ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
A ee 2
À MAIN eeeee AN PUR M OT À
eva dd L4 ea =
En EU PONT Ys FT
A En M A PTB YT SN SS TR A a ee |
= = a à TEE ET = = = = À Tr du
4 a. ah a
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 30 juillet 2025
See ee ee PEN CS NAN CO ee ae oe» ee ee ee oe Tu
were ee eee
=A ON "
me eal a la ah mae) ARR ee ee ele oe À PEN
we Nowe mt = meme eum
on ee ee el
ana
a mm mm À mr
ADI MINS A
a_ ANA =
ATA NHN MINS ON
a_ ANA =
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 30 juillet 2025
SOMMAIRE
Arrêté,
décision Dates AGENCE REGIONALE DE SANTE Pages
ARS-DD92-ES
n°2025-035 24.07.2025
Arrêté relatif à la modification de l'arrêté n°
DD92/2022-026 portant autorisation de dispenser
à domicile de l'oxygène à usage médical pour un
site de rattachement d'une structure dispensatrice
3
ARS-DD92-ES
n°2025-036 24.07.2025
Décision portant retrait de la décision ARS-
DD92-2025-033 6
REPUBLIQUE a 4F RA N CA ISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° ARS/DD92/ES/2025-035relatif à la modification de l'arrêté n° DD92/2022-026 portant autorisation de dispensera domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structuredispensatriceLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 etsuivants ;l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile del'oxygène à usage médical ;le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° DS 119/2024 en date du 4 novembre 2024 portant délégation de signature deMonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France àMonsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;l'arrêté ARS n°DD92/2022-026 relatif à la modification de l'arrêté OA/OS/PT/DT92 n°2014-019portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène a usage médical pour le site derattachement ASV SANTE sis au 125 avenue Louis Roche à Gennevilliers (92230) ;la demande reçue complète le 17 mars 2025 présentée par le site de rattachement ASV SANTE,sis au 125 avenue Louis Roche à Gennevilliers (92230), en vue d'obtenir l'autorisation de créer unsite de stockage annexe au 10-16 avenue du Colonel Rol-Tanguy, (zone d'activité du BoisMoussay, bâtiment A, lot 17) a Stains (93240) ;le rapport unique d'instruction en date du 10 juillet 2025 établi par l'inspecteur des ARS ayantqualité de pharmacien ;l'avis défavorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en datedu 30 avril 2025 :CONSIDÉRANT les engagements pris par la société ASV SANTE suite au rapport uniqued'instruction de l'inspecteur en qualité de pharmacien des ARS, notamment :-__ réviser le plan de gestion des risques afin d'intégrer les risques liés aux activitésdes entreprises voisines du site de stockage annexe sous 3 mois ;- transmettre les documents relatifs à l'acquisition effective de la cuve-mèred'oxygène liquide ;- mettre à jour les procédures sous 1 mois ;- augmenter le temps pharmaceutique a 1,5 ETP pour tenir compte del'accroissement d'activité liée aux sous-traitances conclues avec ISIS Paris Nordet ISIS Paris Est.

ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARRETE
Le site de rattachement ASV SANTE, sis 125 avenue Louis Roche a Gennevilliers(92230), est autorisé a disposer d'un site de stockage annexe implanté au 10-16avenue du Colonel Rol-Tanguy, (zone d'activité du Bois Moussay, bâtiment A, lot17) a Stains (93240).Les locaux du site de stockage annexe occupent une superficie de 279,37 m? et sedécomposent de la manière suivante :Au rez-de-chaussée :- une entrée principale de 18,91m? ;- un sas de 14,08m? ;- un stock de consommables de 7,25m? ;- une zone de stockage de l'oxygène de 24,691? ;- une zone d'expédition de 37,81m? ;- un sas d'expédition de 9,23m? ;A l'étage :- des bureaux de 118,50m? ;- des sanitaires et cuisine de 48,90m7?.
Les autres éléments de l'arrêté ARS n°DD92/2022-026 portant autorisation dedispenser à domicile de l'oxygène à usage médical, au profit du site de rattachementASV SANTE, sis 125 avenue Louis Roche à Gennevilliers (92230), restentinchangés.Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objetd'une demande préalable d'autorisation auprès du Directeur général de l'Agencerégionale Ile-de-France. Toute autre modification devra faire l'objet d'une déclarationsimple préalable.Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usagemédical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation versd'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pourchaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunaladministratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois acompter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publicationpour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 8 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 24/07/2025Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéA Ile-de-France," / Le directeur de la Délégationdépartementale desHauts-de-Seine
Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDéiégetion départementale des Hauts de Seine
4><]Véroniqua};DUGAY

REPUBLIQUE a 4FRANGAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEDécision N° ARS/DD92/ES/2025-036Portant retrait de la décision ARS-DD92-2025-033
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.242-1 :VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1et suivants ;VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile del'oxygène à usage médical ;VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 119/2024 en date du 4 novembre 2024 portant délégation de signature deMonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France àMonsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine :VU la demande reçue complète le 17 mars 2025 présentée par le site de rattachement ASVSANTE, sis au 125 avenue Louis Roche à Gennevilliers (92230), en vue d'obtenir l'autorisationde créer un site de stockage annexe au 10-16 avenue du Colonel Rol-Tanguy, (zone d'activitédu Bois Moussay, bâtiment A, lot 17) à Stains (93240) ;VU la décision ARS-DD92-2025-033 relative à la modification de l'arrêté n° DD92/2022-026 portantautorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachementd'une structure dispensatrice en date du 17 juillet 2025 au profit de la société ASV SANTE :
CONSIDÉRANT que la décision n° ARS-DD92-2025-033 en date du 17 juillet 2025 ayant autorisé lamodification de l'autorisation initiale de la société ASV SANTE à dispenser à domicilede l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structuredispensatrice est entachée de plusieurs irrégularités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La décision n° ARS-DD92-2025-033 relative à la modification de l'arrêté n°DD92/2022-026 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usagemédical pour le site de rattachement ASV SANTE, sis 125 avenue Louis Roche àGennevilliers (92230), est retirée à compter du 24 juillet 2025 .

ARTICLE 2
ARTICLE 3
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de lanotification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cettejuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe duTribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Nanterre, le 24/07/2025
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-France,>) Le directeur de la Délégationl départementale desHauts-de-Seine
Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de la |Délégation départementale des Hauts de Seine
Véronique DUGAY

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
IMmMRI AA M =
= " " 1 1 1 x
MP RPM Da ee el
~ , . « , , 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . . " oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
at 1 rr ATs rT
we Re ke me ere
8
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
AlexandreBRUGERE
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
we es ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
9
PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard:01.40.97.20.00Télécopie01.40.97.25.21
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/