HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-151
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD74-Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant remplacement au sein de
la CDSP de la Haute-Savoie (3 pages) Page 3
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-06-05-00001
Arrêté préfectoral portant remplacement au sein
de la CDSP de la Haute-Savoie
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de la CDSP de la Haute-Savoie 3
EwPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant remplacement au sein de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SOINSPSYCHIATRIQUES de la HAUTE-SAVOIELe Préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles :- L 3222-1 relatif aux établissements de santé autorisés en psychiatrie ;- L3222-5 relatif à l'instauration de la commission départementale des soins psychiatriques et à son rôleauprès du public concerné par celle-ci ;- L 3223-1 à L 3223-3 du chapitre III relatif aux missions (L 3223-1) et à la composition (L 3223-2) de lacommission départementale des soins psychiatriques ;- R 3223-1 a R 3223-11, et notamment l'article R 3223-1 qui donne au préfet le pouvoir de désigner certainsmembres (alinéa 1°) et d'arrêter la liste des membres (alinéa 2°) de la ladite commission ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son titre 1* - chapitre 2,article 13 ;VU l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, portant renouvellement de la commissiondépartementale des soins psychiatriques de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT : les éléments de candidature adressés :- La fiche de candidature du 26 février 2024 adressée par Madame Béatrice Gazaignes, portantvalidation de l'UNAFAM ;
SUR PROPOSITION de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er :En application de l'article L 3223-2, la composition de la commission départementale des soinspsychiatriques de la Savoie est arrêtée comme suit :- Un psychiatre désigné par le procureur général près la cour d'appel : Monsieur le Docteur Jean-Marc BASTIDE, psychiatre retraité ;
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex - Serveur vocal : 04 50 33 60 00 - www.haute-savoie.gouv.frConformément au règlement (UE) 2016/6739 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de I'ARS (ars-ara-dod @ars.sante.fr). .
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- Un psychiatre désigné par le représentant de l'État dans le département : Monsieur le DocteurEnnio COCCO, psychiatre praticien hospitalier ;- Deux représentants d'associations agréées respectivement de personnes malades et de famillesde personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l'État dans ledépartement :o Monsieur Christophe CEZARD, représentant de l'Union Nationale de Familles et Amis dePersonnes Malades et/ou Handicapées Psychiques de la Savoie (UNAFAM), associationsise : 3 rue Léon Rey-Grange 74960 MEYTHET ;o Madame Béatrice GAZAIGNES, représentante de l'Union Nationale de Familles et Amisde Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques de la Savoie (UNAFAM),association sise : 3 rue Léon Rey-Grange 74960 MEYTHET ;- Un médecin généraliste désigné par le représentant de l'État dans le département : Monsieur leDocteur Emmanuel JOCTEUR-MONROZIER, médecin généraliste en activité.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R 3223-2, les membres de la commission départementaledes soins psychiatriques sont nommés pour 3 ans renouvelables.En référence à l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, les membres de la commission départementaledes soins psychiatriques de la Haute-Savoie seront renouvelés à compter du 05 décembre 2026.Article 3 :En application de l'article R 3223-7, le secrétariat de la commission départementale des soinspsychiatriques de la Haute-Savoie est assuré par la Délégation Départementale de la Hauté-Savoie del'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sise 7, rue Dupanloup - Cité administrative - 74040ANNECY cedex. |Article 4 :En application de l'article R 3223-7, le siège de la commission départementale des soins psychiatriquesde la Haute-Savoie est fixé à cette adresse :Délégation Départementale de la Haute-Savoie de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpessise 7, rue Dupanloup - Cité administrative - 74040 ANNECY cedex.Article 5:Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conténtieux devant le Tribunal Administratif d'ANNECYdans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour les titulaires et de sa publication au recueildes actes administratifs pour les tiers.'En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droitprivé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif, une Courd'appel ou le Conseil d'Etat par voie dématérialisée (articles R. 414-6 et suivants du code de justiceadministrative) par l'application « Télérecours citoyens » sur le site " www.telerecours.fr ".Article 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur départementalde fa Haute-Savoie de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le président de la commissiondépartementale des soins psychiatriques de la Savoie sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le (la)
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actesadministratifs du département de la Haute-Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à ANNECY, le 0 5 JUIN 2024 |7Le Préfet dela Haute-Savoie#f
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