PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-28-07-2025
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
SECRETARIAT GENERAL COMMUN / Département des Moyens
Généraux
D77-2025-07-25-00003 - Arrêté modificatif N°2025/SGC/DMG/04
portant modification de l'arrêté N°2025/SGC/DMG/03 du 16 juin 2025
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 3
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2025-07-25-00003
Arrêté modificatif N°2025/SGC/DMG/04 portant
modification de l'arrêté N°2025/SGC/DMG/03
du 16 juin 2025 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-07-25-00003 - Arrêté modificatif N°2025/SGC/DMG/04 portant modification de l'arrêté
N°2025/SGC/DMG/03 du 16 juin 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
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| S|< Secrétariat Général Commun DépartementalPREFET PDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéDépartement Moyens GénérauxSection Accueils Physiques et Relations Usagers
ARRÊTÉ MODIFICATIFN° 2025/SGC/DMG/04portant modification de l'arrêté n° 2025/SGC/DMG/03 du 16 juin 2025accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de lapromotion du 14 juillet 2025
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale ;Vu le décret 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité depréfet de Seine-et-Marne.
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : À l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025/SGC/DMG/03 du 16 juin 2025 MadameNSIMBA MASAMBA, adjointe au maire, COMMUNE COLLEGIEN, demeurant à CONCHES-SUR-GONDOIRE, est modifié de la liste des bénéficiaires de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale échelon ARGENT ainsi qu'il suit :Madama NSIMBA MASAMBAAssistante territoriale socio-éducatif, COMMUNE COLLEGIEN, demeurant àCONCHES-SUR-GONDOIRE
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-07-25-00003 - Arrêté modificatif N°2025/SGC/DMG/04 portant modification de l'arrêté
N°2025/SGC/DMG/03 du 16 juin 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
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Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun, le
Pierre ORY
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-07-25-00003 - Arrêté modificatif N°2025/SGC/DMG/04 portant modification de l'arrêté
N°2025/SGC/DMG/03 du 16 juin 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
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