YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-186
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord /
89-2025-06-04-00003 - DEC 19-2025 Délégation de signature
administrateurs et superviseurs GHT Nord Yonne au 04-06-25 (2 pages) Page 3
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Groupement hospitalier du territoire Yonne
Nord
89-2025-06-04-00003
DEC 19-2025 Délégation de signature
administrateurs et superviseurs GHT Nord Yonne
au 04-06-25
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-06-04-00003 - DEC 19-2025 Délégation de signature administrateurs et
superviseurs GHT Nord Yonne au 04-06-25 3
1(............«... HospitalicsDECISION N°19-2025
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICEDES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNY AUX :- DIRECTEURS DE GARDE SUR LE GHT NORD YONNE- ADMINISTRATEURS D'ASTREINTE SUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SENS- ADMINISTRATEURS D'ASTREINTE SUR LE CENTRE HOSPITALIER DE JOIGNY
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La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35.ARTICLE 1Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du code de la santé publique et de l'arrêtédu 23 novembre 2023 du Centre National de Gestion, portant nomination de Madame Véronique ROBIN,en qualité de Directrice des centres hospitaliers de Sens et de Joigny,Sous sa responsabilité, délègue sa signature, en tant que directeurs de garde sur le GHT NordYonne (Sens et Joigny) à :Jessica PARIENTE, Directrice AdjointeEmmanuel BOS, Directeur AdjointLionel CHAPEY, Directeur des Soins - Coordonnateur Général des SoinsStanislas FRANCINA, Directeur AdjointEudes MAILLY, Directeur AdjointMarceline MOREL JOURNEL, Directrice AdjointeHans NSAME PRISO, Directeur Délégué — JoignyLe directeur de garde intervient après sollicitation de la ligne d'astreinte sur :- les moyens de l'établissement en situation de crise,- le déclenchement des cellules de crise et des plans d'urgence,- la continuité et la permanence des soins médicaux,- toutes situations mettant en cause des mineurs,- l'imposition des lits,- _ les relations avec les autorités administrative et la presse.Sous sa responsabilité, délègue sa signature, en tant qu'administrateurs d'astreinte à :Centre Hospitalier de Sens :Christelle DEMAEGDT, Attachée d'Administration Hospitalière,Damien DESHAYES, Technicien Hospitalier,Sonia LHERBIER, Adjoint des Cadres,Bruno LOTH, Attaché d'Administration Hospitalière,Elodie PETIT, Attachée d'Administration Hospitaliére,Lucie BORDIER, Attachée d'Administration Hospitalière,Stéphane VOVIAUX, Attaché d'Administration Hospitalière,Centre Hospitalier de Joigny :Carole DELAGE-MUNK, Attachée d'Administration Hospitalière,Patricia REGNIER — Cadre Supérieur du Pôle Gériatrie,Pascal FALLON, Attaché d'Administration Hospitalière,Aurélie FRITSCH, Attachée d'Administration Hospitalière,Camille MARCHAND, Technicien Supérieur Hospitalier,Virginie TANGUY, Cadre de Pôle,Nathalie BAUDOIN, Technicienne de l'Information Médicale.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr1/2
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(mm;u-n'.c»m "U\pi}!.'lh('lS DECISION N°19-2025
aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à I'exercicedes compétences liées à la garde de direction et à l'astreinte de direction, telles que définies à l'article 2de la présente décision.Lors de ses semaines d'astreinte, le directeur superviseur du GHT doit obligatoirement résider à30 minutes (au maximum) de l'un des établissements du GHT et l'administrateur d''astreinte doitobligatoirement résider à 30 minutes (au maximum) de l'établissement pour lequel il est d'astreinte.ARTICLE 2Les astreintes de Direction sont hebdomadaires à compter du vendredi.Afin d'assurer la garde de Direction H24, le Directeur de garde intervient du vendredi 8 heures au vendredisuivant à 8 heures et I'administrateur d'astreinte intervient de 18h à 8h30 la semaine et du vendredi 18hau lundi 8h30 le week-end.Pendant les périodes d'astreintes administratives, validées par le tableau d'astreintes, les administrateursont délégation générale pour assurer le fonctionnement du centre hospitalier dont :l'exercice du pouvoir de police administrative au sein de l'établissement,la mise en ceuvre du réglement intérieur de I'établissement,l'admission, la sortie ou le décès de patients,le séjour des patients,la sécurité des personnes et des biens,la gestion des personnels, hors astreintes des cadres de santé.Pendant les périodes de gardes, validées par le tableau de gardes, les directeurs de garde ont délégationsur le GHT Nord Yonne, pour entériner les décisions prises par les administrateurs d'astreinte et intervenirdans leur cadre de compétences et sur les sujets qui relèvent de leur niveau.ARTICLE 3À l'issue de leur astreinte, les directeurs de garde et administrateurs d'astreinte, outre la rédactiond'un rapport circonstancié, sont tenus de rendre compte à la Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny, des décisions prises en son nom.ARTICLE 4La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout momentdécider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre etpar tout moyen,La sub-délégation est impossible.ARTICLE 5La présente décision prend effet à compter du 04 Juin 2025, sera transmise à Madame le Receveur del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et notifiée aux intéressés.ARTICLE 6La présente décision abroge la décision n°04-2025 du 02 Janvier 2025.Fait à Sens, le OL, 3uid 2025Véronique ROBIN,Directrice Générale du T Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 Æ 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr
Directrice des Centres Hgfspitaliers de Sens et de Joigny
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