| Nom | Délégation de signature M LACHASSAGNE |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 15 janvier 2026 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59881/395859/file/D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20M%20LACHASSAGNE.pdf |
| Date de création du PDF | 15 janvier 2026 à 08:58:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 janvier 2026 à 18:21:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ESMINISTÈRE DirectionPro CS de l'administration pénitentiaire
BaratDirection interrégionale de Dijon
Centre de détention de Châteaudun
Le 14 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/11/2025 nommant Monsieur Abélard
NDOMBI en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Châteaudun ;
- Vu la note du directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon du 01/12/2025
nommant Monsieur Abélard NDOMBI chef d'établissement du centre de détention de
Chateaudun a compter du 01/12/2025 ;
Le chef d'établissement par intérim du centre de détention de Châteaudun
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M David LACHASSAGNE, adjoint au responsable du
bâtiment B au centre de détention de Chateaudun, à l'effet de signer toutes décisions et documents
se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M David LACHASSAGNE, adjoint au responsable du bâtiment B au centre de détention de
Chateaudun, assiste en tant que de besoin, le chef de l'établissement de centre de détention de
Châteaudun dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de
l'arrêté du chef de l'établissement de centre de détention de Châteaudun lui donnant délégation de
signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
|e =: blissement par intérim,
Le 14/01/2026 AbBlard NDOMBI
Fait à Châteaudun,
CD de CHATEAUDUN31 avenue du Colonel PARSONS - BP 90129- 28205 CHATEAUDUN Cedex
Téléphone : 02.37.97.55.00