BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-262
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-10-16-00016 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame
Catherine QUET en qualité de Présidente de l'Association EMPLOIS
RELAIS SERVICE au, 5 impasse du Peyreguet , 13800 ISTRES (2 pages) Page 4
13-2024-10-16-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur Frédérique
LATOURNERIE en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue de
Montévidéo - 13006 MARSEILLE
(2 pages) Page 7
13-2024-10-16-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur LAZER Julien en qualité
d'entrepreneur individuel situé 1811 route Pinchinats - 13100
AIX-EN-PROVENCE
(2 pages) Page 10
13-2024-10-16-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame Catherine QUET en qualité
de Présidente de l'Association EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5 impasse
du Peyreguet , 13800 ISTRES (2 pages) Page 13
13-2024-10-16-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM Mohammed en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Henri Revoil
13009 MARSEILLE (2 pages) Page 16
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-10-15-00006 - 2024-154 - Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A52 et A501 afin de
permettre des travaux de remplacement des appareils d'appui d'un
ouvrage d'art (4 pages) Page 19
Direction générale des finances publiques /
13-2024-10-16-00018 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion
financière bloc 2 (3 pages) Page 24
13-2024-10-16-00012 - Délégation de signature du service des
impôts
des entreprises de Tarascon (2 pages) Page 28
Direction Régionale des Douanes /
13-2024-10-15-00007 - NA pub RAA 13 fermeture définitive d'un débit
de tabac Aix en Pce.odt (1 page) Page 31
13-2024-10-15-00008 - NA pub RAA 13 fermeture définitive d'un débit
de tabac Aubagne.odt (1 page) Page 33
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-10-14-00018 - AUTO ECOLE ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU
Joel, 4 rue Georges Charpak 85200 FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0
(2 pages) Page 35
13-2024-10-14-00016 - AUTO ECOLE ASSOCIATIVE ACADEL, exploitant
SUSINI Bernard, 185 rue de Lyon 13015 MARSEILLE, I 21 013 0001 0 (2 pages) Page 38
13-2024-10-03-00004 - AUTO ECOLE SAINT ANDIOL, exploitant M. LESSI
Michel, 55 place Général de Gaulle 13670 SAINT-ANDIOL, E 09 013
6272 0 (3 pages) Page 41
13-2024-10-14-00015 - AUTO-ECOLE AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION,
exploitant M. BOLLECKER DIDIER, 38 avenue du Rhin CS 80049 67027
STRASBOURG CEDEX, R 13 013 0009 0 (2 pages) Page 45
13-2024-10-14-00017 - CSSR ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 9 rue
du Docteur Chevallereau 85200 FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0 (2
pages) Page 48
3
DDETS 13
13-2024-10-16-00016
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Madame Catherine QUET en qualité de
Présidente de l'Association EMPLOIS RELAIS
SERVICE au, 5 impasse du Peyreguet , 13800
ISTRES
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00016 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame Catherine QUET en qualité de Présidente de l'Association EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5 impasse du Peyreguet , 13800
ISTRES4
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2023-11-08-00006
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP408235349

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2023-11-08-00006 portant renouvellement d'agrément
au titre des Services à la Personne, délivré le 20 décembre 2022 à l'Association
« EMPLOIS RELAIS SERVICES » dont le siège social est 52 Boulevard Dethez 13800 ISTRES

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le 26
septembre 2024 de l'Association locale « EMPLOIS RELAIS SERVICES»
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00016 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame Catherine QUET en qualité de Présidente de l'Association EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5 impasse du Peyreguet , 13800
ISTRES5
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
A compter du 26 septembre 2024 l'établissement principal de l'Association locale
« EMPLOIS RELAIS SERVICES» est domicilié au, 5 impasse du Peyreguet , 13800 ISTRES.

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2023-11-08-00006 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2DDETS 13 - 13-2024-10-16-00016 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Madame Catherine QUET en qualité de Présidente de l'Association EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5 impasse du Peyreguet , 13800
ISTRES6
DDETS 13
13-2024-10-16-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
Frédérique LATOURNERIE en qualité
d'entrepreneur individuel situé 7 rue de
Montévidéo - 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Frédérique
LATOURNERIE en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue de Montévidéo - 13006 MARSEILLE 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934004177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 octobre 2024 par Monsieur Frédérique LATOURNERIE en qualité
d'entrepreneur individuel situé 7 rue de Montévidéo - 13006 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP934004177 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-10-16-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Frédérique
LATOURNERIE en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue de Montévidéo - 13006 MARSEILLE 8
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-16-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Frédérique
LATOURNERIE en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 rue de Montévidéo - 13006 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2024-10-16-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LAZER
Julien en qualité d'entrepreneur individuel situé
1811 route Pinchinats - 13100 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAZER Julien
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1811 route Pinchinats - 13100 AIX-EN-PROVENCE 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983882002
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 4 octobre 2024 par Monsieur LAZER Julien en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1811 route Pinchinats - 13100 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le
N° SAP983882002 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-10-16-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAZER Julien
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1811 route Pinchinats - 13100 AIX-EN-PROVENCE 11
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-16-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAZER Julien
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1811 route Pinchinats - 13100 AIX-EN-PROVENCE 12
DDETS 13
13-2024-10-16-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Catherine
QUET en qualité de Présidente de l'Association
EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5 impasse du
Peyreguet , 13800 ISTRES
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Catherine QUET
en qualité de Présidente de l'Association EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5 impasse du Peyreguet , 13800 ISTRES 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 408235349
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Madame Catherine QUET en qualité de Présidente a informé le 26 septembre 2024 la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
du transfert de l'établissement principal de l'Association EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5
impasse du Peyreguet , 13800 ISTRES.
Cette modification a été réalisée en date du 27 juin 2024 (fiche Sirene Insee),
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 26 septembre 2024 , le récépissé de
déclaration N° 13-2023-11-08-00007 délivré le 20 décembre 2022 à l'Association locale
EMPLOIS RELAIS SERVICE
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP408235349, les activités et leurs modes
d'intervention, ainsi que l'échéance de l'agrément qui est rattachée à cette déclaration
demeurent inchangés .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable..
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-10-16-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Catherine QUET
en qualité de Présidente de l'Association EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5 impasse du Peyreguet , 13800 ISTRES 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi -
tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-10-16-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Catherine QUET
en qualité de Présidente de l'Association EMPLOIS RELAIS SERVICE au, 5 impasse du Peyreguet , 13800 ISTRES 15
DDETS 13
13-2024-10-16-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM
Mohammed en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 19 rue Henri Revoil 13009
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-10-16-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM
Mohammed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Henri Revoil 13009 MARSEILLE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923957906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 octobre 2024 par Monsieur KADEM Mohammed en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Henri Revoil 13009 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP923957906 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-10-16-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM
Mohammed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Henri Revoil 13009 MARSEILLE 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-16-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KADEM
Mohammed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Henri Revoil 13009 MARSEILLE 18
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-10-15-00006
2024-154 - Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes
A52 et A501 afin de permettre des travaux de
remplacement des appareils d'appui d'un
ouvrage d'art
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00006 - 2024-154 - Arrêté portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A52 et A501 afin de permettre des travaux de remplacement des appareils d'appui d'un ouvrage
d'art19
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté Portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A52 et A501 afin de permettre des travaux de remplacement des appareils
d'appui d'un ouvrage d'art
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la
Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier
national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51,
A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des
Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
"VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00006 - 2024-154 - Arrêté portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A52 et A501 afin de permettre des travaux de remplacement des appareils d'appui d'un ouvrage
d'art20
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;"
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 24 juillet 2024;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en
date du 26 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 03 octobre
2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental du Var en date du 15 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a
lieu de réglementer temporairement la circulation sur les autoroutes A52 et A501.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-
Rhône,
ARRÊTE
Article P remier :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux de
remplacement des appareils d'appui d'un ouvrage d'art sur l'autoroute A52 au niveau du PR 20+900.
Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et
les risques.
Les travaux se dérouleront du 28 octobre (semaine 44) au 07 novembre (semaine 45) 2024 de
21h00 à 05h00 . Les semaines 46 et 47 constituent des semaines de réserve.
Des coupures de l'A501 et de l'A52 sont programmées afin de réaliser des travaux de remplacement
d'appareil d'appui sur un ouvrage d'art.
La circulation de tous les véhicules s'effectue comme suit :
Du lundi 28 octobre au mercredi 30 octobre 2024, réserve semaines 45 et 46/2024
Fermeture de la section courante de l'autoroute A501 du PR 5+100 au PR 2+600 dans le sens
Aix-en-Provence vers Marseille
Fermeture de la section courante de l'autoroute A52 du PR 20+500 au PR 23+600 dans le
sens Aix-en-Provence vers Toulon
Du mardi 05 novembre au jeudi 07 novembre 2024, réserve semaine 46 et 47/2024
Fermeture de la section courante de l'autoroute A501 du PR 2+600 au PR 5+100 dans le sens
Marseille vers Aix-en-Provence
Fermeture de l'entrée du diffuseur n°7 Aubagne Centre PR 2+800 sur l'autoroute A501 dans le
sens Marseille vers Aix-en-Provence
2Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00006 - 2024-154 - Arrêté portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A52 et A501 afin de permettre des travaux de remplacement des appareils d'appui d'un ouvrage
d'art21
Article 2 : Calendrier des travaux - Itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 2 nuits par semaine , hors jours fériés et jours « hors chantier »
et hors week-end de 21h00 à 05h00.
Fermeture de la section courante de l'autoroute A501 du PR 5+100 au PR 2+600 dans le
sens 2 (Aix-en-Provence vers Marseille).
Fermeture de la section courante de l'autoroute A52 du PR 20+500 au PR 23+600 (Aix-en-
Provence vers Toulon).
Du lundi 28 octobre au mercredi 30 octobre 2024, réserve semaines 45 et 46/2024
En provenance d'Aix-en-Provence vers Marseille : Les véhicules circulant sur l'autoroute A52 qui
ne peuvent pas accéder à l'A501, empruntent la sortie du diffuseur n°34 « Gémenos », la D396 en
direction de Pont de l'Etoile, la D96 en direction d'Aubagne afin de rejoindre l'accès du diffuseur n°7
« Les Sollans » sur A501 en direction de Marseille.
En provenance d'Aix-en-Provence vers Toulon : Les véhicules circulant sur l'autoroute A52, dans
le sens Aix-en-Provence vers Marseille, qui ne peuvent pas continuer leur route sur l'A52,
empruntent la sortie du diffuseur n°34 « Gemenos », la D 396 en direction de Gémenos, la D43C en
direction de Toulon, la D2 en direction de Toulon afin de rejoindre l'accès du diffuseur n°35
« Aubagne Nord » sur A52 en direction de Toulon.
Fermeture de la section courante de l'autoroute A501 du PR 2,600 au PR 5,100 dans le sens 1
(Marseille vers Aix-en-Provence).
Fermeture de l'entrée du diffuseur n°7 Aubagne Centre PR 2.600 sur l'autoroute A501
(Marseille vers Aix-en-Provence).
Du mardi 05 novembre au jeudi 07 novembre 2024, réserve semaine 46 et 47/2024
En provenance Marseille vers Aix-en-Provence : Les usagers en provenance de Marseille
empruntent la sortie obligatoire n°7 « Aubagne » puis la D96 en direction d'Aix en Provence puis la
D396 en direction de Gémenos afin de rejoindre l'accès du diffuseur n°34 « Gémenos » sur A52 en
direction d'Aix-en-Provence.
En provenance d'Aubagne vers Aix-en-Provence : Les véhicules ne pouvant pas emprunter
l'accès n°7 « Les Sollans », empruntent la D96 en direction d'Aix en Provence puis la D396 en
direction de Gémenos afin de rejoindre l'accès du diffuseur n°34 « Gémenos » sur A52 en direction
d'Aix-en-Provence.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A52
et A501 est ramenée à zéro (0) km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Les jours fériés et les jours hors chantier et les week-ends ne sont pas travaillés.
3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00006 - 2024-154 - Arrêté portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A52 et A501 afin de permettre des travaux de remplacement des appareils d'appui d'un ouvrage
d'art22
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures
de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux
destinataires suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème
partie - signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par
l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur les autoroutes A8, A52 et A501
et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Les Maires de la commune d'Aubagne.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, 15/10/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
4SignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-15-00006 - 2024-154 - Arrêté portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A52 et A501 afin de permettre des travaux de remplacement des appareils d'appui d'un ouvrage
d'art23
Direction générale des finances publiques
13-2024-10-16-00018
Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux
agents du centre de gestion financière bloc 2
Direction générale des finances publiques - 13-2024-10-16-00018 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 24
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre de
gestion financière (CGF) bloc 2 ;
- M. Rémi OLMETA, inspecteur des Finances publiques, adjoint du chef du CGF bloc 2 ;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques , référent de pôle ;
- M. Alain BARTALONI, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable, référent de pôle ;
Direction générale des finances publiques - 13-2024-10-16-00018 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 25
- M. Sami BENHASSINE, contrôleur Principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- M. Frédéric PATOLE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Faiza ABOUDI, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Sana ALARY, adjoint administratif principal de 2e classe stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Roger FERRER, agent administratif principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Lola GIORDANO, adjoint administratif principal de 2e classe stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Cécile GUERIN, agent administratif principal de 2ème classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Christine NATIVEL, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Florence NEALE-DUCLAVE, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de
prestations comptables et financières.
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des
Immobilisations des ministères du bloc 2 à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- M. Rémi OLMETA, inspecteur des Finances publiques, adjoint du chef du CGF bloc 2 ;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Alain BARTALONI, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques ;Direction générale des finances publiques - 13-2024-10-16-00018 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 26
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Christine NATIVEL, adjoint administratif principal de 1re classe ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Tatiana DORMEAU, inspectrice des Finances publiques, cheffe du centre de gestion
financière recettes ;
- M. Olivier ARBEAU, contrôleur des Finances publiques, chargé du traitement des recettes non
fiscales ;
- Mme Thérèse KAMATCHY, contrôleuse des Finances publiques, chargée du traitement des recettes
non fiscales ;
- Mme Julie CALICAT, adjoint administratif principal de 2ème classe, chargée du traitement des
recettes non fiscales.
Article 3
La présente décision abroge l'acte n°13-2024-08-22-00011 du 22 août 2024 publiée au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2024-203 du 26 août 2024.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
A MARSEILLE, le 16 OCTOBRE 2024
L'administrateur de l'État,
responsable du pôle gestion publique de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Yvan HUART Direction générale des finances publiques - 13-2024-10-16-00018 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 27
Direction générale des finances publiques
13-2024-10-16-00012
Délégation de signature du service des
impôts des entreprises de Tarascon
Direction générale des finances publiques - 13-2024-10-16-00012 - Délégation de signature du service des
impôts des entreprises de Tarascon 28
Ex
REPUBLIQUE
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Egalité
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FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE TARASCON
Délégation de signature
Le comptable, FONCELLE Gérald, Administrateur des Finances Publiques Adjoint , responsable du service des
impôts des entreprises de Tarascon
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam -
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n°264 du 15 novembre 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme. CORNILLE Agnés, inspectrice des Finances publiques, adjoint au
responsable du service des impôts des entreprises de Tarascon, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les demandes sur les remboursements de crédit d'impôt à hauteur de 100 000 €
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
1/2
Direction générale des finances publiques - 13-2024-10-16-00012 - Délégation de signature du service des
impôts des entreprises de Tarascon 29
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, avec une limitation de montant fixée à
15 000 € et une limitation de délai ne pouvant excéder 6 mois ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses ou
gracieusesDurée
maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ADAMOVIC Magdalena contrôleuse 10 000 €
DINARD Marjorie contrôleuse 10 000 €
FAUCHOUX Jacqueline contrôleuse principale 10 000 €
HIERLE Stéphanie contrôleuse 10 000 €
JEANJEAN Sylvie contrôleuse principale 10 000 €
NANTEUIL Muriel contrôleuse 10 000 €
RAYMOND Eve contrôleuse 10 000 €
RUL Amélie contrôleuse 10 000 €
ZANNONE William contrôleur 10 000 €
GARCIA Carole contrôleuse principale 10 000 €6 mois30 000 €
COLIN Mélanie Agente administratif principal 2 000 €6 mois8 000 €
CHABERT Cyril Agent administratif principal 2 000 €6 mois8 000 €
LINSOLAS Laurie Agente administratif principal 2 000 €6 mois8 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A TARASCON le 16 octobre 2024
Le comptable, responsable du SIE de Tarascon
signé
FONCELLE Gérald
2/2Direction générale des finances publiques - 13-2024-10-16-00012 - Délégation de signature du service des
impôts des entreprises de Tarascon 30
Direction Régionale des Douanes
13-2024-10-15-00007
NA pub RAA 13 fermeture définitive d'un débit
de tabac Aix en Pce.odt
Direction Régionale des Douanes - 13-2024-10-15-00007 - NA pub RAA 13 fermeture définitive d'un débit de tabac Aix en Pce.odt 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE (13100).
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent, sis 30 rue Mignet-conformément aux
articles 4, 37-3 et 37-4 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.
Article 2. Cette mesure prend effet le 17 septembre 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 14 octobre 2024
La directrice régionale des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
SIGNE
Myriam SOULA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.Direction Régionale des Douanes - 13-2024-10-15-00007 - NA pub RAA 13 fermeture définitive d'un débit de tabac Aix en Pce.odt 32
Direction Régionale des Douanes
13-2024-10-15-00008
NA pub RAA 13 fermeture définitive d'un débit
de tabac Aubagne.odt
Direction Régionale des Douanes - 13-2024-10-15-00008 - NA pub RAA 13 fermeture définitive d'un débit de tabac Aubagne.odt 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE D'AUBAGNE (13400).
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent, sis ZAC de la Charrel à Aubagne-
conformément aux articles 37-1 et 37-3 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.
Article 2. Cette mesure prend effet le 30 septembre 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 15 octobre 2024
La directrice régionale des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
SIGNE
Myriam SOULA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.Direction Régionale des Douanes - 13-2024-10-15-00008 - NA pub RAA 13 fermeture définitive d'un débit de tabac Aubagne.odt 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-14-00018
AUTO ECOLE ACTI-ROUTE, exploitant M.
POLTEAU Joel, 4 rue Georges Charpak 85200
FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00018 - AUTO ECOLE ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 4 rue Georges
Charpak 85200 FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0 35
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
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Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 13 013 0002 0
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0002 0 dénommé « ACTI-ROUTE » dont le siège social est
situé 09 rue du Docteur Chevallereau – BP 51 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX et dirigé par
Monsieur POLTEAU Joël ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 10 octobre 2024 par Monsieur POLTEAU
Joël suite au changement d'adresse de son siège social ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00018 - AUTO ECOLE ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 4 rue Georges
Charpak 85200 FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0 36
nnn aAn es nn
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément accordé à Monsieur POLTEAU Joël pour
l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0002 0 dénommé « ACTI-ROUTE » est
modifié comme suit :
Le siège social est situé :
4 rue Georges Charpak – 85200 FONTENAY-LE-COMTE
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE
14 OCTOBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00018 - AUTO ECOLE ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 4 rue Georges
Charpak 85200 FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0 37
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-14-00016
AUTO ECOLE ASSOCIATIVE ACADEL, exploitant
SUSINI Bernard, 185 rue de Lyon 13015
MARSEILLE, I 21 013 0001 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00016 - AUTO ECOLE ASSOCIATIVE ACADEL, exploitant SUSINI Bernard, 185 rue de
Lyon 13015 MARSEILLE, I 21 013 0001 0 38
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , du Ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle.
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ».
Vu l'agrément délivré le 10 février 2021 autorisant Monsieur SUSINI Bernard à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite automobile ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 08 octobre 2024 par Monsieur SUSINI
Bernard suite au jugement rendu en date du 08 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 - . . . / . . Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT
D'UNE ASSOCIATION D'INSERTION SOCIALE
S'APPUYANT SUR LA FORMATION A LA
CONDUITE AUTOMOBILE SOUS LE N°
I 21 013 0001 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00016 - AUTO ECOLE ASSOCIATIVE ACADEL, exploitant SUSINI Bernard, 185 rue de
Lyon 13015 MARSEILLE, I 21 013 0001 0 39
eo a mn mm 4
A R R E T E :A R R E T E :
Art 1 : L'agrément autorisant Monsieur SUSINI Bernard à exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE ASSOCIATIVE ACADEL
185 RUE DE LYON
13015 MARSEILLE
est retiré à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le tribunal administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 -
www.telerecours.fr.
Art. 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat.
MARSEILLE LE
14 OCTOBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI


2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00016 - AUTO ECOLE ASSOCIATIVE ACADEL, exploitant SUSINI Bernard, 185 rue de
Lyon 13015 MARSEILLE, I 21 013 0001 0 40
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-03-00004
AUTO ECOLE SAINT ANDIOL, exploitant M. LESSI
Michel, 55 place Général de Gaulle 13670
SAINT-ANDIOL, E 09 013 6272 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-03-00004 - AUTO ECOLE SAINT ANDIOL, exploitant M. LESSI Michel, 55 place Général
de Gaulle 13670 SAINT-ANDIOL, E 09 013 6272 0 41
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10
à R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
«responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite» ;
Vu l'agrément préfectoral délivré le 08 mars 2024 autorisant Monsieur LESSI Michel à enseigner la
conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément formulée le 18 juin 2024 par Monsieur LESSI
Michel ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur LESSI Michel le 03 octobre 2024 à l'appui
de sa demande ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 09 013 6272 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-03-00004 - AUTO ECOLE SAINT ANDIOL, exploitant M. LESSI Michel, 55 place Général
de Gaulle 13670 SAINT-ANDIOL, E 09 013 6272 0 42
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur LESSI Michel , demeurant 5 place du Général de Gaulle 13670 SAINT-ANDIOL , est
autorisé à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après
désigné :
AUTO-ÉCOLE DE SAINT ANDIOL
55 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
13670 SAINT-ANDIOL
( Les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n°: E 09 013 6272 0 . Sa validité expirera le 03 octobre 2029 .
ART. 3 : Monsieur LESSI Michel , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 02 084 0242 0 délivrée le 18
mai 2020 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour la
catégorie B.
Monsieur DURAND Jean-Michel , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 04 013 0031 0 délivrée le 19
décembre 2023 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique
pour la catégorie « deux roues ».
Les types d'enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ AM Cyclo ~ B / B1 / AAC / AM-Quadri léger ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration . L'agrément dont le renouvellement aura
été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet
statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-03-00004 - AUTO ECOLE SAINT ANDIOL, exploitant M. LESSI Michel, 55 place Général
de Gaulle 13670 SAINT-ANDIOL, E 09 013 6272 0 43
mm MAMIE mn mm 4
. . . / . . .
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
03 OCTOBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-03-00004 - AUTO ECOLE SAINT ANDIOL, exploitant M. LESSI Michel, 55 place Général
de Gaulle 13670 SAINT-ANDIOL, E 09 013 6272 0 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-14-00015
AUTO-ECOLE AUTOMOBILE CLUB
ASSOCIATION, exploitant M. BOLLECKER
DIDIER, 38 avenue du Rhin CS 80049 67027
STRASBOURG CEDEX, R 13 013 0009 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00015 - AUTO-ECOLE AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, exploitant M. BOLLECKER
DIDIER, 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, R 13 013 0009 0 45
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 13 013 0009 0
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0009 0 dénommé «Automobile Club Association» dont le
siège social est situé 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 STRASBOURG CEDEX et dirigé par Monsieur
BOLLECKER Didier ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 07 octobre 2024 par Monsieur
BOLLECKER Didier ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00015 - AUTO-ECOLE AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, exploitant M. BOLLECKER
DIDIER, 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, R 13 013 0009 0 46
nnn aAn es nn
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément accordé à Monsieur
BOLLECKER Didier pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0009 0 dénommé
«Automobile Club Association» dont le siège social est situé 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 STRASBOURG
CEDEX, est modifié comme suit :
Est ajoutée à la liste des salles de formation désignées pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
la salle suivante :
- HOTEL CAMPANILE – 994 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE – 13300 SALON-DE-PROVENCE
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE
14 OCTOBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00015 - AUTO-ECOLE AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, exploitant M. BOLLECKER
DIDIER, 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, R 13 013 0009 0 47
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-14-00017
CSSR ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel,
9 rue du Docteur Chevallereau 85200
FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00017 - CSSR ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 9 rue du Docteur
Chevallereau 85200 FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0 48
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 13 013 0002 0
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière n° R 13 013 0002 0 dénommé « ACTI-ROUTE » dont le siège social est situé 09 rue du Docteur
Chevallereau – BP 51 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX et dirigé par Monsieur POLTEAU Joël ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 11 octobre 2024 par Monsieur POLTEAU
Joël ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00017 - CSSR ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 9 rue du Docteur
Chevallereau 85200 FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0 49
a PPS AAA 4
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant agrément accordé à POLTEAU Joël pour l'exploitation d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0002 0 dénommé « ACTI-ROUTE » dont le siège social est
situé 09 rue du Docteur Chevallereau – BP 51 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX, est modifié comme suit :
Est ajoutée à la liste des personnes désignée pour la gestion technique et administrative des stages :
Monsieur TROUPEL Régis
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE
14 OCTOBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-14-00017 - CSSR ACTI-ROUTE, exploitant M. POLTEAU Joel, 9 rue du Docteur
Chevallereau 85200 FONTENAY-LE-CONTE, R 13 013 0002 0 50