ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-067
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-03-28-00003 - AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP
2024-100-001 du 9 avril 2024 modifié portant désignation des membres
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-28-00003
AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP
2024-100-001 du 9 avril 2024 modifié portant
désignation des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00003 - AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP 2024-100-001 du 9
avril 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Péle EnvironnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 18 MARS 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°9,.95. 0$+ - G02.Modifiant l'arrêté préfectoral n°2024-100-001 du 9 avril 2024 modifié portant désignation des membresde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvageLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le titre II du livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-325VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par lesarrêtés préfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-100-001 du 9 avril 2024 modifié par l'arrêté préfectoral n°2024-121-007 du 30 avril 2024 portant désignation des membres de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage ;VU le courrier de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence du 3 décembre 2024 demandant une modification de la composition desmembres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, formationplénière ;VU le courrier de M. le Président de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence du17 mars 2025 demandant une modification de la composition des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage, formation plénière ;VU le courriel de M. Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts du 20mars 2025 demandant une modification de la composition des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage, formation pléniére ;VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT que la constitution de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage est nécessaire pour concourir à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suividans le département de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de laprotection de la faune sauvage ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00003 - AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP 2024-100-001 du 9
avril 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 4
ARRETE:Article 1:L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2024-100-001 du 9 avril 2024 modifié, portant désignationdes membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage estmodifié comme suit: |La composition de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage présidée par le Préfet ou son représentant comprend : |1. Des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou sonreprésentant, |- le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,- le Directeur du Parc National du Mercantour ou son représentant,- Un représentant des lieutenants de louveterie :Membre titulaire : Patrice BOREL, , 04140 SEYNE LES ALPES= Membre suppléant : Christophe IMBERT, | ._, 04330 CHAUDON-NORANTE :2. Le président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son suppléant et desreprésentants des différents modes de chasse :MODES DE CHASSE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSSanglier . Richard CONSTANS Séverine MARTIN04420 LE BRUSQUET 04250 LA MOTTE DU CAIREChamois Jean-Luc PAGLIA Chantal DONNEAUD04170 THORAME BASSE 04530 VAL D'ORONAYEChevreuil Gérard IAVARONE Guy SUBESa 04210 BRUNET04420 LE BRUSQUETMouflon Francis PLAUCHE Gérard BLANC| -
04250 BEVONS 04700 ENTREVENNESCerf Jean-Noël TRON | Sylvie VINATIER04140 SELONNET 04150 SAUMANE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00003 - AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP 2024-100-001 du 9
avril 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 5
Christian PESCEV4| Petit gibier de plaine04100 MANOSQUEChristian JAUFFRET04200 LES OMERGUESPetit gibier de montagne| |Frédéric MOLINARI04270 SAINT JEANNETBaptiste GAGLIO04120 DEMANDOLXMigrateurs terrestres et| Eric CAMOINfluviaux04420 LE BRUSQUETGérard MAILLAN04100 MANOSQUE
3. Deux représentants des piégeurs agréés :
MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTSLucien BONNET[04000 DIGNE LES BAINSRomain PHILIP
er
04290 SALIGNAC_|Roger BARBE{04100 MANOSQUE Jean-Jacques PORNIN
~ nual La_
04190 LES MEES
4. Des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière nondomaniale relevant du régime forestier et de l'ONF : |
MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTS
Forêt privée Michel-Paul JOUVE
04510 AIGLUN
Danielle MASSET04200 VALERNES
l'ONF
Forêt non domaniale | Sandrine COSSERAT Dominique BARONrelevant du régime | Mairie |forestier 04290 VOLONNE 04140 SEYNE LES ALPESONF - Forêt | Fabrice CHAMOURIN ~-|Frédéric DREYER ou Stéphanedomaniale agence départementale de|GUITET - agence départementale del'ONF
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00003 - AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP 2024-100-001 du 9
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5. Le président de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence ou son suppléantJean-Luc FERRAND et d'autres représentants des intérêts agricoles dans le pproposés par le président de la Chambre d'Agriculture : département
MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTSJérôme BLANC04700 ENTREVENNESGérard BRUN04700 ORAISONYannick BECKER04420 LE BRUSQUET Geoffrey DONATINI04500 QUINSONRomain FERRAND Mathieu PINTZ
r
04140 SEYNE LES ALPES 05300 VAL BUECH MEOUGE
6. Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code del'Environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protectionde la nature :- Janine BROCHIER, France Nature Environnement, 11 avenue Flourens Aillaud 04700ORAISON ou son suppléant Pierre GOTTARDI, France Nature Environnement, 2 rue AlphonseRichard 04000 DIGNE LES BAINS ;- Richard BONNET, Ligue pour la Protection des Oiseaux P.A.C.A., 9 Rue de Provence 83400HYERES, ou sa suppléante Marina CREST Ligue pour la Protection des Oiseaux P.A.C.A., 9 Ruede Provence 83400 HYERES.
7. Des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasseet de la faune sauvage :- Claude TARDIEU (Conservatoire d'espaces naturels P.A.C.A.), 152, impasse du Pimparin04100 Manosque ;- Maxime GORALSKI (AVISILVA), 6 montée des infirmières - Lotissement les hauts de Romieu04000 DIGNE LES BAINS.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :— par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité,de la forêt, de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-FrançoisLeca 13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00003 - AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP 2024-100-001 du 9
avril 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 7
Article 3:Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et M. le DirecteurDépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00003 - AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP 2024-100-001 du 9
avril 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-28-00003 - AP 2025-087-002 du 28 mars 2025 modifiant l'AP 2024-100-001 du 9
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