PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-256
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-06-25-00005 - DDETS P2EIP TH N°2026-01 DU 25 JUIN 2026
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ABYLSEN ST-RA
EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2 pages) Page 3
69-2026-06-25-00006 - DDETS P2EIP TH N°2026-02 DU 25 JUIN 2026 YESS
ELECTRIQUE (2 pages) Page 6
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27
août 2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128
hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre
hospitalier du Beaujolais vert (5 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral 2026-08-26-001 - Travaux de
réhabilitation du bâtiment abritant la sécurité civile de Lyon-Bron (2
pages) Page 15
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-25-00005
DDETS P2EIP TH N°2026-01 DU 25 JUIN 2026
PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD
D'ENTREPRISE ABYLSEN ST-RA EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-25-00005 - DDETS P2EIP TH N°2026-01 DU
25 JUIN 2026 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ABYLSEN ST-RA EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
3
PREFET_DU RHONELibertéEgalitéFraternité

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex


ARRETE DDETS P2EIP_TH_N°2026-01 DU 25 JUIN 2026 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD
D'ENTREPRISE ABYLSEN ST-RA EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Le Préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5215, R. 5212-18
et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise ABYLSEN ST-RA, déposé le 30 avril 2026 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 21 mai 2026 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 22 avril 2026 pris en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT
en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône à compter du 18 mai 2026;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00026 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Rhône.

Vu la décision n°69 2026-05-19-00011 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Willeman à Monsieur Testot directeur départemental adjoint dans les domaines relevant de la
compétence du Préfet du Rhône;

Arrête :
Art.1. – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 24 avril 2026
entre les partenaires sociaux et l'entreprise ABYLSEN ST-RA portée par le SIREN 481277911 et
enregistré sous le numéro T06926060185 est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2028. Le périmètre de l'entreprise, dénomination des sociétés et siren, couverts par
l'accord agréé figure en annexe du présent arrêté.

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-25-00005 - DDETS P2EIP TH N°2026-01 DU
25 JUIN 2026 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ABYLSEN ST-RA EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
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PREFET_DU RHONELibertéEgalitéFraternité

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex


Art. 2. – Le préfet du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Villeurbanne, 25 juin 2026

Pour le Préfet,
Par délégation, du Directeur départemental de l'emploi du
travail et des solidarités du Rhône,
Par subdélégation de la cheffe de pôle 2EIP, la responsable du
service EIP
Mélanie GIMENEZ





Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
 d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente qui a pris la décision,
 d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail (DGEFP – 14 avenue Duquesne
– 75350 PARIS SP 07),
 d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03 ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-25-00005 - DDETS P2EIP TH N°2026-01 DU
25 JUIN 2026 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ABYLSEN ST-RA EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-25-00006
DDETS P2EIP TH N°2026-02 DU 25 JUIN 2026
YESS ELECTRIQUE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-25-00006 - DDETS P2EIP TH N°2026-02 DU
25 JUIN 2026 YESS ELECTRIQUE 6
PREFET_DU RHONELibertéEgalitéFraternité

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex


ARRETE DDETS P2EIP_TH_N°2026-02 DU 25 JUIN 2026 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD
D'ENTREPRISE COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES

Le Préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5215, R. 5212-18
et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS, déposé le 18 mai 2026 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 28 mai 2026 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 22 avril 2026 pris en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT
en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône à compter du 18 mai 2026;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00026 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Rhône.

Vu la décision n°69 2026-05-19-00011 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Willeman à Monsieur Testot directeur départemental adjoint dans les domaines relevant de la
compétence du Préfet du Rhône;

Arrête :
Art.1. – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 24 avril 2026
entre les partenaires sociaux et l'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS portée par le SIREN
319883344 et enregistré sous le numéro T06926060358 est agréé pour une durée de trois ans, du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le périmètre de l'entreprise, dénomination des sociétés et siren,
couverts par l'accord agréé figure en annexe du présent arrêté.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-25-00006 - DDETS P2EIP TH N°2026-02 DU
25 JUIN 2026 YESS ELECTRIQUE 7
PREFET_DU RHONELibertéEgalitéFraternité

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex






Art. 2. – Le préfet du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Villeurbanne, 25 juin 2026

Pour le Préfet,
Par délégation, du Directeur départemental de l'emploi du
travail et des solidarités du Rhône,
Par subdélégation de la cheffe de pôle 2EIP, la responsable du
service EIP
Mélanie GIMENEZ

Signé





Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
 d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente qui a pris la décision,
 d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail (DGEFP – 14 avenue Duquesne
– 75350 PARIS SP 07),
 d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03 ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-25-00006 - DDETS P2EIP TH N°2026-02 DU
25 JUIN 2026 YESS ELECTRIQUE 8
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-08-27-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27 août
2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128
hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre hospitalier du
Beaujolais vert
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27 août
2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128 hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre hospitalier du Beaujolais vert
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zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27 août 2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128 hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre hospitalier du Beaujolais vert
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VUle code forestier, notamment les articles L. 341-1 à L. 342-1 et R. 341-1 à 9,
VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT
en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00005 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-322 du 13 juillet 2007 fixant le barème des aides à la reconstitution des
boisements sinistrés après tempête,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales,
VU la décision du 26 août 2025 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des
terres agricoles en 2024,
VU le dossier reconnu complet le 29 juin 2026 de demande d'autorisation de défrichement présenté
par le centre hospitalier du Beaujolais Vert, représenté par Monsieur Paul CARO, directeur adjoint, et
portant sur 0,3128 hectares de bois sur la commune de AMPLEPUIS dans le département du Rhône,
VU le plan local d'urbanisme de la commune de AMPLEPUIS approuvé par le 08 juillet 2025,
VUla consultation publique réalisée du 06 au 20 août 2026,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27 août
2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128 hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre hospitalier du Beaujolais vert
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CONSIDÉRANT que ce peuplement justifie l'application d'un coefficient de type 1, déterminé en
fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objet du défrichement,
CONSIDÉRANT que la surface réelle relevant du défrichement est de 0,3128 ha suite à instruction du
dossier,
ARRÊTE
Article 1 : surfaces autorisées
Le centre hospitalier du Beaujolais Vert est autorisé à défricher une superficie totale de 0,3128 ha sur la
parcelle suivante de la commune de AMPLEPUIS, localisée dans l'annexe 1 du présent arrêté :
Commune Section Numéro Surface
cadastrale
(ha)
Surface
demandée
(ha)
Surface
autorisée
(ha)
AMPLEPUIS AC 36 1,3813 0,3128 0,3128
Article 2 : durée de validité
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification.
Article 3 : subordination
La présente autorisation est subordonnée, en application des dispositions de l'article L. 341-6 du code
forestier, à l'exécution :
- sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface de
0,3128 hectares, située dans le département du Rhône correspondant à la surface défrichée de
0,3128 hectares, assortie d'un coefficient multiplicateur de 1, déterminé en fonction du rôle
économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement,
- ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d'un montant équivalent, à réaliser par le
bénéficiaire, sur des boisements existants, et selon le barème des aides à la reconstitution des
boisements sinistrés après tempête fixé par l'arrêté préfectoral n° 07-322.
Le bénéficiaire peut s'acquitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de la forêt et du
bois une indemnité équivalente, décrite ci-après.
Barème Montant pour
0,3128 hectares
Travaux de reboisement selon plafond forfaitaire
(installation + soins ultérieurs) (a)
2 800,00 €/ha 875,84 €
Coût de mise à disposition du foncier
(secteur Monts du lyonnais) (b)
1 050,00 €/ha 328,44 €
Total t1 = (a) + (b) 1 204,28 €
Coefficient multiplicateur (c) 1
Total à verser au fonds stratégique de la forêt et du bois ( t1 x (c) ) 1 204,28 €
S'il fait ce choix, le bénéficiaire renseigne l'annexe 2 du présent arrêté.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27 août
2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128 hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre hospitalier du Beaujolais vert
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Article 4 : acte d'engagement
Le titulaire de l'autorisation dispose d'un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté
pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d'engagement des travaux ou
bien verser au fonds stratégique de la forêt et du bois, une indemnité compensatrice équivalente fixée
à 1 204,28 €. À défaut, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l'État sauf si le pétitionnaire renonce au défrichement projeté.
A rticle 5 : affichage
Conformément à l'article L. 341-4 du code forestier, le présent arrêté fait l'objet, par les soins du
bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'en mairie de
AMPLEPUIS. L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il
est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de
défrichement.
Article 6 : exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratif du département du Rhône et notifié à le
centre hospitalier du Beaujolais Vert et dont copie sera transmise à la mairie de la commune de
AMPLEPUIS.
Fait, le 27 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27 août
2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128 hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre hospitalier du Beaujolais vert
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Annexe 1
Localisation de la parcelle faisant l'objet de l'autorisation
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Xavier CEREZA
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27 août
2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128 hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre hospitalier du Beaujolais vert
13
Annexe 2
Déclaration du choix de verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité
équivalente à une des obligations mentionnées au 1° de l'article L. 341-6 du code forestier.
Je soussigné(e), M. (Mme) ………………………………………………………………, choisis,
en application des dispositions de l'article L. 341-6 du code forestier,
de m'acquitter, au titre du 7 alinéa de l'article sus-visé, des obligations qui m'ont été notifiées dans la ᵉ
décision préfectorale n° DDT-2026-A110,
datée du……………………………………………,
en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnité équivalente, soit :
1 204,28 €
pour servir au financement des actions de ce fonds.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera à la
demande d'émission du titre de perception.
A……………………………………………………………, le
Pièces à fournir par le débiteur pour la direction générale des finances publiques
Kbis ou numéro SIRET (personne morale) 
Copie couleur de la carte de sécurité sociale et de la carte nationale d'identité
(personne physique )

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A110 du 27 août
2026
relatif à l'autorisation de défrichement de 0,3128 hectare de terrain sur la commune
de AMPLEPUIS par le centre hospitalier du Beaujolais vert
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-08-28-00001
Arrêté préfectoral 2026-08-26-001 - Travaux de
réhabilitation du bâtiment abritant la sécurité
civile de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral 2026-08-26-001 - Travaux de réhabilitation du bâtiment
abritant la sécurité civile de Lyon-Bron 15
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral 2026-08-26-001 - Travaux de réhabilitation du bâtiment
abritant la sécurité civile de Lyon-Bron 16
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2026-04-22-002 du 24 avril 2026demeurent inchangées et restent pleinement applicables.
Article 3La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le chef du service de policeaux frontiéres de Lyon Saint-Exupéry et le commandant de la compagnie degendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 28 novembre 2026
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral 2026-08-26-001 - Travaux de réhabilitation du bâtiment
abritant la sécurité civile de Lyon-Bron 17