CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-033
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-02-26-00013 - Arrêté n°ARS/2025/100 du 26 février 2025
portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Sartène (2 pages) Page 3
2A-2025-02-11-00004 - Décision n°ARS/2025/77 du 11 février 2025
accordant l'autorisation de création portant sur les installations de
chirurgie esthétique à la SA de l'Ospedale (2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-02-27-00002 - arrêté portant composition du conseil médical
pour les agents territoriaux du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires / Direction des territoires
2A-2025-02-27-00003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de
leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour 2025 (6
pages) Page 14
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-02-26-00012 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - LECCI (2 pages) Page 21
2A-2025-02-26-00011 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - SOTTA (2 pages) Page 24
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-02-27-00001 - AP autorisant le spectacle aérien public
d'aéromodélisme du 1er mars 2025 à Porto-Vecchio (4 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-02-26-00013
26/02/2025
Arrêté n°ARS/2025/100 du 26 février 2025
portant modification du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de Sartène
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-26-00013 - Arrêté n°ARS/2025/100 du 26 février 2025 portant modification du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 3
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ Agence Régionale de SantéEgalité CorseFraterntté
Direction de l'Organisation des SoinsDépartement Pilotage Etablissements de Santé
Arrété n°ARS/2025/100 du 26 février 2025portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartene
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à lacollectivité de Corse et notamment son article 19 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directricegénérale de l'agence régionale de santé de Corse ;Vu l'arrêté ARS/10/38 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du CentreHospitalier de Sartène ;Vu l'arrêté n°ARS/2022/524 du 13 septembre 2022 portant modification du Conseil de Surveillance duCentre Hospitalier de Sartène ;Vu l'élection en date du 17 janvier 2025 de Dr Dominique PULICANI en tant que président de la CMEdu CH de Sartène et sa désignation par la CME au titre de représentant au conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Sartène, en remplacement du Dr Emmanuel CAMPER.
ARRETE
Article 1° — L'alinéa 2-b) de l'article 1°' de l'arrêté n°10-38 du 03 juin 2010 est modifié comme suit :
2- Au titre des représentants du personnel :b) Un membre désigné par la Commission Médicale d'établissement :- Dr Dominique PULICANI — Président de CME
Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1° de l'arrêté n°10/38 du 03 Juin 2010 modifié restentinchangés, à savoir :1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :a) Représentant de la commune :- M. Paul QUILICHINI, Maire de Sartèneb) Représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :- M. José Pierre MOZZICONACCI, conseiller communautaire de la Communauté de communes duSartenais Valinco
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseQuartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-26-00013 - Arrêté n°ARS/2025/100 du 26 février 2025 portant modification du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 4
c) Représentant de la Collectivité de Corse :- M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif
2- Au titre des représentants du personnel :a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :- Mme Alexandra FORTINI.c) Un membre désigné par l'organisation syndicale la plus représentative :- Mme Laetitia GAVELLE — Syndicat STC
3- Au titre des personnalités qualifiées :a) Une personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé :- En attente de désignationb) Deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 désignés par le représentant de l'Etatdans le département :- Mme Francesca DEMARCK, Association ADEPA- Mme Marie José POLI, Association LE LIEN
Article 3:La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cing ans. Le mandat desmembres du conseil de surveillance prend fin en méme temps que le mandat ou les fonctions au titredesquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prendfin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plusreprésentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :Le Directeur de l'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier deSartène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
Pour la Diredtrice Générale de l'ARS de Corseation, »La Dire araleg\djointe,
—P
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-26-00013 - Arrêté n°ARS/2025/100 du 26 février 2025 portant modification du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 5
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-02-11-00004
11/02/2025
Décision n°ARS/2025/77 du 11 février 2025
accordant l'autorisation de création portant sur
les installations de chirurgie esthétique à la SA de
l'Ospedale
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-11-00004 - Décision n°ARS/2025/77 du 11 février 2025 accordant l'autorisation de
création portant sur les installations de chirurgie esthétique à la SA de l'Ospedale 6
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté genre Regicnale de SantéEgalité CorseFraternité .
Décision n°ARS/2025/77 du 11 février 2025accordant l'autorisation de création portant sur les installations de chirurgie esthétiqueà la SA de l'Ospedale(N° FINESS géographique : 2B0000154)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre III de la sixième partie (articlesR6322-1 à R6322-29);Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;Vu le dossier de demande d'autorisation pour l'activité de soins de chirurgie esthétique de la SA del'Ospedale transmis à l'ARS le 23 octobre 2024 par le représentant légal de l'établissement ;
Considérant l'objectif de la SA de l'Ospedale d'offrir une offre de soins pluridisciplinaire en termechirurgical ;Considérant que le dossier de demande d'autorisation pour l'activité de soins de chirurgie esthétique ala SA de l'Opedale rappelle que l'établissement dispose d'un plateau technique dimensionné pouraccueillir cette spécialité ainsi que des parcours de soins déjà établis sur le parcours de chirurgie enhospitalisation complète et ambulatoire ;
DECIDE
Article 1°": L'autorisation de création portant sur les installations de chirurgie esthétique est accordée ala SA de l'Ospedale sur son site (N° FINESS géographique : 2B0000154).Article 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date du procès-verbal de la visite de conformité citée à l'article 4 de la présente décision.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseQuartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-11-00004 - Décision n°ARS/2025/77 du 11 février 2025 accordant l'autorisation de
création portant sur les installations de chirurgie esthétique à la SA de l'Ospedale 7
Article 3: Cette autorisation vaut de plein droit autorisation, a compter de sa mise en ceuvre,autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux, sous réserve durésultat positif d'une visite de conformité.Article 4: Une visite de conformité obligatoire sera réalisée par l'Agence Régionale de Santé dans lesconditions prévues à l'article D.6322-48 du Code de la Santé Publique.Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. |Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6 : La Directrice Générale Adjointe de l'ARS et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARSsont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifsde la Préfecture de Corse du Sud.
La Pireëtrice éenezafe de Uare AVENE LECENRE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-02-11-00004 - Décision n°ARS/2025/77 du 11 février 2025 accordant l'autorisation de
création portant sur les installations de chirurgie esthétique à la SA de l'Ospedale 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-02-27-00002
27/02/2025
arrêté portant composition du conseil médical
pour les agents territoriaux du centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la
Corse-du-Sud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-02-27-00002 - arrêté
portant composition du conseil médical pour les agents territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Corse-du-Sud
9
| Direction départementale de l'emploiPREFET du travail des solidaritésDE LA CORSE- et de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du portant composition du conseil médical pourles agents territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale dela Corse-du-Sud
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,le code général des collectivités territoriales ;le livre IV du code des communes, notamment la section II du chapitre VII du titre ler ;la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires ;le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnairesaffiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de MonsieurXavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
DDETSPP 2A- CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 50 39 4018 avenue Colonel Colonna d'OrnanoAdresse électronique : ddetspp @corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-02-27-00002 - arrêté
portant composition du conseil médical pour les agents territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Corse-du-Sud
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-067 du 2 février 2023 modifiant la liste des médecins agrées deCorse-du-Sud pour la période du 1% octobre 2022 au 1* octobre 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation designature à M Stanislas MARCELJA directeur départemental par intérim de la directiondépartemental de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de laCorse-du-Sud ;Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 des agents territoriaux de lacommune d'Ajaccio et de la communauté d'agglomération du pays ajaccien ;Vu le courrier du directeur du centre de gestion des agents de la fonction publique territorialede la Corse-du-Sud informant de la démission de M. EVRARD, représentant du personnel CGT,remplacé par Mme Nathalie NIZZI en tant que suppléante ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-SudARRETEArticle 1°' : Le conseil médical pour les agents territoriaux du centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de la Corse-du-Sud est composé comme suit :- Dr Philippe KERVELLA, président-~ DrEloïse CALENDINI-MAINCENT- Dr Francois LIVRELLI
Article 2: Les représentants de l'administration sont :- Pascaline CASTELLANI- Jean-Baptiste GIFFONArticle 3 : Les représentants des personnels sont :Catégorie ATitulaires SuppléantsRémi MATTEI Karine BRIGATO / Marie-Hélène MORETTIMarie-Paule LUCIANI Pierre BARTOLI / Jean-Paul LUCIANICatégorie BTitulaires SuppléantsArmand FIGLIE Isabelle FONDACCI / Chantal BERTELLIVirginie ARRII Marie-Lucia SANTONI / Marie COSSU-CAVIGLIOLICatégorie CTitulaires SuppléantsJean-Diego SERRA Pierre CUTTOLI / Marie-Josée LOUZAOGabrielle LECCIA Joseph-Antoine ANTONA / Nathalie N1Z2]
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-02-27-00002 - arrêté
portant composition du conseil médical pour les agents territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Corse-du-Sud
11
Article 4: Toutes dispositions antérieures au présent arrété, sont abrogées.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur départementalpar intérim de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
ne
Ajaccio, le 2+ o2\G2sPour le préfet et par délégation,Le directeur départemental par intérim,
En MAR A
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-02-27-00002 - arrêté
portant composition du conseil médical pour les agents territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Corse-du-Sud
12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-02-27-00002 - arrêté
portant composition du conseil médical pour les agents territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Corse-du-Sud
13
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-02-27-00003
27/02/2025
Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts et
les modalités de leur destruction dans le
département de la Corse-du-Sud pour 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour 2025 14
| = Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâtset les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025.Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VVule le Code de l'environnement, notamment les articles L.427-8, R.421-31, R.427-6 à R.427-28VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
et R.428-19 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié par l'arrêté du 20 novembre 2020, fixantles dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application del'article L 427-8 du Code de l'environnement ;l'arrêté ministériel du 3 avril 2012, modifié par l'arrêté du 20 novembre 2020, pris pourl'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, lespériodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'êtreclassées nuisibles par arrêté du préfet ;l'arrêté n° 2A 2025 01 16 00003 du 16 janvier 2025 portant délégation de signature dupréfet à M. David VRIGNAUD - directeur départemental des territoires ;l'arrêté n° 2A 2025 01 23 00001 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de signatureaux chefs de service de la DDT 2A;l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvagedans sa formation spécialisée relative aux Espéces d'animaux Susceptibles d'Occasionnerdes Dégats (ESOD) en date du 17 décembre 2024;l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud en date du06 février 2025 ;la consultation du public du 4 au 25 février 2025 inclus et la synthèse des observationsémises ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour 2025 15
Considérant la nécessité de prévenir les dommages causés aux activités agricoles etforestiéres, de préserver la santé et la sécurité publique et de protéger la fauneet la flore;Considérant le risque de prolifération du lapin de garenne dans plusieurs secteurs dudépartement et de dégâts aux cultures, notamment dans les maraichages ;Considérant les fortes concentrations de sangliers sur certaines communes du département ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1: La liste des espèces d'animaux classés ESOD dans le département de la Corse-du-Sud,pour l'année 2025, s'établit comme suit :e le lapin de garenne (oryctolagus cuniculus) sur les communes d'Ajaccio, Bastelicaccia,Eccica-Suarella, Ocana et Figari.e le sanglier (sus scrofa) sur les communes du département citées en annexe au présentarrêté.Article 2 : La destruction par tir, par arme à feu ou tir à l'arc, des ESOD mentionnées à l'article 1erdu présent arrêté est autorisée, de jour (une heure avant l'heure légale de lever du soleil jusqu'àune heure après l'heure légale de coucher du soleil dans le chef-lieu du département) dans les lieuxcités par ce même article, après la date de la clôture de la chasse spécifique à chacune de cesdeux espèces, et ce jusqu'au 31 mars 2025 inclus.Article 3: La destruction s'effectue selon les modalités de l'article R.427-8 du Code del'environnement.Article 4 : Conditions spécifiquesPiégeage Tir AutresEspèces Période Modalités Période Modalités Période, formalité,modalités1- Lapin Toute Dans les communes [Entre le 1° et Dans les communesde l'année citées article 1 du le 31 mars citées article 1 dugarenne présent arrêté 2025 présent arrêté,capture à l'aide debourses ou de furets,toute l'année (*)2- Sanglier Hors Dans les communes | Entre le 1°' Affit oupériode de | figurant en annexe | avrilet le 31) approche.chasse (du | du présent arrêté mai 2025 Tirs1° mars au | (**), après demande exclusivement14 août | faite selon l'annexe 2 a balles.2025) du présent arrété, etbilan a retourner(*) Dans les territoires où le lapin de garenne n'est pas classé ESOD, cette capture à l'aide de boursesou de furets peut être exceptionnellement autorisée par le préfet, en tout temps et à titre individuel.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour 2025 16
(**) Dans les communes ou il est classé comme ESOD en application de l'article L. 427-8 du Code del'environnement, le préfet peut décider de faire procéder a des opérations de piégeage de sangliersdans les conditions définies ci-dessous :— sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud,- seule est autorisée l'utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 (art. 2 arrêté du 29/01/2007modifié par l'arrêté du 5 mars 2019), par un piégeur agréé (art. 5 arrêté du 29/01/2007 modifié parl'arrêté du 13 décembre 2011) ;— le piégeage est subordonné à la supervision des opérations par la fédération départementale deschasseurs de la Corse-du-Sud et à une autorisation individuelle délivrée par le préfet au propriétaireou au titulaire du droit de destruction ;- les sangliers capturés sont mis à mort par balle d'un calibre adapté immédiatement après la relèvedu piège. Le tireur doit avoir reçu une formation dans une fédération départementale des chasseurset doit être détenteur de l'attestation de suivi délivrée par son président.Article 5 : Pour les deux espèces, l'emploi des chiens est interdit.Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destructiondes ESOD, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procédernominativement.Ces actions de destruction ne peuvent être pratiquées qu'après autorisation préfectoraleindividuelle, dans les conditions fixées a l'article 4 du présent arrêté.Les demandes d'autorisation doivent être établies via le formulaire joint en annexe n° 2 du présentarrêté, formulaire à faire parvenir au service environnement de la direction départementale desterritoires de Corse-du-Sud.L'autorisation de destruction est limitée à un seul tireur par parcelle.Tout tireur devra être porteur de son permis de chasse validé pour la saison cynégétique en courset de son autorisation préfecrtorale. Ces pièces doivent être présentées à l'occasion de toutcontrôle réalisé par les agents chargés de la police de la chasse.Un bilan de ces destructions devra impérativement être établi par le titulaire de l'autorisation etadressé avant le 15 avril 2025 à la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud.Article 6 : Le transport et le lâcher des ESOD sont strictement interdits dans tout le département.Article 7 : Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lesagents de l'office français de la biodiversité, ainsi que toutes les personnes habilitées à assurer lapolice de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et affiché dans toutes les communes dudépartement par le soin des maires.Ajaccio, le 27 février 2025P/le préfet et par délégationL'adjoint au directeur départemental des territoires
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour 2025 17
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour 2025 18
Annexe n° 1
Communes sur lesquellesle sanglier est susceptible d'occasionner des dégâts en 2025
AFA — AJACCIO - ALATA — ALBITRECCIA — ALTAGENEAMBIEGNA -— APPIETTO — ARBELLARA -— ARROBASTELICACCIA — BELVEDERE CAMPOMORO - BILIA — BONIFACIOCALCATOGGIO — CANNELLE - CARGESE —- CASAGLIONECASALABRIVA — CAURO - COGGIA - COGNOCOLI MONTICCHICONCA - COTI CHIAVARI - CUTTOLI CORTICCHIATOECCICA-SUARELLA — FIGARI - FOCE - FOZZANOGIUNCHETO - GRANACE — GROSSA - GROSSETO-PRUGNA — GUARGUALELECCI - MELA - MONACIA D'AULLENE - OLMETO - OLMICCIAPERI - PETRETO BICCHISANO - PIANA - PIANOTTOLI CALDARELLO ~PIETROSELLA — PILA CANALE —- PORTO-VECCHIO - PROPRIANOSARI-SOLENZARA — SARI D'ORCINO - SARROLA-CARCOPINO — SARTENESERRA-DI-FERRO - SOLLACARO - SOTTA - SANT ANDREA D'ORCINOSAN GAVINO DI CARBINI - SANTA MARIA FIGANIELLATAVACO — URBALACONE - VALLE DI MEZZANAVIGGIANELLO - VILLANOVA - ZONZA
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour 2025 19
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00003 - Arrêté fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour 2025 20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00012
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - LECCI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00012 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - LECCI 21
|PREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
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Arrété BSI n° du 26 FEV, 2025portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE LECCILe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif a la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025» est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00012 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - LECCI 22
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1° - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :|.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois »; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Florian STRASER
Voies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet — — Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques — 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00011
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - SOTTA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00011 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - SOTTA 24
PREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété BSI n° du 7 6FEV, 2025
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portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE SOTTALe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate « hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00011 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - SOTTA 25
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1% - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :l- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Fait à Ajaccio
IVoies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques — 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 4211 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00011 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - SOTTA 26
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-27-00001
27/02/2025
AP autorisant le spectacle aérien public
d'aéromodélisme du 1er mars 2025 à
Porto-Vecchio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-27-00001 - AP autorisant le spectacle aérien public d'aéromodélisme du 1er mars 2025 à
Porto-Vecchio 27
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CabinetPRET Service interministériel régionalDU-SUD de défense et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2A-2025- duautorisant le spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA-AE)le samedi 1° mars 2025 à Porto-Vecchio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code de l'aviation civile ;le code de la défense ;le code de la sécurité intérieure ;le code des transports ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefsqui circulent sans personne à bord ;l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes ;l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfetde Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) sousautorisation d'exploiter présentée le 27 janvier 2025 par M. Fabrice GABBIATIreprésentant la société « STELL'ARTIFICE » ;la demande de dérogation de vol de nuit en date du 27 janvier 2025 de M. FabriceGABBIATI représentant la société « STELL'ARTIFICE » ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-27-00001 - AP autorisant le spectacle aérien public d'aéromodélisme du 1er mars 2025 à
Porto-Vecchio 28
Vu l'autorisation d'exploitation et l'avis technique sur l'aspect dérogation vol de nuitdélivrés par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - délégation Côted'Azur, en date du 25 février 2025.
Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l'arrêtémodifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Sur proposition du sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de la manifestationLa société Stell'artifice, domiciliée route de Pruniccia 20290 Lucciana, est autorisée,sous sa responsabilité exclusive, à organiser le samedi 1* mars 2025 de 21h00 a23h30, un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) de 150 drones en essaimsur la commune de Porto-Vecchio.
Article 2 : Respect des dispositions réglementairesLes télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté modifié du10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Pour la manifestation envisagée, l'organisateur devra respecter les dispositions destextes susvisés et satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité quipourraient éventuellement être exigées par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentationsLa présentation consistera en un vol en essaim de 150 aéronefs sans équipage à borden vol automatique de 21h00 à 23h30 au complexe sportif (stade du Prunello) sur lacommune de Porto-Vecchio. Les aéronefs télépilotés sont autorisés à opérer la nuitsous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dansl'autorisation d'exploitation N°FRA-OAT-2025STELO01/000.Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et desopérations devront rester sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publiqueTout accident ou incident devra être immédiatement signalé par le directeur desvols à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) de Marseille (tel: 04 9153 60 90/91) et au permanent de la DSAC Sud-Est (tel : 06 21 51 20 27).La brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) d'Ajaccio sera égalementalertée (tel : 06 25 48 48 79).
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-27-00001 - AP autorisant le spectacle aérien public d'aéromodélisme du 1er mars 2025 à
Porto-Vecchio 29
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d'évaluationConformément aux plans/schémas fournis en annexe, a tout moment du vol, lesdrones seront situés a une distance de sécurité de 86 métres sur la zone publique etla hauteur maximale des drones ne dépassera pas les 49 mètres.
Article 6: DiversToute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilotedoit disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote a distance d'aéromodèles.Des mesures doivent étre prises pour récupérer les aéronefs tombés aux abords ducomplexe sportif afin de limiter l'impact environnemental de la manifestation.En aucun cas et en toute circonstance, les drones ne doivent survolerl'agglomération ou les voies de circulation routières environnantes en dehors de lazone d'évolution telle que définie par l'aviation civile.
Article 7 : SecoursL'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l'ampleur dela manifestation. Les demandes de secours publics seront transmises au centre detraitement des alertes du CODIS (18 ou 112). Tout secours à la personne nécessitantun transport devra être transmis au SAMU (centre d'appel 15) pour régulation.
Article 8 : ExécutionLe directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfetde Sartène, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le déléguéDSAC Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de la police nationale de laCorse-du-Sud, le maire de la commune de Porto-Vecchio, la société « Stell'artifice »sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratifauprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-27-00001 - AP autorisant le spectacle aérien public d'aéromodélisme du 1er mars 2025 à
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-27-00001 - AP autorisant le spectacle aérien public d'aéromodélisme du 1er mars 2025 à
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