INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-03012
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
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Préfecture d'Indre et Loire
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0033
Modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l'A.R.A.U.C.O. (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0001 du 5 janvier 2026 portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de l'A.R.A.U.C.O. (37) ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la candidature retenue par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire au titre des représentants des usagers en commissions des usagers de Monsieur Jean-François
DELINOTTE (France rein Centre-Val de Loire), titulaire et la démission de Monsieur Pascal LEFEVRE (France
rein Centre-Val de Loire) reçue le 20 février 2026, membre de la Commission des usagers de l'A.R.A.U.C.O.
(37) ;
Considérant la désignation de Monsieur Jean-François DELINOTTE (France rein Centre-Val de Loire)
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'A.R.A.U.C.O., en tant que titulaire.
ARRETE
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0001 du 5 janvier 2026 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'A.R.A.U.C.O. :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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 Madame Monique VAN GEYT (France Parkinson) ;
 Monsieur Jean-François DELINOTTE (France rein Centre-Val de Loire).
En qualité de suppléantes représentants des usagers :
 Madame Monique MARIN (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire) ;
 Madame Anne HANICOTTE (UFC Que Choisir).
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0001 du 5 janvier 2026 portant la
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'A.R.A.U.C.O. (37)
restent inchangées.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice de l'A.R.A.U.C.O. sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs
d'Indre-et-Loire.

Tours, le 6 mars 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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