CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-052
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-03-24-00006 - ARRETE ESUS - La Ruche Espace Culturel (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Direction des territoires
2A-2025-04-02-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de
reprise sur le territoire de la commune d'Alata (4 pages) Page 6
2A-2025-04-02-00002 - Arrêté portant autorisation de deux battues
administratives sur la commune de Petreto-Bicchisano (4 pages) Page 11
2A-2025-03-28-00062 - Arrêté portant report de la date de fin des
travaux indiquée dans l'AP modifIcatif n° 2A 2022 02 07 00006 du 07
février 2022, portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de
l'environnement des travaux d'extension et de mise en sécurité du port
de plaisance et de pêche de Solenzara (4 pages) Page 16
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement /
2A-2025-03-31-00001 - Arrêté portant autorisation de capture avec
relâcher immédiat d'espèces de reptiles et amphibiens
protégés - ENDEMYS (6 pages) Page 21
2A-2025-04-01-00002 - arrêté relatif à la cicrculation d'un train routier
touristique sur Ajaccio (FN868YF) (6 pages) Page 28
2A-2025-04-01-00004 - arrêté relatif à la circulation d'un petiti train
routier touristique sur Ajaccio (GX 432 ZF) (7 pages) Page 35
2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un train routier
touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) (7 pages) Page 43
2A-2025-04-01-00001 - rreté relatif à la circulation d'un train rooutier sur
ajaccio (DZ638PX) (6 pages) Page 51
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2025-04-01-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la PF BALDINI (2 pages) Page 58
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-03-28-00061 - Arrêté portant approbation des DSO de stockage
et de distribution de comprimés d'iode (2 pages) Page 61
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-03-24-00006
24/03/2025
ARRETE ESUS - La Ruche Espace Culturel
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-24-00006 - ARRETE
ESUS - La Ruche Espace Culturel 3
| à | Direction départementale2 de l'emploi, du travail, des solidaritésPREFET ; latiDE LA CORSE- et de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP2A/ESUS/2025/001/N/934650102/LA_RUCHE_ESPACE_CULTURELportant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
VU le code du travail notamment l'article L. 3332-1711 complété par les articles R. 3332-2141 àR. 3332-21-5 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-1711 du code du travail ;VU l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demanded'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ;VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;VU l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-26-00014 du 26 février 2025 portant délégation designature à Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud;VU la demande d'agrément présentée le 22 novembre 2024 à la DDETSPP de Corse-du-Sud,par Mme Sylvie PAPAZIAN en qualité de Directrice générale de la société coopérative paractions simplifiée LA RUCHE ESPACE CULTUREL, située 9 Boulevard Jérome et BarthelemyMaglioli, 4ème étage - 20000 AJACCIO et immatriculée au RCS d'Ajaccio, sous le n° SIREN934 650 102.CONSIDÉRANT que l'examen des pièces nécessaires à la constitution de la demanded'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) permet de considérer que lasociété coopérative par actions simplifiée LA RUCHE ESPACE CULTUREL remplit lesconditions cumulatives mentionnées au II de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-24-00006 - ARRETE
ESUS - La Ruche Espace Culturel 4
| of à | Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritésPREFET et de la protection des populationsDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTEArticle 1°- La société coopérative par actions simplifiée LA RUCHE ESPACE CULTUREL,située 9 Boulevard Jérome et Barthelemy Maglioli, 4ème étage - 20000 AJACCIO, n° SIREN934 650 102 est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens du Il del'article L. 3332-17 du Code du travail.Article 2 — Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale en rapport avec l'article L 3332-17-1 du code du travail, le présent agrémentest valable pour une durée de deux ans à compter de sa notification.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 24 mars 2025
Pour le Préfet et par délégationLa directrice départementale
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frDDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 — Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
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ESUS - La Ruche Espace Culturel 5
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-04-02-00001
02/04/2025
Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de
reprise sur le territoire de la commune d'Alata
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune d'Alata 6
E 3 Direction départementale des territoiresPRÉFET , 1DE LA CORSE- Service EnvironnementDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° en date duautorisant la mise en place d'une cage de reprisesur le territoire de la commune d'ALATA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 etL.123-19-3 ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment sonarticle 2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-0002 du 29 octobre 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;VU l'arrêté préfectoral n°2A-2025-01-16-00003 du 16 janvier 2025 portant délégation designature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;VU l'arrêté préfectoral n°2A-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 portant subdélégation designature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de laCorse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-SudConsidérant le signalement reçu le 30 mars 2025 de la part de M. François PIETRI,mentionnant la présence récurrente de sangliers dans sa propriété,occasionnant des dégâts et représentant un danger corporel prégnant ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune d'Alata 7
Considérant la demande formulée le 31 mars 2025 par Monsieur Cédric PIRROLU, lieutenantde louveterie de la circonscription Péri-urbain nord ajaccien, ayant effectué uneexpertise à la suite de ce signalement ;Considérant l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs endate du 31 mars 2025;Considérant les dégâts occasionnés et le risque d'atteinte corporelle que représente laprésence de sangliers dans cette propriété et l'impérative nécessité d'intervenir,constatée par monsieur Cédric PIRROLU ;Considérant qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une opération de piégeage ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: Monsieur Cédric PIRROLU, lieutenant de louveterie de la circonscription péri-urbainnord ajaccien est autorisé et chargé d'organiser la pose d'une cage de reprise, sur la propriétéde M. PIETRI située hameau de Ranuchiettu sur la commune d'ALATA, et ce pour une durée de30 jours à compter de la date de parution du présent arrêté.Monsieur Cédric PIRROLU peut se faire accompagner des personnes de son choix nécessaires àla sécurité et à l'efficacité de la mission.Pour la mise en place de cage de reprise : Monsieur Cédric PIRROLU, responsable, préviendrala direction départementale des territoires et le service départemental de l'office français dela biodiversité des lieux de son emplacement.Un appat peut être utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture (cage). Lesanimaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agréé qu'ilsauront préalablement désigné.Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendanttoute la durée de validité du présent arrêté.Article 2 : Le louvetier est chargé d'évaluer et de mettre en place toutes les mesures de sécuriténécessaires au bon déroulement des opérations.Article 3: En cas d'empéchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger lesopérations.Article 4 : Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera à la DDT un rapport àla fin des opérations.Ce document mentionnera précisément pour l'utilisation d'une cage piège :- le lieu d'emplacement du dispositif de capture,- la date de mise en place,- la date d'enlèvement des dispositifs,- l'utilisation d'appâts ; si oui, préciser I(es)'appat(s),- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leurdestination,- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune d'Alata 8
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 7 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le maire d'Alata,les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialement compétentes, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterieresponsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pile directeur dép temental des territoiresUji dy oi du SEMarie-Line SETA-MARECHAL
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune d'Alata 9
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune d'Alata 10
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-04-02-00002
02/04/2025
Arrêté portant autorisation de deux battues
administratives sur la commune de
Petreto-Bicchisano
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00002 - Arrêté portant autorisation de deux battues administratives sur la
commune de Petreto-Bicchisano 11
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA CORSE- Service EnvironnementDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du portant autorisation dedeux battues administratives sur la commune de PETRETO BICCHISANO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-0002 du 29 octobre 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-01-16-00003 du 16 janvier 2025 portant délégation designature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 portant subdélégation designature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombrede circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;
Considérant la demande d'intervention de M. Alain ARRII adressée le 27 mars 2025mentionnant des dégâts importants liés à la présence de nombreux sangliers surson exploitation agricole sur la commune de PETRETO BICCHISANO ;Considérant la demande formulée le 29 mars 2025 par M. Antoine PAOLINI, lieutenant delouveterie de la circonscription Zicavo Ornano, faisant suite à la constatationd'importants dégâts de sangliers sur les terrains de M. ARRII ;
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00002 - Arrêté portant autorisation de deux battues administratives sur la
commune de Petreto-Bicchisano 12
Considérant l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs endate du 31 mars 2025;Considérant l'impérative nécessité d'intervenir compte tenu des importants dégâtsoccasionnés par la présence de sangliers, constatés par M. PAOLINI ;Considérant que le sanglier fait partie des espèces d'animaux classés susceptiblesd'occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;Considérant qu'il convient dès lors d'organiser deux battues administratives ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1°* Deux battues administratives pour la destruction de sangliers sont autorisées sur lesparcelles de l'exploitation agricole de M. LORENZONI sur le territoire de la commune dePETRETO BICCHISANO :- battue 1: lieux-dits Ponte d'Abra, Castaldu, Chrigia, Manfarellu ;- battue 2 : lieux-dits Ponte di Cassone, Chiosu Navu et Vadu di Saltu.Article 2: La direction et l'organisation de ces opérations sont confiées à M. PAOLINI,lieutenant de louveterie de la circonscription Zicavo Ornano. Il pourra être accompagnéd'autres lieutenants de louveterie du département et pourra solliciter l'appui technique del'OFB, et si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes en charge de lasécurité publique.Article 3 : Les dates de ces battues seront fixées par le lieutenant de louveterie et portée à laconnaissance, dans un délai de 72 heures avant l'opération, du directeur départemental desterritoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service del'office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unitésterritorialement compétentes en charge de la sécurité publique. Le lieutenant de louveteriedevra organiser la battue dans un délai de 30 jours à compter de la date de la parution del'arrêté.Toute modification sera portée à la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeurdépartemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, duchef de service de l'office français de la biodiversité, du maire de la commune et desresponsables des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.Article 4: Le lieutenant de louveterie désigné est chargé de mettre en place toutes les mesuresde sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations et de solliciter les forces de l'ordreen cas de besoin sur le périmètre de l'opération.Article 5: Le nombre de traqueurs et de chasseurs postés sera fixé par le lieutenant delouveterie qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasseseront invités à y participer.Article 6 : Un compte rendu, précisant le déroulement de ces opérations et éventuellement lesincidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé à la direction départementale desterritoires dans un délai de 48 heures suivant les battues.Article 7 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00002 - Arrêté portant autorisation de deux battues administratives sur la
commune de Petreto-Bicchisano 13
Article 8: Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires,les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de lacirconscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00002 - Arrêté portant autorisation de deux battues administratives sur la
commune de Petreto-Bicchisano 14
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-04-02-00002 - Arrêté portant autorisation de deux battues administratives sur la
commune de Petreto-Bicchisano 15
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-03-28-00062
28/03/2025
Arrêté portant report de la date de fin des
travaux indiquée dans l'AP modifIcatif n° 2A
2022 02 07 00006 du 07 février 2022, portant
autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code
de l'environnement des travaux d'extension et
de mise en sécurité du port de plaisance et de
pêche de Solenzara
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-03-28-00062 - Arrêté portant report de la date de fin des travaux indiquée dans
l'AP modifIcatif n° 2A 2022 02 07 00006 du 07 février 2022, portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de
l'environnement des travaux d'extension et de mise en sécurité du port de plaisance et de pêche de Solenzara
16
| = Direction départementale des territoiresPREFET Service environnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° du
VuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
portant report de la date de fin des travaux indiquée dansVarrété préfectoral modificatif n° 2A-2022-02-07-00006 du 07 février 2022,portant autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnementdes travaux d'extension et de mise en sécurité du port de plaisance et de pêche deSolenzaraLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de l'environnement ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommantM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables auxdragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0. de la nomenclatureannexée à l'article R214-1 du Code de l'environnement en application des articles L214-1 àL214-3 ;l'arrêté du Premier Ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en datedu 9 janvier 2025, portant nomination de M. David Vrignaud, attaché d'administrationhors classe d'État, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-07-20-005 du 20 juillet 2017 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux d'extension et de miseen sécurité du port de plaisance et de pêche de Solenzara ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-02-07-00006 du 07 février 2022 portant prorogation del'arrêté n° 2A-2017-07-20-005 du 20 juillet 2017 sus-mentionné ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation designature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la demande de la commune de Sari-Solenzara, reçue le 16 janvier 2025 dans le délaiimparti, de proroger l'arrêté préfectoral n°2A-2022-02-07-00006 du 07 février 2022 ;l'absence d'observations émises par la commune sur le projet d'arrêté préfectoral reçu le13 mars 2025;Considérant la bonne réalisation en 2022 de l'actualisation prescrite des inventaires faune-flore de 2011 et des données sédimentaires de 2014 ;
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-03-28-00062 - Arrêté portant report de la date de fin des travaux indiquée dans
l'AP modifIcatif n° 2A 2022 02 07 00006 du 07 février 2022, portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de
l'environnement des travaux d'extension et de mise en sécurité du port de plaisance et de pêche de Solenzara
17
Considérant l'échec en 2023 pour la création d'une société d'économie mixte à opérationunique -SEMOP- afin de réaliser les travaux d'extension ;Considérant les délais nécessaires pour procéder à de nouveaux appels d'offres et lesdémarches à entreprendre pour une nouvelle forme de financement et deréalisation des travaux ;Considérant que les travaux de la phase d'extension ne pourront être réalisés dans lesdélais impartis par l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-02-07-00006du 07 février 2022 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1: ProrogationLe délai prévu à l'article 1 de l'arrêté modificatif n° 2A-2022-02-07-00006 du 07 février 2022est prorogé de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Les travaux d'extension et de mise en sécurité du port de plaisance et de pêche de Solenzaradevront être achevés le 20 juillet 2030.Les autres articles des arrêtés préfectoraux n° 2A-2017-07-20-005 du 20 juillet 2017et n° 2A-2022-02-07-00006 du 07 février 2022 ne sont pas modifiés.Article 2 : Prescriptions complémentairesLes travaux du projet sont situés dans une zone à échanges libres selon l'arrêté du27 mars 2024 susmentionné. Concernant la fin des travaux de dragage, les analyses desédiments sont réalisées avec une périodicité de 3 ans maximum selon la réglementation envigueur à la date des prélèvements.À compter de la dernière campagne d'analyses réalisée et présentée dans le dossier(Creocean rapport 220210 de mai 2022), des analyses de sédiments sont réalisées avant lareprise du dragage.Les travaux ne pourront pas reprendre sans la réalisation de ces analyses et validation par leservice en charge de la police de l'eau.Les analyses sont susceptibles, en fonction des résultats obtenus, de conduire le préfet àmodifier le régime de procédure administrative auquel l'opération est soumise.Préalablement aux prélèvements de sédiments pour analyses, le bénéficiaire propose le pland'échantillonnage au service en charge de la police de l'eau pour validation.Article 3 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-03-28-00062 - Arrêté portant report de la date de fin des travaux indiquée dans
l'AP modifIcatif n° 2A 2022 02 07 00006 du 07 février 2022, portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de
l'environnement des travaux d'extension et de mise en sécurité du port de plaisance et de pêche de Solenzara
18
Article 4: Voies et délais de recoursLe présent arrété est soumis a un contentieux de pleine juridiction.Conformément à l'article R181-50 du Code de l'environnement, il peut être déféré auprès duTribunal administratif de Bastia :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a éténotifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible parle site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire également l'objet d'un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) dans le délai de deux mois à compter de la notification pour l'intéressé ou dupremier jour de la publication ou de l'affichage pour les tiers. L'exercice d'un recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux.Le silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision de rejet. La décision derejet du recours gracieux ou hiérarchique, expresse ou tacite, peut faire l'objet, avec ladécision initialement contestée, d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision expresse ou de la naissance de la décision tacite.Conformément à l'article R181-51 du Code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, sous peine, selon lecas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notificationdoit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinzejours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandéeauprès des services postaux.Conformément à l'article R181-52 du Code de l'environnement, les tiers intéressés peuventdéposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé,aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dansl'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présentepour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.Article 5 : Publicité1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Sari-Solenzara et peut y êtreconsultée sans limitation de durée ;2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Sari-Solenzara pendant une duréeminimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins du maire ;3° Varréte est publié sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud pendant une duréeminimale de quatre mois ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-03-28-00062 - Arrêté portant report de la date de fin des travaux indiquée dans
l'AP modifIcatif n° 2A 2022 02 07 00006 du 07 février 2022, portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de
l'environnement des travaux d'extension et de mise en sécurité du port de plaisance et de pêche de Solenzara
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Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire deSari-Solenzara sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
2 8 MARS 2025Ajaccio, leLe préfet,
et par délégation,Le secrftaire général
Xavièr CZERWINSKI
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-03-28-00062 - Arrêté portant report de la date de fin des travaux indiquée dans
l'AP modifIcatif n° 2A 2022 02 07 00006 du 07 février 2022, portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de
l'environnement des travaux d'extension et de mise en sécurité du port de plaisance et de pêche de Solenzara
20
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2025-03-31-00001
31/03/2025
Arrêté portant autorisation de capture avec
relâcher immédiat d'espèces de reptiles et
amphibiens protégés - ENDEMYS
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-03-31-00001 - Arrêté portant autorisation de
capture avec relâcher immédiat d'espèces de reptiles et amphibiens protégés - ENDEMYS 21
| 3PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A


Arrêté n° du
Portant autorisation de capture avec relâcher immédiat d'espèces de reptiles et amphibiens
protégés

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud




Vu la convention d' Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à
la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998,

Vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructure d'inf ormation
géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement ;

Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 120 -1-1, L 411-1 et L 411-2, et R.411-1 à R.411-14, relatifs à
la conservation des espèces anima les ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi
qu'aux dérogations susceptibles d'être délivrées ;

Vu le code de l'Environnement, notamment son article L 411 -1 A I relatif au versement des données brutes de
biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivis des impacts réalisés dans le cadre
de l'élaboration de projets soumis à l'approbation de l'autorité administrative,

Vu le décret n°1997 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentratio n des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la fa une et de
la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud – M. FILIPPINI Jérôme ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction des dérogations définies au
4° de l'article L.411-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
modifié ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les condition s et limites dans lesquelles des dérogations à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour
certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles re présentés sur l'ensemble du
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-03-31-00001 - Arrêté portant autorisation de
capture avec relâcher immédiat d'espèces de reptiles et amphibiens protégés - ENDEMYS 22

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à
compter du 15 mai 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGUE, ingénieur hors classe
de l'agriculture et de l'environnement en qualité de directeur régional adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (région Corse) ;

Vu l'arrêté n°2A -2024-10-28-00030 du préfet de Corse, préfet de la Corse -du-Sud du 28 octobre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Corse ;

Vu l'arrêté n°2A-2024-10-31-00001 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Corse du 31 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;

Vu la circulaire DNP n°98-1 du 03 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février 2000 et DNP/CFF
n°2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles dans le domaine de la chasse,
de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la circulaire du 22 août 2017 du ministre en charge de l'écologie relative à l'organisation et à la pratique du contrôle
par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature ;

Vu la demande de dérogation formulée par le Bureau d'étude ENDEMYS en date du 28 février 2025 (ONAGRE n°2022-
00263-051-007).


Considérant :
• que cette demande s'inscrit le cadre de l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de
travaux, d'ouvrages et d'aménagement impactant des espèces de reptiles et amphibiens, en particulier la Tortue
d'Hermann en Corse-du-Sud ;
• que la méthode proposée (capture avec relâcher immédiat) n'est pas de nature à porter atteinte aux populations locales
et que cette étude garantit le maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable ;
• que les données recueillies dans le cadre de ces interventions serviront à alimenter le Système d'information de
l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;
• que l'équipe de terrain possède toutes les qualifications et références requises pour réaliser ces interventions.

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRETE

Article 1er - Bénéficiaires et champ d'application de l'arrêté :
Le Bureau d'étude ENDEMYS Environnement domicilié Espace Maria Julia Ponte-Leccia 20218 MOROSAGLIA est autorisé à
manipuler des individus de reptiles et amphibiens pour les espèces précisées dans l'article 2 du présent arrêté, selon la
méthode des captures manuelles avec relâcher immédiat sur place, avec marquage temporaire, pour des opérations
d'inventaires et de suivi de populations, dans le respect des protocoles scientifiques établis.
Toute intervention réalisée dans le cadre de projets d'aménagement devra être portée à connaissance de la DREAL de Corse
au moins 15 jours avant les opérations en précisant :
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Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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• L'objet et la période de l'intervention
• Les intervenants et leur qualification
• Le protocole utilisé.
Et obtenir un accord préalable de la DREAL.

Article 2 - Les espèces protégées concernées :
L'autorisation porte sur les espèces listées ci-après

Reptiles :
Algyroïde de Fitzinger Algyroïdes fitzingeri
Cistude d'Europe Emys orbicularis
Couleuvre à collier de corse Natrix natrix corsa
Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus
Hemidactyle verruqueux Hemidactylus turcius
Lézard de Bedriaga Archaeolacerta bedriagae
Lézard tyrrhénien Podarcis tiliguerta
Phyllodactyle d'Europe Euleptes europaeus
Tarente de Maurétanie Tarentola mauritanica mauritanica
Tortue d'Hermann Testudo hermanni

Amphibiens :
Discoglosse corse Discoglossus montalentii
Discoglosse sarde Discoglossus sardus
Euprocte de Corse Euproctus montanus
Grenouille de Berger Pelophylax lessonae bergeri
Rainette sarde Hyla sarda
Salamandre de Corse Salamandra salamandra corsica


Article 3 - Personnes habilitées :
La présente dérogation est délivrée au bureau d'étude ENDEMYS pour ses salariés dans le cadre de leur activité
professionnelle, dont la liste est la suivante :
• M. Pasquale MONEGLIA, co-gérant d'ENDEMYS, chef de projet, écologue, coordinateur environnement de travaux,
• M. Camille FIAMMA, ingénieur écologue faune,
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• Mme Marie RAMIREZ, chargé de mission, écologue faune,
• Mme Emma BARRERO, stagiaire Faune en Master biodiversité écologie évolution, ingénierie écologique,
• M. Tony CARLOTTI, alternant écologie et faune,
• Mme Elise LAIR, chef de projet en Habitats, flore et zones humides, ingénieur écologue,
• M. Paulin PASCAL, chargé de mission en Habitats, flore et zones humides, ingénieur écologue
• Mme Amandine BURGUET-MORETTI, co-gérante d'ENDEMYS, consultante en politique environnementale, droit et gestion
des milieux humains coordinateur de travaux.

Article 4 - La durée et la localisation :
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la date de signature et jusqu'au 01 avril 2026.
Le périmètre d'étude concerne le département de la Corse-du-Sud.

Article 5 - Les modalités de réalisation particulières :
Dans le respect des protocoles de capture de type CMR : lors d'un premier passage, les tortues seront capturées
manuellement. Elles seront marquées temporairement (peinture à l'huile d'une couleur discrète) puis relâchées sur place.
Lors d'un deuxième passage, elles seront marquées une deuxième fois puis relâchées sur place. Enfin lors du troisième
passage, elles ne seront pas manipulées.
Les visites seront d'une durée de 60 minutes en matinée de 9 à 13 heures environ, entre le 15 avril et le 15 juin, par jour
favorable.
Une mesure de la taille sera effectuée à l'aide d'une toise (au millimètre). Une évaluation de l'âge des individus par classe
sera réalisée sur la base de planches photographiques de références. Et un sexage sera établi. Les signes particuliers seront
notés (blessures…).
Le type d'activité de l'individu au moment de sa découverte et son comportement seront consignés. La typologie de l'habitat
sera précisée selon une classification simple.
La présence sur le site échantillonné de points d'eau, de blocs rocheux, d'arbres fruitiers, de zones brûlées ou débroussaillées
seront précisées. L'activité anthropique du terrain sera observée.
A l'aide d'un GPS et d'un logiciel les tortues observées et relâchées seront localis ées et les données consignées au format
SINP .
Selon les protocoles d'étude et de suivi des populations en vigueur, les autres reptiles seront capturés à la main ou à l'aid e
d'un nœud coulant (lézards) et les amphibiens seront capturés à l'épuisette.
Les animaux après mesures biométriques et marquage seront ensuite relâchés sur place.
Le protocole d'hygiène requis pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature sera suivi par les opérateurs de
terrain.
Les périodes des inventaires ont lieu au printemps mais peuvent être plus tardives (été, automne).

Article 6 - Le compte-rendu des opérations :
Le bénéficiaire défini à l'article 1 fera parvenir à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
un compte-rendu détaillé de chaque opération effectuée contenant les dates et lieux des captures avec l'identification et le
dénombrement des espèces capturées ainsi que la méthodologie et le matériel utilisé.

Ce rapport sera adressé à la DREAL en un exemplaire numérique.

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Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Dans le cadre du partage des données de biodiversité issu des réglementations sur la diffusion des connaissances
environnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Stratégie nationale pour la biodiversité), une attention
particulière sera apportée à la qualité et la valorisation des données.
Le bureau d'étude ENDEMYS s'engage ainsi à reverser au Système d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (SINP)
l'ensemble des données brutes d'occurrence de taxon (renseignement des métadonnées du jeu de données, versement des
données élémentaires d'échanges) réco ltées dans le cadre des suivis des populations d'espèces concernées par cette
dérogation, avec le compte-rendu de chaque opération.
La mise à disposition de ces données doit se faire sur une plate-forme habilitée (régionale ou à défaut nationale) disponible
à l'adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/

Un modèle de fichier au format attendu pour le versement a été fourni par la DREAL.

Concernant la sensibilité des espèces, les données élémentaires d'échange à verser comporteront tous les attributs
disponibles à l'origine avec leur précision géographique maximale disponible mais un fl outage peut-être appliqué par la
plate-forme SINP lors de la diffusion des données en fonction de la liste régionale des espèces sensibles validée en CSRPN ;
à défaut c'est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les métadonnées décrivant le jeu de données et l'utilisation des données
non sensibles seront couvertes par la licence ouverte du SINP et l'utilisation des données sensibles sera elle couverte par l a
licence fermée du SINP .

Article 7- Suivi et contrôles administratifs :
La mise en œuvre des dispo sitions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les agents visés à l'article L.415 -1
du code de l'environnement. Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté conforment à l'article L.172-11 du code de l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles
L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.
Les infractions pénales aux d ispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415 -3 du Code de
l'environnement.

Article 8- Modifications, suspensions, retrait, renouvellement :
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer à la DREAL de C orse les accidents ou incidents intéressant
les travaux ou activités faisant objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs
habitats. Sans préjuger des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire e st tenu de prendre ou de faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour évaluer ses conséquences et
y remédier.
L'arrêté de dérogation pourra être modifié, suspendu ou retiré si l'une des oblig ations faites au bénéficiaire n'était pas
respectée.
En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et seront effectives à la
notification de l'acte au bureau d'étude ENDEMYS et aux personnes concernées par la modification.
Les éventuels, prorogations ou renouvellements, sont soumis au strict respect de la mise en œuvre de l'ensemble du
présent arrêté.

Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas autorisation de
pénétration dans des propriétés closes relevant de la Loi du 29 décembre 1892, modifiée, ou de la Loi n°43-374 du 08 juillet
1943.

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-03-31-00001 - Arrêté portant autorisation de
capture avec relâcher immédiat d'espèces de reptiles et amphibiens protégés - ENDEMYS 26
dl

Article 10 - L'exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Corse, le directeur départemental des territoires de la Corse -du-Sud et le chef du service départemental de la
Corse-du-Sud de l'Office français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio le

Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
La cheffe du service biodiversité évaluation et paysages





Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421 -1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deu x
mois à compter de sa notificat ion ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.




Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-03-31-00001 - Arrêté portant autorisation de
capture avec relâcher immédiat d'espèces de reptiles et amphibiens protégés - ENDEMYS 27
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2025-04-01-00002
01/04/2025
arrêté relatif à la cicrculation d'un train routier
touristique sur Ajaccio (FN868YF)
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00002 - arrêté relatif à la cicrculation
d'un train routier touristique sur Ajaccio (FN868YF) 28
PREFET | Direction régionale de l'environnement,DE LA CORSE-DU-SUD de l'aménagement et du logement
Fraternité
Arrêté n°en date durelatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Ajaccio(FN 868 YF)Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24; R 411-3 à R 411-5 et R411-8Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieurjérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00030 du 28/10/2024 portant délégation de signature àMonsieur Boyer Jean-François directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse ;Vu l'arrêté n°2A-2024-10-31-00001 du 31 octobre 2024 portant subdélégation de signature à desagents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour descompétences de niveau régional ;Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de deux petits trains routiers touristiquesprésentée par la SARL Internationale Tourisme Trophée (ITT) le 15 mars 2025 ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui dudemandeur n° 2025/94/0000026;Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 11/07/2022 par la société PRAT,Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE en date du 14/03/2025 ;Vu l'avis réputé favorable du maire d'Ajaccio du 26/03/2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Ajaccio, gestionnaire de voirie, en date du 26/03/2025Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie en date du 28/03/2053 ;Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00002 - arrêté relatif à la cicrculation
d'un train routier touristique sur Ajaccio (FN868YF) 29
ARRETEArticle lerLa SARL INTERNATIONALE TOURISME TROPHEE, Place de Gaulle 20000 AJACCIO est autorisée a ~mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier de catégorie Ill décritci-après :un véhicule tracteur PRAT type L6D2AX genre VASP carrosserie NON SPEC n° d'identificationVF9L6D2AXKX637013 immatriculé FN 868 YF
et trois wagons PRAT type WP03 genre RESP carrosserie NON SPEC n° d'identificationVF9WP03XBGX637025, VFOWP03XBGX637026, VF9WPO3XBGX637027 immatriculés EL-818-PK-EL-692-PK ET-EL-726-PK
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée pour :Le circuit N° 1 suivant sur la commune d'Ajaccio « itinéraire ville » :
Départ : Avenue A. Serafini
Quai Napoleon ; Place Foch ; Avenue du 1° Consul ; Avenue Eugénie Machini ; Boulevard PascalRossini: D 111: Cours Grandval ; Cours Général Leclerc ; arrêt place d'austerlitz ; demi-tour pourreprendre rue Fabiani; Bd Fred Scamaroni ; Bd Madame Mère : Bd Albert 1°'; Bd Rossini; BdLantivy ; Bd Casanova; Rue Roi de Rome; Avenue Macchini; Avenue du 1° Consul; RueBonaparte ; Quai Napoléon ; Place FochRetour : Avenue A. Sérafini
Le circuit N° 2 suivant sur la commune d'Ajaccio « itinéraire sanguinaires » :
Départ : Avenue A. SérafiniQuai Napoléon: Place Foch; Avenue du 1° Consul; Avenue Eugénie Machini; D 111; CoursGrandval : Cours Général Leclerc ; arrêt place d'austerlitz ; demi-tour pour reprendre rue Fabiani ;Bd Fred Scamaroni : Bd Madame Mère ; Cours Lucien bonaparte ; Bd Stéphanopoli de Comène ; LaParata : demi-tour pour reprend le boulevard Stéphanopoli de Comène ; Cours Lucien Bonaparte ;Bd Albert 1°; Bd Rossini ; Bd Lantivy ; Bd Casanova ; Rue Roi de Rome ; Avenue Macchini ; Avenuedu 1° Consul; Rue Bonaparte ; Boulevars Danielle Casanova; Quai Napoléon ; Premier consul;Place Foch
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Retour : Avenue A. SérafiniLes déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service a savoir lesdéplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour augarage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant ainsi définis :Départ Avenue Noël Franchini ; Cours Prince Impérial ; Cours Jean Nicoli ; BoulevardCharles Bonaparte ; Square Pierre Griffi ; Boulevard Sampiero ; Boulevard Roi de Rome ; Place du'Maréchal FochRetour Place du Maréchal Foch ; Quai de la République ; Boulevard Sampiero ; SquarePierre Griffi ; Boulevard Charles Bonaparte ; Cours Jean Nicoli ; Cours Prince Imperial ; Avenue NoëlFranchinisont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015susvisé.Article 3 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31/05/2035.Article 4:Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification desvéhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 5 (d'exécution) - Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement deCorse par intérim est chargée, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional, par délégation,
le Che? de l'unité trans: C .. véhicules
Pierre MARQUES
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre de latransition écologique ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunalde Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens "accessible par le site 3www.telerecours.
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| "EN VUE D'EVALUER LES POINTS COMPLIQUES SUR TRAJETLE CHAUFFEURE AVEC LES REGLES DE CONDUITES A OBSERVERItinéraire quotidien a suivre du 15 mars au fin novembre et suivant les bateaux de croisiéres
CIRCUIT VILLE PARATADEP : Avenue Antoine Serafini Place Foch1 Premier Consul2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 Dill5 Cours Grand Val6 Place D'austerlitz (La Grotte) Arret 15 Minutes RIEN A SIGNALERARREET PRÉVU POUR DEPOSER ET REPRENDRE LES PASSAGER UN EMP LACEMENT EST PREVU A CET EFFE7 Boulevard Dominique Fabiani PENTE 2 ,60ML à 5,2%8 Boulevard Fred Scamaroni9 Boulevard Madame Mére PENTE 180ML à 9,6%RIEN A SIGNALER POUR CET DESCENTE LE CONDUTEUR RESTE ATTENTIF10 Boulevard Albert ler11 Cours Lucien Bonaparte12 Boulevard Stéphanopoli de Comnéné13 Boulevard Tino Rossi14 Pascal Rossini15 Dill16 Parata Arret 15 MinutesPREVU A CET ARRET PREVU POUR DEPOSER ET REPENDRE LES PASSAGERS UN EMPLACEMENT EST EFFET17 Danielle Casanova18 Rue Roi De Rome19 Avenue Eugéne Macchini20 Premier Consul21 Rue Bonaparte22 Boulevard Danielle Casanova23 Quai Napoléon24 Premier Consul25 Avenue Antoine Serafini Place FochRIEN A SIGNALER DESCENTE DE TOUTS LES PASSAGERS AVANT NOUVEAU DEPARTLE CHAUFFEUR RESTE ATTENTIF ET VIGILANT
01/03/2025
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:SARL INTERNATIOAL TOURISME TROPHÉENuméro SIREN : 392859187PLACE DE GAULLE DIAMANT 120090 AJACCIOTEL : 06 10 45 31 72
DOCUMENT ETABLI POUR LA SECURITE DEL'EXPLOITATIONEN VUE D'EVALUER LES POINTS COMPLIQUES SUR TRAJETLE CHAUFFEUR AVEC LES REGLES DE CONDUITES A OBSERVERItinéraire quotidien a suivre du 15 mars au fin novembre et suivant les bateaux de croisières et groupes
DEP : Avenue Antoine Serafini Place Foch1 Premier Consul2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 Dill |5 Cours GrandVal6 Place D'austerlitz (La Grotte) Arret 15 Minutes.RIEN A SIGNALER |ARREET PRÉVU POUR DEPOSER ET REPRENDRE LES PASSAGER UNEMPLACEMENT EST PREVU A CET EFFET7 Boulevard Dominique Fabiani PENTE 2 ,60ML à 5,2%8 Boulevard Fred Scamaroni9 Boulevard Madame Mére PENTE 180ML à 9,6%RIEN A SIGNALER POUR CET DESCENTE LE CONDUTEURRESTE ATTENTIF10 Boulevard Albert lerDEP: Avenue Antoine SERAFINI Place foch1 PREMIER CONSUL2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 DI11
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5 Cours GRAND VAL6 Place D'AUSTERLITZ (La Grotte) Arrét 15 Minutes7 Boulevard Dominique FABIANI PENTE 260ML a 5,28 Boulevard Fred SCAMARONI9 Boulevard Madame MERE PENTE 180 ML à 9,6%10 Boulevard Albert ler11 Pascal Rossini12 Danielle Casanova13 Rue Roi De Rome14 Avenue Eugène Macchini15 Premier Consul16 Rue Bonaparte17 Boulevard Danielle Casanova18 Quai Napoléon19 Premier Consul20 Avenue Antoine Serafini Place Foch
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Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2025-04-01-00004
01/04/2025
arrêté relatif à la circulation d'un petiti train
routier touristique sur Ajaccio (GX 432 ZF)
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petiti train routier touristique sur Ajaccio (GX 432 ZF) 35
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA CORSE-DU-SUD de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°en date durelatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Ajaccio(GX 432 ZF)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24; R 411-3 a R 411-5 et R411-8Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieurjérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00030 du 28/10/2024 portant délégation de signature àMonsieur Boyer Jean-François directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse ;Vu l'arrêté n°2A-2024-10-31-00001 du 31 octobre 2024 portant subdélégation de signature à desagents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour descompétences de niveau régional ;Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de deux petits trains routiers touristiquesprésentée par la SARL Internationale Tourisme Trophée (ITT) le 15 mars 2025 ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui dudemandeur n° 2025/94/0000026;Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 02/07/2024 par la société PRAT,Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE en date du 14/03/2025 ;Vu l'avis réputé favorable du maire d'Ajaccio du 26/03/2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Ajaccio, gestionnaire de voirie, en date du 26/03/2025Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie en date du 28/03/2053 ;Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ; |Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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ARRETEArticle 1erLa SARL INTERNATIONALE TOURISME TROPHEE, Place de Gaulle 20000 AJACCIO est autorisée àmettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier de catégorie Ill décritci-après :un véhicule tracteur PRAT type L6D2AX genre VASP carrosserie NON SPEC n° d'identificationVFIL6D2AXRX637002 immatriculé GX 432 ZF
et trois wagons PRAT type WP03 genre RESP carrosserie NON SPEC n° d'identificationVF9WP03XB8X637016, VF9WPO8XBBX637006, VF9WPO3XBBX637012 immatriculés 3313 GZ 2A-BN178 HT ET BN 192 HT;
Article 2:
La présente autorisation est délivrée pour :
Le circuit N° 1 suivant sur la commune d'Ajaccio « itinéraire ville » :
Départ : Avenue A. Serafini
Quai Napoleon ; Place Foch; Avenue du 1* Consul ; Avenue Eugénie Machini ; Boulevard PascalRossini: D 111; Cours Grandval ; Cours Général Leclerc ; arrêt place d'austerlitz ; demi-tour pourreprendre rue Fabiani; Bd Fred Scamaroni; Bd Madame Mère : Bd Albert 1°; Bd Rossini; BdLantivy ; Bd Casanova; Rue Roi de Rome; Avenue Macchini; Avenue du 1° Consul; RueBonaparte ; Quai Napoléon ; Place FochRetour : Avenue A. Sérafini
Le circuit N° 2 suivant sur la commune d'Ajaccio « itinéraire sanguinaires » :Départ : Avenue A. SérafiniQuai Napoléon ; Place Foch; Avenue du 1° Consul; Avenue Eugénie Machini; D 111; CoursGrandval ; Cours Général Leclerc ; arrêt place d'austerlitz ; demi-tour pour reprendre rue Fabiani ;Bd Fred Scamaroni : Bd Madame Mère ; Cours Lucien bonaparte ; Bd Stéphanopoli de Comène ; LaParata ; demi-tour pour reprend le boulevard Stéphanopoli de Comène ; Cours Lucien Bonaparte ;Bd Albert 1°: Bd Rossini ; Bd Lantivy ; Bd Casanova ; Rue Roi de Rome ; Avenue Macchini ; Avenuedu 1° Consul; Rue Bonaparte ; Boulevars Danielle Casanova; Quai Napoléon ; Premier consul;Place Foch
Retour : Avenue À. Sérafini
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00004 - arrêté relatif à la circulation d'un
petiti train routier touristique sur Ajaccio (GX 432 ZF) 37
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service a savoir lesdéplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour augarage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant ainsi définis :Départ Avenue Noël Franchini ; Cours Prince Impérial ; Cours Jean Nicoli ; BoulevardCharles Bonaparte ; Square Pierre Griffi; Boulevard Sampiero ; Boulevard Roi de Rome ; Place duMaréchal FochRetour Place du Maréchal Foch ; Quai de la République ; Boulevard Sampiero ; SquarePierre Griffi ; Boulevard Charles Bonaparte ; Cours Jean Nicoli ; Cours Prince Imperial ; Avenue NoëlFranchinisont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015susvisé.Article 3 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31/03/2035.Article 4 :Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification desvéhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 5 (d'exécution) - Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement deCorse par intérim est chargée, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional, par délégation,
& :to vt
Pie
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre de latransition écologique ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunalde Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens "_accessible par le site;www.telerecours.f
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00004 - arrêté relatif à la circulation d'un
petiti train routier touristique sur Ajaccio (GX 432 ZF) 38
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00004 - arrêté relatif à la circulation d'un
petiti train routier touristique sur Ajaccio (GX 432 ZF) 39
:SARL INTERNATIOAL TOURISME TROPHÉENuméro SIREN : 392859187PLACE DE GAULLE DIAMANT 120090 AJACCIOTEL : 06 10 45 31 72 DOCUMENT ETABLI POUR LA SECURITE DE L'EXPOITATIONa MPVEN VUE D'EVALUER LES POINTS COMPLIQUES SUR TRAJET"or LE CHAUFFEURE AVEC LES REGLES DE CONDUITES A OBSERVERItinéraire quotidien a suivre du 15 mars au fin novembre et suivant les bateaux de croisiéres
CIRCUIT VILLE PARATADEP : Avenue Antoine Serafini Place Foch1 Premier Consul2 Avenue Eugenie Machini- 3 Boulevard Pascal Rossini4 Dill5 Cours GrandVal6 Place D'austerlitz (La Grotte) Arret 15 Minutes RIEN A SIGNALERARREET PRÉVU POUR DEPOSER ET REPRENDRE LES PASSAGER UN EMP LACEMENT EST PREVU A CET EFFE7 Boulevard Dominique Fabiani PENTE 2 ,60ML à 5,2%8 Boulevard Fred Scamaroni9 Boulevard Madame Mére PENTE 180ML à 9,6%RIEN A SIGNALER POUR CET DESCENTE LE CONDUTEUR RESTE ATTENTIF10 Boulevard Albert ler11 Cours Lucien Bonaparte12 Boulevard Stéphanopoli de Comnéné13 Boulevard Tino Rossi14 Pascal Rossini15 Dill16 Parata Arret 15 MinutesPRÉVU A CET ARRÉT PRÉVU POUR DÉPOSER ET REPENDRE LES PASSAGERS UN EMPLACEMENT EST EFFET17 Danielle Casanova18 Rue Roi De Rome19 Avenue Eugéne Macchini20 Premier Consul21 Rue Bonaparte22 Boulevard Danielle Casanova23 Quai Napoléon24 Premier Consul25 Avenue Antoine Serafini Place FochRIEN A SIGNALER DESCENTE DE TOUTS LES PASSAGERS AVANT NOUVEAU DEPARTLE CHAUFFEUR RESTE ATTENTIF ET VIGILANT
01/03/2025
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'SARL INTERNATIOAL TOURISME TROPHÉENuméro SIREN : 392859187PLACE DE GAULLE DIAMANT 120090 AJACCIOTEL : 06 10 45 31 72
DOCUMENT ETABLI POUR LA SECURITE DEL' EXPLOITATIONEN VUE D'EVALUER LES POINTS COMPLIQUES SUR TRAJETLE CHAUFFEUR AVEC LES REGLES DE CONDUITES A OBSERVERItinéraire quotidien a suivre du 15 mars au fin novembre et suivant les bateaux de croisiéres et groupes
DEP : Avenue Antoine Serafini Place Foch1 Premier Consul2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 Dill5 Cours GrandVal6 Place D'austerlitz (La Grotte) Arret 15 Minutes.RIEN A SIGNALER |_ ARREET PRÉVU POUR DEPOSER ET REPRENDRE LES PASSAGER UNEMPLACEMENT EST PREVU A CET EFFET7 Boulevard Dominique Fabiani PENTE 2 ,60ML à 5,2%8 Boulevard Fred Scamaroni9 Boulevard Madame Mére PENTE 180ML à 9,6% —RIEN A SIGNALER POUR CET DESCENTE LE CONDUTEURRESTE ATTENTIF10 Boulevard Albert lerDEP: Avenue Antoine SERAFINI Place foch1 PREMIER CONSUL2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4D111
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00004 - arrêté relatif à la circulation d'un
petiti train routier touristique sur Ajaccio (GX 432 ZF) 41
5 Cours GRAND VAL6 Place D'AUSTERLITZ (La Grotte) Arrêt 15 Minutes —7 Boulevard Dominique FABIANI PENTE 260ML à 5,28 Boulevard Fred SCAMARONI9 Boulevard Madame MERE PENTE 180 ML à 9, 6%10 Boulevard Albert ler.11 Pascal Rossini12 Danielle Casanova13 Rue Roi De Rome14 Avenue Eugène Macchini15 Premier Consul16 Rue Bonaparte17 Boulevard Danielle Casanova18 Quai Napoléon19 Premier Consul20 Avenue Antoine Serafini Place Foch
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00004 - arrêté relatif à la circulation d'un
petiti train routier touristique sur Ajaccio (GX 432 ZF) 42
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2025-04-01-00003
01/04/2025
arrêté relatif à la circulation d'un train routier
touristique sur Ajaccio(GX229 ZF)
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un
train routier touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) 43
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA CORSE- |DU-SUD de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°en date durelatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Ajaccio(GX 229 ZF)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24; R 411-3 aR 411-5etR411-8 : EsVu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs :Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieurjérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00030 du 28/10/2024 portant délégation de signature aMonsieur Boyer Jean-François directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse ;Vu l'arrêté n°2A-2024-10-31-00001 du 31 octobre 2024 portant subdélégation de signature à desagents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour descompétences de niveau régional ;Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de deux petits trains routiers touristiquesprésentée par la SARL Internationale Tourisme Trophée (ITT) le 15 mars 2025 :Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui dudemandeur n° 2025/94/0000026;Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 01/07/2024 par la société PRAT,Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE en date du 14/03/2025 :Vu l'avis réputé favorable du maire d'Ajaccio du 26/03/2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Ajaccio, gestionnaire de voirie, en date du 26/03/2025Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie en date du 28/03/2053 :Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé : |Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un
train routier touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) 44
ARRETEArticle lerLa SARL INTERNATIONALE TOURISME TROPHEE, Place de Gaulle 20000 AJACCIO est autorisée amettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier de catégorie III décritci-après : |un véhicule tracteur PRAT type L6D2AX genre VASP carrosserie NON SPEC n° d'identificationVFIL6D2AXRX637001 immatriculé GX 229 ZF
et trois wagons PRAT type WP03 genre RESP carrosserie NON SPEC n° d'identificationVFIWPO3XB8X637010, VF9WPO8XBGX637011, VFIWPO3XB8X637012 immatriculés GM 216 FP-GM 164 FP ET GM 185 FP
Article 2:
La présente autorisation est délivrée pour :
Le circuit N° 1 suivant sur la commune d'Ajaccio « itinéraire ville » :
Départ : Avenue A. Serafini
Quai Napoleon ; Place Foch ; Avenue du 1° Consul ; Avenue Eugénie Machini ; Boulevard PascalRossini; D 111; Cours Grandval ; Cours Général Leclerc ; arrét place d'austerlitz ; demi-tour pourreprendre rue Fabiani; Bd Fred Scamaroni; Bd Madame Mère ; Bd Albert 1°; Bd Rossini; BdLantivy ; Bd Casanova; Rue Roi de Rome; Avenue Macchini; Avenue du 1° Consul; RueBonaparte ; Quai Napoléon ; Place FochRetour : Avenue A. Sérafini
Le circuit N° 2 suivant sur la commune d'Ajaccio « itinéraire sanguinaires » :
Départ : Avenue A. Sérafini
Quai Napoléon ; Place Foch; Avenue du 1° Consul; Avenue Eugénie Machini; D 111; CoursGrandval ; Cours Général Leclerc ; arrêt place d'austerlitz ; demi-tour pour reprendre rue Fabiani ;Bd Fred Scamaroni ; Bd Madame Mère ; Cours Lucien bonaparte ; Bd Stéphanopoli de Comène ; LaParata ; demi-tour pour reprend le boulevard Stéphanopoli de Comène ; Cours Lucien Bonaparte ;Bd Albert 1°; Bd Rossini ; Bd Lantivy ; Bd Casanova ; Rue Roi de Rome ; Avenue Macchini ; Avenuedu 1° Consul; Rue Bonaparte ; Boulevars Danielle Casanova; Quai Napoléon ; Premier consul;Place Foch
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un
train routier touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) 45
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un
train routier touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) 46
Retour : Avenue A. SérafiniLes déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir lesdéplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour augarage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant ainsi définis :Départ Avenue Noël Franchini ; Cours Prince Impérial ; Cours Jean Nicoli ; BoulevardCharles Bonaparte ; Square Pierre Griffi ; Boulevard Sampiero ; Boulevard Roi de Rome ; Place duMaréchal Foch :Retour Place du Maréchal Foch ; Quai de la République ; Boulevard Sampiero ; SquarePierre Griffi ; Boulevard Charles Bonaparte ; Cours Jean Nicoli ; Cours Prince Imperial ; Avenue NoëlFranchinisont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015susvisé.Article 3 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31/03/2035.Article 4:Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification desvéhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 5 (d'exécution) - Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement deCorse par intérim est chargée, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional, par délégation,
le Chet de l'unité transports et véhic:
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre de latransition écologique ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunalde Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens "_ accessible par _le site 3www.telerecours.f
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un
train routier touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) 47
:SARL INTERNATIOAL TOURISME TROPHÉENuméro SIREN : 392859187PLACE DE GAULLE DIAMANT 1 -20090 AJACCIOTEL : 06 10 45 31 72 DOCUMENT ETABLI POUR LA SECURITE DE L'EXPOITATION«oj ECU) PEN VUE D'EVALUER LES POINTS COMPLIQUES SUR TRAJETLE CHAUFFEURE AVEC LES REGLES DE CONDUITES A OBSERVERItinéraire quotidien a suivre du 15 mars au fin novembre et suivant les bateaux de croisiéres
CIRCUIT VILLE PARATA
DEP : Avenue Antoine Serafini Place Foch1 Premier Consul2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 Dill5 Cours GrandVal6 Place D'austerlitz (La Grotte) Arret 15 Minutes RIEN A SIGNALERARREET PRÉVU POUR DEPOSER ET REPRENDRE LES PASSAGER UN EMP LACEMENT EST PREVU A CET EFFE7 Boulevard Dominique Fabiani PENTE 2 ,60ML à 5,2%8 Boulevard Fred Scamaroni9 Boulevard Madame Mére PENTE 180ML a 9,6%RIEN A SIGNALER POUR CET DESCENTE LE CONDUTEUR RESTE ATTENTIF10 Boulevard Albert ler |11 Cours Lucien Bonaparte12 Boulevard Stéphanopoli de Comnéné13 Boulevard Tino Rossi14 Pascal Rossini15 Dill16 Parata Arret 15 MinutesPRÉVU A CET ARRÉT PRÉVU POUR DÉPOSER ET REPENDRE LES PASSAGERS UN EMPLACEMENT EST EFFET17 Danielle Casanova18 Rue Roi De Rome19 Avenue Eugéne Macchini20 Premier Consul21 Rue Bonaparte22 Boulevard Danielle Casanova23 Quai Napoléon 324 Premier Consul25 Avenue Antoine Serafini Place FochRIEN A SIGNALER DESCENTE DE TOUTS LES PASSAGERS AVANT NOUVEAU DEPARTLE CHAUFFEUR RESTE ATTENTIF ET VIGILANT
01/03/2025
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un
train routier touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) 48
:SARL INTERNATIOAL TOURISME TROPHÉENuméro SIREN : 392859187PLACE DE GAULLE DIAMANT 120090 AJACCIOTEL : 06 10 45 31 72
DOCUMENT ETABLI POUR LA SECURITE DEL'EXPLOITATIONEN VUE D'EVALUER LES POINTS COMPLIQUES SUR TRAJETLE CHAUFFEUR AVEC LES REGLES DE CONDUITES A OBSERVERItinéraire quotidien a suivre du 15 mars au fin novembre et suivant les bateaux de croisières et groupes
DEP : Avenue Antoine Serafini Place Foch1 Premier Consul2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 D1115 Cours GrandVal6 Place D'austerlitz (La Grotte) Arret 15 Minutes.RIEN A SIGNALERARREET PREVU POUR DEPOSER ET REPRENDRE LES PASSAGER UNEMPLACEMENT EST PREVU A CET EFFET7 Boulevard Dominique Fabiani PENTE 2 ,60ML à 5,2%8 Boulevard Fred Scamaroni9 Boulevard Madame Mére PENTE 180ML à 9,6%RIEN A SIGNALER POUR CET DESCENTE LE CONDUTEURRESTE ATTENTIF10 Boulevard Albert lerDEP: Avenue Antoine SERAFINI Place foch1 PREMIER CONSUL |2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4DII1
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un
train routier touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) 49
5 Cours GRAND VAL6 Place D'AUSTERLITZ (La Grotte) Arrét 15 Minutes7 Boulevard Dominique FABIANI PENTE 260ML a 5,28 Boulevard Fred SCAMARONI9 Boulevard Madame MERE PENTE 180 ML a 9,6%10 Boulevard Albert ler11 Pascal Rossini12 Danielle Casanova13 Rue Roi De Rome14 Avenue Eugène Macchini15 Premier Consul16 Rue Bonaparte17 Boulevard Danielle Casanova18 Quai Napoléon19 Premier Consul20 Avenue Antoine Serafini Place Foch
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00003 - arrêté relatif à la circulation d'un
train routier touristique sur Ajaccio(GX229 ZF) 50
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2025-04-01-00001
01/04/2025
rreté relatif à la circulation d'un train rooutier sur
ajaccio (DZ638PX)
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00001 - rreté relatif à la circulation d'un
train rooutier sur ajaccio (DZ638PX) 51
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA CORSE-DU-SUD de l'aménagement et du logementLibertéÉgalité... Fraternité
Arrêté n°en date durelatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Ajaccio(DZ 638PX)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24; R 411-3 aR 411-5etR411-8Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieurjérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00030 du 28/10/2024 portant délégation de signature aMonsieur Boyer Jean-Francois directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse ;Vu l'arrêté n°2A-2024-10-31-00001 du 31 octobre 2024 portant subdélégation de signature à desagents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement 'et du logement pour descompétences de niveau régional ;Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de deux petits trains routiers touristiquesprésentée par la SARL Internationale Tourisme Trophée (ITT) le 15 mars 2025 ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui dudemandeur n° 2025/94/0000026;Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 11/07/2022 par la société PRAT,Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE en date du 14/03/2025 ;Vu l'avis réputé favorable du maire d'Ajaccio du 26/03/2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Ajaccio, gestionnaire de voirie, en date du 26/03/2025Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie en date du 28/03/2053 ;Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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train rooutier sur ajaccio (DZ638PX) 52
ARRETEArticle lerLa SARL INTERNATIONALE TOURISME TROPHEE, Place de Gaulle, 2000 Ajaccio est autorisée amettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier de catégorie III décritci-après :un véhicule tracteur PRAT type L5D2AX genre VASP carrosserie NON SPEC n° d'identificationVFOL5D2AXFX637005 immatriculé DZ-638-PX
et trois wagons PRAT type WP03 genre RESP carrosserie NON SPEC n° d'identificationVFOWP03XBBX637007, VF9WP03XBBX637004, VFIWPO3XBBX637005 immatriculés BN-213-HT.BN-223-HT et BN-200-HT
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée pour :Le circuit N° 1 suivant sur la commune d'Ajaccio « itinéraire ville » :Départ : Avenue A. SerafiniQuai Napoleon ; Place Foch ; Avenue du 1* Consul ; Avenue Eugénie Machini ; Boulevard PascalRossini: D 111: Cours Grandval ; Cours Général Leclerc ; arrêt place d'austerlitz ; demi-tour pourreprendre rue Fabiani; Bd Fred Scamaroni : Bd Madame Mère ; Bd Albert 1°; Bd Rossini ; BdLantivy ; Bd Casanova; Rue Roi de Rome; Avenue Macchini: Avenue du 1° Consul; RueBonaparte ; Quai Napoléon ; Place FochRetour : Avenue A. Sérafini
Le circuit N° 2 suivant sur la commune d'Ajaccio « itinéraire sanguinaires » :
Départ : Avenue A. SérafiniQuai Napoléon ; Place Foch; Avenue du 1* Consul ; Avenue Eugénie Machini; D 111; CoursGrandval : Cours Général Leclerc ; arrêt place d'austerlitz ; demi-tour pour reprendre rue Fabiani ;Bd Fred Scamaroni ; Bd Madame Mère ; Cours Lucien bonaparte ; Bd Stéphanopoli de Comène ; LaParata ; demi-tour pour reprend le boulevard Stéphanopoli de Comène ; Cours Lucien Bonaparte ;Bd Albert 1° : Bd Rossini ; Bd Lantivy ; Bd Casanova ; Rue Roi de Rome ; Avenue Macchini ; Avenuedu 1° Consul; Rue Bonaparte; Boulevars Danielle Casanova; Quai Napoléon ; Premier consul;Place Foch
Retour : Avenue A. Sérafini
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train rooutier sur ajaccio (DZ638PX) 53
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir lesdéplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour augarage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant ainsi définis :Départ Avenue Noël Franchini ; Cours Prince Impérial ; Cours Jean Nicoli ; BoulevardCharles Bonaparte ; Square Pierre Griffi ; Boulevard Sampiero ; Boulevard Roi de Rome ; Place duMaréchal FochRetour Place du Maréchal Foch ; Quai de la République ; Boulevard Sampiero ; Squaredr Griffi ; Boulevard Charles Bonaparte ; Cours Jean Nicoli ; Cours Prince Imperial ; Avenue Noëlranchinisont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015susvisé.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir lesdéplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour augarage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant ainsi définis :Départ Avenue Noël Franchini ; Cours Prince Impérial ; Cours Jean Nicoli ; BoulevardCharles Bonaparte ; Square Pierre Griffi ; Boulevard Sampiero ; Boulevard Roi de Rome ; Place duMaréchal FochRetour Place du Maréchal Foch ; Quai de la République ; Boulevard Sampiero ; SquarePierre Griffi ; Boulevard Charles Bonaparte ; Cours Jean Nicoli ; Cours Prince Imperial ; Avenue NoélFranchinisont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015susvisé.Article 3 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31/03/2035.Article 4 :Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification desvéhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 5 (d'exécution) - Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement deCorse par intérim est chargée, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional, par délégation,le Chef de l'unité transports et véhic
MARQUÈS
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un d lai de deux mois à compter de sanotification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre de latransition écologique ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunalde Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia CedexLe tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens " accessible par le site 3www.telerecours.f
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train rooutier sur ajaccio (DZ638PX) 54
:SARL INTERNATIOAL TOURISME TROPHÉENuméro SIREN : 392859187PLACE DE GAULLE DIAMANT 120090 AJACCIOTEL : 06 10 45 31 72 . DOCUMENT ETABLI POUR LA SECURITE DE L'EXPOITATIONee EN VUE D'EVALUER LES POINTS COMPLIQUES SUR TRAJETLE CHAUFFEURE AVEC LES REGLES DE CONDUITES A OBSERVERItinéraire quotidien a suivre du 15 mars au fin novembre et suivant les bateaux de croisiéres
CIRCUIT VILLE PARATADEP : Avenue Antoine Serafini Place Foch1 Premier Consul2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 Dill5 Cours Grand Val6 Place D'austerlitz (La Grotte) Arret 15 Minutes RIENA SIGNALERARREET PREVU POUR DEPOSER ET REPRENDRE LES PASSAGER UN EMP LACEMENT EST PREVU A CET EFFE7 Boulevard Dominique Fabiani PENTE 2 ,60ML a5,2%8 Boulevard Fred Scamaroni9 Boulevard Madame Mére PENTE 180ML a 9,6%RIEN A SIGNALER POUR CET DESCENTE LE CONDUTEUR RESTE ATTENTIF10 Boulevard Albert ler11 Cours Lucien Bonaparte12 Boulevard Stéphanopoli de Comnéné13 Boulevard Tino Rossi14 Pascal Rossini6 DA.16 Parata Arret 15 MinutesPREVU A CET ARRET PREVU POUR DEPOSER ET REPENDRE LES PASSAGERS UN EMPLACEMENT EST EFFET17 Danielle Casanova18 Rue Roi De Rome19 Avenue Eugéne Macchini20 Premier Consul21 Rue Bonaparte22 Boulevard Danielle Casanova23 Quai Napoléon24 Premier Consul25 Avenue Antoine Serafini Place FochRIEN A SIGNALER DESCENTE DE TOUTS LES PASSAGERS AVANT NOUVEAU DEPARTLE CHAUFFEUR RESTE ATTENTIF ET VIGILANT
01/03/2025
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"SARL INTERNATIOAL TOURISME TROPHEENuméro SIREN : 392859187PLACE DE GAULLE DIAMANT I20090 AJACCIOTEL : 06 10 45 31 72
DOCUMENT ETABLI POUR LA SECURITE DEL'EXPLOITATIONEN VUE D'EVALUER LES POINTS COMPLIQUES SUR TRAJETLE CHAUFFEUR AVEC LES REGLES DE CONDUITES A OBSERVERItinéraire quotidien a suivre du 15 mars au fin novembre et suivant les bateaux de croisières et groupes
DEP : Avenue Antoine Serafini Place Foch1 Premier Consul2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 Dill5 Cours GrandVal |6 Place D'austerlitz (La Grotte) Arret 15 Minutes.RIEN A SIGNALERARREET PRÉVU POUR DÉPOSER ET REPRENDRE LES PASSAGER UNEMPLACEMENT EST PREVU A CET EFFET7 Boulevard Dominique Fabiani PENTE 2 60ML à 5,2%8 Boulevard Fred Scamaroni9 Boulevard Madame Mére PENTE 180ML à 9,6%RIEN A SIGNALER POUR CET DESCENTE LE CONDUTEURRESTE ATTENTIF10 Boulevard Albert lerDEP: Avenue Antoine SERAFINI Place foch1 PREMIER CONSUL2 Avenue Eugenie Machini3 Boulevard Pascal Rossini4 DII1
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train rooutier sur ajaccio (DZ638PX) 56
5 Cours GRAND VAL6 Place D'AUSTERLITZ (La Grotte) Arrét 15 Minutes7 Boulevard Dominique FABIANI PENTE 260ML a 5,28 Boulevard Fred SCAMARONI9 Boulevard Madame MERE PENTE 180 ML a 9,6%10 Boulevard Albert ler11 Pascal Rossini12 Danielle Casanova13 Rue Roi De Rome14 Avenue Eugéne Macchini15 Premier Consul16 Rue Bonaparte17 Boulevard Danielle Casanova18 Quai Napoléon19 Premier Consul20 Avenue Antoine Serafini Place Foch
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-04-01-00001 - rreté relatif à la circulation d'un
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-04-01-00005
01/04/2025
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la PF BALDINI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-01-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la PF BALDINI 58
| | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° duportant habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L.2223-23 a L. 2223-25, R. 2223-49, R. 2223-56, R. 2223-57, R. 2223-60, R. 2223-62, D.2223-34 et D. 2223-37:VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portantnomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 'VU la demande formulée par MM. Toussaint BACCI et Dominique BICHICCHI, co-gérantsde la S.A.R.L « Pompes Funébres BALDINI », entreprise de pompes funèbres, dont lesiège social est situé Résidence A Spusata bat. A, route du Stiletto, 20090 AJACCIO ;VU l'ensemble des pièces fournies à l'appui de la demande d'exploitation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° - La S.A.R.L. « Pompes Funèbres BALDINI », Située Résidence A Spusata bat. A,route du Stiletto, 20090 AJACCIO et exploitée par MM. Toussaint BACCI et DominiqueBICHICCHI, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :— organisation des obsèques ;~ transport de corps avant et après mise en bière ;— soins de conservation ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-01-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la PF BALDINI 59
— fourniture des corbillards ;~ fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 = Le numéro d'habilitation est le 24-2A-0013.Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.Article 4 - L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits aurontété constatés, pour les motifs prévus à l'article L. 2223-25 du code susvisé.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégationLe directeur de la réglementation
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-04-01-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la PF BALDINI 60
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-03-28-00061
28/03/2025
Arrêté portant approbation des DSO de
stockage et de distribution de comprimés d'iode
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-28-00061 - Arrêté portant approbation des DSO de stockage et de distribution de
comprimés d'iode 61
PREFETDE LA CORSE- CabinetQUSUP Service interministériel régionalÉgalité de défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n° duportant approbation des dispositions spécifiques Orsec de stockage et dedistribution de comprimés d'iode de la Corse-du-SudLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,VU le Code de la Santé publique et notamment les articles R 5124-45, R 1333-80 et R1333-81 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civilemodifiée ;Vu la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé àdes menaces sanitaires de grande ampleur ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars relative à la préparation du système de santé à des menacessanitaires de grande ampleur ;Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, IVet VII de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'autorité de sureté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveauxd'intervention en situation d'urgence radiologique ;Vu l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet deCorse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu la circulaire interministérielle n° IOCE 1119318 du 11 juillet 2011 relative audispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassiumhors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI) ;
DSO Stockage et distribution des comprimés d'iode 2A - 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-28-00061 - Arrêté portant approbation des DSO de stockage et de distribution de
comprimés d'iode 62
VU l'avis du 7 octobre 1998 du conseil supérieur d'hygiène publique de France,section de la radioprotection, sur la prévention des conséquences d'unecontamination du public par les isotopes radioactifs de l'iode au moyen d'iodestable ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1 - Les dispositions du plan de distribution de comprimés d'iode à la populationjoint au présent arrêté sont applicables dans le département de la Corse-du-Sud.Article 2 - L'arrêté n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 portant approbation du planORSEC dispositions spécifiques de stockage et de diffusion de comprimés d'iodestable est abrogé.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet,directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le généralcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le directeur des servicesd'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, la directrice de l'agence régionale de lasanté, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ledélégué militaire départemental, le directeur départemental des territoires, ladirectrice de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ledirecteur des services départementaux de l'éducation nationale, le président duconseil exécutif de la collectivité de Corse, les maires du département de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de laCorse-du-Sud.
Ajaccio, le 2 8 MARS 2525
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
DSO Stockage et distribution des comprimés d'iode 2A - 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-28-00061 - Arrêté portant approbation des DSO de stockage et de distribution de
comprimés d'iode 63