HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-193
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2024-09-16-00002 - DEL20240916 délégation PPR (2 pages) Page 3
43-2024-09-16-00003 - SUB20240916 subdélégations OSD (3 pages) Page 6
43-2024-09-16-00001 - SUB20240916 subdelegations OSD ANNEXE (2 pages) Page 10
2
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-09-16-00002
DEL20240916 délégation PPR
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00002 - DEL20240916 délégation PPR 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Loire,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des
finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une
période probatoire de six mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Dominique CALVET, Directeur départemental des finances publiques
Arrête :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour le Pôle Pilotage et Ressources : Mme Christelle MOREAU, Directrice adjointe, Responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, sans limitations de montant et dans le périmètre des missions du Pôle
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00002 - DEL20240916 délégation PPR 4
1. Pour la Division Ressources et Formation Professionnelle :
Mme Marie CHAUSSENDE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division Ressources et
Formation professionnelle.
Pour le service « Ressources humaines et formation professionnelle »
M. Christophe RAVEL, Inspecteur des Finances publiques, chef du service.
Cette délégation spéciale ne s'applique pas aux décisions de gestion des personnels et aux actes d'évaluation
professionnelle.
2. Pour la Division Budget immobilier Logistique, Stratégie, contrôle de gestion :
Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division.
Pour le service « Budget, Immobilier, Logistique » :
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des Finances publiques, chef du service Budget Immobilier Logistique.
Sont exclus du champ de la présente délégation spéciale tous les actes du service afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues à l'ordonnateur secondaire délégué.
Pour le service « Stratégie, C ontrôle de gestion »
M. Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques, chef du service.
Article 2 : La présente décision abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 19 mars 2024.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à le Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024

Signé
Dominique CALVET
Administrateur de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00002 - DEL20240916 délégation PPR 5
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-09-16-00003
SUB20240916 subdélégations OSD
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00003 - SUB20240916 subdélégations
OSD 6
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
M. Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire en date du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'État ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des
finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période
probatoire de six mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-15 du 18 mars 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Dominique CALVET administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur
Départemental des Finances publiques de Haute-Loire ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Dominique CALVET à déléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité.
Arrête :
Art. 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de M . Dominique CALVET, la délégation qui lui est conférée par
l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-15 du 18 mars 2024, sera exercée par :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Mme Christelle MOREAU, administratrice d'État,
Directrice Adjointe, Responsable du Pôle Pilotage
Ressources
Sans limitation de montant
Mme Marie CHAUSSENDE, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de division Ressources et
Formation Professionnelle.
Sans limitation de montant
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00003 - SUB20240916 subdélégations
OSD 7
Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, responsable de division Budget
Immobilier Logistique, Stratégie, Contrôle de gestion.
Sans limitation de montant
Mme Sylvie CHABBAL, Inspecteur des finances publiques,
responsable du service Budget Immobilier Logistique.
Dans la limite de 10 000 € (signature
devis).
M . Patrice THELIERE, Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
M. Franck BOUCHET, Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
M. Philippe SOULIER , Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
Dans la limite de 2 000 € (signature
devis)
M . Patrice THELIERE, Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
M. Franck BOUCHET, Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
M. Philippe SOULIER , Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
Mme Sylvie CHABBAL, Inspecteur des finances publiques,
responsable du service Budget Immobilier Logistique.
Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, responsable de division Budget
Immobilier Logistique, Stratégie, Contrôle de gestion.
Délégation, sans limitation de montant,
sur tous les programmes visés par
l'arrêté préfectoral, limitée aux
opérations de :
Validation des demandes d'achat dans
CHORUS Formulaire
Attestation de service fait dans
CHORUS Formulaire
fiches CFC Chorus Formulaires
Signature des bons de livraison
M. Christophe RAVEL Inspecteur des finances publiques,
chef de service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
M. Fabrice ARNAUD, Contrôleur des finances publiques au
service Ressources Humaines et Formation Professionnelle
Mme Isabelle REY, Contrôleuse Principale des finances
publiques au service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
Délégation limitée à la saisie dans
CHORUS des indus sur rémunérations
Mme Anne-Laure DESJARDIN, agente au service Stratégie
M Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques au
service Stratégie
 Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, responsable de division Budget
Immobilier Logistique, Stratégie, Contrôle de gestion.
Délégation limitée aux opérations de :
Validation des ordres de mission ;
Validation des états de frais de
déplacement (y compris avances) ;
dans l'application CHORUS –
Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des billets de
train via le portail TrainLine
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00003 - SUB20240916 subdélégations
OSD 8
Art. 2. - Le présent arrêté abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 12 juillet 2024.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy en Velay, le 16 septembre 2024,

Signé

Dominique CALVET
Administrateur de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00003 - SUB20240916 subdélégations
OSD 9
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-09-16-00001
SUB20240916 subdelegations OSD ANNEXE
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00001 - SUB20240916 subdelegations
OSD ANNEXE 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la
délégation
Spécimen de signature
 Mme Christelle MOREAU,
administratrice d'Etat, Directrice
adjointe
Sans limitation de montant Signé
 Mme Marie CHAUSSENDE, Inspectrice
principale des finances publiques,
responsable de division Ressources et
Formation Professionnelle.
Sans limitation de montant Signé
 Mme Christelle COPPOLA , Inspectrice
divisionnaire des finances publiques,
responsable de division Budget
Immobilier Logistique, Stratégie,
Contrôle de gestion.
Sans limitation de montant Signé
 Mme Sylvie CHABBAL, Inspecteur des
finances publiques, responsable du
service Budget Immobilier Logistique.
Dans la limite de 10 000 €
(signature devis).
Signé
 M Patrice THELIERE, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
 M. Franck BOUCHET, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
 M. Philippe SOULIER, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
Dans la limite de 2 000 €
(signature devis)
Signés
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00001 - SUB20240916 subdelegations
OSD ANNEXE 11
 M Patrice THELIERE, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
 M. Franck BOUCHET, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
 M. Philippe SOULIER, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
Mme Sylvie CHABBAL, Inspecteur des
finances publiques, responsable du
service Budget Immobilier Logistique.
Mme Christelle COPPOLA , Inspectrice
divisionnaire des finances publiques,
responsable de division Budget
Immobilier Logistique, Stratégie,
Contrôle de gestion.
Délégation, sans limitation
de montant, sur tous les
programmes visés par
l'arrêté préfectoral, limitée
aux opérations de :
- Validation des
demandes d'achat dans
CHORUS Formulaire
- Attestation de service
fait dans CHORUS
Formulaire
- fiches CFC Chorus
Formulaires
- Signature des bons de
livraison
Signés
 M. Christophe RAVEL Inspecteur des
finances publiques, chef de service
Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
 M. Fabrice ARNAUD, Contrôleur des
finances publiques au service
Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
 Mme Isabelle REY, Contrôleuse des
finances publiques au service
Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
Délégation limitée à la
saisie dans CHORUS des
indus sur rémunérations
Signés
 Mme Anne-Laure DESJARDIN, agent
contractuelle au service Stratégie
 M Mickaël SALVI, Inspecteur des
finances publiques
 Mme Christelle COPPOLA , Inspectrice
divisionnaire des finances publiques,
responsable de division Budget
Immobilier Logistique, Stratégie,
Contrôle de gestion.
Délégation limitée aux
opérations de :
- Validation des ordres de
mission ;
- Validation des états de
frais de déplacement (y
compris avances) ;
dans l'application CHORUS
– Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des
billets de train via le portail
TrainLine
Signés
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-09-16-00001 - SUB20240916 subdelegations
OSD ANNEXE 12