RAA Spécial 50-2025-130 PDF - 0,16 Mb - 15/12/2025

Préfecture de la Manche – 15 décembre 2025

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Nom RAA Spécial 50-2025-130 PDF - 0,16 Mb - 15/12/2025
Administration ID pref50
Administration Préfecture de la Manche
Date 15 décembre 2025
URL https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68053/522165/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%2050-2025-130.pdf
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-130
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme Agir
pour la sécurité routière 2026 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2025-12-09-00004
Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du
programme Agir pour la sécurité routière 2026
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme Agir pour la sécurité routière 2026 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéÉgalitéFraternitéPréfecture de la MancheCabinet
Arrêté n° PREF5O/USR-2026-01ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la sécurité routière »
LE PRÉFET DE LA MANCHEChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de déployerdans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière;VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,lançant le programme « Agir pour la sécurité routière » ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en tant que préfetde la Manche ;VU l'arrêté n° 2025-35-VN du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.François LE VERGER - Sous-préfet, directeur de cabinet ;VU l'acte d'engagement signé par les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière(IDSR), relatif au respect des règles de circulation et de sécurité, à l'adhésion aux grandsprincipes de lutte contre l'insécurité routière et à la participation aux actions de prévention ;VU le suivi des formations initiales d'IDSR organisées par le Pôle d'Appui de Sécurité Routièrede la région Normandie;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser la liste des Intervenants Départementaux deSécurité Routière du département de la Manche ;SUR proposition du directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière,
Préfecture de la Manche - Arrêté PREF50/USR-2026-01 portant nomination des Intervenants Départementaux deSécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme Agir pour la sécurité routière 2026 4
ARRETEArticle1: le présent arrêté abroge l'ensemble des arrêtés de nominations des IDSRantérieurs.Article 2: les personnes figurant dans la liste ci-annexée sont nommées IntervenantsDépartementaux de Sécurité Routière (IDSR) du 1° janvier au 31 décembre 2026, renouvelableen fonction de leur implication dans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article 3: dans l'exercice de leur fonction, les IDSR sont placés sous l'autorité du préfet. Ilsrecevront chaque année un ordre de mission et pourront être remboursés des frais dedéplacement, de restauration et d'hébergement éventuels, selon les règles et tarifs en vigueurdans l'administration de l'État.Article 4 : les IDSR sont couverts par l'État, lorsqu'ils participent à une activité du programmeAgir pour la Sécurité Routière, pour les dommages qu'ils subissent ou occasionnent, sauffaute personnelle, établie comme clairement intentionnelle ou particulièrement grave.Article5 : il pourra être mis fin à la mission d'un IDSR, sur sa demande ou si celui-ci neremplit plus les conditions d'exercice applicables à ses fonctions.Article 6 : le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière, et la coordinatrice sécuritéroutière sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.Article 7: cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à partir de sa publicationdevant le tribunal administratif de Caen situé 3 rue Arthur Leduc- 14050 Caen cedex 4 soit vial'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
À Saint-Lô, le 9 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,Chef de projet sécurité routiére
ELFrançois LE VERGER
Préfecture de la Manche - Arrêté PREFS0/USR-2026-01 portant nomination des Intervenants Départementaux deSécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »2
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme Agir pour la sécurité routière 2026 5
ANNEXEListe des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
+ BARBIER Sébastien* BAUDRON Sylvain¢ BELLEE Nelly¢ BOUDET Laurent+ BURNEL Françoise¢ COLOMBO Sébastien+ COSNEFROY Sébastien¢ DEPINCE Frédéric- + FAUDEMER Jean-Robert¢ GAULTIER Xavier* GUERARD Colette* GUERENDEL Daniel* ISKRA Alexandra+" JOUVET Hubert¢ LALLMAHAMOOD Shakeel° LARSONNEUR-MOREL Bruno° LARSONNEUR-MOREL Dominique+ LEBLANC Alain* LEFEIVRE Magali° LEFRANCOIS Mélanie¢ MARIE Mickaël¢ MARTIN Alain_* MOREL Jean-Noël+ MOUCHEL Gérard¢ NAVET Patrick* VATEL Dylan+ VENARA Pascal
Préfecture de la Manche - Arrêté PREFSO/USR-2026-01 portant nomination des Intervenants Départementaux deSécurité Routiére du programme « Agir pour la sécurité routiére »
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-09-00004 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme Agir pour la sécurité routière 2026 6