| Nom | recueil-r03-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-1 |
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| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 21 avril 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36162/274306/file/recueil-r03-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 21 avril 2026 à 21:05:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 avril 2026 à 18:10:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-105
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2026-04-21-00001 - Arrêté abrogation EP DUPvMECPLU Cayenne (1
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Direction Générale Administration
R03-2026-04-21-00001
Arrêté abrogation EP DUPvMECPLU Cayenne
Direction Générale Administration - R03-2026-04-21-00001 - Arrêté abrogation EP DUPvMECPLU Cayenne 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ _.Portant abrogation de l'arrêté n° RO3-2026-04-13-00002 portant ouverture d'une enquête publiqueconjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Locald'Urbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire, en vue du projet d'aménagement dusecteur dit « Village chinois », dans le cadre du Nouveau Programme National de RenouvellementUrbain (NPNRU) sur le territoire de la commune de CayenneLE PRÉFETVU les articles L243-1 et L243-2 du Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillèreréférendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice généralede la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane,préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 13 avril 2026 portant ouverture d'une enquête publique conjointe, préalable à ladéclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville deCayenne, et parcellaire, en vue du projet d'aménagement du secteur dit « Village chinois », dans lecadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de lacommune de CayenneVU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;ARRÊTEArticle 1°; Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 avril 2026 portant ouverture d'une enquêtepublique conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PlanLocal d'Urbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire, en vue du projet d'aménagement dusecteur dit « Village chinois », dans le cadre du Nouveau Programme National de RenouvellementUrbain (NPNRU) sur le territoire de la commune de Cayenne.Article 2 : Tous actes relatifs à l'arrêté n°RO3-2026-04-13-00002 du 13 avril 2026 doivent être retirés ousupprimés de l'affichage public.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État en Guyane, le directeur de l'ÉtablissementPublic Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA Guyane) et la maire de la commune deCayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 21 avril 2026Le PréfetPour le Préfetbné a Coordination6h TerritorialeMargot RENAULT| courriel : dga-djc@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX1/1
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