TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-148
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-04-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024 (1 page) Page 3
81-2024-04-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la commune de Lavaur (1 page) Page 5
81-2024-04-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la commune de PUYLAURENS (1
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Préfecture du Tarn
81-2024-04-05-00005
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le département du
Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-04-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 3
PREFET
DU TARN
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrété du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune d'Arthés en date du 6 mars 2024 sollicitant la
modification du lieu du bureau de vote n° 2 pour les élections européennes de I'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune d'Arthès justifiant la
modification du lieu de vote pour le bureau n°2 suite à des travaux de rénovation ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1°" - Le lieu du bureau de vote n°2 de la commune d'Artheés, pour les élections européennes du 9
juin 2024 est déplacé dans la salle Georges Albinet, place François Mitterrand à Arthès (81160).
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ce bureau de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le maire de la commune d'Arthés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
M. le maire dans la commune d'Arthés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 5 AVR. 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site htt>.//www.telerecours.!r dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-04-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 4
Préfecture du Tarn
81-2024-04-05-00006
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le département du
Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024 pour la commune de Lavaur
Préfecture du Tarn - 81-2024-04-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la commune de Lavaur 5
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrété préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de LAVAUR en date du 21 mars 2024 sollicitant la
modification du lieu de 3 bureaux de vote (n° 5, 6 et 9) pour les élections européennes de I'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de LAVAUR justifiant la
modification du lieu de vote suite à des raisons de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1°" - Le lieu des bureaux de vote n° 5, 6 et 9 de la commune de Lavaur, pour les élections
européennes du 9 juin 2024 est déplacé à l'école élementaire des Clauzades, située 11 chemin d'en
Trabouillou à Lavaur (81500).
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les panneaux
d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote, conformément à
l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le maire de la commune de Lavaur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
M. le maire dans la commune de Lavaur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Faità Albi le Q 5 AVR. 2024
Pour le préfet, par déiégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.!r dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 0563 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-04-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la commune de Lavaur 6
Préfecture du Tarn
81-2024-04-05-00007
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le département du
Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024 pour la commune de
PUYLAURENS
Préfecture du Tarn - 81-2024-04-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la commune de PUYLAURENS 7
Ex
PREFET
DU TARN
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à I'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrété préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Puylaurens en date du 22 février 2024
sollicitant la modification du lieu des bureaux de vote pour les élections européennes de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de Puylaurens justifiant
la modification du lieu de vote suite à des travaux de rénovation ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1° - Le lieu des bureaux de vote de la commune de Puylaurens, pour les élections européennes
du 9 juin 2024 est déplacé dans la salle des fêtes située 10 rue du Sol à Puylaurens (81700).
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le maire de la commune de Puylaurens,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les
soins de M. le maire dans la commune de Puylaurens et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 05 AVR. 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
S
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours./r dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-04-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour la commune de PUYLAURENS 8