recueil-04-2024-040-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – 07 février 2024

ID 2fe800d4679a5ae936dd9f9a4c518b742827efb3a4a5fbc777fcbc17c9f0084b
Nom recueil-04-2024-040-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref04
Administration Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date 07 février 2024
URL https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/37961/225736/file/recueil-04-2024-040-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 07 février 2024 à 17:02:55
Date de modification du PDF 07 février 2024 à 16:02:44
Vu pour la première fois le 21 août 2024 à 17:08:00
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Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-07-00001 - Arrêté Conjoint N°2024-038-005 du 07/02/2024
portant cessation d'activité de Madame Sabrina BOREL en qualité
d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membre de la sous-direction
santé du SDIS. (1 page) Page 3
04-2024-02-07-00002 - Arrêté Conjoint N°2024-038-006 du 07/02/2024
portant maintien en activité du lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité de
sapeur-pompier volontaire. (1 page) Page 5
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-07-00001
Arrêté Conjoint N°2024-038-005 du 07/02/2024
portant cessation d'activité de Madame Sabrina
BOREL en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires membre de la
sous-direction santé du SDIS.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-07-00001 - Arrêté Conjoint N°2024-038-005 du 07/02/2024 portant cessation
d'activité de Madame Sabrina BOREL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membre de la sous-direction santé du
SDIS.3
E :- . ssp=urs Service départementalPREFET d e d'incendie et de secoursDES ALPES- E E llE EIEI;'I'I;:II.—.F'S des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
FraternitéDigne-les-Bains, le # 7/'—: ÀÆL
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 032> 205
Portant cessation d'activité de Madame Sabrina BOREL
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de secours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de cessation d'activité de l'intéresséc en qualité de sapeur-pompier volontaire ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Sabrina BOREL (031115) en qualité de sapeur-pompier volontaire,
membre de la sous-direction santé, prend fin à compter du 12 janvier 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
_ =
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIÉ LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
uN
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-07-00002
Arrêté Conjoint N°2024-038-006 du 07/02/2024
portant maintien en activité du lieutenant
Sylvain DE WITTE en qualité de sapeur-pompier
volontaire.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-07-00002 - Arrêté Conjoint N°2024-038-006 du 07/02/2024 portant maintien en
activité du lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité de sapeur-pompier volontaire. 5
PREFET
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- (3% - 006
Portant maintien en activité du lieutenant Sylvain DE WITTE
en qualité de sapeur-pompier volontaire.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D/INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de maintien en activité de I'intéressé jusqu'a l'âge de 65 ans ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement du lieutenant Sylvain DE WITTE (112401) en qualité de sapeur-pompier
volontaire, affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, est maintenu jusqu'au 4 avril
2029, date anniversaire des 65 ans de l'intéressé.
Article 2 : Le maintien en activité au-delà de 60 ans est subordonné au respect des visites médicales
périodiques et à l'aptitude médicalement constatée par le groupement de santé et de secours médical
du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'admin
Service départemental d'incendieistration du
et de secours
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :Le Préfet,
Marc CHAPPUIS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.Sdis04.fr - contact@sdis04.fr