PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-008
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Arnaud Deschamps responsable par intérim de la
plate-forme interrégionale de la main d'oeuvre étrangère de Tulle (2
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-01-21-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Arnaud Deschamps responsable
par intérim de la plate-forme interrégionale de la
main d'oeuvre étrangère de Tulle
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud Deschamps responsable par
intérim de la plate-forme interrégionale de la main d'oeuvre étrangère de Tulle
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PREFET |DE LA CORREZE Direction de la coordination desgale politiques publiques et dePraternitt l'appui territorial
Section de la CoordinationAdministrative Interministérielle
Arrêté préfectoralportant délégation de signature à M. Arnaud Deschampsresponsable par intérim de la plate-forme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de Tulle
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu la décision préfectorale du 19 avril 2021 nommant Mme Marie Astrid Pioger, en qualité de cheffe depôle instruction ;Vu la décision préfectorale du 01 septembre 2024 nommant Mme Fabienne Montalti, en qualité decheffe de pôle instruction ;Vu la décision préfectorale du 01 janvier 2025 nommant Mme Myriam Ourceyre en qualité de cheffe depôle instruction ;Vu la décision préfectorale du 21 janvier 2025 nommant M. Arnaud Deschamps, en qualité deresponsable par intérim de la plateforme de la main d'œuvre étrangère ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,1/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud Deschamps responsable par
intérim de la plate-forme interrégionale de la main d'oeuvre étrangère de Tulle
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ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud Deschamps, attaché principald'administration, responsable par intérim de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangèrede Tulle, et, en cas d'absence ou d'empéchement, à Mesdames Fabienne Montalti, secrétaireadministrative de classe supérieure, Marie-Astrid Pioger, secrétaire administrative de classe normale etMyriam Ourceyre, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; cheffes de pôles instruction, àl'effet de signer tous actes administratifs entrant dans le cadre des attributions de la plateforme, àl'exception des circulaires, instructions générales et courriers aux parlementaires.
Article 2 : L'arrêté préfectoral 19-2024 -12-02-00007 du 02 décembre 2024 portant délégation designature à M. Arnaud Deschamps, adjoint au responsable de la plate-forme interrégionale de la maind'oeuvre étrangère de Tulle, est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, le responsable par intérim de la plateforme sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 2 | JAN. is&ne DESPLANQUES
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