| Nom | RAA N°12-2024-235 du 24 mai 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 24 mai 2024 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24340/201085/file/RAA%20N%C2%B012-2024-235%20du%2024%20mai%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 24 mai 2024 à 17:27:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 02:00:38 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-235
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-05-23-00001 - ARR modificatif 2024-1 de l'arrêté du 11 fevrier 2020
portant renouvellement d'agrément pour la formation des personnels
SSIAP pour la SARL Formation Sécurité (2 pages) Page 3
2
Préfecture Aveyron
12-2024-05-23-00001
ARR modificatif 2024-1 de l'arrêté du 11 fevrier
2020 portant renouvellement d'agrément pour
la formation des personnels SSIAP pour la SARL
Formation Sécurité
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-23-00001 - ARR modificatif 2024-1 de l'arrêté du 11 fevrier 2020 portant renouvellement d'agrément
pour la formation des personnels SSIAP pour la SARL Formation Sécurité 3
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du 24 mai 2024
Objet : Modification de l'arrêté n°12-2020-02-11-005 du 11 février 2020 portant renouvellement d'un
agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements
recevant du public pour la SARL FORMATION SÉCURITÉ
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'article 12 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00004 du 18 septembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2020-02-11-005 du 11 février 2020 portant renouvellement d'un
agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements
recevant du public pour la SARL FORMATION SÉCURITÉ ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-02-27-00001 du 27 février 2023 modifiant l'arrêté n°12-2020-02-11-
005 du 11 février 2020
VU les informations communiquées par l'organisme FORMATION SÉCURITÉ relatives au
recrutement de Madame DE TEMMERMAN Stéphie, formatrice ;
Sur proposition de la directrice adjointe des services du cabinet – Cheffe du service des sécurités :
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-23-00001 - ARR modificatif 2024-1 de l'arrêté du 11 fevrier 2020 portant renouvellement d'agrément
pour la formation des personnels SSIAP pour la SARL Formation Sécurité 4
ARRÊTE :
Article 1 – L'annexe de l'arrêté n° 12-2023-02-27-00001 du 27 février 2023 portant modification de
l'arrêté n°12-2020-02-11-005 du 11 février 2020 , relatif au renouvellement d'un agrément pour la
formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public
pour la SARL FORMATION SECURITÉ est modifié comme suit :
__________________________
Liste des agents formateurs agréés :
NOM Prénom
DE TEMMERMAN Stéphie
________________________
Article 2 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 – Le directeur des services du cabinet et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et notifié au
directeur de la SARL FORMATION SÉCURITÉ.
Fait à Rodez, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-23-00001 - ARR modificatif 2024-1 de l'arrêté du 11 fevrier 2020 portant renouvellement d'agrément
pour la formation des personnels SSIAP pour la SARL Formation Sécurité 5