PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-239
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-07-07-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-05-26-00009 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
à M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
R02-2025-07-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en
matière d'administration générale (4 pages) Page 8
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-07-07-00008
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-05-26-00009 du 26 mai 2025 portant
délégation de signature à M. Aurélien ADAM,
secrétaire général de la préfecture, secrétaire
général pour les affaires régionales de la
Martinique en matière d'ordonnancement
secondaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-07-00008 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-05-26-00009 du 26 mai 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2025-05-26-00009 du 26 mai 2025portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de lapréfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martiniqueen matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination deM. Emmanuel FEVRE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation desservices de la préfecture de la Martinique ;Vu la circulaire de la direction du budget n° DF-MGFE-13-3242 du 4 décembre 2013 duministère de I'Economie et des finances relative à la désignation du préfet de région commeresponsable de budget opérationnel de programme pour les services placés sous son autorité,
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l'arrêté n° R02-2025-05-26-00009 du 26 mai 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire
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ARRETEArticle1L'article 3 de l'arrété n° RO2-2025-05-26-00009 du 26 mai 2025 susvisé est remplacé par leprésent article :« Article3Délégation de signature est donnée, pour les affaires relevant des missions du secrétariatgénéral aux affaires régionales de la Martinique, à Madame Caroline MAURY, adjointe ausecrétaire général pour les affaires régionales, à l'effet de procéder à l'engagement desdépenses et recettes de l'État d'un montant inférieur à 15 000 €, ainsi qu'a la liquidation et aumandatement des dépenses et recettes de I'Etat quels que soient leurs montants, desprogrammes budgétaires suivants :112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »123 « Conditions de vie outre-mer »138 « Emploi Outre-mer »148 « Fonction publique »162 « Interventions territoriales de l'État PITE Chlordécone »162 « Interventions territoriales de l'État PITE Sargasses »349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »362 « Écologie »363 « Compétitivité »364 « Cohésion ». »Article 2L'article 4 de l'arrété n° RO2-2025-05-26-00009 du 26 mai 2025 susvisé est remplacé par leprésent article :« Article 4Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à I'effet deprocéder à l'engagement des dépenses et recettes de l'État d'un montant inférieur à 10 000 €,ainsi qu'à la liquidation et au mandatement des dépenses et recettes de l'État quels que soientleurs montants, à :- Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de .cabinet du préfet et en son absence ouempêchement, à Madame Audrey MONLOUIS-BANARE, son adjointe, pour les programmesbudgétaires suivants :129 « Coordination du travail gouvernemental »161 « Sécurité civile »207 « Sécurité et éducation routières »216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - Subventions liées à la prévention de ladélinquance, lutte contre les conduites addictives »- Monsieur Emmanuel FEVRE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, pour les programmesbudgétaires suivants en matière d'égalité et de cohésion sociale :104 « Intégration et accès à la nationalité française - Cohésion sociale, emploi, illettrisme »129 « Coordination du travail gouvernemental »137 « Egalité entre les femmes et les hommes »- Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigrationet en son absence ou empêchement, à Madame Camille DÉSERT, son adjointe, à MadameEmilie REYNAUD, cheffe du bureau de la réglementation générale, des élections et de lacirculation, Madame Lydia NICAISE, adjointe à la cheffe du bureau des migrations et del'intégration, pour les programmes budgétaires suivants :
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176 « Police Nationale - Indemnisation des gardiens de fourrière »232 « Vie politique, culturelle et associative - Elections »303 « Immigration et asile »- Monsieur Eric DIME, directeur de la coordination interministérielle et en son absence ouempêchement, à Monsieur Simon LE VOURCH, chef du bureau de la gestion des fondsd'investissement, pour les programmes budgétaires suivants :112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »119 « Concours financiers aux collectivités territoriales »123 « Conditions de vie outre-mer »138 « Emploi outre-mer »162 « Interventions territoriales de I'Etat PITE Chlordécone »162 « Interventions territoriales de l'État PITE Sargasses »349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »362 « Écologie »363 « Compétitivité »364 « Cohésion »- Monsieur Loïc DUPEUX, directeur de la plate-forme interrégionale d'appui interministériel à lagestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence ouempêchement, à Madame Corinne KARTERON, son adjointe, pour le programme budgétairesuivant:148 « Fonction publique »- Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivités locales et de la réglementationéconomique et en son absence ou empêchement, à Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERYson adjointe, à Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, cheffe du bureau du contrôle budgétaireet des dotations, pour les programmes budgétaires suivants :119 « Concours financiers aux collectivités territoriales »122 « Concours spécifiques et administration — Travaux divers d'intérét local »123 « Conditions de vie outre-mer »148 « Fonction Publique »754 « Collectivités territoriales »Article3Les autres dispositions de l'arrêté n° RO2-2025-05-26-00009 du 26 mai 2025 susvisé sontinchangées.Article 4Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis au directeur régional des finances publiques, notifié aux intéressés et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le - 7 JUIL. 2025
Le préfet,;
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-07-07-00007
Arrêté portant délégation de signature à M.
Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires
régionales de la Martinique en matière
d'administration générale
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-07-00007 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la
Martinique en matière d'administration générale
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4.PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM,secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de laMartinique en matière d'administration générale
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination deM. Emmanuel FEVRE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrété préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation desservices de la préfecture de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, à l'effet de signer lesactes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, requêtes etmémoires relevant des attributions de l'État dans la région et le département, à l'exception desarrêtés de conflits, des déclinatoires de compétence et des réquisitions du comptable public.
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délégation de signature à M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la
Martinique en matière d'administration générale
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Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ADAM, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article premier est exercée par Monsieur Emmanuel FEVRE, secrétairegénéral adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès dupréfet de la région Martinique, pour les affaires relevant des attributions de l'État dans ledépartement et en son absence ou empêchement, par Monsieur Paul-François SCHIRA,directeur de cabinet.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ADAM, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article premier est exercée pour les affaires relevant des attributions del'État dans la région par Madame Caroline MAURY, adjointe au secrétaire général pour lesaffaires régionales.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien ADAM, de Monsieur EmmanuelFEVRE et de Monsieur Paul-François SCHIRA, la délégation définie aux articles 1 et 2 est exercée,dans la limite des attributions de leurs directions, par :- Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivités locales et de la réglementationéconomique;- Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de I'immigration,y compris pour les décisions portant obligation de quitter le territoire français et pour lesmesures d'exécution prises en application de ces décisions; les décisions d'expulsion; lesdécisions de placement en rétention administrative; les requétes et mémoires juridictionnels,ainsi que les actes, arrêtés, décisions, autorisations, déclarations, attestations, contrats,agréments et correspondances relevant de sa direction.Sont exclus de cette délégation, les circulaires, les actes de portée réglementaire, les actes prisen application des dispositions du titre 1* de la troisième partie du code de la santé publique,les courriers aux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseil exécutif deMartinique, les saisines de la chambre régionale des comptes et les déférés préfectoraux.Article 5En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline MAURY adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales, la délégation définie à l'article 3 est exercée, dans la limitedes attributions de leur direction et bureau respectif, par :- Monsieur Eric DIME, directeur de la coordination interministérielle et en son absence ouempêchement, par Monsieur Simon LE VOURCH, chef du bureau de la gestion des fondsd'investissement; Madame Prisca EDMOND, cheffe du bureau des affaires interministérielles eten son absence ou empêchement, par Madame Ketty MARTIAL, son adjointe.- Monsieur Loic DUPEUX, directeur de la plate-forme interrégionale d'appui interministériel à lagestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence ouempêchement, par Madame Corinne KARTERON, son adjointe.Sont exclus de cette délégation, les circulaires, les actes de portée réglementaire, les courriersaux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseil exécutif de Martinique.Article 6En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivitéslocales et de la réglementation économique, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 estexercée par Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, son adjointe et dans la limite desattributions de leurs bureaux respectifs, par :- Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et desdotations et en son absence ou empêchement, par Madame Corinne PERINA, son adjointe ;
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- Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, cheffe du bureau de contrôle de légalité et en sonabsence ou empêchement, par Madame Rebecca AUDEL, son adjointe.- Madame Céline DONGAR, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale.Article 7En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur David AFRICA, directeur de laréglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée par Madame Camille DESERT, son adjointe, y compris les obligations dequitter le territoire français et les arrêtés de placement en rétention administrative et, dans lalimite des attributions de leurs bureaux respectifs, par :- Madame Émilie REYNAUD, cheffe du bureau de la réglementation générale, des élections etde la circulation et en son absence ou empêchement, par Madame Pascale POTTIE, sonadjointe.- Madame Nathalie BRUNOIR, cheffe de la section circulation, pour :- les récépissés de remise de permis invalidé pour solde nul (décision prise par leministère),- les bordereaux d'envoi de la section circulation (permis et système d'immatriculationdes véhicules).- Madame Myrlène LEGROS, cheffe de la section réglementation générale et élections pour :- les récépissés provisoires aux élections politiques et professionnelles,- les bordereaux d'envoi relevant de la section réglementation/élection.- Madame Lydia NICAISE, adjointe à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, enl'absence ou empêchement de Madame Camille DESERT, pour les actes, arrêtés, décisions,autorisations, requêtes et mémoires juridictionnels, déclarations, attestations, contrats,agréments, correspondances, y compris les décisions d'expulsion, décisions portant obligationde quitter le territoire français et décisions de placement en rétention administrative.- Madame Lilia CADET-PETIT, responsable de la section séjour des étrangers et en son absenceou empêchement, par Madame Mylène DARCHEVILLE, son adjointe, pour :- les laissez-passer et sauf-conduits,-les récépissés de demande d'un premier titre de séjour, de demande derenouvellement et les attestations de demande d'asile,- les titres de voyage et titres d'identité et de voyage (TIV),- les autorisations provisoires de séjour,- les renouvellements de cartes de séjour et de résident,- les documents de circulation pour les étrangers mineurs,- les prolongations de visa- les décisions portant refus de délivrance de l'attestation de demande d'asile- les courriers relatifs à l'instruction des demandes de titres de séjour (demande depièces complémentaires, demande d'information complémentaire)- Madame !sabelle ANNETTE, responsable de la section naturalisation, pour les bordereauxrelatifs à ces dossiers.- Madame Nadine MOUNDRAS, cheffe du CERT et en son absence ou empêchement, parMonsieur René-Pierre MOUNDANGUI, son adjoint, pour :- les courriers simples relatifs à la production des CNI et des passeports,- les bordereaux d'envoi,- les déclarations de pertes des titres d'identité et de voyage,- les laissez-passer des ressortissants frangais et de leurs enfants mineurs.- Monsieur Philippe SOUTARSON, chef de section au sein du CERT, pour :
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- les courriers simples,- les bordereaux d'envoi.Article 8Délégation est donnée à Madame Christine SERINE, Madame Emmanuelle DESERT,Madame Isabelle NICOLAS-NELSON, Madame Mélissa LEDRIN, Madame Sophie LIENAFA,agents instructeurs de la section séjour, pour la validation de:- duplicata, changement d'adresse, modification état civil ;- renouvellement à I'identique de :- passeport talent avec VLS,- carte de résident,- ler titre de séjour,- titre des ressortissants européens,- document de circulation pour étranger mineur,- titre de séjour pour les bénéficiaires d'une protection internationale,- titre de séjour de plein droit ;- T carte de séjour temporaire ;- 1* certificat de résidence pour algérien ;- 1 carte de séjour pluriannuelle (hors conjoint et parent d'enfant français) ;- T* carte de résident (hors européens) ;- titre de séjour étudiant ;- changement de statut.Article 9Délégation est donnée à Madame Marielle ANTOINETTE, Madame Roselyne JEAN-FRANÇOIS,Madame Lydia NICAISE, Madame Olivia CORDEMY, Monsieur Guy DUBOIS, fonctionnairesassurant le service d'astreinte en week-ends et jours fériés pour l'éloignement des étrangers ensituation irrégulière, à l'effet de signer les requétes et les mémoires devant les juridictionsadministrative et judiciaire.Article 10Délégation est donnée à Monsieur Aurélien ADAM pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 08h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jourférié à 08h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité parl'urgence.Article 11Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le - 7 JUIL. 2025
Le préfet,
"tien PLANQUES
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