PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-609
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-10-25-00003 - Arrêté n°2023-099 portant approbation de la
déclaration de travaux N° 075 107 23 V0395,
déposée par le Syndicat
Mixte Autolib□ et Velib□ Métropole, visant des travaux sur le domaine
public : installation de mobilier urbain sis avenue de Saxe, situés dans le site
classé " Voies situées dans le VIIe arrondissement "
dans le 7ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 4
75-2023-10-25-00004 - Arrêté n°2023-100 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0396, déposée par
l□Union Bouddhiste de France, visant des travaux de remplacement de la
palissade de la " Grande Pagode " de Vincennes sis route de la Ceinture du
Lac Daumesnil, situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le
12ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 7
75-2023-10-25-00005 - Arrêté n°2023-101 portant approbation assorti de
recommandations ou d□observations à la déclaration de travaux N° 075 112
23 V0405, déposée par Eau de Paris, visant des travaux sur le domaine
public - installation de mobilier urbain : d□une fontaine dit 7 mât-source 9,
2 en 1, nécessitant la création d□un branchement au réseau d□eau potable
en souterrain, sis place du Cardinal Lavigerie, situés dans le site classé du
Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-10-24-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Le
Parisien en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 13
75-2023-10-24-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Les
Echos en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 16
Préfecture de Police /
75-2023-10-23-00023 - Arrêté préfectoral n° 2023-249 portant modification
de routes de service figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux
de voirie (4 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-24-00012 - Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs
pour la troisième place et de finale de la Coupe du monde de rugby au sein
du Village du rugby à Paris les 27 et 28 octobre 2023 (5 pages) Page 24
2
75-2023-10-25-00002 - Arrêté n° 2023-01307 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à
Paris à l□occasion de la retransmission des matchs pour la troisième place
et pour la finale de la Coupe du monde de rugby (5 pages) Page 30
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-25-00003
Arrêté n°2023-099 portant approbation de la
déclaration de travaux N° 075 107 23 V0395,
déposée par le Syndicat Mixte Autolib□ et Velib□
Métropole, visant des travaux sur le domaine
public : installation de mobilier urbain sis avenue
de Saxe, situés dans le site classé " Voies situées
dans le VIIe arrondissement "
dans le 7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00003 - Arrêté n°2023-099 portant approbation de la
déclaration de travaux N° 075 107 23 V0395,
déposée par le Syndicat Mixte Autolib□ et Velib□ Métropole, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain
sis avenue de Saxe, situés dans le site classé " Voies situées dans le VIIe arrondissement "
dans le 7ème arrondissement de Paris4
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 099

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0395,
déposée par le Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Mé tropole,
visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain
sis avenue de Saxe, situés dans le site classé « Voies situées dans le VIIe arrondissement »
dans le 7 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V039 5, déposée par le Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole,
visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain sis avenue de Sax e, situés dans le site classé
« Voies situées dans le VIIe arrondissement » dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0395, vi sant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier
urbain sis avenue de Saxe situés dans le site class é « Voies situées dans le VIIe arrondissement » dans le 7 ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du 22/09/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 10/10/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0395, dépos ée par le Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropo le,
visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain sis avenue de Sax e, situés dans le site classé
« Voies situées dans le VIIe arrondissement » dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00003 - Arrêté n°2023-099 portant approbation de la
déclaration de travaux N° 075 107 23 V0395,
déposée par le Syndicat Mixte Autolib□ et Velib□ Métropole, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain
sis avenue de Saxe, situés dans le site classé " Voies situées dans le VIIe arrondissement "
dans le 7ème arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00003 - Arrêté n°2023-099 portant approbation de la
déclaration de travaux N° 075 107 23 V0395,
déposée par le Syndicat Mixte Autolib□ et Velib□ Métropole, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain
sis avenue de Saxe, situés dans le site classé " Voies situées dans le VIIe arrondissement "
dans le 7ème arrondissement de Paris6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-25-00004
Arrêté n°2023-100 portant approbation assorti
de prescriptions à la déclaration de travaux N°
075 112 23 V0396, déposée par l□Union
Bouddhiste de France, visant des travaux de
remplacement de la palissade de la " Grande
Pagode " de Vincennes sis route de la Ceinture
du Lac Daumesnil, situés dans le site classé du
Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00004 - Arrêté n°2023-100 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0396, déposée par l□Union Bouddhiste de France, visant des travaux de
remplacement de la palissade de la " Grande Pagode " de Vincennes sis route de la Ceinture du Lac Daumesnil, situés dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris7
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 100

Portant approbation assorti de prescriptions à la d éclaration de travaux N° 075 112 23 V0396,
déposée par l'Union Bouddhiste de France,
visant des travaux de remplacement de la palissade de la « Grande Pagode » de Vincennes
sis route de la Ceinture du Lac Daumesnil, situés d ans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 112 23 V039 6, déposée par l'Union Bouddhiste de France, visant des
travaux de remplacement de la palissade de la « Grande Pagode » de Vincennes sis route de la Ceinture du Lac
Daumesnil, situés dans le site classé du Bois de Vi ncennes dans le 12 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 112 23 V0396, vi sant des travaux de remplacement de la palissade de la
« Grande Pagode » de Vincennes sis route de la Ceinture du Lac Daum esnil situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du
10/10/2023;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 10/10/ 2023.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0396, dépos ée par l'Union Bouddhiste de France, visant des
travaux de remplacement de la palissade de la « Grande Pagode » de Vincennes sis route de la Ceinture du Lac
Daumesnil, situés dans le site classé du Bois de Vi ncennes dans le 12 ème arrondissement de Paris sont autorisés
assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Afin de préserver le système racinaire des arbres, il conviendra de reprendre les pas des ancrages exi stants, au
minimum au droit des houppiers des arbres les plus anciens, dans un cercle de 4 à 5 mètres de rayon mi nimum autour du
tronc.

ARTICLE 3 : La clôture devra être adaptée au niveau du transfo rmateur EDF afin d'éviter les intrusions sur le sit e.

ARTICLE 4 : Ces prescriptions pourront être levées lors de la mise en œuvre sur site.

ARTICLE 5 : Une réunion préparatoire aux travaux devra être or ganisée sur place en présence de l'entreprise, avec l'Architecte
des Bâtiments de France et l'Inspectrice des Sites.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00004 - Arrêté n°2023-100 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0396, déposée par l□Union Bouddhiste de France, visant des travaux de
remplacement de la palissade de la " Grande Pagode " de Vincennes sis route de la Ceinture du Lac Daumesnil, situés dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 6 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.







Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL









Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).

















Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00004 - Arrêté n°2023-100 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0396, déposée par l□Union Bouddhiste de France, visant des travaux de
remplacement de la palissade de la " Grande Pagode " de Vincennes sis route de la Ceinture du Lac Daumesnil, situés dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-25-00005
Arrêté n°2023-101 portant approbation assorti
de recommandations ou d□observations à la
déclaration de travaux N° 075 112 23 V0405,
déposée par Eau de Paris, visant des travaux sur
le domaine public - installation de mobilier
urbain : d□une fontaine dit 7 mât-source 9, 2 en
1, nécessitant la création d□un branchement au
réseau d□eau potable en souterrain, sis place du
Cardinal Lavigerie, situés dans le site classé du
Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00005 - Arrêté n°2023-101 portant approbation assorti de
recommandations ou d□observations à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0405, déposée par Eau de Paris, visant des travaux
sur le domaine public - installation de mobilier urbain : d□une fontaine dit 7 mât-source 9, 2 en 1, nécessitant la création d□un
branchement au réseau d□eau potable en souterrain, sis place du Cardinal Lavigerie, situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris10
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 101


Portant approbation assorti de recommandations ou d 'observations
à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0405,
déposée par Eau de Paris, visant des travaux sur le domaine public - installation de mobilier urbain :
d'une fontaine dit « mât-source », 2 en 1,
nécessitant la création d'un branchement au réseau d'eau potable en souterrain,
sis place du Cardinal Lavigerie, situés dans le sit e classé du Bois de Vincennes
dans le 12 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France ( DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieu r
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matièr e
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 112 23 V040 5, déposée par Eau de Paris, visant des travaux sur le
domaine public – installation de mobilier urbain : d'une fontaine dit « mât-source », 2 en 1, nécessitant la
création d'un branchement au réseau d'eau potable e n souterrain, sis place du Cardinal Lavigerie, situé s
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 112 23 V0405, vi sant des travaux sur le domaine public – installati on de
mobilier urbain : d'une fontaine dit « mât-source », 2 en 1, nécessitant la création d'un branchement au
réseau d'eau potable en souterrain, sis place du Ca rdinal Lavigerie situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date
du 17/10/2023;
Vu l'avis favorable assorti de recommandations ou d 'observations de l'architecte des bâtiments de Franc e
en date du 23/10/2023.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0405, déposé e par Eau de Paris, visant des travaux sur
le domaine public – installation de mobilier urbain : d'une fontaine dit « mât-source », 2 en 1, nécessitant
la création d'un branchement au réseau d'eau potabl e en souterrain, sis place du Cardinal Lavigerie, si tués
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de
recommandations ou d'observations.

ARTICLE 2 : Au vue de la circulation de poids-lourds qui accèd ent au site de la pelouse de Reuilly lors de
l'installation des attractions de la foire du Trône , il conviendrait que la fontaine, dont l'implantat ion est
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00005 - Arrêté n°2023-101 portant approbation assorti de
recommandations ou d□observations à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0405, déposée par Eau de Paris, visant des travaux
sur le domaine public - installation de mobilier urbain : d□une fontaine dit 7 mât-source 9, 2 en 1, nécessitant la création d□un
branchement au réseau d□eau potable en souterrain, sis place du Cardinal Lavigerie, situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 envisagée à côté de l'axe à la place, soit déplacée vers un angle de celle-ci par exemple, afin de ne pas être
percutée par les véhicules.
Il s'agit également d'éviter l'implantation ultérie ure de protections anti-chocs autour de la fontaine .

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fra nce et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -France.




Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL









Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l' accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00005 - Arrêté n°2023-101 portant approbation assorti de
recommandations ou d□observations à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0405, déposée par Eau de Paris, visant des travaux
sur le domaine public - installation de mobilier urbain : d□une fontaine dit 7 mât-source 9, 2 en 1, nécessitant la création d□un
branchement au réseau d□eau potable en souterrain, sis place du Cardinal Lavigerie, situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-10-24-00010
Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Le
Parisien en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-24-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Le Parisien en faveur des travailleurs handicapés 13
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE L'UES LE PARISIEN EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PR ÉFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDANT DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord De l' UES du PARISIEN déposé le 23 mai 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 30 mai 2023 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'accord d'UES en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 15 mai 2023 entre les partenaires sociaux
et
LE PARISIEN
10, BOULEVARD DE GRENELLE
7501 5 PARIS 1 5

Et enregistré sous le numéro T07523054276 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2025 .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-24-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Le Parisien en faveur des travailleurs handicapés 14






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france .gouv.fr


Fait à Paris, le 24 octobre 2023 ,

Signé

P/ le Préfet,
La directrice adjointe de l'unité départementale de Paris
de la DRIEETS Ile de France

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-24-00010 - Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Le Parisien en faveur des travailleurs handicapés 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-10-24-00011
Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES
Les Echos en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-24-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Les Echos en faveur des travailleurs handicapés 16
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE L'UES LES ECHOS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ILE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDANT DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'UES de LES ECHOS déposé le 24 mai 2023 ;
VU la demande d'agrément déposée le 30 mai 2023 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'accord de l'UES en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 15 mai 2023 entre les partenaires
sociaux et
LES ECHOS
10, BOULEVARD DE GRENELLE
7501 5 PARIS 1 5

Et enregistré sous le numéro T07523054312 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2025 .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-24-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Les Echos en faveur des travailleurs handicapés 17






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france .gouv.fr


Fait à Paris, le 24 octobre 2023 ,



Signé
P/ le Préfet,
La directrice adjointe de l'unité départementale de
Paris de la DRIEETS Ile de France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-24-00011 - Arrêté portant agrément de l'accord de l□UES Les Echos en faveur des travailleurs handicapés 18
Préfecture de Police
75-2023-10-23-00023
Arrêté préfectoral n° 2023-249 portant
modification de routes de service figurant à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux
de voirie
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00023 - Arrêté préfectoral n° 2023-249 portant modification de routes de service figurant à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie19
"l n re ,N
N
/Pbl(W]
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 2023-249 portant modification de routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie Le préfet délégué , Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00023 - Arrêté préfectoral n° 2023-249 portant modification de routes de service figurant à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie20
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portan t délégation de signature à M. Jérôme HARNOIS,
préfet délégué auprès du préfet de police pour la s écurité et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu la saisine de la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et d u
Bourget ;

Considérant la demande de travaux formulée par l'ex ploitant d'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Considérant la nécessité de modifier le tracé des v oies de circulation sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget ;
Considérant la nécessité de limiter l'impact du cha ntier sur l'activité de l'aérodrome et permettre le
maintien d'un axe de circulation pour des raisons d e sûreté et de sécurité ;


ARRETE


Article 1 : Dispositions générales
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget est re sponsable de l'ensemble des moyens et mesures de
de sécurité et de sûreté mis en œuvre pendant les t ravaux de voiries qui se déroulent du :

23 octobre 2023 au 09 novembre 2023.

Article 2 : Modification du tracé de routes de service
Les tracés des routes de service situées au niveau du seuil de la piste 03/21, carroyage 82BM et 83BM et
au niveau du carroyage 83BK figurant à l'annexe 9 d u plan masse de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié susvisé, sont temporairem ent modifiés conformément à l'annexe du
présent arrêté pour respectivement, des travaux de reprise de nids de poule et de reconstitution de la
chaussée d'une part et de dépose de bordures de can iveau et de mise en œuvre d'enrobé en pente
douce d'autre part.

Le chantier visé au présent article est mobile sur l'ensemble des zones précisées en annexe du présent
arrêté.

Cette modification amende, le temps des travaux vis é à l'article 1 du présent arrêté, les modalités de
circulation sur les voies de circulation figurant à l'annexe 9 du plan masse de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.

La date de fin des travaux peut être modifiée notam ment en raison d'intempéries. L'exploitant de
l'aérodrome Paris-Le Bourget doit auparavant en inf ormer les services de l'État.

Article 3 : Sécurité et signalisation
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure que la circulation sur la route de service n' est à
aucun moment interrompue. Un moyen de franchissemen t ou d'alternance de circulation doit être
prévu pour le passage des véhicules en cas d'interv ention des forces de sécurité intérieure ou des
pompiers.

Le port d'un gilet haute visibilité est obligatoire pour toutes les personnes en zone délimitée de la zone
de sûreté à accès réglementé.


Pendant toute la durée du chantier visée supra, l'e xploitant d'aérodrome met en œuvre sur chaque
zone de travaux, jour et nuit, tous les moyens de s ignalisation et d'éclairage suffisants, en amont et en Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00023 - Arrêté préfectoral n° 2023-249 portant modification de routes de service figurant à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie21
aval du chantier, afin de garantir la sécurité des personnes et des véhicules.

De part et d'autre du chantier visé à l'article 1, une signalisation de limitation de vitesse à 30 km/ h est
installée, jour et nuit, pendant toute la durée du chantier.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure que les moyens de signalisation et d'éclairag es
provisoires mis en place sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitu des
aéronautiques.

Article 4 : Exécution
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de
la gendarmerie des transports aériens de Paris Char les-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de la
police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charle s-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en c e
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s de
la préfecture de police et de la préfecture de Sein e-Saint-Denis.

Le 23 OCT 2023
Pour le préfet délégué à la sécurité et à la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles-d e Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly
La directrice des opérations de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget





Isabelle DIGNOCOURT
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00023 - Arrêté préfectoral n° 2023-249 portant modification de routes de service figurant à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie22
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portant modification de routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de po lice générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travau x de voirie

Zone de chantier



Principe de la circulation sur le chantier mobile
Pose du balisage par alternat avec sens prioritaire et déviation sur la partie herbeuse par zone.
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00023 - Arrêté préfectoral n° 2023-249 portant modification de routes de service figurant à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie23
Préfecture de Police
75-2023-10-24-00012
Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la retransmission des matchs
pour la troisième place et de finale de la Coupe
du monde de rugby au sein du Village du rugby à
Paris les 27 et 28 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00012 - Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs pour la troisième place et de
finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris les 27 et 28 octobre 202324
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CABINET DU PREFET


2023-01300 1 Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs pour la troisième place et de finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris les 27 et 28 octobre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 23 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion de la retransmission en direct du match pour la troisième place et du match de finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby installé sur la place de la Concorde les vendredi 27 et samedi 28 octobre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00012 - Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs pour la troisième place et de
finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris les 27 et 28 octobre 202325
2023-01300 2 Considérant que le match pour la troisième place et le match de finale de la Coupe du
monde de rugby seront retransmis en direct au Villa ge du rugby installé sur la place de la
Concorde à Paris respectivement les 27 et 28 octobr e 2023 à 21h00 ; qu'à cette occasion,
des écrans géants seront disposés afin de permettre aux visiteurs de suivre en direct les
matchs ; qu'un nombre très important de spectateurs ainsi que de nombreuses personnes
étrangères venues pour cette occasion seront attend us aux abords et à l'intérieur du
Village du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE, porté
au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 s uite à l'attaque à caractère terroriste
qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n du Village du rugby qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du vendredi 27 octobre 2023 à 13h00 au samedi 28 octobre 2023 à 01h00 et du
samedi 28 octobre 2023 à 13h00 au dimanche 29 octob re 2023 à 01h00, il est nécessaire
de disposer d'un moyen de surveillance permettant d e sécuriser la voie publique dans le
périmètre annexé au présent arrêté ; que compte ten u de ces enjeux, la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécur ité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des f lux de transport ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce, d'une information sur les réseaux
sociaux, ainsi que d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont
adaptés pour porter une information claire et trans parente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission du
match pour la troisième place et du match de finale de la Coupe du monde de rugby au
sein du Village du rugby à Paris le vendredi 27 oct obre 2023 et le samedi 28 octobre 2023,
au titre de : Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00012 - Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs pour la troisième place et de
finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris les 27 et 28 octobre 202326
2023-01300 3
a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention des actes de terrorisme ;
d) la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 27 octobre 2023 à 13h00 au
samedi 28 octobre 2023 à 01h00 et du samedi 28 octo bre 2023 à 13h00 au dimanche 29
octobre 2023 à 01h00 pour l'ensemble des quatre fin alités précitées, soit à compter du
début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation totale des
spectateurs.

Article 5 – L'information du public est assurée par l'affich age du présent arrêté aux portes
de la préfecture de police, sa publication au recue il des actes administratifs du
département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue des période s d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 24 octobre 2023




P/ Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00012 - Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs pour la troisième place et de
finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris les 27 et 28 octobre 202327
2023-01300 4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01300 du 24 octobre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00012 - Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs pour la troisième place et de
finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris les 27 et 28 octobre 202328
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Préfecture de Police - 75-2023-10-24-00012 - Arrêté n° 2023-01300 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs pour la troisième place et de
finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris les 27 et 28 octobre 202329
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00002
Arrêté n° 2023-01307 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion
de la retransmission des matchs pour la
troisième place et pour la finale de la Coupe du
monde de rugby
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00002 - Arrêté n° 2023-01307 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission des matchs pour la troisième place et pour la finale de la Coupe
du monde de rugby30
PRÉFECTURE /gpP>
DE POLICE
Liberté =
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01307
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l'occasion de la retransmission des matchs pour la
troisième place et pour la finale de la Coupe du mon de de rugby
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de m anière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionn és à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police, p euvent, lorsqu'un périmètre de
2023-01307 1Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00002 - Arrêté n° 2023-01307 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission des matchs pour la troisième place et pour la finale de la Coupe
du monde de rugby31
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpati ons de sécurité ;
Considérant que le match pour la troisième place et le match de finale de la Coupe du
monde de rugby seront retransmis en direct au Villa ge du rugby installé place de la
Concorde à Paris respectivement les 27 et 28 octobr e 2023 ; qu'à cette occasion, des
écrans géants seront disposés afin de permettre aux visiteurs de suivre en direct les
matchs ; qu'un nombre très important de spectateurs ainsi que de nombreuses personnes
étrangères venues pour cette occasion seront attend us aux abords et à l'intérieur du Village
du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant la durée de cet évènement ; que l'instauration d'un périmètre de protection
autour du Village du rugby installé place de la Con corde à Paris dans le cadre de la Coupe
du monde de rugby 2023, au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont
réglementés en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en
vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à u n risque d'actes de terrorisme en raison
de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, c onstitue une mesure indispensable pour
atteindre cet objectif dans le contexte de menace t erroriste actuel ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes et des véhicules sont rég lementés, dans les conditions fixées par le
présent arrêté :
- du vendredi 27 octobre 2023 à 13h00 au samedi 28 o ctobre 2023 à 01h00 ;
- du samedi 28 octobre 2023 à 13h00 au dimanche 29 o ctobre 2023 à 01h00 ;
Article 2 – Ce périmètre de protection est délimité par les voi es suivantes, place de la
Concorde, qui y sont incluses sauf mention contrair e :
- entre la statue de Marseille, la statue de Lyon, la statue de Strasbourg et la statue de Lille
inclues ;
- entre la statue de Lille et la fontaine des Fleuv es ;
- entre la fontaine des Fleuves et la fontaine des Mers inclues ;
- entre la fontaine des Mers et la statue de Marsei lle.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage et de
filtrage pour les piétons sont mis en place sont si tués :
- place de la Concorde au niveau de la rue de Rivol i ;
- place de la Concorde au niveau du portail princip al du jardin des Tuileries ;
2023-01307 2Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00002 - Arrêté n° 2023-01307 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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du monde de rugby32
- place de la Concorde côté quai des Tuileries.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période men tionnée par les articles 1 et
2, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpa tions de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
2023-01307 3Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00002 - Arrêté n° 2023-01307 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Laurent NUÑEZ
2023-01307 4Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00002 - Arrêté n° 2023-01307 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission des matchs pour la troisième place et pour la finale de la Coupe
du monde de rugby34
Annexe de l'arrêté n° 2023-01307 du 25 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juri diques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2023-01307 5Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00002 - Arrêté n° 2023-01307 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de la retransmission des matchs pour la troisième place et pour la finale de la Coupe
du monde de rugby35