PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-013
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-12-20-00011 - Délégation de signature de Madame BEGHERSA
Houaria du 23 au 27 décembre 2024 inclus (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-12-20-00011
Délégation de signature de Madame BEGHERSA
Houaria du 23 au 27 décembre 2024 inclus
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00011 - Délégation de signature de Madame BEGHERSA Houaria du 23 au 27 décembre 2024 inclus3
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2,9 Département de la Haute-Garonne
CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Gérard Marchant 134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.43.77.77 - Fax : 05.61.43.77.00
———000000——
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35 et R. 6143.38,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté pris par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date
du 26 septembre 2023 désignant Monsieur Frédéric ARTIGAUT, directeur d'hôpital,
directeur-adjoint au Centre Hospitalier Universitaire à Toulouse, pour assurer les fonctions
Te recteur par intérim du Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 27 septembre
2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 2 août 2022 indiquant l'affectation de Madame
Houaria BEGHERSA, au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant en qualité de directrice-
adjointe en charge de la Direction des ressources humaines et de la formation à compter du
21 octobre 2022,
Considérant l'organigramme de Direction, en date du 1°' octobre 2024,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
Délégation de signature temporaire est donnée à Madame Houaria BEGHERSA, directrice-
adjointe en charge de la Direction des ressources humaines et de la formation pour les actes
relevant de la compétence du Directeur par intérim durant son absence pour la période du
23 décembre au 27 décembre inclus 2024 inclus.
Fait à Toulouse, le 20 décembre 2024
Le Directeur par intérim,
VAIS
Frédéric ARTIGAUT
Signature du Directeur-adjoint désigné.
Mme Houaria BEGHERSA
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PREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00011 - Délégation de signature de Madame BEGHERSA Houaria du 23 au 27 décembre 2024 inclus4