PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°105 DU 26/07/2024
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Direction de la Promotion de la Santé, de
la Prévention et de la Santé Environnementale
- ARS - 2024-2916 - Arrêté du 16 juillet 23024 relatif au renouvellement
de l'habilitation du Centre Hospitalier de Troyes comme centre de
vaccination antiamarile (2 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à titre
exceptionnel pour l'intérim du directeur délégué des EHPAD
Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis (4 pages) Page 6
- Décision du 22 juillet 2024 portant délégation de signature au
directeur délégué des résidences Cardinal de Loménie et Pierre
d'Arcis (6 pages) Page 11
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- Décision du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à titre
exceptionnel pour l'intérim du directeur des ressources humaines (4
pages) Page 18
2
Agence régionale de santé
ARS - 2024-2916 - Arrêté du 16 juillet 23024
relatif au renouvellement de l'habilitation du
Centre Hospitalier de Troyes comme centre de
vaccination antiamarile
recueil n°105 du 26/07/2024 3
Al
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRÊTÉ ARS n°2024-2916 du 16/07/2024
Relatif au renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Troyes
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Considérantcomme centre de vaccination antiamarile
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
le Code la santé publique, notamment ses articles R.3115-55 à R.3115-65 ;
le Code de sécurité sociale, notamment son article L.174-21 ;
lordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de
santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des
régions ;
l'ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du règlement
sanitaire international de 2005 ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé (ARS) ;
le décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du réglement sanitaire
international (2005) ;
le décret n°2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de I'Agence
Régionale de Santé Grand Est, Mme Christelle Ratignier-Carbonneil ;
l'arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de
vaccination antiamarile ;
l'arrêté n°2019-0588 du 11 mars 2019 désignant le Centre Hospitalier de Troyes en tant
que centre de vaccination antiamarile ;
I'instruction n°DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination
antiamarile ;
la note d'information n°DGS/SP1/DSS/2020/121 du 16 juillet 2020 relative à la prise en
charge par l'assurance maladie, pour la part obligatoire, des vaccins remboursables du
calendrier des vaccinations lorsqu'ils sont administrés dans les centres de vaccination
antiamarile, à I'occasion de la vaccination du voyageur ;
la demande du Centre Hospitalier de Troyes, sis 101 avenue Anatole France - 10003
TROYES Cedex, sollicitant le renouvellement de sa désignation en tant que centre de
vaccination antiamarile en date du 25 janvier 2024 ;
l'instruction de la demand_e ;
que le Centre Hospitalier de Troyes satisfait aux conditions techniques de désignation
définies aux articles R.3115-64 et 65 du Code de la santé publique ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
recueil n°105 du 26/07/2024 4
ARRETE
Article 1
Le Centre Hospitalier de Troyes est désigné en tant que centre de vaccination antiamarile pour une durée
de cing ans à compter de la date du 16 juillet 2024.
Article 2 :
Conformément à l'article R.3115-57 du Code de la santé publique, le centre de vaccination antiamarile du
CH de Troyes devra remettre à la directrice générale de l'ARS, avant le 31 mars de chaque année, un
rapport annuel d'activité portant sur l'exercice de l'année précédente et établi sur la base du rapport type
fixé par l'arrêté du 17 mars 2014. Le défaut de production de ce rapport peut entraîner le retrait de la
désignation par la directrice générale de 'ARS.
Article 3 :
Toute modification des conditions techniques du centre de vaccination antiamarile après la désignation
doit être portée à la connaissance de la directrice générale de 'ARS.
En cas de non-respect de ces conditions techniques, la désignation pourra être suspendue ou retirée
après mise en demeure de la directrice générale de 'ARS.
Article 4 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Grand Est.
;[ La Directrice Générale de l'Agence Régionale
e Santé Grand Est,
Le Directeur Général Adjoint
de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Frédéric REMAY
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2
recueil n°105 du 26/07/2024 5
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 22 juillet 2024 portant délégation de
signature à titre exceptionnel pour l'intérim du
directeur délégué des EHPAD Cardinal de
Loménie et Pierre d'Arcis
recueil n°105 du 26/07/2024 6
et g
HOPITAUX¥
RESIDENCE
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Décision &)'rtant délégation de signature à titre exceptionnel
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et I'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre
2023, nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de directrice adjointe des
Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 février 2024,
nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe affectée aux
Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
- Vu la délégation de signature Monsieur Sébastien PIEDFERT en date du 22 juillet 2024.
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CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Intérim de Monsieur Sébastien PIEDFERT en qualité de Directeur délégué des
EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis du 27 juillet au 4 août 2024 inclus
Il est donné délégation exceptionnelle de signature à Madame Florence BARBANÇON,
Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine et Directrice de la filière gériatrique
du Centre Hospitalier de Troyes par intérim pour assurer l'intérim de Monsieur Sébastien
PIEDFERT, Directeur délégué des EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis.
Cette délégation vaut pour 'ensemble des actes pour lesquels Monsieur Sébastien PIEDFERT
a délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature court pour la période du 27 juillet au 4 août 2024
inclus.
Article 2 : Intérim de Monsieur Sébastien PIEDFERT en qualité de Directeur délégué des
EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis du 17 août au 25 août 2024 inclus
Il est donné délégation exceptionnelle de signature à Madame Mathilde BARBETTE, Directrice
de la filière médico-sociale et des parcours de I'Etablissement Public de Santé Mentale de
'Aube et du CH de Bar-sur-Aube pour assurer l'intérim de Monsieur Sébastien PIEDFERT,
Directeur délégué des EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis.
Cette délégation vaut pour I'ensemble des actes pour lesquels Monsieur Sébastien PIEDFERT
a délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature court pour la période du 17 août au 25 août 2024
inclus.
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Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature exceptionnelle prend fin lorsque les
périodes prévues aux articles 1° et 2 de la présente décision prennent respectivement fin, ou
par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Mesdames Florence BARBANÇON et Mathilde
BARBETTE et de Monsieur Sébastien PIEDFERT.
Elle sera communiquée aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de la
Résidence Cardinal de Loménie ainsi qu'aux comptables publics de la Résidence Pierre
d'Arcis et de la Résidence Cardinal de Loménie.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 22 juillet 2024
le Directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud,
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Darfien P IAT
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Florence BARBANCON | Directrice adjointe
Mathilde BARBETTE Directrice adjointe
Sébastien PIEDFERT Directeur adjoint
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 22 juillet 2024 portant délégation de
signature au directeur délégué des résidences
Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis
recueil n°105 du 26/07/2024 11
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. A PierrHOPITAUX ... | d'Arcis }
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L Décision portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1, L.6143-7 alinéa 5,
D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ,
- Vu le code de l'action sociale et des familles ;
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-
sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de I'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en
date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général
des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier
Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l''Aube, des EHPAD de Brienne
le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20
Février 2020, nommant Monsieur Sébastien PIEDFERT, en qualité de Directeur Adjoint des
Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
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recueil n°105 du 26/07/2024 12
Que la délégation doit étre autorisée par un texte, qu''elle n'est jamais totale et doit préciser
de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de méme que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour étre opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Une délégation de signature est attribuée à Monsieur Sébastien PIEDFERT en qualité de
Directeur délégué des Résidences Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis.
Article 2 : Champ d'application
M. Sébastien PIEDFERT, en qualité de Directeur délégué, a la compétence de signer
pour les Résidences Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis :
- _ Le projet d'établissement ou de service, ainsi que les contrats et les conventions
d'aide sociale ;
- Les programmes d'investissement ;
- _ Le rapport d'activité ;
- Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et la tarification
des prestations des établissements ;
- Les comptes financiers, les décisions d'affectation des résultats ou les propositions
d'affectation desdits résultats, lorsque leurs financements sont majoritairement
apportés par une collectivité publique ou les organismes de sécurité sociale ;
- Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement ;
- Le tableau des emplois du personnel ;
- La participation à des actions de coopération et de coordination ;
- Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation et les
conditions des baux de plus de dix-huit ans ;
- Les emprunts ;
- Le réglement de fonctionnement ;
- Les actes et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion et la conduite
générale de l'établissement sont établies comme suit :
° La définition des besoins en personnel des services de l'établissement
° Le prononcé des affectations des personnels par budget et par services
° Le recrutement du personnel en contrat de droit public ou de droit privé, la signature
des contrats de travail y afférent
° La publication et l'organisation des concours
° Les décisions de stagiairisation, de titularisation, d'avancement de grade, d'échelon,
et toutes autres décisions relatives à la gestion des carrières et des positions des agents.
° Les actes relatifs à la formation professionnelle continue
° L'évaluation du personnel, dont les actes liés à la gestion et à la carrière des agents,
y compris les convocations aux CAPL
° La mobilité interne (promotion et mobilité inter-services) du personnel
° Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire
o Les actions d'amélioration en lien avec la sécurité et les conditions de vie au travail
© La gestion du temps de travail
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° L'engagement et la liquidation des dépenses de personnel en conformité avec l'EPRD
et dans la limite des crédits autorisés pour les groupes à caractère limitatif
e L'engagement et la liquidation des dépenses de fonctionnement et d'investissements,
en conformité avec l'EPRD et dans la limite des crédits autorisés pour les groupes à caractère
limitatif
° Le suivi de l'équilibre financier des recettes et des dépenses
° Le compte annuel de gestion
° L'ordonnancement des bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes
dans la limite des dépenses autorisées par l'EPRD
° Les relations et négociations avec les instances représentatives des salariés
° Les actes concernant la gestion de la qualité, des risques et la relation avec les
usagers
° Les contrats de séjours
e Toutes correspondances relatives aux affaires courantes de I'établissement
° Sous couvert de la délibération du conseil d'administration : le recours à l'emprunt
Sont exclus : la signature des actes d'engagement des marchés publics et des actes et
décisions concernant l'urbanisme.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement
Pour la Résidence Cardinal de Loménie, Brienne-le-Chateau :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PIEDFERT, une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Virginie HENRY, cadre de santé et Madame
Candy MACLOUD, adjoint des cadres hospitaliers pour les décisions suivantes :
° Les contrats de travail à durée déterminée, ou d'intérim, pour le recrutement d'agents
contractuels, ou intérimaires, pour assurer le remplacement momentané d'agents publics
hospitaliers inscrits au tableau de service, conformément aux dispositions de l'article L 332-
19 du code général de la fonction publique
° Les bons de commandes d'un montant inférieur à 1000 euros auprès des tiers déjà
référencés, pour les fournitures de produits d'entretien, les fournitures d'atelier, les
fournitures administratives, les fournitures pour l'animation, les autres fournitures hôtelières,
les autres fournitures non stockées
° Les bons d'intervention visant à assurer le concours de tous prestataires en cas de
nécessités liées à la sécurité des biens et des personnes et à la continuité du service, après
demande d'au moins deux devis, sauf en cas d'urgence avérée
° Les contrats de séjours
° La signature du tableau de service de l'EHPAD, du SSIAD et de I'accueil de jour
° La signature des ordres de mission pour les déplacements à l'extérieur de
l'établissement ou pour les nécessités du service
° La signature des notes de service à portée générale et informative
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PIEDFERT, une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Candy MACLOUD, Adjoint des cadres
hospitaliers, pour signer le mandatement de la paie.
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Pour la Résidence Pierre d'Arcis, à Arcis-sur-Aube :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PIEDFERT, une délégation
permanente de signature est donnée à :
Madame Valérie PETITJEAN, adjoint des cadres hospitaliers
Madame Audrey GOUPIL, infirmiére coordinatrice de FEHPAD
Madame Stéphanie DORAI-SEY, infirmière coordinatrice de l'EHPAD
Madame Annie ALBRIER, infirmière coordinatrice du SSIAD
pour les décisions suivantes :
° Les contrats de travail à durée déterminée, ou d'intérim, pour le recrutement d'agents
contractuels, ou intérimaires, pour assurer le remplacement momentané d'agents publics
hospitaliers inscrits au tableau de service, conformément aux dispositions de l'article L 332-
19 du code général de la fonction publique
° Les bons de commandes d'un montant inférieur à 1000 euros auprès des tiers déjà
référencés, pour les fournitures de produits d'entretien, les fournitures d'atelier, les
fournitures administratives, les fournitures pour l'animation, les autres fournitures hôtelières,
les autres fournitures non stockées
° Les bons d'intervention visant à assurer le concours de tous prestataires en cas de
nécessités liées à la sécurité des biens et des personnes et à la continuité du service, après
demande d'au moins deux devis, sauf en cas d'urgence avérée
° Les contrats de séjours
° La signature du tableau de service de 'TEHPAD, du SSIAD et de l'accueil de jour
* La signature des ordres de mission pour les déplacements à l'extérieur de
l'établissement ou pour les nécessités du service
° La signature des notes de service à portée générale et informative
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PIEDFERT, une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Valérie PETITJEAN, Adjoint des cadres
hospitaliers, pour signer le mandatement de la paie.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée M. Sébastien PIEDFERT, en sa qualité d'administrateur
territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents
présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux
Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, en
accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde
administrative.
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Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Sébastien PIEDFERT, de Mesdames
Virginie HENRY, Candy MACLOUD, Valérie PETITJEAN, Audrey GOUPIL, Stéphanie
DORAI-SEY et Annie ALBRIER.
Elle sera communiquée aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de
la Résidence Cardinal de Loménie ainsi qu'aux comptables publics de la Résidence Pierre
d'Arcis et de la Résidence Cardinal de Loménie.
Elle fera I'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aube.
Troyes, le 22 juillet 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
recueil n°105 du 26/07/2024 16
Délégataire Grade Signature —
Sébastien PIEDFERT Directeur adjoint
Virginie HENRY Cadre de santé
Candy MACLOUD Adjoint des cadres
hospitaliers
Valérie PETITJEAN Adjoint des cadres
hospitaliers
Audrey GOUPIL Infirmière coordinatrice de
l'EHPAD
Stéphanie DORAI-SAY Infirmière coordinatrice de
l'EHPAD
Annie ALBRIER Infirmière coordinatrice du
SSIAD
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 22 juillet 2024 portant délégation de
signature à titre exceptionnel pour l'intérim du
directeur des ressources humaines
recueil n°105 du 26/07/2024 18
-
G CT
HOPITAUX CENTRE
HOSPITALIER
TROYES
Décision portanî délégation de signäture à titre excep_tionnel
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiere
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et I'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de I'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu la délégation de signature de Monsieur Laurent MESNIL en date du 15 février 2023 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
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Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Intérim de Monsieur Laurent MESNIL en qualité de Directeur des Ressources
humaines du Centre Hospitalier de Troyes du 4 au 23 août 2024 inclus
Il est donné délégation exceptionnelle de signature à Monsieur Maximilian AZARIAN,
Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud pour assurer l'interim de Monsieur Laurent
MESNIL, Directeur des Ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes.
Cette délégation vaut pour l'ensemble des actes pour lesquels Monsieur Laurent MESNIL a
délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature court pour la période du 4 au 23 août 2024 inclus.
Article 2 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature exceptionnelle prend fin lorsque les
périodes prévues aux articles 1¢ et 2 de la présente décision prennent respectivement fin, ou
par décision du directeur.
Article 4 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Messieurs Maximilian AZARIAN et Laurent MESNIL.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
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Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 22 juillet 2024
le Directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud,
Dafhien
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Maximilian Directeur adjoint
AZARIAN
Laurent MESNIL Directeur adjoint
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