Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2025-380 PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025 |
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Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
Date | 02 juillet 2025 |
URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57832/418522/file/recueil-31-2025-380-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 01 juillet 2025 à 18:07:19 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 02 juillet 2025 à 16:07:52 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-380
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 du jeudi 3 juillet 2025
à partir de 8h00 au lundi 7 juillet 2025 jusqu'à 20h00 sur les territoires
des communes de Vendine, Francarville, Verfeil, Saint-Marcel-Paulel,
Bonrepos-Riquet, Gragnague et Castelmaurou (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-07-01-00008
Arrêté préfectoral portant interdiction de
manifestation contre le projet autoroutier de
l'A69 du jeudi 3 juillet 2025 à partir de 8h00 au
lundi 7 juillet 2025 jusqu'à 20h00 sur les
territoires des communes de Vendine,
Francarville, Verfeil, Saint-Marcel-Paulel,
Bonrepos-Riquet, Gragnague et Castelmaurou
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69
du jeudi 3 juillet 2025 à partir de 8h00 au lundi 7 juillet 2025 jusqu'à 20h00 sur les territoires des communes de Vendine, Francarville,
Verfeil, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague et Castelmaurou
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69
du jeudi 3 juillet 2025 à partir de 8h00 au lundi 7 juillet 2025 jusqu'à 20h00 sur les territoires des communes de Vendine, Francarville,
Verfeil, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague et Castelmaurou
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69
du jeudi 3 juillet 2025 à partir de 8h00 au lundi 7 juillet 2025 jusqu'à 20h00 sur les territoires des communes de Vendine, Francarville,
Verfeil, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague et Castelmaurou
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69
du jeudi 3 juillet 2025 à partir de 8h00 au lundi 7 juillet 2025 jusqu'à 20h00 sur les territoires des communes de Vendine, Francarville,
Verfeil, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague et Castelmaurou
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PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69
du jeudi 3 juillet 2025 à partir de 8h00 au lundi 7 juillet 2025 jusqu'à 20h00 sur les territoires des communes de Vendine, Francarville,
Verfeil, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague et Castelmaurou
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