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PREFECTURE /aP \
DE POLICE ||
Liberté Le ENS '
Egalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ
l'arrêté
septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ
Les jours et horaires mentionnés à |' e l'arrêté n°2024
, le directeur de l'ordre public
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01213
n°2024 -01175 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et
-de-Mars

Le préfet de police,

Vu
n°2024 -01175 du 8 août 202 4 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police
de Paris du jeudi 29 août au samedi 7
-de-Mars ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
ARRÊTE :

Article 1er
Dans le titre
-01175 susvisé et dans son antépénultième
considérant, après les mots « Arena Champ -de-Mars » sont ajoutés les mots « - Stade Tour
Eiffel ».

Article 2

article 1er d
-01175 susvisé sont
ainsi modifiés :
« - le jeudi 29 août 2024 de 09h00 à 22h15 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 09h00 à 22h15 ;
- le samedi 31 août 2024 de 09h00 à 22h15 ;
- le dimanche 1er septembre 2024 de 09h00 à 23h30 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 09h00 à 23h30 ;
- le mardi 3 septembre 2024 de 09h00 à 23h30 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 07h30 à 20h00 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 à 23h59. »

Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et de la circulation ,
et
la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs du
département de Paris, consultable sur le sit e internet de la préfecture de p olice
(https:// www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 16 août 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2024 -01213 du 16 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentati on juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de reje t).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.