VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-054
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2025-03-10-00009 - Arrêté 2025-BASP-02 du 10-03-2025 modifiant la
composition de la commission locale d'action sociale de la Vienne (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-10-00009
Arrêté 2025-BASP-02 du 10-03-2025 modifiant la
composition de la commission locale d'action
sociale de la Vienne
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= " Secrétariat général communIÊ'ÈELFII\ETVI ENNE Pôle ressources humainesBureau action sociale et préventionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-BASP-02en date du 10 mars 2025modifiant la composition nominative de la commission locale d'action sociale (CLAS)de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements :VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à I'action sociale au bénéfice despersonnels de l'Etat ;VU le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;VU le décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administrationde la police nationale ;VU le décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration dupersonnel civil de la gendarmerie nationale ;VU l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de I'action sociale du ministère del'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrété du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;
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VU l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministèrede l'intérieur ((OMA2223073A) ;VU l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseaulocal d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrété n°2023-BASP-02 du 28 avril 2023 relatif aux modalités de fonctionnement de lacommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU larrété n°2023-BASP-03 du 03 mai 2023 portant répartition des sièges de la commissionlocale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU l'arrêté n°2023-BASP-05 du 13 juin 2023 fixant la composition nominative de la commissionlocale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU le courrier du 5 mars 2025 de la secrétaire départementale de l'organisation syndicaleUN1TE (anciennement Unité SGP Police FO), mettant fin au mandat de Monsieur PierrickDUTEAU, et désignant sa suppléante, Madame Camille ROUSSEAU, comme remplaçante ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
ARRÊTEArticle 1° :Il est mis fin au mandat de Monsieur Pierrick DUTEAU au sein de la commission locale d'actionsociale de la Vienne.
Article2 :Madame Camille ROUSSEAU, actuellement membre suppléante de la commission localed'action sociale de la Vienne, est nommée en qualité de titulaire.
Article 3 :Les désignations mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur à compter de la date depublication du présent arrêté, et pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :Le reste de l'arrêté n° 2023-BASP-05 du 13 juin 2023 fixant la composition nominative de lacommission locale d'action sociale de la Vienne, reste sans changement.
Article 5 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d''un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
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e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :Le secrétaire général de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 10 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sÿe général,
Etienne BRUN-ROVET
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