PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-056
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier Maurice DESPINOY / Direction générale
R02-2025-11-18-00020 - Avenant délégation de signature service
communication CHMD (3 pages) Page 3
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Centre hospitalier Maurice DESPINOY
R02-2025-11-18-00020
Avenant délégation de signature service
communication CHMD
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Nr à CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOYPOLE MANAGEMNTDIRECTION GENERALECHMD BP 631 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEXFél : 05 96 18 89 98 - direction@ch-desinoy.frFait à Fort-de-France, le 18 novembre 2025AVENANT N°1A LA DECISION N°02-2025/DG/SB/VLDELEGATIONS DE SIGNATURE DUCENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOYDélégation : Service Communication et Affaires CulturellesA COMPTER DU 1er JUILLET 2025
LÉ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY,Monsieur Stéphane BERNIAC,Vu le Code de Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 35,Vu le Code des Marchés Publics,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu la loi 2011-803 du 5 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique,Vu le décret n° 2001-1345 du 28 Décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps desdirecteurs d'établissements sociaux,Vu le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades etemplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°et 3°) dela loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres duDirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 29 aout 2023 plaçantM. Stéphane BERNIAC, Directeur d'hôpital hors classe, dans l'emploi fonctionnel de Directeurdu Centre Hospitalier Maurice DESPINOY, à compter du 04 septembre 2023Vu les arrêtés respectifs de la Direction du Centre National de Gestion portant nomination despersonnels de direction du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY,Vu les décisions et contrats respectifs de recrutements des personnels d'encadrementdestinataires d'une subdélégation de signature ci-dessous énumérés,Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics,Vu Vorganigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction.Page 1 sur 3
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Es er CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOYPOLE MANAGEMNTDIRECTION GENERALECHMD BP 631 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05 96 48 89 98 - dircction@ch-desinov.frDECIDELa modification de l'article 13 - "ABSENCE DE DELEGATAIRE DE LA DG — SERVICECOMMUNICATION — AFFAIRES CULTURELLES"Délégation de signature est donnée à Madame Régine MICHALON, Adjoint des Cadres, à l'effet designer:a) les congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autoritéb) les courriers, documents relatifs à la communication et aux affaires culturelles exceptionfaite des engagements financiers
Elle sera notifiée à l'intéressée, communiquée en cas de besoin aux différentes autoritéscompétentes visées par la loi n o 2011-803 du 5 Juillet 2011 et décrets subséquents.
Lamentin, Le 18, septembre 2025Le Directeur,
Stéphane BERNA
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CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOYPOLE MANAGEMNTDIRECTION GENERALEBP 631 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05 96 18 89 98 - direction@ch-desiney.ir
ACCREDITATION DE L''ORDONNATEUR —- DELEGATION DE SIGNATUREPRENOM - NOM QUALITE SIGNATURE & PARAPHE NATURE DE LA DELEGATION
LE| ES PTRégine MICHALON Adjoint des Cadres Hospitaliers, (| GA À signer les documents et courriersChargée de communication — - À indiqués au titre de l'article 13
A
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