PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-893
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-12-16-00005 - Arrêté N° 2022-01476 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(2 pages) Page 3
75-2022-12-16-00006 - Arrêté N° 2022-01477 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (2 pages) Page 6
75-2022-12-16-00007 - Arrêté N° 2022-01478 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(2 pages) Page 9
75-2022-12-19-00006 - Fixant la liste nominative du personnel apte à
intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l□Union pour
l□année 2023

(4 pages) Page 12
2
Préfecture de Police
75-2022-12-16-00005
Arrêté N° 2022-01476 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00005 - Arrêté N° 2022-01476 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2022-01476
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 220051 du 22 novembre 2022 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 14 décembre 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Garde républicaine de la direction générale de la gendarmerie
nationale, à PARIS 15 ème (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique :
M. BEAUQUESNE Clément (Seine-et-Marne)
M. CHAN-CHIT-SANG Nicolas (Hauts-de-Seine)
M. DUGAT Anthony (Paris)
Mme JAFFREZO Sophie (Paris)
Mme LEBAY Kelly (Paris)
M. LOLLIC Pierre-François (Hauts-de-Seine)M. MANTEL Christophe (Val-de-Marne)
Mme MULOCHER Janelle (Paris)
M. MUTELET Jérôme (Hauts-de-Seine)
M. OUTREBON Jordy (Paris)
M. PERROCHEAU Thomas (Paris)
Mme PISCH Constance (Paris)
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00005 - Arrêté N° 2022-01476 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 4
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 16/12/2022
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civile
Signé : Léopold GRAMAIZE
2022-01476Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00005 - Arrêté N° 2022-01476 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 5
Préfecture de Police
75-2022-12-16-00006
Arrêté N° 2022-01477 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00006 - Arrêté N° 2022-01477 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2022-01477
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 220052 du 28 novembre 2022 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 14 décembre 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. ANTOINE Fabrice (Haute-Saône)
M. COUSSEMENT Nicolas (Nord)
M. RASTEAU Jimmy (Seine-Saint-Denis)
Mme ROUILLON Mireille (Aube)M. RUIZ Aurélien (Aube)
M. TABART Benjamin (Seine-et-Marne)
M. TODOROVIC Nicolas (Paris)
Mme VESCOVI Natacha (Aube)
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00006 - Arrêté N° 2022-01477 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 7
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 16/12/2022
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civile
Signé : Léopold GRAMAIZE
2022-01477Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00006 - Arrêté N° 2022-01477 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 8
Préfecture de Police
75-2022-12-16-00007
Arrêté N° 2022-01478 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00007 - Arrêté N° 2022-01478 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2022-01478
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 220053 du 22 novembre 2022 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 14 décembre 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS 15 ème (75), est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme BENITO Nadia (Haute-Garonne)
M. MEDDAH Yahya (Seine-Saint-Denis)
Mme PRIVE Farah (Paris)Mme RIESER Alanna (Paris)
Mme STEPHAN Manon (Finistère)
M. YESA Sébastien (Haute-Garonne)
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00007 - Arrêté N° 2022-01478 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 10
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 16/12/2022
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civile
Signé : Léopold GRAMAIZE
2022-01478Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00007 - Arrêté N° 2022-01478 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 11
Préfecture de Police
75-2022-12-19-00006
Fixant la liste nominative du personnel apte à
intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l□Union pour l□année 2023
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00006 - Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l□Union pour l□année 2023 12
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Cabinet du préfet





Arrête n° 2022-01499
Fixant la liste nominative du personnel apte à inte rvenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l'Union pour l'année 2023



Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen e t du Conseil relative au mécanisme
de protection civile de l'Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sa peurs-pompiers de Paris ;

ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforce r la coopération entre l'Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le doma ine de la protection civile, est fixée pour
l'année 2023, en annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur
le portail des publications administratives de la V ille de Paris.

Fait à Paris, le 19 décembre 2022 Le préfet de p olice, Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00006 - Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l□Union pour l□année 2023 13
0 0 o 0O 0O 0O 0O o 06 o 0O O o o o
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Annexe de l'arrêté n° 2022-01499 du 19 décembre 202 2
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2023
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière suivante :

• Niveaux :
o Union mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
o Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
o Team leader course (TLC) (ex-HLC).

• Stages complémentaires :
o Technical expert course (TEC) ;
o Technical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
o Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
o Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
o Assesment mission course (AMC) ;
o Staff management course (SMC) ;
o Security course (SEC) ;
o Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
o Course on negociation and decision making (CND) ;
o Information management course (IMC) ;
o Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR ) ;
o Logistic response team (LRT) ;
o Emergency medical team coordination cell course (EM TC 3) ;
o Environmental emergency training (EET) ;
o Mechanism course for national civil protection staf f (MCNCPS).
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00006 - Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l□Union pour l□année 2023 14
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Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00006 - Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l□Union pour l□année 2023 15
GRADE complet NOM PRÉNOM Niveau TEC TEC
MI OIC DCC AMC SMC SEC MRS CND IMC UCC-USAR LRT EMTC 3 EET MCN
CPS
COLONEL TROHEL Guillaume ODC
LIEUTENANT-COLONEL GUÉNANTEN David UMI
LIEUTENANT-COLONEL LABÉDIE Vincent DCC
LIEUTENANT-COLONEL LEPOURIEL Stéphan DCC
LIEUTENANT-COLONEL MOIGNE Fabien DCC
LIEUTENANT-COLONEL PLEIS Nicolas UMI
LIEUTENANT-COLONEL ROCHE Raphaël TLC
COMMANDANT BARRIGA Denis TLC
COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas UMI DCC SEC
COMMANDANT CIVES Michel TLC DCC AMC SMC SEC UCC-USAR
COMMANDANT COGNON Clément TEC DCC
COMMANDANT LAURENT Sébastien TEC
COMMANDANT MENIGON David TEC
CAPITAINE CATALA Cyrille TEC
CAPITAINE DAVID Eric UMI
MÉDECIN DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE HERTGEN Patrick UMI
MEDECIN EN CHEF TRAVERS Stéphane TEC
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00006 - Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l□Union pour l□année 2023 16