YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-102
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-03-27-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2024-01
Subdélégation de
signature pour les compétences exercées par la directrice départementale
des territoires de l□Yonne pour l□exercice des missions générales et
techniques de la DDT (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-03-27-00001
ARRETE n°DDT/DIR/2024-01
Subdélégation de signature pour les
compétences exercées par la directrice
départementale des territoires de l□Yonne pour
l□exercice des missions générales et techniques
de la DDT
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-27-00001 - ARRETE n°DDT/DIR/2024-01
Subdélégation de signature pour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l□Yonne pour
l□exercice des missions générales et techniques de la DDT
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E' Direction départementalePREFET &I
LibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°DDT/DIR/2024-01donnant subdélégation de signature pour les compétences exercéespar la directrice départementale des territoires de l'Yonnepour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
La directrice départementale des territoires de I'Yonne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43,44 et 45;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté du Premier ministre du 1°" septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice départementaledes territoires de I'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de I'Etat ;VU l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Madame ManuellaINES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de I'Etat, directrice départementale des territoires, pourl'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale des territoires ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du 1er janvier 2010 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de I'Yonne, modifié par les arrétés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre 2018 etn°2021/01 du 4 janvier 2021;VU l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2023-01 du 9 février 2023;
ARRETE:
Article 1* : En application de l'article 2 de l'arrêté l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 unesubdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires désignés dans l'annexe au présent arrêté, dans lepérimètre et pour les chapitres et rubriques mentionnés à l'article 1" de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé.Article 2 : L'arrêté de subdélégation n°DDT/DIR/2023-01 du 9 février 2023 est abrogé et remplacé par le présentarrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture du département de I'Yonne.Les subdélégations prendront fin dès la cessation de fonction des intéressés.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/2Mel : ddi@yonne.gouv.fr
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, la Directrice départementale des territoires sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 27 MARC 2'3?4
La directrice départementale des territoires de I'Yonne,
Q.Manuella INES
Délais et voies de recours — Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sapublication :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès des mi-nistres en charge de l'agriculture, de l'environnement et du logement. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal adminis-tratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son mterventlon Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification,- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers etles personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'appli-cation Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 2/2Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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ANNEXE A L'ARRETE n°DDT/DIR/2024-01
AGENTS SUBDELEGATAIRESPERIMETRE DE SUBDELEGATIONRUBRIQUES SUBDELEGUEES
Isabelle PETTAZZONI — Directrice départementale adjointeDDT89 tous les chapitresMission Affaires Juridiques
F Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Sylvain RICHERT — chef MAJ MAJ Chapitre 6 : Article 6.6
; 5 Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4David FARGANEL - adjoint au chef MAJ MAJ Chapitre 6 : Article 6.6
MAJ Chapitre 6 : Article 6.6Nadine BOUDOT - cheffe du pôle contrôle de légalité
Mission Systèmes d'information Géographique
SIGRomain THOLE - chef mission SIG Chapitre 1 : Articles 1.2.1,1.2.2, 1.2.5, 1.4
Mounir EL MEHDI — adjoint au chef de la mis§ion SIG SIG en I'absence du chef mission SIG |Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Cédric BEAUCHENE - chef du pôle « Production » SIG Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Service Habitat, Bâtiment et Sécurité
Jean GARNIER — chef-SHBS SHBS ÊË:Ë:{Ê 1 icios AL, 1.24 1ES LA
Frédéric LETOURNEAU - adjoint au chef SHBS el chef SHBS/rmission ANRU | S11BS en e — [Ghapite 2 Arices 1.2.1,1.2.2,1.25, 1.4
Grégory LOPES — chef SHBS/UQCA SHBS/U'QCA Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Dominique LANCHEC — cheffe SHBS/UER SHBS/UER Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
- B LGl e SHBS/UER Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4hs UEN EN SHBS/USR Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Vincent BEAUVALOT - chef SHBS/HLS SHBS/HLS iapire 1 AGes 12.10 L2,2, LAS, 14Chapitre 2: Article 2.4.11
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Service Forét, Risques, Eau et Nature
Fabrice BONNET — chef SEFREN SEFRENChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre3
Justine BONNEAU — adjointe au chef SEFREN chargée de la MISENSEFREN, en l'absence du chef SEFRENChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre3
Chantal CHARONNAT - Chargée de mission planification écologiqueDIR Chapitre 3 : Article 3.6
Ludovic LAUVIN — chef SEFREN/URN SEFREN/URNChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Franck MARTIN — chef SEFREN/UMAAPSEFREN/UMAAP
Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4, Chapitre 3 :Articles 3.8.1, 3.8.2 (uniquementpour les consultationsmenées au titre des articles R181-7, R181-8, R181-9,R122-4 et R181-10 du code de l'environnement), 3.8.3.1(uniquement pour les consultations des services deI'Etat concernés menées au titre des articles D181-17-1,R181-18, R181-19, R181-20, R181-21 et R181-22 à 32du code de I'environnement), 3.8.3.3 (uniquement pourles consultations prévues par les articles R181-18,R181-21 à R181-32 du code précité au titre de l'articleR181-46 du code de l'environnement), 3.8.4(uniquement pour les consultations prévues aux articlesR181-22 et R181-31 du code de l'environnement)
Flavien AVIOTTE -chef SEFREN/UREPDSEFREN/UREPD
Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4, Chapitre 3 :Articles 3.8.1, 3.8.2 (uniquement pour les consultationsmenées au titre des articles R181-7, R181-8, R181-9,R122-4 et R181-10 du code de l'environnement), 3.8.3.1(uniquement pour les consultations des services deI'Etat concernés menées au titre des articles D181-17-1,R181-18, R181-19, R181-20, R181-21 et R181-22 à 32du code de l'environnement), 3.8.3.3 (uniquement pourles consultations prévues par les articles R181-18,R181-21 à R181-32 du code précité au titre de l'articleR181-46 du code de l'environnement), 3.84(uniquement pour les consultations prévues aux articlesR181-22 et R181-31 du code de l'environnement)
Alain COLLAS — Chargé de mission Gestion durable des forêtsSEFREN/UFCPChapitre 3: article 3.84 (uniquement pour lesconsultations prévues aux articles R181-22 et R181-31du code de l'environnement)
Service Aménagement et Appui aux Territoires
Sylvain AIRAULT — chef SAAT SAAT Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre 4
Francis CLUZEL — adjoint chef SAAT SAAT en l'absence du chef du SAATChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre 4
Bruno DUMAIRE — chef SAAT/UADS SAAT/UADS Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Adeline MIROL — cheffe SAAT/UECAD SAAT/UECAD Chapitre 1: Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Médéric MINOTTE SAAT/UPAT Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4chef SAAT/UPAT
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Service de I'Economie Agricole
Chapitre1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Clément LERICHE — chef SEA SEA Chapitre 3 : Articles 3.2.1 à 3.2.25Chapitre 5
' ; - Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Jean-Baptiste DE BOUTRAY — Adjoint au chef SEA SEA/UTR Chapitre 3 : Articles 3.2.1 à 3.2.25Et Chef SEA/UTR ;Chapitre 5
Christophe ZUNINO — chef du Pôle Foncier SEA/UTR Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Manon ETHUIN- cheffe SEA/UPAC SEA/UPAC Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
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