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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
N° Spécial 01 juillet 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGCD du 01 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Pages
SGCD
N°2026-649 22.06.2026
Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à monsieur
Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général
commun départemental des Hauts-de-Seine
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SGCD
N°2026-650 22.06.2026
Arrêté portant habilitation chorus aux agents de
la préfecture des Hauts-de-Seine, en matière
d'ordonnancement et d'exécution financière
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat généralBale commun départementalFraternité
Arrêté SGCD n°2026-649 du 22 juin 2026 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat généralcommun départemental des Hauts-de-SeineLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelledes agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civilesde l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;

Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiantdiverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur dusecrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commundépartemental, la préfecture et la direction départementale de la protection des populations.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1er : Délégation de signature est donnée à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du Secrétariatgénéral commun départemental des Hauts-de-Seine, en matière d'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'Etat pour les programmes suivants :Ministère Programme Sacs TitresprogrammeIntérieur Administration territoriale de l'État 354 2,3,5et6conomie, finances et relance Ecologie 362 3et5Economie, finances et relance Compétitivité 363 3et5Intérieur Immigration, Intégration et Asile 303 3Economie, finances et relance Opérations immobilières et 123 3et5entretien des bâtiments de l'ÉtatRénovation des citésAction et comptes publics administratives et autres sites 348 3et5multi-occupantsTransformation et de la fonctionTransformation publique 349 3publiques|Économie, finances et relance Compte de commerce 907re Conduite et pilotage desETM politiques de l'intérieur — Action 4 216 2.83Intérieur Police nationale — Action 6 176 2et3DGAFP Fonction publique — Action 2 148 3Article 2 : La présente délégation concerne tous les actes administratifs et pièces comptables relatifsà l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, ainsi que ceux relatifs auxopérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions...).Elle porte également sur toute correspondance ou tout acte pour procéder à la désignation deporteurs de cartes achats et la détermination des plafonds d'utilisation de ces cartes Sur le périmètrebudgétaire des programmes 354, 216 et 907.

Article 3 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet des Hauts-de-Seine estordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de ses attributions, délégation est donnée a monsieurFabrice PATEZ pour la signature des bons et lettres de commandes, contrats et marchés (engagementsjuridiques), la constatation du service fait et l'établissement de certificats administratifs nécessaires acertaines mises en paiement :-~ Pour un montant limité à 10 000 euros par commande pour les programmes 354, 362, 363, 303,723, 348, 349 et 907 ;- Pour un montant limité à 5 000 euros pour les commandes sur les programmes 148 (actionsociale interministérielle), 216 et 176 (action sociale).Article 4 : La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire conférée à monsieurFabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, àl'article 1°, peut également être exercée, sous sa responsabilité et dans la limite de leurs attributionsrespectives, à l'effet de prescrire les engagements juridiques, dans la limite de deux mille euros, desdépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de coût relevant du secrétariat généralcommun départemental, par :- monsieur Jérôme SCHIAVONE, directeur adjoint,- _ monsieur Gauthier CAZOR, chargé de projet transition écologique,- madame Aude MEREAU, cheffe de projet conduite du changement et qualité de vie au travail-__ monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,- madame Edwige FEUVRIER, responsable du péle logistique,- Madame Julie CARTON, responsable du péle relation usagers,Article 5 : Peuvent attester du service fait et signer les bons de livraison de matériels et de fournitures,dans la limite de leurs attributions respectives, les agents suivants :- Monsieur Jérôme SCHIAVONE, directeur adjoint,- Monsieur Gauthier CAZOR, chef de projet transition écologique,- Madame Aude MEREAU, cheffe de projet conduite du changement et qualité de vie au travail- Monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du péle logistique,- Madame Agnés BAUD, adjointe au responsable de la cellule de gestion logistique,- Madame Julie CARTON, responsable du pôle relation usagers,- Madame Josiane NINEL, adjointe à la responsable du pôle relation usagers,- Monsieur Gorka ALVAREZ, chef du bureau des budgets,- Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bureau des budgets,- Monsieur Johan GAILIS, chef du bureau des marchés publics,- Monsieur Rachid BENARAB, adjoint au chef du bureau des marchés publics,- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressourceshumaines,- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,- Madame Estelle LAREO, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale- Madame Christine ROUAL, cheffe du bureau de la gestion des compétences,- Madame Sarra OUADHANE, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des compétences,- Monsieur Philippe HUCHON, chef de la section services aux bâtiments,- Monsieur Christophe DARCHIS, adjoint au chef de section services aux batiments,- Madame Muriel TUSSEAU, chargée de mission service « déménagement CAD-EQHO »- Madame Emmanuelle FERNOUX COUTENET, cheffe de la section services aux occupants

Article 6 : Outre les agents visés à l'article 3, sont habilités a signer les bons de livraison de matériels etde fournitures, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents suivants :- Madame Rikia LAMINE, cheffe de la section support du pôle numérique,- Monsieur Thierry LERAY, chef de la section réseaux, sécurité, téléphonie,- Monsieur Franck POIVRET, chef de la section exploitation du pôle numérique,- Monsieur Eric FLORENTIN, gestionnaire logistique,- Madame Françoise GRANGEON-MACHUREAU, assistante du pôle numérique,- Monsieur Richard CHAUVEAUX, chef de garage,- Monsieur Frédéric MOISSET, conducteur,- Monsieur Damien QUESNE, conducteur,Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : L'arrêté SGCD n°2025-883 du 21 novembre 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 9 : Le directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Nanterre, le ? 2 JUIN 2026
Le préfet
Alexandre BRUGÈRE

PREFET Secrétariat général communDES HAUTS-DE-SEINE :Liberté départementalEgalitéFraternitéArrété SGCD n°2026-650 du 22 juin 2026 portant habilitation chorus aux agents de la prefecturedes Hauts-de-Seine, en matiére d'ordonnancement et d'exécution financiéreLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINEVu la loi organique n° 2001-692 du 1TM août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans larégion et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment lesarticles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif auxdirections départementales interministérielles ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de monsieur Olivier DELCAYROU, en qualité de prefetedéléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du secrétariatgénéral commun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats générauxcommuns aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisationterritoriale de l'État ;Vu l'arrêté PCI n°2021 -077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation du secrétariat généralcommun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun départemental, lapréfecture et la direction départementale de la protection des populations.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETEArticle 1°": En matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire, délégation est donnée à monsieur GorkaALVAREZ, chef de bureau des budgets, madame Patricia BOGGI, adjointe au chef du bureau des budgets poursaisir et valider dans chorus formulaire et chorus-DT, toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et derecettes relevant des programmes budgétaires pour lesquels le préfet .des Hauts-de-Seine est ordonnateursecondaire et dont la liste figure en annexe n° 1- demandes d'achat,- subventions,- contrats,- décisions diverses,- constatations de service fait,- certifications de service fait,- créations et modifications de tiers,- recettes non fiscales,- frais de déplacement,- cartes achat,- ordres de payer,Article 2: Délégation est donnée, pour saisir les actes qui figurent à l'article premier, constater et certifier leservice fait aux agents dont les noms figurent en annexe n° 2.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 2 2 Jun 2026
Le Préfet
Alexandre BRUGERE /
7ÀPa
TT

Annexe n° 1
PROGRAMMES BUDGETAIRES
354 0354-DR75-DP92354 0354-DR75-CA92119-C001 0119-C001-DP92119-C001 0119-C001-DR75119-C002 0119-C002-DP92122-C001 0122-C001-DP92122-C002 0122-C002-DP92209 0209-CSOL-CPRF362 0362-MCTR-DR75380 0380-IDF1-DP92754 0754-C001-DP92129 0129-CAVC-DP75129 0129-CAAC-DDPR147 0147-IDF1-S092148 0148-DAFP-DP92148 0148-DAFP-DF75148 0148-DAFP-DS75156 0156-CFIP-D092207 0207-IDF1-PR92214 0214-IDF-VERS216 - Action sociale 0216-CPRH-CDAS216 - FIPD 0216-CIPD-DP92216 0216-CAJC-CSSC176 0176-CCSC-CASO216 - CDPA 0216-CDPA-DP92216 - Contentieux 0216-CAJC-DP92232 0232-CVPO-DP92303 0303-DR75-DP92303 0303-CLII-DPAR349 0349-IDFR-DT92363 0363-DITP-DR75364 0364-MCTR-DR75723 0723-DR75-DD92354 PNE 0354-CPNE-DR75EMIR 0354-DR75-DMUT348 0348-DP75-DD92303 0303-CLII-CIMO363 0363-CDMA-DR75362 0362-CDIE-DR75

Annexe n° 2HABILITATION POUR LA SAISIE DES ACTES ET LA CONSTATATION DE SERVICE FAIT DANS CHORUS
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE
PROGRAMMES: 354 - 907 - 119 - 122 - 209 - 380 - 754 - 129 - 147 - 148 - 156 - 207 - 176 - 214 - 216 - 232 -303 - 349 - 348 - 723 - 362 - 363 - 364
SGCDPôle Finances ALVAREZ GorkaBOGGI PatriciaCAPRE JosieRABEONY-YVONNE FaraniainaGERVON ValéryMARQUES LurdèsMORDI AnissaALIMI BéatriceAHIGEJEJE UrcinaPôle logistique FLORENTIN EricPôle RH ELIE BéréniceGAILIS JohanHAUSS JulieXHUVELI LidiaGAILLY DE TAURINES ClaireTINCUFF Cécilia
Mission ville et cohésion socialeMELOUKA HayetBOINOT Sophie
Direction des collectivités locales ALEZAIS GuillemetteBOURGEOIS GladysCAZOR SandraJEBLI RajaaSOHO-MATAT MerveilleVIMALA CharlesBEGUE TatianaNAZAIRE CinthyaSous-préfecture Antony AMOURA Madani

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Telécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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