission, ilest pourvu à son remplacement dans ies conditions prévues pour sa désignation, dans undélai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.Les fonctions des membres de la commission locale sont gratuites.ARTICLE 4 : Le président de la commission loc"ale' de l'eau est élu par les membres du collégedes représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.ARTICLE S : Les décisions prises par la CLE antérieurement à la date du présent arrêté sont etdemeurent applicables.ARTICLE 6:Le present arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfecturesde la Sarthe de Maine-et-Loire, du Losr-et-Cher de I'indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiretet de l'Orne.It sera mis à la dlsposmon du pubhc sur le site internet de chaque prefecture concernéefoyeidépartement).rouv.!r), ainsi que sur le site GESTEAU (vwwsasteou.fr) agréé par leMinistère de la Transrtlon Écologique.ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de 'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pourle PLe Secretaÿd@fi FÉric ZABOURAEFF

If - AUTRES


EE Direction DépartementalePREFET ' de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP523457463Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service.à-la personne délivrée à l'organisme Nettprest-services ,en date du 27 janvier 2016 ;
Considérant la demande de Monsieur Mickaël GUILLET datant du 29 février 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sontliées, CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à-la personne a été_enregîstré'l'e 29 février 2024 pourMonsieur Mickaël GUILLET, Responsable de l'organisme Nettprest-services disposantd'une déclaration n° SAP523457463 et sise 7 Rue JOSEPH CUSSONNEAU 49100ANGERS.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniauement de la déclaration, en mode prestataire:- Entrétien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Ces activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale à compter du 29 février 2024.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale desentreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr -
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ÆE Direction DépartementalePRÉFET ; de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgaliré 'Fraternité Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947479630Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme Ménage à domicile en datedu 11 janvier 2023 ;Considérant la demande de Madame Anaïs PRESTAVOINE datant du 04 mars 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées,CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclarationde services à la personne a été enregistré le 04 mars 2024 pour Madame AnaïsPRESTAVOINE, Responsable de l'organisme Ménage à domicile disposant d'une déclarationn° SAP947479630 et sise 3 boulevard Jean Moulin 49100 ANGERS.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniguement de la déclaration, en mode prestataire:- Entretien de la maison et travaux ménagersCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du04 mars 2024.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 20 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable de service Mutationseconomlquesl g..,da ./"'"""Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde Maine-et-Loire ou d'un recours h!erarchlque adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - directiongénérale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux miois à compter de ce rejet.La juridiction administrative competente peut aussi être saisie par l''application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr Page 1 surDDETS 4912, rue Papiau de ja Verrie - CS 2360749036 ANGERS CÉDEX 01


EJx : Direction DépartementalePREFET S de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFrateruité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP984937037
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE.Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 février 2024 par Monsieur Rebours Ugo en qualité de dirigeant pourl'organisme Monsieur Rebours Ugo dont l'établissement principal est situé 43 RUE PIERRE DECOUBERTIN 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU et enregistré sous le N° SAP984937037pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la 'déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 01 mars 2024Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
. =
Agnés JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Æe 5 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP809617905
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 31 janvier 2024 par Madame ROBERT Chloé en qualité de dirigeante pourl'organisme ROBERT CHLOE dont l'établissement principal est situé 11, rue du pré Bouvet49130 LES PONTS DE CE et enregistré sous le N° SAP809617905 pour les activités suivantes,à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10-du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Angers, le 6 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiquesN \; ',\_,_\" À f,vî«fî; —
—
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. ;La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne ...enregistré sous le N° SAP984323709
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 13 février 2024 par Madame Sylvie ARNOLD en qualité de dirigeantepour l'organisme Sylvie ARNOLD dont l'établissement principal est 18 PLACE JULESVERNE 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP984323709 pour les activités suivantes,à Pexclusion de toute autre : 'Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniqguement de la déclaration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile '- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page 1 sur 2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 mars 2024Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiquesI\ -
Agnès JOURDAN
à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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E X Direction DépartementalePREFET de l'Emploi; du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP478337926
'Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 18 février 2024 par Madame Agnès GANDEMER en qualité de dirigeantepvour l'organisme Agnès GANDEMER dont l'établissement principal est 16 chemin de laMorette 49460 Ecuille et enregistré sous le N° SAP478337926 pour les activités suivantes, àI'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en moderestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Livraison de courses à domicile 'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsEconomiques =; ÙR '
Agnès JOURDAN
à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours. gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET . de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgatitéFratersité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP915365324
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 27 février 2024 par Madame Virginie VIERON en qualité de Directricepour l'organisme LES TEMPLITUDES AVRILLE dont l''établissement principal est situé 37avenue Pierre Mendès France 49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP915365324 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'- Collecte et livraison à domicile de linge repasse'- Livraison de courses à-domicile '- Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative à domicile- Télé-assistance et visio-assistance- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile- Coordination et délivrance des SAPPour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour lesactivités suivantes en mode prestataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :" - Assistance aux personnes âgées (dpt: 49)- Assistance aux personnes handicapées (dpt: 49)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplaéements (dpt: 49)
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d' une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enreglstrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques0 ke A
Agnès JOURDAN
à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours |gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site-www.telerecours.fr
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E F] Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéEraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP982796971
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 février 2024 par Madame Narjes Dalila Azali en qualité de dirigeantepour l'organisme Narjes Dalila Azali dont l'établissement principal est 24 avenue Généraldu gaulle 49240 AVRILLÉ et enregistré sous le N° SAP982796971 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre : :Sans limitation de durée, pour.les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeQrestataife -- Préparation de repas a domicile- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire, - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers,le 20 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois-acompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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=i Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP985094879
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration 'd'activîtésvde services à la personne a été déposée auprës de la DDETSde Maine-et-Loire le 29 février 2024 par Madame WALLEZ Marjorie en qualité de dirigeantepour l'organisme WALLEZ Marjorie dont l'établissement principal est 20 RUE DESEPERVIERS 49070 BEAUCOUZE et enregistré sous le N° SAP985094879 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉcono_ëniques/L Ç_Î X WÀ) ;J———5
— Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ë Æ Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE 'des SolidaritésLibartéÉgalitéFratertité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP984428961
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 7 mars 2024 par Madame RAUTUREAU Camille en qualité de dirigeantepour l'organisme Pouss' Paysage Entretien dont l'établissement principal est 50 RueBordeaux Montrieux 49520 OMBREE D'ANJOU et enregistré sous le N° SAP984428961 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeQrestatalre
- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retire dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomîques\____\_z 4 N\.C'&.'v—— / —$ \\ _,/-—/Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entrepnses mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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ä È.ËÈ T Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE de I'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésÉgalité .Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne. enregistré sous le N° SAP984861849
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 18 mars 2024 par Monsieur Matthis LEBERT en qualitéde dirigeant pour l'organisme De jardins et d'écorces dont l'établissementprincipal est situé 160 CHE DE LA CHEHUERE 49000 ECOUFLANT et enregistrésous le N° SAP984861849 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration,en mode prestataire :- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant-les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les effets de {a déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. '
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 26 mars 2024
Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations ÉconomiquesENAgnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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î Ë.FÈ T Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Tr.aval.l e'tg des SolidaritésralitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP982707002
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 19 mars 2024 par Monsieur Mickael GODINEAU enqualité de dirigeant pour l'organisme MG ENTRETIEN dont l''établissementprincipal est situé 6 LIEU DIT LA GILBERTIERE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU etenregistré sous le N° SAP982707002 pour les activités suivantes, à l'exclusion detoute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant-uniauement de la déclaration,en mode prestataire :- Petits travaux de jardinage,- Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le ZVÇS mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde VEmploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. '| En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapphcatxon Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Es Direction DépartementalePRÉFET ; ; .DE MAINE-ET-LOIRE de 'Emploi, du Tr_ava[l Êtce des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP987770542
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 24 mars 2024 par Monsieur Richard BIMIER en qualitéde dirigeant pour l'organisme PETIT PC dont l'établissement principal est situé 1square des cormiers 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX et enregistré sous le N°SAP987770542 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration,en mode prestataire :- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 26 mars 2024-Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques—A su ÀpAgnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, 'de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission .desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative competente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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"E Direction DépartementalePRÉFET ; . .DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésEgalitéFrasernité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP985253749
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 25 mars 2024 par Madame Lambert Julie en qualité dedirigeante pour l'organisme La Bonne Résolution dont l'établissement principal estsitué 16 Lieu-dit La Haute Marionnière 49270 Orée d'Anjou et enregistré sous le N°SAP985253749 pour les activités suivantes, à I'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration,en mode prestataire :- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 27 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Résponsable de serviceMutations ÉconomiqueseN iAgnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie.et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. _ ;La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.télerecours.fr
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uE Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Tr_avaî_l îtDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le.N° SAP948491816Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de services à la personne délivré le 17 mars 2023 àI'organisme LYDIE NOUNOU A DOMICILE et prenant effet à compter du 09 février 2023 ;Vu l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré le 26 mars2024 à l'organisme LYDIE NOUNOU A DOMICILE et prenant effet à compter du 25 mars2024 ; CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeLYDIE NOUNOU-A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 220 impasse de lapetite Coudre 49160 BLOUA compter du 25 mars 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N°SAP948491816 est modifié comme suit :Les activités déclarées sont les suivantes, à 'exclusion de toute autre :Activité relevant uniauement de la déclaration, en mode prestataire :# Garde d'enfant de plus de 3 ansActivité relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'État, en mode prestataire :H Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile —Maine-et- Loire (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les persoñnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 mars 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ; 'La Responsable de service MutationsÉconomiques"
N
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut égaiement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01 212

MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Cour d'appel d'Angers
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE
EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Eric MARÉCHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers
et
Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R312-73 ;
Vu notre décision du 9 mai 2023 portant délégation conjointe de signature en matière derémunération des personnels ;
Article 1°" - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur horsclasse des services de greffe judiciaires, directeur délégué à I'administration régionale judiciaire auservice administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier à :
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de lagestion des ressources humaines et de la formation au service administratif régional de la courd'appel d'Angers ;- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au serviceadministratif régional de la cour d'appel d'Angers ;- Monsieur Alban FORNELL, secrétaire administratif chargé de la rémunération au serviceadministratif régional de la cour d'appel d'Angers ;- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative chargée de la rémunération au serviceadministratif régional de la cour d'appel d'Angers

afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à larémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.
Article 2 - La présente décision se substitue à celle datée du 9 mai 2023 et sera communiquéeaux personnes nommées ci-dessus ainsi qu'à la direction des finances publiques du Doubs chargée,conformément à l'arrêté du 22 décembre 2022, de la paye sans ordonnancement préalable despersonnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers et sera publiée au recueil des actesadministratifs des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Fait à ANGERS,le ~ 3 AVR. 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDE} ,ff[ /
À v
Jacques CARRÈRE Eric MARÉCHAL
Specimen de la signature de :
/k GRASSET Brigitte BQURHIS _ - Nadïà ASFI
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Alban FO!(NELL Aurélie HEUZE
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